1、Z259.10-12Harnais de scuritAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processus consensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diff
2、rents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, il ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu d
3、e ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ain
4、si qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant la
5、 conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE
6、TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT
7、, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES. En publiant et en offrant ce document, le Groupe CSA nentend pas f
8、ournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessai
9、re pour utiliser et mettre en application ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.Le Groupe CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publ
10、ie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire. Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre le Groupe CSA et les uti
11、lisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans ce document, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits da
12、uteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation,
13、la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie
14、ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre t
15、enue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par le Groupe CSA des fins informationnelles et non commerciales seul
16、ement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :sTLCHARGERCEDOCUMENTSURUNORDINATEURDANSLESEULBUTDELECONSULTERsCONSULTERETPARCOURIRCEDOCUMENTsIMPRIMERCEDOCUMENTSICESTUNEVERSION0$ c
17、et aspect demeurant la responsabilit permanente de lOEN. Toute NNC reflte un consensus raisonnable parmi les points de vue dun certain nombre de personnes comptentes dont les intrts runis forment, au degr le plus lev possible, une reprsentation quilibre des intrts des producteurs, des organismes de
18、rglementation, des utilisateurs (y compris les consommateurs) et dautres personnes intresses, selon le domaine envisag. Il sagit gnralement dune norme qui peut apporter une contribution apprciable, en temps opportun, lintrt national.Il est recommand aux personnes qui ont besoin de normes de se servi
19、r des Normes nationales du Canada. Ces normes font lobjet dexamens priodiques; cest pourquoi lon recommande aux utilisateurs de se procurer ldition la plus rcente de la norme auprs de lorganisme qui la publie.La responsabilit dapprouver les normes en tant que Normes nationales du Canada incombe au :
20、Conseil canadien des normes270, rue Albert, bureau 200Ottawa (Ontario) K1P 6N7CanadaThis National Standard of Canada is available in English and French.Bien que le but premier vis par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domainedapplication, il est important de retenir quil incombe lutilisateur de
21、 juger si la normeconvient ses besoins particuliers.MCUne marque de commerce de lAssociation canadienne de normalisation,qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA. (Texte des Normes nationales du Canada ajout en mars 2013)MCUne marque de commerce de lAssociation canadienne de normalisation,qui
22、exerce ses activits sous le nom Groupe CSACAN/CSA-Z259.10-12Harnais de scuritdition franaise publie en juillet 2012 par le Groupe CSA,un organisme sans but lucratif du secteur priv.5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N61-800-463-6727 416-747-4044Visitez notre boutique e
23、n ligne au shop.csa.caNorme nationale du Canada(approuve en mars 2013)Approuve parle Conseil canadien des normesPrpare parISBN 978-1-55491-969-7 2012 Groupe CSATous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelque moyen que ce soit sans la permission pralable de l
24、diteur.(Page des droits dauteur remplace en mars 2013)Pour acheter des normes et autres publications, allez au shop.csa.ca ou composez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.100 %Le Groupe CSA imprime ses documents sur du papier Rolland Enviro100. Il sagit dun papier homologu co-Logo qui a t fabriqu 1
25、00 % avec des fibres postconsommation par un processus aliment au biogaz et trait selon un procd certifi sans chlore. 2012 Groupe CSA Harnais de scuritMars 2013Comit technique sur la protection contre les chutesR. ONeil Fall Protection Group Inc.Calgary (Alberta)prsidentG. Small High Engineering Cor
26、p.Calgary (Alberta)vice-prsidentM. Abskharoun Ministre du Travail de lOntarioMississauga (Ontario)T. Accursi Peakworks Inc.Vaughan (Ontario)A. L. Albert Travail scuritaire NBSaint John (Nouveau-Brunswick)P. Anderson Sperian Fall Protection Inc.Franklin, Pennsylvanie, .-U.J. Arteau cole de technologi
27、e suprieureMontral (Qubec)J. Bencharski Manitoba HydroWinnipeg (Manitoba)G. Bride Stratford Shakespeare FestivalStratford (Ontario)C. Budziak NSafe Engineering Inc.Toronto (Ontario)membre adjointW. Chan Worksafe BCVancouver (Colombie-Britannique)A. Chantelois Prochute Scurit Inc.Saint-Lambert (Qubec
28、)P. Clemmons J. E. Lortie Cie LimiteMontral (Qubec)membre adjointO. Crabbe Ministre de la Dfense nationaleOttawa (Ontario)membre adjointL. Desbois Prochute Scurit Inc.Saint-Lambert (Qubec)membre adjointS. Doan Niagara Safety ProductsFort Erie (Ontario)membre adjointW. Donnelly New Heights Industries
29、 Inc.Winnipeg (Manitoba)v(Remplace p. v, juillet 2012) Z259.10-12 2012 Groupe CSAMars 2013S. Dunn Suncor EnergyMississauga (Ontario)membre adjointV. Furukawa Groupe CSAToronto (Ontario)membre adjointG. Fusco Peakworks Inc.Vaughan (Ontario)membre adjointJ. Giovengo MSA North AmericaCranberry Township
30、, Pennsylvanie, .-U.K. Glubish Ville dEdmonton, Services ministrielsEdmonton (Alberta)K. Green-Bannister Gouvernement de Terre-Neuve-et-LabradorMount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador)R. Guenette Gravisys Inc.Sherwood Park (Alberta)membre adjointK. Hample Alberta Human ServicesEdmonton (Alberta)membre
31、adjointP. Johnson Safety Direct LtdSherwood Park (Alberta)J. Kabis Tractel LtdAnjou (Qubec)membre adjointS. Lamoureux J.E. Lortie Cie LimiteMontral (Qubec )membre adjointA. Lan Institut de recherche Robert-Sauv en sant et en scurit du travail (IRSST)Montral (Qubec)B. Lawrence Liftsafe Engineering b)
32、 articles 5.3 et 6.2.6 : lessai statique visant lindicateur darrt de chute a t modifi pour inclure les exigences visant les essais dynamiques ; etc) article 6.2.2.4 d) : en ce qui a trait lessai des harnais de la classe L, la hauteur de la masse a t augmente 1,0 m (3,3 pi).Cette norme est juge conve
33、nable lvaluation de la conformit selon le domaine dapplication tabli dans la norme.La version franaise de cette norme a t prpare par le Groupe CSA, daprs ldition anglaise publie en fvrier 2012, laquelle a t labore par le Sous-comit sur les harnais de scurit, sous lautorit du Comit technique sur la p
34、rotection contre les chutes et du Comit directeur stratgique sur la sant et la scurit au travail, et a t approuve par le Comit technique. Notes : 1) Dans cette norme, lutilisation du masculin nexclut pas le fminin. De mme, lemploi du singulier nexclut pas le pluriel (et vice versa) lorsque le sens l
35、e permet.2) Bien que le but premier vis par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domaine dapplication, il est important de retenir quil incombe lutilisateur de juger si la norme convient ses besoins particuliers.3) Cette norme a t labore selon le principe du consensus, lequel est dfini dans les Li
36、gnes directrices CSA concernant la normalisation Code de bonne pratique pour la normalisation comme tant un accord substantiel. Le consensus va beaucoup plus loin que la majorit simple, sans constituer ncessairement lunanimit. Par consquent, un membre peut siger au comit technique et ne pas tre parf
37、aitement daccord avec tous les articles de cette norme.4) Pour soumettre une demande dinterprtation visant cette norme, veuillez faire parvenir les renseignements suivants inquiriescsagroup.org et inscrire Demande dinterprtation dans le champ Objet :a) noncer le problme clairement en faisant rfrence
38、 un article prcis et, sil y a lieu, joindre un croquis ;b) fournir une explication des conditions dutilisation ; etc) si possible, formuler la phrase de sorte quon puisse y rpondre par un oui ou un non.Les interprtations du comit sont labores selon la publication Directives et lignes directrices de
39、la CSA concernant la normalisation et elles sont disponibles la page Activits de normalisation en cours, laquelle est affiche au standardsactivities.csa.ca.5) Cette norme est revue priodiquement. Toute suggestion visant lamliorer sera soumise au comit comptent. Pour proposer une modification, veuill
40、ez faire parvenir les renseignements suivants inquiriescsagroup.org et inscrire Proposition de modification dans le champ Objet :a) le numro de la norme;b) le numro de larticle, du tableau ou de la figure vis ;c) la formulation propose ; etd) la raison de cette modification. 2012 Groupe CSA Harnais
41、de scuritJuillet 2012 1Z259.10-12Harnais de scurit1 Domaine dapplication1.1 GnralitsCette norme prescrit des exigences relatives la conception, la mise lessai et au marquage des harnais de scurit de mme quaux informations fournir. Les harnais de scurit sont conus pour supporter le corps dans le cadr
42、e de lutilisation dun systme personnel de protection contre les chutes et dans dautres situations de travail qui comportent des risques de chute.1.2 ExceptionsCette norme ne traite pas des harnais de scurit employs pour des activits de loisir et de sport comme lalpinisme.1.3 Considrations relatives
43、la conceptionCette norme ne prcise pas les modles de harnais de scurit, si ce nest pour indiquer certaines restrictions visant assurer la sret et la durabilit des produits.1.4 TerminologieDans cette norme, le terme doit indique une exigence, cest-dire une prescription que lutilisateur doit respecter
44、 pour assurer la conformit la norme ; devrait indique une recommandation ou ce quil est conseill mais non obligatoire de faire ; et peut indique une possibilit ou ce quil est permis de faire.Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles serv
45、ent sparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent tre rdiges comme des prescriptions.Les annexes sont qualifies de normatives (obligatoires) ou dinformatives (faculta
46、tives) pour en prciser lapplication.1.5 Units de mesureLes valeurs indiques en units SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthses sont donnes titre dinformation et pour fin de comparaison seulement.2 Ouvrages de rfrenceCette norme renvoie aux publications suivantes.
47、 Sil est fait mention de ces ouvrages, on doit se reporter aux ditions mentionnes ci-dessous, modifications comprises.Groupe CSACAN/CSA-Z259.2.1-98 (confirme en 2011)Dispositifs antichutes, cordes dassurance verticales et guidesZ259.11-05 (confirme en 2010)Absorbeurs dnergie et cordons dassujettissementZ259.10-12 2012 Groupe CSA2 Juillet 2012CAN/CSA-Z259.12-01 (confirme en 2011)Accessoires de raccordement pour les systmes personnels de prot
