NF L00-015-1997 Aerospace Quality management and assurance Statement of conformity 《航空航天 质量管理和保障 一致性声明》.pdf

1、NF L 00-015 Dcembre 1997 ICI ICs : 03.1 20.20,49.020 Aronautique et espace Management et assurance de la qualite Dclaration de conformit E : Aerospace - Quality management and assurance - Statement of D: Luft- und Raumfahrt - Qualittsmanagement und -sicherung - conformity bereinstimmungserklrung Nor

2、me frangaise homologue par decision du Directeur General de lAFNOR le 20 novembre 1997 pour prendre effet le 20 decembre 1997. Remplace la norme enregistree de fevrier 1984. COffeSpOndanCe la date de publication de la presente norme, celle-ci complte lEN 45014 pour les besoins specifiques B lindustr

3、ie aeronautique. Analyse Descripteurs La presente norme definit la declaration de conformite des fournitures aux stipulations dun contrat et specifie les conditions genrales ddtablissement auxquelles elle doit repondre. Thesaurus International Technique : Industrie abronautique, fourniture, gestion,

4、 assurance de qualit, contrat, relation client fournisseur, presentation, modile Modifications Par rapport A la norme NF L 00-01 58 de fvrier 1984 : - changement de statut ; - modification du titre ; - incorporation de ladditif 1 de mai 1994 ; - incorporation de ladditif 2 de mars 1996 ; - rvision d

5、es formules dengagement ; - harmonisation des modles de dclaration de conformit. Corrections ditBe et diffusBe par le Bureau de Normalisation de IABronautique et de lEspace (BNAE) - Technopolis 54 199, rue Jean-Jacques Rousseau - 921 38 Issy-les-Moulineaux Cedex - TBI. : O1 -47-65-70-00 DiffusBe par

6、 lAssociation Franaise de Normalisation (AFNOR), Tour Europe - 92049 Paris La Defense Cedex - TBI. : 01-42-91-55-55 1/10 bnae 1997 1 er tirage 97-1 2 Avant-propos Rdsultant de lexprience industrielle, la DCLARA TION DE CONFORMIT, objet de la prsente norme, est destinde B attester que les clauses du

7、contrat sont respectes sans ambigut, ni lacune, et que tous les essais et oprations de contrdle effectus par le fournisseur garantissent la qualit dans le respect des r - prend en compte le vocabulaire et les exigences des normes de la srie IS0 9000 ; - inthgre ladditif 1 de mai 1994 de la prcdente

8、dition concernant les exigences de la - inthgre ladditif 2 de mars 1996 de la prcdente Bdition relatif B la signature ventuelle par - rvise les nouvelles formules dengagement ; - harmonise les mod lorganisme de surveillance ; SOMMAIRE 1 2 3 4 4.1 4.2 5 5.1 5.2 5.3 6 6.1 6.2 Domaine dapplication . RB

9、ferences normatives Definitions . Modalites Modalites dutlbation Modalites de diffusion et darchivage . Contenu de la declaration de conformite Informations administratives . Formules dengagement . Signature Presentation de la declaration de conformite . Modales . Creation informatique Annexe A (inf

10、ormative) - Modele 1 . Annexe B (informative) - Modele 2 Annexe C (informative) - Modale 3 Annexe D (informative) - Modele 4 . Page 3 3 3 4 4 4 4 4 5 6 6 6 6 7 8 9 10 1 Domaine dapplication La prsente norme dfinit la dclaration de conformit des fournitures aux stipulations dun contrat et spcifie les

11、 conditions gnrales dtablissement auxquelles elle doit repondre. Elle sapplique aux produits neufs et aux matriels rpars ou modifis. 2 Rfrences normatives EN 45014 Criteres gnraux pour la dclaration de conformit du fournisseur (Guide ISO/CEI 22 : 1996) 1) NF L 06-160 Adronautique et espace - Managem

12、ent et assurance de la qualit - Marques de contrle technique et doprateurs qualifis RC.Aro O01 60 Procedure de drogation B la configuration applicable RG.ABro O00 89 Signature lectronique des documents dattestation de conformit 3 Dfinitions Contrat Ensemble des ldments liant un client et un fourniss

13、eur et dfinissant dune manihre prcise, complete et cohdrente, leurs obligations respectives, NOTE : Dans la presente norme, le terme contrat est compris dans le sens gnerique : marche, commande, sous-commande. DBclaration de conformit6 Acte par lequel un fournisseur donne une assurance crite quun pr

14、oduit, un processus ou un service est conforme aux exigences specifies. NOTE 1 : Le fournisseur est la partie qui fournit le produit, le processus ou le service et il peut sagir dun fabricant, dun distributeur, dun importateur, dune entreprise dassemblage, dune organisation de services, etc. NOTE 2

15、: Pour viter toute confusion, il convient de ne pas utiliser lexpression “autocertification“. NOTE 3 : Le terme Dclaration de Conformit se substitue au terme Certificat de Conformit devenu obsolte. La notion couverte par ce terme reste inchang6e. Drogation (RC.Aro O01 60) Autorisation crite dutilise

16、r un ou plusieurs exemplaires dun produit prsentant un cart entre la configuration ralise et la configuration applicable, 1) En cours de prparation h la date de publication de la prsente norme. Fourniture RBsultat dactivits ou de processus. NOTE : Le terme fourniture utilis dans la prsente norme eng

17、lobe : - les matriels (matires premires, produits semi-ouvrs ou finis, pices, composants, - les logiciels ; - la documentation ; - les prestations de service. quipements, systmes, etc.), neufs, rpars ou modifis ; 4 Modalits 4. I Modalits dutilisation Dans le cas des materiels prototypes, la dclarati

18、on de conformite prcise que la fourniture est bien conforme B la dfinition du matriel concern 2 la date contractuelle. En cas de modifications intervenant en cours de fabrication et introduites dun commun accord, elle doit preciser que la fourniture est conforme aux documents approuvant ces modifica

19、tions. Dans le cas des materiels de srie sur plans ou sur catalogues, la dclaration de conformite peut couvrir des fournitures diffrentes livres en mme temps, condition que ces fournitures fassent lobjet dune mme commande. Tout document accompagnant les fournitures et conforme aux exigences definies

20、 larticle 5 a valeur de declaration de conformite. Les annexes de la presente norme proposent des modeles de declaration de conformite. 4.2 Modalit6s de diffusion et darchivage Elles doivent - la formule dengagement appropride selon 5.2 ; - la raison sociale du fournisseur et le nom de 16tablissemen

21、t ; - la raison sociale du client et le nom de IBtablissement ; - le numero de la declaration et le nombre de feuilles ; - le numero du contrat ; - si besoin, le numero du bordereau de livraison et sa date, lorsque ce dernier est distinct de la declaration de conformite ; - la denomination, la refer

22、ence ou le type de la fourniture ; - la quantite, le numero de serie ou de lot, les autres donnees contractuelles des fournitures livrees ; - la rfdrence des documents concernant la dfinition de la fourniture et, si exige au contrat, la rfrence des enregistrements de conformit ; - la rfrence des ddr

23、ogations enregistrables 1) accordes et la rfrence des documents particuliers tels que rparations, modifications et autres ; - le nom, la fonction, la signature des personnes autorises (voir 5.3) ; - la date dtablissement ; - “Document valid par signature lectronique“ lorsque la dclaration et la sign

24、ature ont t tablies par un systme informatique (voir 6.2). 5.2 Formules dengagement Les formules dengagement constituent la partie la plus importante de la dclaration de conformit. Par leur caractere dengagement, elles confrent A la dclaration de conformit toute sa valeur. 5.2.1 Libell pour les four

25、nitures (hors matriels rpars ou modifis) Nous dclarons que la fourniture cite est conforme aux exigences du contrat et que, aprs vdrifications et essais, elle rpond en tout point, aux exigences spcifies, aux normes et rglements applicables, sauf exceptions, rdserves ou drogations numdres dans la prs

26、ente ddclaration de conformit 2). 5.2.2 Libell pour mathiels rpars ou modifis Nous dclarons que le matriel citd, rpar6 ou modifid, aprs vrifications et essais est conforme aux exigences du contrat, sauf exceptions, rdserves ou ddrogations numdrdes dans la prsente dclaration de conformit4 31. 1) Clas

27、sement suivant Recommandation RC.Abro O01 60 Procedure de drogation B la configuration applicable 2) Proposition de formule dengagement en langues anglaise et allemande : We hereby declare, barring exceptions, reservations, or exemptions listed in this statement of conformity, that the listed suppli

28、es comply with the contract requirements and that, after completion of testing and verification, they completely satisfy all specified requirements, and applicable standards and regulations. Wir erklren, da die vorliegende Lieferung in bereinstimmung mit den Vertragsan forderungen hergestellt wurde

29、und da sie, nach Durchfhrung aller Kontrollen und Prfungen, in jeder Hinsicht den in den diesbezglich gltigen Normen und Vorschriften festgelegten Anforderungen, bis auf die in dieser bereinstimmungserklrung genannten Ausnahmen, Vorbehalte oder Abweichungen, entspricht. 3 1 Proposition de formule de

30、ngagement en langues anglaise et allemande : We hereby declare, barring exceptions, reservations, or exemptions listed in this statement of conformity, that, after completion of testing and verifications, the repaired or modified supplies listed comply with the contract requirements. Wir erklren, da

31、 die vorliegenden instandgesetzten oder umgebauten Teile nach Durchfhrung aller Kontrollen und Prfungen bis auf die in dieser bereinstimmungserklrung genannten Ausnahmen, Vorbehalte oder Abweichungen in bereinstimmung mit den Vertragsanforderungen sind. NF L 00-01 5C 6 5.3 Signature La dclaration de

32、 conformit doit tre signe par le responsable qualit habilit ou dfaut par un reprsentant dsign par le fournisseur ayant ddlgation pour engager la responsabilit de celui-ci au titre de la qualitd. La signature doit tre prcde du nom, de la fonction et de la date, en caractres lisibles. La signature peu

33、t tre remplace par une marque de contrle selon la NF L 06-160. Elle peut aussi faire lobjet dune signature lectronique conformment B la RG.Aro O00 89 aprs accord client/fournisseur. ventuellement, la dclaration de conformit peut tre signe et date linitiative de lorganisme de surveillance mandat par

34、le client, clairement identifi en fonction notamment des exigences particulires du contrat et/ou de son mandat. Lemplacement destin cet effet doit tre nettement spar de la partie rserve au fournisseur. La signature de lorganisme de surveillance mandat ne peut en rien diminuer la porte de lengagement

35、 pris par le fournisseur. 6 Prsentation de la dclaration de conformit 6.1 Modles Quatre modles de dclaration de conformit (au format A4), avec ou sans signature lectronique, sont propos& en annexe : Modele 1 de dclaration de conformit pour fourniture autre que matriel rpar ou modifi (voir annexe A)

36、Modele 2 de dclaration de conformit pour matriel rpar ou modifi (voir annexe B) Modele 3 de declaration de conformit (trilingue) pour fourniture autre que matriel repar ou modifi (voir annexe C) Modele 4 de dclaration de conformit (trilingue) pour matriel repare ou modifi (voir annexe D) 6.2 Cration

37、 informatique Toute dclaration de conformit signe lectroniquement doit tre conforme la RG.Aro O00 89. Le . fichier informatique de dclaration de conformit doit comporter la mention “Document valid par signature lectronique“. La transmission informatique de la dclaration de conformit doit faire lobje

38、t dun accord client/fournisseur. Dans ce cas, le changement de support ne doit apporter aucune altration aux exigences definies B larticle 5. Annexe A (informative) MODLE 1 7 NF L 00-01 5C RbffBrence ou type UD de la declaration : Nombre de feuilles : DCLARATION DE CONFORMIT (NF L 00-01 5C) No et da

39、te du bordereau de livraison : N“ de serie ou de lot Quantite Observations - Nous dclarons que la fourniture cite est conforme aux exigences du contrat et que, aprt5s vrifications et essais, elle rpond en tout point, aux exigences spcifies, aux normes et rglements applicables, I 5 sauf exceptions, r

40、serves ou drogations numres dans la prsente dclaration de conformit : I ? 5 L 1 - Responsable Qualit Fournisseur Nom et fonction : Signature : x 3 z 3 Y Date 3 ILI m Rserve A lorganisme de surveillance I Nom et fonction : Signature : 3 STD-AFNOR NF L 00-015-FREN L977 D 1U12372 Ob49430 1985 D Fournis

41、seur : tablissement : Client : tablissement : No du contrat : D6nomination Rbfbrence ou type No de la declaration : - Nombre de feuilles : NF L 00-01 5C 8 Annexe B (informative) MODELE 2 - ” ” DCLARATION DE CONFORMIT pour matriel rpar ou modifi (NF L 00-Ol5C) No et date du bordereau de livraison : N

42、o de sQrie ou de lot Quantite Observations .Nous ddclarons que le matbrie1 cite, r6pare ou modifid, aprs vdrifications et essais est conforme aux exigences du contrat, sauf exceptions, reserves ou ddrogations hum6r6es dans la presente dticlaration de conformite : Responsable Qualit6 Fournisseur Nom

43、et fonction : Signature : Date Nom et fonction : RBserv6 B lorganisme de surveillance Signature : Annexe C (informative) MODLE 3 9 NF L 00-01 5C wnisseur : lpplier :ferant :ablissement : smpany ?trieb lient ustomer unde tablissement : ompany strieb O du contrat : ontract no. : ertragsnummer : Ddnomi

44、nation Designation Bezeichnung RefBrence ou type Reference or type Gertenurnmer oder Modell UD de la d6claration : jtatement no. dummer der Erklrung : Uombre de feuilles : 4umber of pages inzahl Bltter DCLARATION DE CONFORMIT (NF L 00-01 5C) STATEMENT OF CONFORMITY (NF L 00-01 5C) BEREINSTIMMUNGSERK

45、LRUNG (NF L 00-01 5C) No et date du bordereau de livraison : Number and date of delivery note Nummer und Datum des Lieferscheins : No de serie ou de lot Serial or batch number Serien- oder Losnummer Quantite Quantity Stckzahl Observations Observations Sonstige Angaben NOUS declarons que la fournitur

46、e citee est conforme aux exigences du contrat et que, aprh verifications et essais, elle rbpond en tout point, aux exigences sphcifides, aux normes et rhglements applicables, sauf exceptions, reserves ou dbrogations bnumdrdes dans la prhsente declaration de conformit6 : requirements and that, after

47、completion of testing and verification, they completely satisfy all specified requirements, and applicable standards and regulations: We hereby declare, barring exceptions, reservations, or exemptions listed in this statement of conformity, that the listed supplies comply with the contract Wir erklr

48、en, da die vorliegende Lieferung in bereinstimrnung mit den Vertragsanforderungen hergestellt wurde und da sie, nach Durchfhrung aller Kontrollen und Prfungen, in jeder Hinsicht den in den diesbezglich gltigen Normen und Vorschriften festgelegten Anforderungen, bis auf die in dieser bereinstimmungserklrung genannten Ausnahmen, Vorbehalte oder Abweichungen, entspricht: Responsable Qualit Fournisseur / Supplier quality manager / Qualittsbeauftragter der Lieferfirma Uom et f