1、AFNL NF L 06-150 96 1012372 Ob314Lb 788 NF L 06-150 Septembre 1996 lBl ICs : 49.020 Aronautique et espace Assurance et gestion de la qualit Marques de contrle technique et de qualification d o p rat eu r s (ancienne df ni t ion) E : Aerospace series - Quality assurance and control - Technical inspec
2、tion and operators qualification marks (former definition) D : Luft- und Raumfahrt - Qualittssicherung und -nachweisfhrung - Kennzeichen fr die technische Kontrolle und die Qualifikation des ausfhrenden Personals (alte definition) Norme francaise homologue par dcision du Directeur Gnral de lAFNOR le
3、 20 aot 1996 pour prendre effet le 20 septembre 1996. Remplace la norme homologue de mme indice de juillet 1988. COreSpOndanCe la date de publication de la prsente norme, il internationaux (ISO) ou europens (CEN) sur le sujet. Analyse La prsente norme r les produits usage Elle sapplique aux marques
4、d Descrip teurs personnel, marquage, classification, spcification u- Modifications - Changement de statut ; - Restriction du domaine dapplication ; - Complment de lAvant-propos et adjonction de nouvelles marques de qualification doprateurs suivant lannexe A. Corrections - page 13, marque 7 : remplac
5、er “magntoscope“ par “magntoscopie“ ; - page 14, marque oprateur chaudronnier : remplacer 34 CD par 34 CA. dite et diffuse par le Bureau de Normalisation de lAronautique et de lEspace (BNAE) - Technopolis 54 199, rue Jean-Jacques Rousseau - 92138 Issy-les-Moulineaux Cedex - Tl. : 11) 47-65-70-00 Dif
6、fuse par lAssociation Francaise de Normalisation (AFNOR), Tour Europe - 92049 Paris La Dfense Cedex - Tl. : (1) 42-91-55-55 1119 bnae 1996 1 er tirage 96-09 COPYRIGHT AFNOR Association Francaise De NormalisationLicensed by Information Handling ServicesNF L 06-150 B 2 A vant-propos Les premiers types
7、 de marques de contrle figurant dans la prsente norme sont apparus dans lindustrie aronautique francaise avant 1940. Les divers types en usage ont t regroups en 1954 par le Bureau de Normalisation de lAronautique, qui les a publis sous forme dune recommandation sous la rfrence RCAro 020 OO. Son appl
8、ication sest gnralise la satisfaction des utilisateurs et des services officiels, ce qui a motiv de reprendre sous forme de norme francaise la partie de la recommandation consacre au graphisme et la signification des divers types dempreintes. cette occasion, des marques nouvelles ont t introduites p
9、our rpondre des besoins nouveaux. Pour les marques signification particulire, le systme a permis, pour chaque entreprise, en fonction de sa spcificit de choisir entre : - la banalisation au niveau du marquage, du type de contrle ou dopration effectue : seule la marque gnrale dacceptation est utilise
10、, lopration elle-mme tant dfinie par les documents, - lutilisation dune marque signifiant quun contrle matire, lectrique ou un essai a donn des rsultats positifs : le type de contrle est galement dfini par les documents, - lapposition dune marque significative du contrle effectu. En 1995, le groupe
11、de travail GT 90 du BNAE “Certificats de conformit et marques de contrle technique“ a dcid, lors de la mise jour de la liste des codes doprations, dabandonner cette procdure dans le futur en confiant la gestion de ces codes chaque entreprise en fonction de leur besoin, en rassemblant lacquit de ces
12、codes dans lannexe A de la prsente dition. La prsente norme remplace la NF L 06-150 A et nest plus applicable qu lancien systme de marquage. Le nouveau systme de marquage est dfini par la NF L 06-160. SOMMAIRE 1 2 3 4 5 5.1 5.2 5.3 5.4 6 6.1 6.2 6.3 7 7.1 7.2 7.3 8 8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 Objet . Domain
13、e dapplication Rfrences Dfinitions . Terminologie . Identification de lorigine du marquage Objet de lidentification . Identification de lentreprise Identification de loprateur . Identification de lusine . Classification des marques Marques de contrle signification gnrale Marques de contrle significa
14、tion particulire Marques de qualification doprateurs . Interprtation du marquage . Interprtation des marques signification gnrale . Interprtation des marques signification particulire . Interprtation des marques de qualification doprateurs . Tableaux rcapitulatifs des marques de contrle technique et
15、 de qualification doprateurs Zones didentification . Caractres : lettres et chiffres . Tableaux rcapitulatifs des marques . Cas particulier : dimensions exceptionnelles des empreintes . Marquage sur document . Page 3 3 3 3 5 5 5 5 5 5 6 6 6 6 6 7 8 9 9 9 10 15 15 Annexe A (normative) : Liste des cod
16、es prfrentiels . 16 La recommandation RC.Aro O01 50 B du BNAE complte cette norme en ce qui concerne son application ainsi que les conditions demploi et de gestion des marques. COPYRIGHT AFNOR Association Francaise De NormalisationLicensed by Information Handling ServicesAFNL NF L 06-150 96 1012372
17、Ob3L41 550 3 NF L 06-1 50 B 1 Objet 1.1 Cette norme a pour objet de dfinir le graphisme et la signification des marques de contrle technique et de qualification doprateurs pour les marques usage aronautique et spatial. 1.2 - de matrialiser lexcution de lopration effectue, - de matrialiser et signifi
18、er la dcision prise lissue de cette opration, - de donner lassurance que loprateur est qualifi, notamment lorsquune qualification particulire est requise, - didentifier lentreprise et lauteur du marquage, - dans certains cas, de reprer des produits quant leur position particulire dans le processus d
19、es oprations. Ces marques normalises ont pour objet, par leurs empreintes : 2 Domaine dapplication La prsente norme sapplique aux marques apposes soit sur les produits usage aronautique ou spatial, quil sagisse densembles ou dlments constitutifs, soit uniquement sur certains documents concernant ces
20、 produits, soit sur les deux. Lorsquelle est appose sur les produits, lempreinte peut tre permanente ou non permanente. Elle sapplique aux marques des constructeurs de lindustrie aronautique et spatiale ainsi qu celles des autres entreprises exercant des activits du mme domaine, cest-dire des entrep
21、rises contribuant aux mmes productions. Le domaine dapplication de la prsente norme peut stendre des productions excutes hors de France, dans la mesure o elle nest pas en opposition avec la rglementation ou la normalisation nationale du producteur. Cette norme nest plus applicable pour lapprovisionn
22、ement des marques et/ou pour leur rapprovisionnement pour lesquels il convient de se reporter la NF L 06-1 60 qui traite notamment du passage de lancien systme au nouveau systme de marquage. 3 Rfrences EN 4179 Srie arospatiale - Qualification et agrment du personnel pour les contrles non destructifs
23、 1) NF EN IS0 8402 Management de la qualit et assurance de la qualit - Vocabulaire NF F 00-005 Caractres poinconns ou gravs la main NF L 06-160 Aronautique et espace - Management et assurance de la qualit - Marques de contrle technique et doprateurs qualifis NF L 70-132 Lettres et chiffres pour cadr
24、ans dinstruments de bord et inscriptions dans le poste de pilotage 4 Dfinitions - Terminologie Les dfinitions donnes ci-dessous sont, soit les dfinitions dj normalises applicables la prsente norme, soit les dfinitions juges ncessaires la comprhension du sens donn certains termes dans sa rdaction. Se
25、 situant dans le contexte de celle-ci, elles nont aucun caractre normatif de porte gnrale et leur application ne peut stendre a priori dautres documents normatifs. 1 ) Publie comme Prnorme AECMA la date de publication de la prsente norme. COPYRIGHT AFNOR Association Francaise De NormalisationLicense
26、d by Information Handling Services AFNL NF L 06-150 96 m 1012372 063L4L9 497 m NF L 06-150 B 4 Attente ou ajournement : Report de la dcision finale concernant le produit. Contrle : Activits telles que mesurer, examiner, essayer ou passer au calibre une ou plusieurs caractristiques dune entit et comp
27、arer les rsultats aux exigences spcifies en vue de dterminer si la conformit est obtenue pour chacune de ces caractristiques (NF EN IS0 8402). Drogation : - Au sens gnral, fait de scarter de ce qui est fix par une loi, une rgle, une dfinition. - Accorder une drogation, cest autoriser, titre occasion
28、nel et limit, lacceptation dune non- conformit dun produit sa dfinition. Empreinte : Trace matrialisant une opration de marquage et significative de celle-ci. Entreprise : Entit industrielle, caractrise par un numro SIREN propre. Une entreprise peut tre constitue de plusieurs divisions, tablissement
29、s ou usines qui seront dsigns, dans la suite du texte, par le terme usine. Marque de contrle : Symbole constitu par un ensemble de figures, lettres et chiffres attestant lexcution dune opration, matrialisant la dcision prise et identifiant lentreprise et lauteur du marquage. Marque de qualifica tion
30、 doprateur : Symbole constitu par un ensemble de figures, lettres et chiffres attestant quune opration a t effectue par un oprateur qualifi et identifiant lentreprise et lauteur du marquage. Oprateur ayant dlgation de contrle : Oprateur reconnu apte effectuer des oprations de contrle, en lieu et pla
31、ce dun contrleur. II utilise, pour ce faire, les marques ayant le graphisme spcifique de la fonction contrle. Oprateur qualifi ou certifi : Personne qui possde la qualification ou les aptitudes requises pour effectuer une opration dont le contrle est gnralement difficile a posteriori, en assurant la
32、 qualit du travail excut dans le respect des instructions et des rgles de lart. Qualification doprateur : Au sens gnral de la terminologie arospatiale, acte par lequel une autorit comptente reconnat, aprs vrification, quune personne possde les qualits requises pour remplir une fonction bien dtermine
33、. Rebut : Dcision signifiant quun produit non conforme des exigences lgales, rglementaires, contractuelles ou techniques est inutilisable, irrcuprable par retouche ou transformation en un autre produit et doit tre dtruit. COPYRIGHT AFNOR Association Francaise De NormalisationLicensed by Information
34、Handling Services AFNL NF L 06-150 96 LO22372 0631420 LOS 5 NF L 06-1 50 B 5 Identification de lorigine du marquage 5.1 Objet de lidentification La marque doit permettre didentifier : - lentreprise ; - loprateur : - lusine dans le cas dune entreprise usines multiples. Elle comprend une zone didentif
35、ication de lentreprise, et une zone didentification de loprateur. Lusine peut tre identifie, si besoin est, dans lune ou lautre des deux zones (voir paragraphe 5.4). Ces zones sont prcises au paragraphe 8, dans le tableau rcapitulatif des marques. 5.2 Identification de lentreprise Lentreprise caract
36、rise par un numro SIREN est identifie par une marque (groupe de lettres, sigles), aussi significative que possible de la raison sociale, dnomination ou marque sous laquelle elle est le plus gnralement connue. Ce groupe de lettres ou ce sigle ne doit pas prter ambigut avec le code identifiant une aut
37、re entreprise. Les rgles dattribution et denregistrement sont fixes dans la recommandation RC.Aro O01 50. Ce groupe de lettres ou sigle doit pouvoir sinscrire dans la zone de lempreinte qui lui est rserve pour le plus petit des types dempreintes utilises. 5.3 Identification de loprateur Loprateur es
38、t identifi par une ou deux lettres majuscules ou minuscules sil sagit dun oprateur dpendant de lautorit responsable de la fonction contrle, ou par un ou plusieurs chiffres pour les autres oprateurs (opration de contrle dlgue la production, opration de fabrication ncessitant un personnel qualifi, etc
39、.). Les sigles didentification de loprateur sont attribus librement par lentreprise. NOTE : viter dassocier des lettres minuscules avec des lettres majuscules, car la combinaison de ces deux catgories de lettres peut prter confusion. Dans tous les cas, les lettres majuscules I et O ne doivent pas tr
40、e employes. 5.4 Identification de lusine La distinction entre usines, tablissements ou divisions dune mme entreprise peut se faire : - par le code identifiant les oprateurs en affectant des tranches de lettres ou de chiffres chacune des usines, tablissements ou divisions ; - si besoin est, par une l
41、ettre majuscule place en prfixe devant les caractres identifiant loprateur. Dans le cas dentreprises importantes usines multiples, lusine, ou groupe dusines, peut tre identifi par une lettre majuscule suivie dun chiffre de 2 9 ou dune seconde lettre dans la zone didentification de lentreprise. 6 Cla
42、ssification des marques Les marques sont essentiellement classes en trois catgories : COPYRIGHT AFNOR Association Francaise De NormalisationLicensed by Information Handling ServicesNF L 06-150 B 6 6.1 Marques de contrle signification gnrale Elles correspondent aux dcisions prises lissue dopration(s)
43、 LJ contr - acceptation ; - attente ou ajournement ; - rebut. e: 6.2 Marques de contrle signification particulire Elles sappliquent plus spcialement certaines oprations de contrle ou dessai - contrle matire ; - essai statique ou dynamique ; - contrle lectrique. 6.3 Marques de qualification doprateur
44、s Ces marques sappliquent certaines oprations de production qui ncessitent une main duvre possdant les qualits requises. 7 Interprtation du marquage 7.1 Elles traduisent les types de dcision suivants : Interprtation des marques signification gnrale - acceptation ; - attente ou ajournement ; - rebut.
45、 7.1 .I Une empreinte dacceptation traduit : Acceptation - Marques nO1, n02 et n03 - la reconnaissance de conformit dun produit sa dfinition au stade de prsentation au contrle technique, compte tenu, le cas chant, des drogations accordes. - lautorisation de poursuivre les oprations concernant ce pro
46、duit. 7.1 .I .I Acceptation pour un ensemble - Marque n o 7 Cette marque traduit lacceptation pour un ensemble. 7.1 .I .2 Acceptation pour un sous-ensemble ou un lment - Marque n O2 Cette marque traduit lacceptation pour un sous-ensemble ou un lment. 7.1.1.3 Acceptation aprs contrle par prlvement -
47、Marque n03 Cette marque signifie que le produit fait partie dun lot accept aprs contrle par prlvement. 7.1.2 Acceptation dune non-conformit par drogation - Marque n06 Cette marque signifie que le produit prsente une non-conformit accepte par drogation. Elle nest pas significative de lacceptation du produit qui doit tre matrialis par lapposition dune empreinte du type 1 ou 2. COPYRIGHT AFNOR Association Francaise De NormalisationLicensed by Information Handling ServicesAFNL NF L 06-150 96 m 3032372 C163L422 TBL 7 NF L 06-1 50 B 7.1.3 Cette marq
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