1、B128.1-06/B128.2-06(confirme en 2011)Conception et installation des rseaux deau non potable/Entretien et mise lessai pied doeuvre des rseaux deau non potableAvisjuridiqueconcernantlesnormesLes normes de lAssociation canadienne de normalisation (CSA) sont labores selon un processus consensuel approuv
2、 par le Conseilcanadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre unconsensus et dlaborer une norme. Bien que la CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquitdans la recherche du con
3、sensus, elle ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non defaon limitative, les garanties ou condit
4、ions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qulabsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. La CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, la
5、 CSA ne fait aucune assertion ni ne fournitaucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LA CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURSDIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE T
6、ENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OUDPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUTPRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTEOU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDIC
7、E CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT,UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DEQUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LA CSA A T AVISE DE LVENTUALIT DETELS PRJUDICES.En publiant et en of
8、frant ce document, la CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personneou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignementsprsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui
9、possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre enapplication ce contenu. La CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation desrenseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.La CSA est un organisme priv sans
10、but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. La CSA nentend pasimposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour cefaire.Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre la CSA et les
11、 utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), la CSA est propritaireou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans cedocument, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur
12、. La CSA est galement propritaire ou titulaire de permis detoutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par desbrevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modificatio
13、n, la copie ou ladivulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle de la CSA ou dautres parties etdonner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie oudivulgation. Dans
14、la mesure prvue par le permis ou la loi, la CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs cedocument.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par la CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nestautoris qu effectuer
15、 les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :.tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ;.consulter et parcourir ce document ;.imprimer ce document.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de c
16、e document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises parla CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure sur chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes :.modifier ce document de
17、 quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ;.vendre ce document sans lautorisation de la CSA ;.faire une copie lectronique de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou uti
18、liser ce document, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document,vous confirmez que vous acceptez les dispositions du prsent avis juridique.Mise jour no1B128.1-06/B128.2-06Juillet 2007Note : Les notes lutilisateur aux normes CSA sont ma
19、intenant des mises jour. Veuillez communiquer avec le groupe Vente des produits dinformation de la CSA ou rendez-vous au www.ShopCSA.ca pour plus de renseignements sur le service de mise jour des normes CSA.Titre : Conception et installation des rseaux deau non potable/Entretien et mise lessai pied
20、duvre des rseaux deau non potable publie initialement en juillet 2006Les modifications qui suivent ont t officiellement approuves :La B128.1-06/B128.2-06 de la CSA comptait 23 pages (vii pages liminaires et 16 pages de texte) qui portaient toutes la date de publication. Elle compte maintenant les pa
21、ges suivantes :Insrez les feuilles rvises dans votre exemplaire de la norme pour la tenir jour.Conservez les pages primes titre de rfrence.Modification Premire de couverture et page titresAjout Texte des Normes nationales du CanadaAbrogation AucuneJuillet 2006 iii vii et 3 12, 15 et 16Juillet 2007 P
22、age couverture, texte des Normes nationales du Canada, page titres (i, 1, 2, 13 et 14) et page des droits dauteur (ii)Normes nationales du CanadaCAN/CSA-B128.1-06/CAN/CSA-B128.2-06Conception et installation des rseaux deau non potable/Entretien et mise lessai pied duvre des rseaux deau non potable(a
23、pprouves en juillet 2007)AvisjuridiqueconcernantlesnormesLes normes de lAssociation canadienne de normalisation (CSA) sont labores selon un processus consensuel approuv par le Conseilcanadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but
24、 datteindre unconsensus et dlaborer une norme. Bien que la CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquitdans la recherche du consensus, elle ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe docume
25、nt est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non defaon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qulabsence de violation des droits de proprit
26、intellectuelle des tiers. La CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, la CSA ne fait aucune assertion ni ne fournitaucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LA
27、 CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURSDIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OUDPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON
28、LIMITATIVE, TOUTPRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTEOU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT,UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPO
29、NSABILIT TIRANT SON ORIGINE DEQUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LA CSA A T AVISE DE LVENTUALIT DETELS PRJUDICES.En publiant et en offrant ce document, la CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personneou entit que ce soit,
30、ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignementsprsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre enapplication ce contenu. La CSA rejette toute responsabilit dcoulan
31、t de quelque faon que ce soit de toute utilisation desrenseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.La CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. La CSA nentend pasimposer la conformit au contenu des norm
32、es et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour cefaire.Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre la CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), la CSA est propritaireou titulaire de permis de toutes l
33、es marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans cedocument, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. La CSA est galement propritaire ou titulaire de permis detoutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait con
34、tenir ce document, quils soient ou non protgs par desbrevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou ladivulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle de la CSA ou
35、 dautres parties etdonner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie oudivulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, la CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs cedocument.Droits de bre
36、vetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brevet. La CSA ne peut tre tenueresponsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier lavalidit de ces droits de brevet
37、.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par la CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nestautoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :.tlcharge
38、r ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ;.consulter et parcourir ce document ;.imprimer ce document.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises parla CSA possder de tels exemplaires et uniquement si
39、 le prsent avis juridique figure sur chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes :.modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ;.vendre ce document sans lautorisatio
40、n de la CSA ;.faire une copie lectronique de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser ce document, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant c
41、e document,vous confirmez que vous acceptez les dispositions du prsent avis juridique.LAssociation canadienne de normalisation (CSA),sous les auspices de laquelle cette Norme nationale a t prpare, a reu ses lettres patentes en 1919 et son accrditation au sein du Systme de Normes nationales par le Co
42、nseil canadien des normes en 1973. Associationdaffiliation libre, sans but lucratif ni pouvoir derglementation, elle se consacre llaboration de normes et la certification. Les normes CSA refltent le consensus de producteurs et dusagers de partout au pays, au nombre desquels se trouvent des fabricant
43、s, des consommateurs, desdtaillants et des reprsentants de syndicats, de corps professionnels et dagences gouvernementales. Lutilisation des normes CSA est trs rpandue dans lindustrie et le commerce, et leur adoption divers ordres de lgislation, tant municipal et provincial que fdral, est chose cour
44、ante, particulirement dans les domaines de la sant, de la scurit, du btiment, de la construction et de lenvironnement.Les Canadiens dun bout lautre du pays tmoignentde leur appui au travail de normalisation men par la CSA en participant bnvolement aux travaux des comits de la CSA et en appuyant ses
45、objectifs par leurs cotisations de membres de soutien. Les quelque 7000 volontaires faisantpartie des comits et les 2000 membres de soutien constituent lensemble des membres de la CSA parmi lesquels ses administrateurs sont choisis. Les cotisationsdes membres de soutien reprsentent une sourceimporta
46、nte de revenu pour les services de soutien la normalisation volontaire. LAssociation offre des services de certification et de mise lessai qui appuient et compltent ses activits dans le domaine de llaboration de normes. De manire assurer lintgrit de son processus de certification, lAssociationprocde
47、 de faon rgulire et continue lexamen et linspection des produits portant la marque CSA. Outre son sige social et ses laboratoires Toronto,la CSA possde des bureaux rgionaux dans des centres vitaux partout au Canada, de mme que des agences dinspection et dessai dans huit pays. Depuis 1919, lAssociati
48、on a parfait les connaissances techniques qui lui permettent de remplir sa mission dentreprise, savoir la CSA est un organisme de services indpendant dont la mission est doffrir une tribune libre et efficace pour la ralisation dactivits facilitant lchange de biens et de services par lintermdiaire de
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