1、 ISO 2017 Tourisme et services connexes Ports de plaisance Partie 1: Exigences minimales pour les ports de niveau de service basique Tourism and related services Yacht harbours Part 1: Minimum requirements for basic service level harbours NORME INTERNATIONALE ISO 13687-1 Premire dition 2017-07 Numro
2、 de rfrence ISO 13687-1:2017(F) ISO 13687-1:2017(F)ii ISO 2017 Tous droits rservs DOCUMENT PROTG PAR COPYRIGHT ISO 2017, Publi en Suisse Droits de reproduction rservs. Sauf indication contraire, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et pa
3、r aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie, laffichage sur linternet ou sur un Intranet, sans autorisation crite pralable. Les demandes dautorisation peuvent tre adresses lISO ladresse ci-aprs ou au comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Ch. de Blan
4、donnet 8 CP 401 CH-1214 Vernier, Geneva, Switzerland Tel. +41 22 749 01 11 Fax +41 22 749 09 47 copyrightiso.org www.iso.org ISO 13687-1:2017(F)Avant-propos iv Introduction v 1 Domaine dapplication . 1 2 Rfrences normatives . 1 3 T ermes et dfinitions . 1 4 Exigences gnrales 3 4.1 Exigences lgales e
5、t autres exigences . 3 4.2 Bureau daccueil ou capitainerie . 3 4.3 Personnel . 3 4.4 Administration 3 4.5 Assurance 3 5 Exigences environnementales 4 5.1 Matrise des dchets . 4 5.2 Rejet dhuiles et dhydrocarbures . 4 5.3 Eaux noires, eaux de fond de cale . 4 5.4 Code de bonne conduite environnementa
6、le 4 6 Exigences relatives la scurit . 4 6.1 Kit de premiers soins . 4 6.2 Lutte contre lincendie 4 6.3 Matriel de secours . 4 6.4 clairage . 5 6.5 Plan de mesures durgence . 5 7 Signalisation 5 7.1 Gnralits 5 7.2 Symboles graphiques . 5 7.3 Point dinformation . 6 7.4 Entres . 7 8 Services 7 8.1 Eau
7、 douce 7 8.2 Toilettes . 7 8.3 Douches . 7 8.4 lectricit . 7 8.5 Activits et attractions 7 9 Maintenance et nettoyage . 7 9.1 Gnralits 7 9.2 Programme de maintenance et de nettoyage . 8 9.3 Essais et inspections 8 Annexe A (informative) Bonnes pratiques administratives . 9 Annexe B (informative) Eau
8、 potable 10 Annexe C (normative) Activits et attractions .11 Bibliographie .14 ISO 2017 Tous droits rservs iii Sommaire Page ISO 13687-1:2017(F) Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO).
9、 Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participen
10、t galement aux travaux. LISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les procdures utilises pour laborer le prsent document et celles destines sa mise jour sont dcrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il
11、 convient, en particulier de prendre note des diffrents critres dapprobation requis pour les diffrents types de documents ISO. Le prsent document a t rdig conformment aux rgles de rdaction donnes dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www. iso.org/directives). Lattention est attire sur le fait
12、que certains des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et averti de leur existence. Les dtails concernant les rfrences aux droits de prop
13、rit intellectuelle ou autres droits analogues identifis lors de llaboration du document sont indiqus dans lIntroduction et/ou dans la liste des dclarations de brevets reues par lISO (voir www.iso.org/brevets). Les appellations commerciales ventuellement mentionnes dans le prsent document sont donnes
14、 pour information, par souci de commodit, lintention des utilisateurs et ne sauraient constituer un engagement. Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions spcifiques de lISO lis lvaluation de la conformit, ou pour toute information au sujet de
15、 ladhsion de lISO aux principes de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: www.iso.org/avant-propos. Le prsent document a t labor par le comit technique ISO/TC 228, Tourisme et services connexes. Cette premire dition de lI
16、SO 13687-1, conjointement avec lISO 13687-2 et lISO 13687-3, annule et remplace lISO 13687:2014, qui a fait lobjet dune rvision technique. Une liste de toutes les parties de la srie ISO 13687 peut tre consulte sur le site Web de lISO.iv ISO 2017 Tous droits rservs ISO 13687-1:2017(F) Introduction Le
17、s ports de plaisance ont une influence sociale, commerciale et environnementale mesurable et de plus en plus importante. Tout cela a t pris en compte et motive llaboration du prsent document, en raison de la nature itinrante des embarcations et de la communaut du tourisme de plaisance. Tout en recon
18、naissant que chaque port de plaisance est unique, la srie de normes ISO 13687 a pour but dtablir des exigences minimales adaptes lensemble des ports de plaisance. Une attention particulire a t porte la scurit des utilisateurs et la protection de lenvironnement. LISO 13687 se compose des trois partie
19、s suivantes: lISO 13687-1, qui fournit les exigences minimales pour les ports de niveau de service basique; lISO 13687-2, qui fournit les exigences minimales pour les ports de niveau de service intermdiaire; lISO 13687-3, qui fournit les exigences minimales pour les ports de niveau de service lev. L
20、objectif de la srie ISO 13687 est de mettre disposition des exploitants de ports de plaisance un outil pratique pour: prserver la sant et promouvoir la scurit et le respect de lenvironnement; favoriser le dveloppement des ports de plaisance ainsi que des espaces et des secteurs proches par le partag
21、e de pratiques communes; fournir aux plaisanciers des informations et des services harmoniss dans lensemble des ports de plaisance et leur proposer un large choix doffres quel que soit lendroit o ils se trouvent. ISO 2017 Tous droits rservs v Tourisme et services connexes Ports de plaisance Partie 1
22、: Exigences minimales pour les ports de niveau de service basique 1 Domaine dapplication Le prsent document tablit des exigences minimales pour les ports de commerce et de plaisance accueillant des embarcations de plaisance, dans le but de dfinir le niveau de service basique pour la prestation de se
23、rvices pour les plaisanciers, pour tous les types dactivits nautiques de loisirs, lexclusion de la normalisation des activits sportives. Le domaine dapplication ne couvre pas les spcificits des chantiers navals, des ports sec sur racks empils, des zones de mise en cale sche, des ports sec, des stati
24、ons-service et des plages avoisinantes. Le prsent document ne couvre pas les risques dans le cas de conditions mtorologiques anormales au-dessus dun vent de force 9 sur lchelle de Beaufort et de conditions de navigation extrmes ou de vagues dferlantes. 2 Rfrences normatives Le prsent document ne con
25、tient aucune rfrence normative. 3 T ermes et dfinitio ns Pour les besoins du prsent document, les termes et dfinitions suivants sappliquent. LISO et lIEC tiennent jour des bases de donnes terminologiques destines tre utilises en normalisation, consultables aux adresses suivantes: ISO Online browsing
26、 platform: disponible ladresse http:/ /www.iso.org/obp IEC Electropedia: disponible ladresse http:/ /www.electropedia.org/ 3.1 eaux de fond de cale eau qui saccumule et qui stagne lendroit le plus profond dune embarcation (3.3) Note 1 larticle: Les eaux de fond de cale peuvent contenir de lhuile, de
27、s dtergents, des solvants, des produits chimiques et dautres contaminants. 3.2 eaux noires eaux uses (3.13) provenant des W.C., lexclusion des eaux grises (3.5) 3.3 embarcation bateau de nimporte quelle longueur utilis des fins rcratives, sportives, commerciales ou autres NORME INTERNATIONALE ISO 13
28、687-1:2017(F) ISO 2017 Tous droits rservs 1 ISO 13687-1:2017(F) 3.4 eau douce (non potable) eau contenant une faible concentration de sels dissous et utilise habituellement pour lhygine, la douche, le lavage, le bain, la cuisson, etc., mais qui nest pas destine directement la consommation humaine 3.
29、5 eaux grises eaux uses domestiques provenant des bains et des douches (3.10), des lavabos et des viers, lexclusion des eaux noires (3.2) 3.6 point dinformation endroit facilement identifiable et immdiatement accessible (3.8) o sont affiches les informations concernant le port de plaisance (3.15) 3.
30、7 eau potable eau destine directement la consommation humaine Note 1 larticle: Pour plus dinformations sur la distinction entre eau douce (non potable) (3.4) et eau potable, voir lAnnexe B. 3.8 immdiatement accessible offrant un accs qui ne ncessite pas lutilisation doutils Note 1 larticle: Les cls
31、sont considres comme des outils. 3.9 chelle de scurit dispositif permettant de sortir de leau sans assistance 3.10 douche cabine dans laquelle une personne peut se tenir debout sous un jet deau 3.11 toilettes cabine dans laquelle est install un unique cabinet de toilette (W.C.) 3.12 utilisateur ou u
32、sager personne profitant des installations et des services fournis par le port de plaisance (3.15) 3.13 dchets matire ou objet dont le dtenteur se dbarrasse ou a lintention de se dbarrasser ou doit se dbarrasser 3.14 systme de collecte des dchets systme fourni par le port de plaisance (3.15) pour re
33、cueillir les dchets (3.13) des navires ou de cargaison en vue dun traitement ultrieur 3.15 port de plaisance installation de mouillage offrant un abri contre les mauvaises conditions mtorologiques et disposant dun dbarcadre ainsi que des installations terrestres et nautiques appropries pour les emba
34、rcations (3.3) et leur quipage Note 1 larticle: Pour les besoins du prsent document, la dfinition inclut tant les ports commerciaux (par exemple, marinas) que les ports non commerciaux (par exemple, yacht-clubs et clubs nautiques).2 ISO 2017 Tous droits rservs ISO 13687-1:2017(F) 3.16 exploitant de
35、port de plaisance personne ou entit ayant la responsabilit globale dun port de plaisance (3.15) 4 Exigences gnrales 4.1 Exigences lgales et autres exigences Lexploitant de port de plaisance doit tablir, mettre en uvre et tenir jour une procdure permettant: didentifier les exigences lgales applicable
36、s au port de plaisance; de dterminer comment ces exigences sappliquent au port de plaisance. Lexploitant de port de plaisance doit sassurer que ces exigences lgales applicables sont prises en compte au moment doffrir ses services. 4.2 Bureau daccueil ou capitainerie Le port de plaisance doit dispose
37、r dun bureau. Les heures normales douverture doivent tre clairement affiches. 4.3 Personnel Le personnel doit: a) tre capable de fournir des informations concernant les installations locales et des informations touristiques; b) connatre le prsent document; c) avoir les comptences ncessaires pour acc
38、omplir ses tches quotidiennes; d) avoir les comptences ncessaires pour mettre en uvre les plans daction dfinis dans le prsent document. Il convient quau moins un membre du personnel soit capable de communiquer dans une langue trangre particulirement pertinente pour les utilisateurs. 4.4 Administrati
39、on Le port de plaisance doit avoir disposition: a) des informations locales concernant les rgles et rglementations nautiques, les rgles de navigation, ainsi que les zones environnementales contrles et les autres zones; b) une liste des services fournis avec leur description. Une liste de bonnes prat
40、iques administratives recommandes est fournie lAnnexe A. 4.5 Assurance Chaque port de plaisance doit tre couvert par une assurance responsabilit civile. ISO 2017 Tous droits rservs 3 ISO 13687-1:2017(F) 5 Exigences environnementales 5.1 Matrise des dchets Un systme organis de matrise des dchets doit
41、 tre mis en place, incluant la collecte, le stockage et le traitement. NOTE Des informations supplmentaires relatives la matrise des dchets sont fournies dans la Convention internationale pour la prvention de la pollution par les navires (MARPOL). 5.2 Rejet dhuiles et dhydrocarbures Le port de plais
42、ance doit disposer de moyens permettant de contenir la propagation des rejets dhuiles et dhydrocarbures terre et dans leau. 5.3 Eaux noires, eaux de fond de cale Les ports de plaisance doivent offrir des installations adaptes pour permettre lvacuation des eaux noires et des eaux de fond de cale, ou
43、les avoir disposition dans un rayon de 3 000 milles nautiques. 5.4 Code de bonne conduite environnementale Le port de plaisance doit disposer dun code de bonne conduite environnementale lattention du ou des utilisateurs. Celui-ci doit tre affich au point dinformation. Il convient galement que le cod
44、e de bonne conduite soit mis la disposition du ou des utilisateurs par dautres moyens (par exemple, prospectus, site Web, etc.). Le code de bonne conduite doit donner les recommandations suivantes, au minimum: a) respect de la nature, de la faune, et en particulier des zones naturelles protges sensi
45、bles; b) utilisation du systme de collecte des dchets du port de plaisance; c) utilisation des zones de rparation et de lavage des bateaux, le cas chant. 6 Exigences relatives la scurit 6.1 Kit de premiers soins Un kit de premiers soins immdiatement accessible doit tre mis disposition et son emplace
46、ment doit tre clairement indiqu. Le contenu dune trousse de premiers soins doit tre conforme aux normes tablies par un organisme de secours national ou international. Lemplacement du ou des kits de premiers soins doit tre indiqu sur une carte affiche au point dinformation principal. NOTE Il est gale
47、ment possible de fournir le kit de premiers soins dans une bote ferme cl, la cl douverture de la bote tant range dans une bote de cls durgence dote dune vitre cassable. 6.2 Lutte contre lincendie Un quipement de lutte contre lincendie immdiatement accessible doit tre mis disposition et son emplaceme
48、nt doit tre clairement identifi. Tous les points de lutte contre lincendie doivent tre indiqus sur une carte affiche au point dinformation principal. Lquipement de lutte contre lincendie doit tre homologu par les autorits nationales de lutte contre les incendies. 6.3 Matriel de secours Chaque embarcadr
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