ISO 14025-2006 Environmental labels and declarations - Type III environmental declarations - Principles and procedures《环境标志和通报 III型环境通报 原则和程序》.pdf

1、 Numro de rfrence ISO 14025:2006(F) ISO 2006NORME INTERNATIONALE ISO 14025 Premire dition 2006-07-01Marquages et dclarations environnementaux Dclarations environnementales de Type III Principes et modes opratoires Environmental labels and declarations Type III environmental declarations Principles a

2、nd procedures ISO 14025:2006(F) PDF Exonration de responsabilit Le prsent fichier PDF peut contenir des polices de caractres intgres. Conformment aux conditions de licence dAdobe, ce fichier peut tre imprim ou visualis, mais ne doit pas tre modifi moins que lordinateur employ cet effet ne bnficie du

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5、ses pour garantir lexploitation de ce fichier par les comits membres de lISO. Dans le cas peu probable o surviendrait un problme dutilisation, veuillez en informer le Secrtariat central ladresse donne ci-dessous. ISO 2006 Droits de reproduction rservs. Sauf prescription diffrente, aucune partie de c

6、ette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lISO ladresse ci-aprs ou du comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale

7、 56 CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11 Fax. + 41 22 749 09 47 E-mail copyrightiso.org Web www.iso.org Publi en Suisse ii ISO 2006 Tous droits rservsISO 14025:2006(F) ISO 2006 Tous droits rservs iii Sommaire Page Avant-propos. iv Introduction v 1 Domaine dapplication 1 2 Rfrences normatives 1 3

8、 Termes et dfinitions 2 4 Objectifs. 4 5 Principes 4 5.1 Relation avec lISO 14020. 4 5.2 Nature volontaire 4 5.3 Prise en compte du cycle de vie . 5 5.4 Modularit 5 5.5 Contribution des parties intresses . 5 5.6 Comparabilit 5 5.7 Vrification 6 5.8 Souplesse dutilisation. 6 5.9 Transparence 6 6 Exig

9、ences du programme 6 6.1 Gnralits 6 6.2 Champ dapplication du programme 7 6.3 Responsabilits du dveloppeur de programme 7 6.4 Instructions gnrales du programme . 7 6.5 Contribution des parties intresses . 8 6.6 Procdure de dfinition des catgories de produit. 9 6.7 Procdure de dveloppement des PCR9 6

10、.8 Procdure pour lapplication de la mthodologie dACV . 12 7 Exigences en matire de dclaration 12 7.1 Gnralits 12 7.2 Contenu de la dclaration 13 7.3 Mise jour de la dclaration 17 8 Vrification 17 8.1 Procdure de revue et de vrification indpendante 17 8.2 Indpendance et comptences des vrificateurs et

11、 du panel de revue des PCR 19 8.3 Rgles en matire de confidentialit des donnes . 20 9 Exigences additionnelles en matire de dveloppement de dclarations environnementales de Type III pour de la communication entre une entreprise et des particuliers. 20 9.1 Gnralits 20 9.2 Fourniture dinformations 21

12、9.3 Contribution des parties intresses . 21 9.4 Vrification 21 Annexe A (informative) Plan de dveloppement et dexploitation dun programme de dclarations environnementales de Type III 22 Annexe B (informative) Exemple illustrant le dveloppement dune dclaration environnementale de Type III partir de m

13、odules dinformation contenus dans les dclarations environnementales de Type III de composants de produits 24 Bibliographie 26 ISO 14025:2006(F) iv ISO 2006 Tous droits rservsAvant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisat

14、ion (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en

15、 liaison avec lISO participent galement aux travaux. LISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les Normes internationales sont rdiges conformment aux rgles donnes dans les Directives ISO/CEI, Partie 2. La tc

16、he principale des comits techniques est dlaborer les Normes internationales. Les projets de Normes internationales adopts par les comits techniques sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert lapprobation de 75 % au moins des comits membres votant

17、s. Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et averti de leur existence. LISO 14025 a t l

18、abore par le comit technique ISO/TC 207, Management environnemental, sous-comit SC 3, tiquetage environnemental. Cette premire dition annule et remplace lISO/TR 14025:2000, qui a fait lobjet dune rvision technique. ISO 14025:2006(F) ISO 2006 Tous droits rservs v Introduction Les dclarations environn

19、ementales de Type III prsentent des informations environnementales quantifies sur le cycle de vie dun produit afin de permettre des comparaisons de produits remplissant la mme fonction. Ces dclarations sont fournies par un ou plusieurs organismes, fondes sur une vrification indpendante des donnes da

20、nalyse du cycle de vie (ACV), des donnes danalyse de linventaire du cycle de vie (ICV) ou des modules dinformation conformment la srie de normes ISO 14040 et, sil y a lieu, des informations environnementales additionnelles, labores avec des paramtres prdtermins, gres par un dveloppeur de programme,

21、comme une socit ou un groupe de socits, un secteur industriel ou une association professionnelle, des pouvoirs publics ou des organismes gouvernementaux, ou encore un organisme scientifique indpendant ou autre. Les dclarations environnementales de Type III dcrites dans la prsente Norme international

22、e sont principalement destines un usage interentreprises mais leur utilisation pour la communication entre une entreprise et des particuliers nest pas exclue. Il est reconnu quun dveloppeur de dclaration environnementale de Type III ne peut pas prcisment dterminer le public vis. Cependant, il est im

23、portant de considrer les besoins en informations de diffrents groupes dacheteurs ou dutilisateurs, par exemple, les grandes entreprises, les petites et moyennes entreprises (PME), les autorits adjudicatrices des marchs publics et les consommateurs. Lors de la ralisation dune dclaration environnement

24、ale de Type III ou dun programme reposant sur la prsente Norme internationale, les personnes responsables devront prter attention au niveau de la sensibilisation du public vis. Lors de la mise en place dun programme reposant sur la prsente Norme internationale, lorganisme effectuant la dclaration de

25、vra sassurer que les donnes sont vrifies de manire indpendante, que ce soit en interne ou en externe. Cela peut signifier, mais pas ncessairement, la vrification par une tierce partie, sauf dans le cas des dclarations entre une entreprise et des particuliers. LISO fournit une dfinition gnrale de la

26、certification (procdure par laquelle une tierce partie donne une assurance crite quun produit ou un processus est conforme aux exigences spcifies). Nanmoins, la certification est comprise et mise en uvre diffremment selon les rgions. Pour viter toute confusion, la prsente Norme internationale emploi

27、e lexpression vrification par une tierce partie la place de lexpression certification. Il convient dencourager lharmonisation des instructions gnrales de programme et notamment des rgles de dfinition des catgories de produit (PCR) entre les programmes pour rpondre au principe de comparabilit. Il est

28、 recommand dy inclure la reconnaissance mutuelle des rgles en fonction du dveloppement des PCR, de la revue des PCR et des procdures de vrification, des procdures administratives et du format de la dclaration. Afin de garantir la comparabilit, les dveloppeurs de programme sont encourags collaborer a

29、fin dharmoniser les programmes et dlaborer des accords de reconnaissance mutuelle. NOTE Dans la pratique du dveloppement de dclarations environnementales de Type III, les programmes et leurs dclarations font appel diffrentes appellations, telles que co-fiche, co-profil, dclaration environnementale d

30、e produit (DEP) et profil environnemental. NORME INTERNATIONALE ISO 14025:2006(F) ISO 2006 Tous droits rservs 1 Marquages et dclarations environnementaux Dclarations environnementales de Type III Principes et modes opratoires 1 Domaine dapplication La prsente Norme internationale tablit les principe

31、s et les procdures de dveloppement de dclarations environnementales de Type III et des programmes correspondants. Elle tablit spcifiquement lutilisation de la srie de normes ISO 14040 pour le dveloppement de dclarations environnementales de Type III et des programmes correspondants. La prsente Norme

32、 internationale tablit les principes relatifs lutilisation dinformations environnementales en plus de ceux donns dans lISO 14020. Les dclarations environnementales de Type III dcrites par la prsente Norme internationale sont principalement destines une communication interentreprises, mais leur utili

33、sation pour la communication entre une entreprise et des particuliers dans certaines conditions nest pas exclue. La prsente Norme internationale noutrepasse ni ne modifie en rien les informations environnementales exiges par la loi, les mentions ou ltiquetage ou toute autre exigence lgale applicable

34、. La prsente Norme internationale ne contient pas de dispositions spcifiques un secteur, celles-ci pouvant faire lobjet dautres documents ISO. Il est attendu que des dispositions spcifiques un secteur prsentes dans dautres documents ISO relatives aux dclarations environnementales de Type III se base

35、nt sur les principes et les procdures figurant dans la prsente Norme internationale. 2 Rfrences normatives Les documents de rfrence suivants sont indispensables pour lapplication du prsent document. Pour les rfrences dates, seule ldition cite sapplique. Pour les rfrences non dates, la dernire dition

36、 du document de rfrence sapplique (y compris les ventuels amendements). ISO 14020:2000, tiquettes et dclarations environnementales Principes gnraux ISO 14021:1999, Marquage et dclarations environnementaux Autodclarations environnementales (tiquetage de type II) ISO 14024:1999, Marquage et dclaration

37、s environnementaux tiquetage environnemental de type I Principes et mthodes ISO 14040:2006 1) , Management environnemental Analyse du cycle de vie Principes et cadre ISO 14044:2006 1) , Management environnemental Analyse du cycle de vie Exigences et lignes directrices ISO 14050, Management environne

38、mental Vocabulaire 1) LISO 14040:2006 et lISO 14044:2006 annulent et remplacent lISO 14040:1997, lISO 14041:1998, lISO 14042:2000 et lISO 14043:2000. ISO 14025:2006(F) 2 ISO 2006 Tous droits rservs3 Termes et dfinitions Pour les besoins du prsent document, les termes et dfinitions donns dans lISO 14

39、050 ainsi que les suivants sappliquent. NOTE Les termes ne sont dfinis que si leur dfinition est diffrente de celle donne dans le dictionnaire. Lorsque des caractres gras sont utiliss dans une dfinition, cela indique que le terme en question est dfini dans le prsent article et son numro de rfrence e

40、st ajout entre parenthses. 3.1 tiquette environnementale dclaration environnementale revendication indiquant les aspects environnementaux dun produit (3.11) ou dun service NOTE Une tiquette ou une dclaration environnementale peut se prsenter, entre autres exemples, sous la forme dune dclaration, dun

41、 symbole ou dun graphique sur le produit ou son emballage, dans une documentation sur le produit, dans un bulletin technique ou dans une publicit. ISO 14020:2000 3.2 dclaration environnementale de Type III dclaration environnementale (3.1) fournissant des donnes environnementales quantifies laide de

42、 paramtres prdtermins et, sil y a lieu, complts par dautres informations environnementales NOTE 1 Les paramtres prdtermins sont fonds sur la srie de normes ISO 14040 relative lACV et qui comporte lISO 14040 et lISO 14044. NOTE 2 Les donnes environnementales additionnelles peuvent tre quantitatives o

43、u qualitatives. 3.3 programme de dclarations environnementales deType III programme volontaire destin au dveloppement et lutilisation de dclarations environnementales de Type III (3.2), fond sur un ensemble de rgles de fonctionnement 3.4 dveloppeur de programme organisme(s) qui conduit (conduisent)

44、un programme de dclarations environnementales de Type III (3.3) NOTE Un dveloppeur de programme peut tre une socit ou un groupe de socits, un secteur industriel ou une association professionnelle, les pouvoirs publics ou des organismes gouvernementaux, ou encore un organisme scientifique indpendant

45、ou tout autre organisme. 3.5 rgles de dfinition des catgories de produit PCR ensemble de rgles, dexigences et de lignes directrices spcifiques prvues pour le dveloppement de dclarations environnementales de Type III (3.2) pour une ou plusieurs catgories de produits (3.12) 3.6 revue de PCR processus

46、travers lequel un panel tierce partie (3.10) vrifie les rgles de dfinition des catgories de produit (3.5) 3.7 comptence qualits personnelles et capacit dmontres appliquer des connaissances et des aptitudes ISO 19011:2002 ISO 14025:2006(F) ISO 2006 Tous droits rservs 3 3.8 vrificateur personne ou org

47、anisme procdant une vrification (3.9) 3.9 vrification confirmation par des preuves tangibles que les exigences spcifies ont t satisfaites ISO 9000:2005 3.10 tierce partie personne ou organisme reconnu(e) comme indpendant(e) des parties en cause, en ce qui concerne le sujet en question NOTE Les parties en cause reprsentent gnralement les intrts du fournisseur (premire partie) et ceux de lacheteur (seconde partie). ISO 14024:1999 3.11 produit tout produit ou service ISO 14024:1999 3.12 catgorie de produit groupe de produi