1、 ISO 2011 Scurit socitale Gestion des urgences Exigences des oprations des secours Societal security Emergency management Requirements for incident response Numro de rfrence ISO 22320:2011(F) NORME INTERNATIONALE ISO 22320 Premire dition 2011-11-01 ISO 22320:2011(F) ii ISO 2011 Tous droits rservs DO
2、CUMENT PROTG PAR COPYRIGHT ISO 2011 Droits de reproduction rservs. Sauf prescription diffrente, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord cri
3、t de lISO ladresse ci-aprs ou du comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11 Fax + 41 22 749 09 47 E-mail copyrightiso.org Web www.iso.org Version franaise parue en 2012 Publi en Suisse ISO 22320:2011(F) ISO 2011 Tous
4、droits rservs iii Sommaire Page Avant-propos .iv Introduction v 1 Domaine dapplication . 1 2 Rfrences normatives 1 3 T ermes et dfinitions 1 4 Exigences concernant le commandement et le suivi des oprations 3 4.1 Gnralits 3 4.2 Systme daide au commandement et au suivi des oprations . 4 4.3 Facteurs h
5、umains 7 5 Exigences concernant les informations oprationnelles . 7 5.1 Gnralits 7 5.2 Processus des informations oprationnelles 8 5.3 Critres relatifs au processus des informations oprationnelles 10 6 Exigences concernant la coopration et la coordination . 11 6.1 Gnralits 11 6.2 Coopration 11 6.3 C
6、oordination . 11 6.4 Partage de linformation 13 6.5 Facteurs humains 14 Annexe A (informative) Exemples 15 Annexe B (normative) Critres relatifs au processus des informations oprationnelles 18 Bibliographie 21 ISO 22320:2011(F) Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une
7、 fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations interna
8、tionales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. LISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les Normes internationales sont rdiges conformment aux rgl
9、es donnes dans les Directives ISO/CEI, Partie 2. La tche principale des comits techniques est dlaborer les Normes internationales. Les projets de Normes internationales adopts par les comits techniques sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert l
10、approbation de 75 % au moins des comits membres votants. Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de ne pas avoir identifi de tels droits de
11、 proprit et averti de leur existence. L ISO 22320 a t labore par le comit technique ISO/TC 223, Scurit socitale. iv ISO 2011 Tous droits rservs ISO 22320:2011(F) Introduction De nombreuses catastrophes, des attentats terroristes et dautres incidents majeurs survenus ces dernires annes ont rvl limpor
12、tance des oprations de secours efficaces dans loptique de sauver des vies humaines, de rduire les prjudices et autres dommages, et dassurer un niveau de minimum de continuit des fonctions socitales essentielles. Ces fonctions incluent les services de sant et de sauvetage, dapprovisionnement en eau e
13、t en vivres, ainsi que de fourniture dlectricit et dalimentation en combustible. Les oprations de secours avaient par le pass un objectif national, rgional ou se limitaient des organismes isols, tant en cela bien diffrentes des oprations actuelles, et bien davantage des oprations futures, qui ncessi
14、tent une approche multinationale et multi-organisationnelle. Cette approche est ne des relations et dpendances entre gouvernements, organisations non gouvernementales, entreprises commerciales et industrielles lchelon mondial. La prsente Norme internationale permet aux organismes publics et privs en
15、 charge des oprations de secours damliorer leurs capacits de traitement de tous les types de situations durgence (par exemple crise, dsordres et catastrophes). Les fonctions multiples relatives aux oprations de secours font lobjet dune rpartition entre les organismes et autres organisations, le sect
16、eur priv et les pouvoirs publics ayant diffrents niveaux de responsabilit. La ncessit de fournir des recommandations lensemble des parties concernes eu gard aux mthodes de prparation et de mise en uvre doprations de secours efficaces se fait ainsi sentir. La prsente Norme internationale permettra, s
17、ur la base dexigences minimales, aux organismes impliqus dintervenir avec une efficace optimale commune. Une rponse oprationnelle efficace ncessite un commandement et un suivi des oprations ainsi quune coordination et une coopration structurs. Cela est indispensable pour tablir une coordination et u
18、ne coopration, pour lexcution des processus de commandement et pour faciliter le flux dinformations entre les organismes et organisations impliqus et les autres parties prenantes. Une aide rgionale ou internationale transorganisationnelle effective au cours dune opration de secours est suppose rpond
19、re aux besoins de la population concerne et tre galement acceptable dun point de vue culturel. Une participation collective est par consquent essentielle dans le dveloppement et la mise en uvre de mesures portant sur les oprations de secours. Cela ncessite que les organismes concerns aient une capac
20、it partager une approche commune au-del des frontires gographiques et des limites organisationnelles. Les besoins en informations ainsi que les exigences relatives au processus et la structure de gestion des informations peuvent permettre au secteur industriel dlaborer des solutions techniques qui g
21、nrent une interoprabilit maximale selon les besoins dchange dinformations et de communication lors dune opration de secours. Un programme de gestion de la prparation des rponses oprationnelles et de la continuit oprationnelle peut tre mis en uvre laide de lISO/PAS 22399, et en effectuant rgulirement
22、 des exercices multi- organisations. La prsente Norme internationale peut tre utilise isolment ou conjointement aux autres normes dveloppes par lISO/TC 223. ISO 2011 Tous droits rservs v Scurit socitale Gestion des urgences Exigences des oprations des secours 1 Domaine dapplication La prsente Norme
23、internationale spcifie des exigences minimales pour une rponse oprationnelle efficace, et fournit les bases requises pour le commandement et le suivi des oprations, pour les renseignements oprationnels, pour la coordination et pour la coopration au sein dun organisme impliqu dans la rponse oprationn
24、elle. Elle traite des structures et procdures organisationnelles de commandement et de suivi des oprations, de laide la dcision, de la traabilit, de la gestion des informations et de linteroprabilit. La prsente Norme internationale tablit des exigences concernant les informations relatives la rponse
25、 oprationnelle qui spcifient des processus, des systmes de travail et des processus de saisie et de gestion des donnes, afin de produire des informations pertinentes et prcises. Elle vient lappui du processus de commandement et de suivi des oprations, ainsi que de coordination et de coopration, inte
26、rne lorganisme et externe avec dautres parties concernes, et spcifie des exigences pour la coordination et la coopration entre les organismes. La prsente Norme internationale sapplique par ailleurs tout organisme (priv, public, gouvernemental ou but non lucratif) engag dans la prparation ou la racti
27、on des incidents au niveau international, national, rgional ou local, y compris des organismes concerns par les types dactivits suivants: a) prise en charge des, et participation aux, oprations de prvention et de rsilience des incidents; b) prestation de recommandations et dorientations en matire do
28、pration de secours; c) laboration de rglementations et de plans de commandement et de suivi des oprations; d) dveloppement dune coordination et dune coopration multi-organismes/organisations pour les oprations de secours; e) dveloppement de systmes dinformation et de communication ddis aux oprations
29、 de secours; f) recherche dans le domaine des oprations de secours, de linformation et de la communication, ainsi que des modles dinteroprabilit des donnes; g) recherche dans le domaine des facteurs humains ddis aux oprations de secours; h) prise en charge de la communication et de linteraction avec
30、 le public. 2 Rfrences normatives Les documents de rfrence suivants sont indispensables pour lapplication du prsent document. Pour les rfrences dates, seule ldition cite sapplique. Pour les rfrences non dates, la dernire dition du document de rfrence sapplique (y compris les ventuels amendements). I
31、SO 22300, Scurit socitale Terminologie 1) 3 T ermes et dfinition s Pour les besoins du prsent document, les termes et dfinitions donns dans lISO 22300et les suivants sappliquent. 1) publier. NORME INTERNATIONALE ISO 22320:2011(F) ISO 2011 Tous droits rservs 1 ISO 22320:2011(F) 3.1 commandement et su
32、ivi des oprations activits de processus dcisionnel orient vers lobjectif et consacres lvaluation de la situation, la planification et la mise en uvre de dcisions, ainsi qu la matrise des effets de la mise en uvre sur lincident NOTE Ce processus est rpt de manire continue. 3.2 systme daide au command
33、ement et au suivi des oprations systme venant lappui dune gestion efficace des situations durgence en termes de lensemble des atouts disponibles, dans un processus de prparation, dopration de secours, de continuit et/ou de rtablissement 3.3 coopration processus de travail ou daction commune visant d
34、es intrts communs et des valeurs communes sur la base dun accord NOTE Les organismes consentent par contrat ou par dautres conventions de contribuer, par leurs ressources, lopration de secours, mais demeurent indpendants en ce qui concerne leur structure hirarchique interne. 3.4 coordination mthode
35、de travail ou daction en commun utilise par diffrents organismes (publics ou privs) ou parties du mme organisme, pour atteindre un objectif commun NOTE 1 La coordination intgre les activits de secours individuelles des parties concernes (y compris les organismes publics ou privs et les pouvoirs publ
36、ics) visant obtenir un degr de synergie tel que lopration de secours a un objectif unifi et coordonner les activits par un partage transparent des informations concernant leurs activits doprations de secours respectives. NOTE 2 Tous les organismes sont engags dans le processus daccord sur un objecti
37、f commun dopration de secours et dacceptation dune mise en uvre des stratgies par ce processus dcisionnel par consensus. 3.5 gestion des situations durgence approche globale de prvention et de gestion des situations durgence potentielles NOTE Gnralement, la gestion des situations durgence utilise un
38、e approche, par management du risque, des oprations de prvention, prparation, raction et rtablissement avant, pendant et aprs des vnements potentiellement dstabilisants et/ou perturbateurs. 3.6 commandement dune opration de secours commandement oprationnel poste de commandement oprationnel partie du
39、ne structure organise pour les oprations de secours NOTE Le commandement dune opration de secours est le processus excut dans le cadre des structures de commandement dveloppes lors de la gestion dun incident. 3.7 prparation dune opration de secours activits entreprises afin de prparer une opration d
40、e secours 3.8 opration de secours rponse oprationnelle actions entreprises pour interrompre les causes dun danger imminent et/ou pour limiter les consquences dvnements potentiellement dstabilisants ou perturbateurs et revenir une situation normale NOTE Lopration de secours fait partie intgrante du p
41、rocessus de gestion des situations durgence. 2 ISO 2011 Tous droits rservs ISO 22320:2011(F) 3.9 informations donnes traites, organises et corrles de manire produire un sens 3.10 informations oprationnelles informations contextualises et analyses afin dapprhender la situation actuelle et son volutio
42、n potentielle 3.11 organisme ensemble dinstallations et de personnes avec des responsabilits, pouvoirs et relations EXEMPLES Compagnie, socit, firme, entreprise, institution, uvre de bienfaisance, travailleur indpendant, association ou parties ou combinaisons de ceux-ci. NOTE 1 Cet ensemble est gnra
43、lement structur. NOTE 2 Un organisme peut tre public ou priv. NOTE 3 La prsente dfinition est valable pour les besoins des normes relatives aux systmes de management de la qualit. Le terme organisme est dfini de manire diffrente dans lISO/CEI Guide 2. ISO 9000:2005, dfinition 3.3.1 NOTE 4 Un organis
44、me peut tre un groupe permanent ou provisoire tabli de manire ad hoc afin dexcuter une tche limite spcifique. 4 Exigences concernant le commandement et le suivi des oprations 4.1 Gnralits En rgle gnrale, le commandement et le suivi des oprations comprennent les tches suivantes: a) tablissement et ac
45、tualisation des buts et objectifs de lopration de secours; b) dtermination des fonctions, responsabilits et relations; c) tablissement des rgles, contraintes et programmes; d) assurance dune conformit juridique et de la protection des responsabilits; e) suivi, valuation et compte rendu de la situati
46、on et de son volution; f) enregistrement des dcisions et hypothses cls; g) gestion des ressources; h) diffusion de linformation; i) prise et communication de dcisions; j) suivi des dcisions prises. Lorsque plusieurs organismes ou diffrentes parties dun organisme sont impliqus dans lopration de secou
47、rs, il convient que les objectifs de mission globaux fassent lobjet dun consensus entre les organismes concerns, il convient que les structures et processus permettent la prise de dcisions oprationnelles au niveau le plus faible possible, et proposent une coordination et un soutien au niveau ncessaire le plus lev, les pouvoirs et ressources doivent tre appropris cette mission, et ISO 2011 Tous droits rservs 3 ISO 22320:2011(F) les organismes doivent favoriser une participation collective dans le dveloppement et la
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