1、 ISO 2016 Symboles graphiques Couleurs de scurit et signaux de scurit Partie 2: Principes de conception pour ltiquetage de scurit des produits Graphical symbols Safety colours and safety signs Part 2: Design principles for product safety labels NORME INTERNATIONALE ISO 3864-2 Deuxime dition 2016-12-
2、15 Numro de rfrence ISO 3864-2:2016(F) ISO 3864-2:2016(F)ii ISO 2016 Tous droits rservs DOCUMENT PROTG PAR COPYRIGHT ISO 2016, Publi en Suisse Droits de reproduction rservs. Sauf indication contraire, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit
3、 et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie, laffichage sur linternet ou sur un Intranet, sans autorisation crite pralable. Les demandes dautorisation peuvent tre adresses lISO ladresse ci-aprs ou au comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Ch. d
4、e Blandonnet 8 CP 401 CH-1214 Vernier, Geneva, Switzerland Tel. +41 22 749 01 11 Fax +41 22 749 09 47 copyrightiso.org www.iso.org ISO 3864-2:2016(F)Avant-propos iv Introduction v 1 Domaine dapplication . 1 2 Rfrences normatives . 1 3 T ermes et dfinitions . 2 4 Objectif des couleurs de scurit 4 4.1
5、 Gnralits 4 4.2 Couleurs de contraste . 4 4.3 Utilisation de la couleur 4 5 Encadrs de gravit du danger 5 5.1 Gnralits 5 5.2 Prsentation des encadrs de gravit du danger 5 6 Type et prsentation des tiquetages de scurit des produits . 6 6.1 Gnralits 6 6.2 Un seul signal de scurit 6 6.3 Signal de scuri
6、t avec encadr dinformations complmentaires de scurit comportant du texte, utiliss sparment . 7 6.4 Signal de scurit avec encadr dinformations complmentaires de scurit comportant du texte et associ un encadr de gravit du danger, utiliss sparment 7 6.5 tiquetage combin de scurit du produit sans encadr
7、 de gravit du danger . 8 6.6 tiquetage combin de scurit du produit avec encadr de gravit du danger . 9 6.7 tiquetage multiple de scurit du produit sans encadr de gravit du danger . 9 6.8 tiquetage multiple de scurit du produit avec encadr de gravit du danger 10 Annexe A (informative) Lignes directri
8、ces pour amliorer la comprhension des composants des tiquetages de scurit des produits 11 Annexe B (informative) Traduction des mots dalerte 14 Annexe C (informative) Exemples dtiquetages de scurit des produits .15 Annexe D (informative) Considrations sur llaboration des tiquetages de scurit du prod
9、uit 17 Annexe E (informative) R fr enc es des s y st mes de classification des c ouleurs pour la couleur dalerte orange 20 Bibliographie .21 ISO 2016 Tous droits rservs iii Sommaire Page ISO 3864-2:2016(F) Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dor
10、ganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernement
11、ales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. LISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les procdures utilises pour laborer le prsent document et celles destines sa mis
12、e jour sont dcrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des diffrents critres dapprobation requis pour les diffrents types de documents ISO. Le prsent document a t rdig conformment aux rgles de rdaction donnes dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir
13、 www. iso.org/directives). Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et averti de leur exi
14、stence. Les dtails concernant les rfrences aux droits de proprit intellectuelle ou autres droits analogues identifis lors de llaboration du document sont indiqus dans lIntroduction et/ou dans la liste des dclarations de brevets reues par lISO (voir www.iso.org/brevets). Les appellations commerciales
15、 ventuellement mentionnes dans le prsent document sont donnes pour information, par souci de commodit, lintention des utilisateurs et ne sauraient constituer un engagement. Pour une explication de la signification des termes et expressions spcifiques de lISO lis lvaluation de la conformit, ou pour t
16、oute information au sujet de ladhsion de lISO aux principes de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: www.iso.org/iso/fr/avant-propos.html Le comit charg de llaboration du prsent document est lISO/TC 145, Symboles graphiq
17、ues et pictogrammes, sous-comit SC 2, Identification de scurit, signaux, formes, symboles et couleurs. Cette deuxime dition annule et remplace la premire dition (ISO 3864-2:2004), qui a fait lobjet dune rvision technique. Elle intgre galement lAmendement ISO 3864-2:2004/Amd, 1:2011. Une liste de tou
18、tes les parties de la srie ISO 3864 est disponible sur le site de lISO.iv ISO 2016 Tous droits rservs ISO 3864-2:2016(F) Introduction Il apparat ncessaire de normaliser un systme de communication des informations relatives la scurit des produits. Le prsent document dcrit des prsentations dtiquetage
19、de scurit des produits pouvant tre utilises pour transmettre des informations destines assurer la scurit de linstallation, du fonctionnement, de lutilisation, de la maintenance et/ou de la mise au rebut dun produit. Les tiquetages de scurit des produits ne doivent pas tre utiliss comme signaux de sc
20、urit sur les murs des lieux de travail et des btiments publics. Le prsent document se base sur le systme de communication des dangers prsent dans lISO 3864-1. Le prsent document inclut des prsentations supplmentaires dtiquetage de scurit des produits qui contribuent : a) faire connatre le niveau de
21、gravit du danger; et b) transmettre des informations complmentaires relatives la scurit sous forme de texte ou de symboles. Pour contribuer la communication dinformations en matire de scurit au-del de la barrire de la langue, les prsentations dtiquetage de scurit des produits figurant dans le prsent
22、 document font toutes appel lutilisation de signaux de scurit. Le prsent document comprend des prsentations dtiquetage de scurit des produits composes uniquement de signaux de scurit, ainsi que des prsentations comprenant des symboles graphiques supplmentaires et du texte. Les tiquetages de scurit d
23、es produits comportant du texte peuvent tre utiliss lorsquune partie des informations de scurit ncessaires ne peuvent tre communiques sous forme symbolique, lorsque lassociation du signal de scurit et du texte est juge plus efficace ou lorsque la lgislation de certains pays impose lutilisation de te
24、xte pour communiquer des informations en matire de scurit. Lducation est un lment essentiel de tout systme qui fournit des informations en matire de scurit. Dans la mesure o le volume dinformations ncessaire pour faire fonctionner ou entretenir un produit de manire sre peut tre trop important pour t
25、re contenu sur un tiquetage de scurit du produit, une documentation accompagnant le produit (par exemple documentation du produit, manuel dinstallation, manuel dutilisation, manuel dentretien) peut sajouter ltiquetage de scurit du produit pour fournir lutilisateur des informations supplmentaires nce
26、ssaires la scurit. Cette documentation destine lutilisateur du produit permet galement dapprendre aux utilisateurs la signification des signaux de scurit et des symboles comportant des informations supplmentaires relatives la scurit figurant sur les tiquetages de scurit du produit (voir lAnnexe A).
27、Lors de llaboration de ltiquetage de scurit dun produit, il convient dvaluer les dangers et les risques associs au produit. De nombreux facteurs sont pris en compte avant de dcider sil y aura ou non mise en garde, et si cette mise en garde sur ce produit se fera sous forme dun tiquetage de scurit du
28、 produit et/ou dans la documentation destine lutilisateur. Ces facteurs comprennent la gravit du risque, la probabilit doccurrence du danger, le degr dvidence du risque et le type de personne susceptible dtre expose au danger. Les exigences lgales ou rglementaires de certains pays peuvent diffrer de
29、 certaines exigences du prsent document. Pour faciliter la normalisation internationale des tiquetages de scurit des produits, le prsent document est prendre en compte lors des rvisions des rglementations. ISO 2016 Tous droits rservs v Symboles graphiques Couleurs de scurit et signaux de scurit Part
30、ie 2: Principes de conception pour ltiquetage de scurit des produits I M P O R T A N T L e s c o u l e u r s r e p r s e n t e s d a n s l e f i c h i e r l e c t r o n i q u e d u p r s e n t d o c u m e n t n e p e u v e n t t r e c o n s i d r e s c o m m e r e p r s e n t a t i o n r e l l e n i
31、 l a f f i c h a g e l c r a n , n i limpression. Bien que les copies du prsent document imprimes par lISO ont t produites p o u r c o r r e s p o n d r e ( a v e c u n e t o l r a n c e a c c e p t a b l e j u g e l i l n u ) a u x e x i g e n c e s d e c o u l e u r , l i n t e n t i o n n e s t p
32、 a s d u t i l i s e r c e s c o p i e s i m p r i m e s d e s f i n s d e c o m p a r a i s o n d e c o u l e u r s . l a p l a c e , c o n s u lt er l I S O 3 8 6 4 - 4 q u i f o u r n it l e s c a r a c t r i s t i q u e s c o l o r i m t r i q u e s e t p h o t o m t r i q u e s e t , c o m m e
33、l i g n e d i r e c t r i c e , d e s r f r e n c e s d e s s y s t m e s d e c l a s s i f i c a t i o n d e s c o u l e u r s . P o u r l a c o u l e u r o r a n g e , v o i r l Annexe E. 1 Domaine dapplication Le prsent document tablit des principes qui sajoutent ceux de lISO 3864-1 pour la conce
34、ption des tiquetages de scurit pour les produits, cest-dire tous les articles fabriqus et mis en vente dans le circuit normal, ce qui inclut les produits de consommation et les quipements industriels, sans toutefois sy limiter. Lobjet dun tiquetage de scurit du produit est dalerter sur un danger spc
35、ifique et dindiquer comment il peut tre vit. Le prsent document est applicable tous les produits de tous les secteurs industriels o peuvent se poser des questions relatives la scurit. Il nest pas applicable toutefois aux tiquetages de scurit utiliss pour les produits chimiques, pour le transport de
36、substances et de prparations dangereuses et dans les secteurs soumis des rglementations qui diffrent de certaines dispositions du prsent document. Les principes de conception noncs dans le prsent document sont destins tre utiliss par tous les comits techniques de lISO et par quiconque conoit des tiq
37、uetages de scurit des produits lors de llaboration de normes relatives ltiquetage de scurit des produits dans leurs secteurs industriels ou leurs services. 2 Rfrences normatives Les documents suivants cits dans le texte constituent, pour tout ou partie de leur contenu, des exigences du prsent docume
38、nt. Pour les rfrences dates, seule ldition cite sapplique. Pour les rfrences non dates, la dernire dition du document de rfrence sapplique (y compris les ventuels amendements). ISO 3864-1, Symboles graphiques Couleurs de scurit et signaux de scurit Partie 1: Principes de conception pour les signaux
39、de scurit et les marquages de scurit ISO 3864-4, Symboles graphiques Couleurs de scurit et signaux de scurit Partie 4: Proprits colorimtriques et photomtriques des matriaux des signaux de scurit NORME INTERNATIONALE ISO 3864-2:2016(F) ISO 2016 Tous droits rservs 1 ISO 3864-2:2016(F) 3 T ermes et dfi
40、nitio ns Pour les besoins du prsent document, les termes et dfinitions suivants sappliquent. LISO et lIEC tiennent jour des bases de donnes terminologiques destines tre utilises en normalisation, consultables aux adresses suivantes: IEC Electropedia: disponible ladresse http:/ /www.electropedia.org/
41、 ISO Online browsing platform: disponible ladresse http:/ /www.iso.org/obp 3.1 ATTENTION mot dalerte utilis pour signaler une situation potentiellement dangereuse qui, si elle nest pas vite, pourrait entraner un prjudice mineur ou modr 3.2 tiquetage combin de scurit du produit combinaison dun signal
42、 de scurit du produit et/ou dinformations complmentaires de scurit et/ou dun encadr de gravit du danger figurant sur un tiquetage rectangulaire Note 1 larticle: Un tiquetage combin de scurit du produit ne comporte quun message relatif la scurit. 3.3 DANGER mot dalerte utilis pour signaler une situat
43、ion dangereuse imminente qui, si elle nest pas vite, entranera la mort ou un prjudice grave 3.4 signal gnral davertissement signal de scurit utilis pour signaler un danger gnral Note 1 larticle: Le signal gnral davertissement est normalis/enregistr comme ISO-7010-W001. Note 2 larticle: Ce signal de
44、scurit peut tre utilis pour attirer lattention sur ltiquetage de scurit dun produit (voir la Figure A.5). 3.5 dommage blessure physique et/ou atteinte la sant ou aux biens SOURCE: Guide ISO/IEC 51:2014, 3.1, modifi 3.6 danger/risque/phnomne dangereux source de dommage potentiel SOURCE: Guide ISO/IEC
45、 51:2014, 3.2, modifi Note 1 larticle: Le terme danger comporte gnralement un qualificatif pour dfinir son origine ou la nature du dommage attendu. Par ailleurs, en franais, le terme risque est trs souvent employ au lieu de danger (par exemple risque de choc lectrique, risque dcrasement, risque de c
46、oupure, risque toxique, risque dincendie, risque de noyade). 3.7 encadr de gravit du danger zone dun tiquetage combin ou multiple de scurit du produit qui indique la catgorie de risque associe un danger Note 1 larticle: Cet encadr comprend le signal gnral davertissement, la couleur correspondante et
47、 un mot dalerte facultatif (voir le Tableau 2).2 ISO 2016 Tous droits rservs ISO 3864-2:2016(F) 3.8 tiquetage multiple de scurit du produit tiquetage de scurit du produit comportant deux signaux de scurit ou plus sur le mme tiquetage rectangulaire et, le cas chant, des informations complmentaires de scurit et/ou lencadr de gravit du
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