1、NORME INTERNATIONALE ISO 7176-15 Premire dition 1996-I 1-l 5 Fauteuils roulants - Partie 15: Exigences relatives la diffusion des informations, la documentation et ltiquetage Wheelchairs - Part 15: Requirements for information disclosure, documentation and labelling Numro de rfrence ISO 717645:1996(
2、F) ISO 7176=15:1996(F) SOMMAIRE 1 Domaine dapplication . 1 2 Rfrences normatives 1 3 Dfinitions . 2 4 Orientations 3 5 Exigences relatives la diffusion des rsultats dessais dans la documentation technique du fabricant. . . 6 Rapport dessai 3 7 Documentation . 4 8 tiquetage permanent . 6 Annexe A Dif
3、fusion des informations dans la documentation technique du fabricant . 7 Annexe B Bibliographie 9 . 0 60 1996 Droits de reproduction rservs. Sauf prescription diffrente, aucune partie de cette publi- cation ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun pro- cd, lectro
4、nique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lditeur. Organisation internationale de normalisation Case postale 56 l CH-l 211 Genve 20 l Suisse Imprim en Suisse ii ISO 7176=15:1996(F) Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdrat
5、ion mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de IISO). Llaboration des normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de IISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations international
6、es, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec IISO, participent galement aux travaux. LISO collabore troitement avec la Commission Electrotechnique Internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les projets de Normes internationales adopts par les comits te
7、chniques sont soumis aux comits membres pour approbation, avant leur acceptation comme normes internationales par le Conseil de IISO. Les normes internationales sont approuves conformment aux procdures de IISO, qui requirent lapprobation de 75 % au moins des comits membres votants. La Norme internat
8、ionale ISO 7176-15 a t labore par le comit technique ISO/TC 173, Assistances et aides techniques pour les invalides ou handicaps. LISO 7176 comprend les parties suivantes, prsentes sous le titre gnral Fauteuils roulants: - Partie 1: Dtermination de la stabilit statique Partie 2: Dtermination de la s
9、tabilit dynamique des fauteuils roulants lectriques - Partie 3: Dtermination de /efficacit des freins - Partie 4: Dtermination de la thorique consommation dnergie des fauteuils roulants et scooters lectriques - Distance - Partie 5: Dtermination des dimensions hors tout, de la masse et de lespace de
10、giration - Partie 6: Dtermination de la vitesse, de lacclration et du ralentissement maximaux des fauteuils roulants lectriques - - - Partie 7: Mesurage des dimensions dassise et des roues Partie 8: Exigences et mthodes dessai pour la rsistance statique, la rsistance aux chocs et la rsistance la fat
11、igue Partie 9: Essais climatiques pour fauteuils roulants lectriques - Partie 10: Dtermination de laptitude des fauteuils roulants lectriques gravir les obstacles - Partie 11: Mannequins dessai - Partie 13: Dtermination du coefficient de frottement des surfaces dessai - Partie 14: Systmes dalimentat
12、ion et de commande des fauteuils roulants lectriques - Exigences et mthodes dessai - Partie 15: Exigences relatives la diffusion des informations, la documentation et ltiquetage - Partie 16: Rsistance Iinflammabilit des parties rembourres - Exigences et mthodes dessai Partie 17: Interface srie pour
13、les commandes de fauteuils roulants lectriques . . . III ISO 7176=15:1996(F) - Partie 18: Dispositifs pour traverser les marches - Partie 19: moteur Exigences et mthodes dessai pour fauteuils roulants de transport pour utilisation dans des vhicules - Partie 20: Dtermination de la performance des fau
14、teuils roulants vellicalisants - Partie 21: Exigences scooters motoriss. et mthodes dessai pour la campa tibilit lectromagntique des fauteuils roulants et - Parfie 22: Procdures dassemblage / ISO Lannexe A fait partie intgrante de la prsente partie de IISO 7176. Lannexe B est donne uniquement titre
15、dinformation. ISO 717645:1996(F) Introduction Les rsultats des essais relatifs aux fauteuils roulants intressent essentiellement deux groupes: a) W les prescripteurs et les utilisateurs de fauteuils roulants; les organismes dtat ou nationaux responsables de lapprobation, des relatives lachat et la p
16、rescription de fauteuils roulants au niveau national. essais et des recommandations En gnral, les prescripteurs et les utilisateurs reoivent les informations en vue dun achat sous forme de brochures (documentation technique) fournies directement ou indirectement par les fabricants. Les organismes dt
17、at ou nationaux reoivent les informations sous forme de rsultats dessais, souvent fournis directement par le fabricant du fauteuil roulant. La prsente partie de IISO 7176 a pour objet de satisfaire de faon normalise les besoins dinformation de chaque groupe concern. II est important de normaliser, c
18、ar cela facilite les comparaisons entre produits. La diffusion de la documentation sur les diffrences entre fauteuils roulants, sur le montage et la distribution du produit, sur lentretien, sur les rparations, etc., doit correspondre de bonnes pratiques de fabrication, appliques dans la plupart des
19、industries de biens de consommation. LISO 7176 comporte toute une srie dessais, avec un grand nombre de rsultats, dont une partie seulement est utile aux prescripteurs et aux utilisateurs. Seule la partie des rsultats dessais utile aux prescripteurs et aux utilisateurs doit figurer dans la documenta
20、tion technique du fabricant. Cela permet de rduire le volume dinformations prsentes dans la documentation technique destine au futur acheteur. Page blanche NORME INTERNATIONALE o Iso ISO 7176=15:1996(F) Fauteuils roulants - Partie 15: Exigences relatives la diffusion des informations, la documentati
21、on et ltiquetage 1 Domaine dapplication La prsente partie de IISO 7176 prescrit les informations, la documentation et ltiquetage fournir par le fabricant avec un fauteuil roulant ou dans la documentation technique destine aux futurs acheteurs. 2 Rfrences normatives Les normes suivantes contiennent d
22、es dispositions qui, par suite de la rfrence qui en est faite, constituent des dispositions valables pour la prsente partie de IISO 7176. Au moment de la publication, les ditions indiques taient en vigueur. Toute norme est sujette rvision, et les parties prenantes des accords fonds sur la prsente pa
23、rtie de IISO 7176 sont invites rechercher la possibilit dappliquer les ditions les plus rcentes des normes indiques ci-aprs. Les membres de la CEI et de IISO possdent le registre des normes internationales en vigueur un moment donn. ISO 6440:1985, Fauteuils roulants - Nomenclature, termes et dfiniti
24、ons. ISO 7176-l :1986, Fauteuils roulants - Partie 1:Dtermination de la stabilit statique. ISO 7176-2:1990, Fauteuils roulants - Partie 2: Dtermination de la stabilit dynamique des fauteuils roulants lectriques. ISO 7176-3:1988, Fauteuils roulants - Partie 3: Dtermination de lefficacit des freins. I
25、SO 7176-4:-l, Fauteuils roulants - Partie 4: Dtermination de la consommation dnergie des fauteuils roulants et scooters lectriques - Distance thorique. ISO 7176-51986, Fauteuils roulants - Partie 5: Dtermination des dimensions hors tout, de la masse et de lespace de gira tion. ISO 7176.6:1988, Faute
26、uils roulants - Partie 6: Dtermination de la vitesse, de lacclration et du ralentissement maximaux des fauteuils roulants lectriques. ISO 71 76-7:-2, Fauteuils roulants - Partie 7: Mesurage des dimensions dassise et des roues. ISO 71 76-8:-2, Fauteuils roulants - Partie 8: Exigences et mthodes dessa
27、i pour la rsistance statique, la rsistance aux chocs et la rsistance la fatigue. ISO 7176-9:1988, Fauteuils roulants - Partie 9: Essais climatiques pour fauteuils roulants lectriques. ISO 7176-l 0:1988, Fauteuils roulants - Partie 10: Dtermination de laptitude des fauteuils roulants lectriques gravi
28、r les obstacles. ISO 7176-l 1 :1992, Fauteuils roulants - Partie 11: Mannequins dessai. ISO 7176-l 3:1989, Fauteuils roulants - Partie 13: Dtermination du coefficient de frottement des surfaces dessai. ISO 7176-l 4:-2), Fauteuils roulants - Partie 14: Systmes dalimentation et de commande des fauteui
29、ls roulants lectriques - Exigences et mthodes dessai. 4 ) publier. (Rvision de IISO 7176.4:1988) 2, publier. ISO 717645:1996(F) ISO ISO 7176-l 6:-2), Fauteuils roulants - Partie 16: Rsistance Iinflammabilit des parties rembourres - Exigences et mthodes dessai. 3 Dfinitions Pour les besoins de la prs
30、ente partie de IISO 7176, les dfinitions donnes dans IISO 6440 et les dfinitions suivantes sappliquent. 3.1 diffusion des rsultats dessais Informations rsultant des essais raliss conformment IISO 7176, parties 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 14 et 16 NOTE - Les essais raliss conformment IISO 7176, pa
31、rties 17, 18, 19, 20, 21, 22, IISO 10542-I et IISO 10542-2 seront aussi inclus aprs lapprobation de ces normes en tant que Normes internationales. 32 documentation Instructions de montage, manuel de lutilisateur, conseils dentretien et de rparations, informations relatives la garantie et prcautions
32、utiles 3.3 tiquetage Marquages permanents apposs sur les fauteuils roulants 3.4 rapport dessai Rapports normaliss mis au point pour faciliter la collecte et lenregistrement des performances dessai ou des mesurages 3.5 essais relatifs aux fauteuils roulants Essais raliss conformment aux essais dtaill
33、s dans IISO 7176, parties 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 14 et 16 NOTE - Les essais raliss conformment IISO 7176, parties 17, 18, 19, 20, 21, 22, IISO 10542-I et IISO 10542-2 seront aussi inclus aprs lapprobation de ces normes en tant que Normes internationales. 3.6 diffrences entre fauteuils Diffre
34、nces entre des fauteuils du mme modle ou de la mme gamme de fabrication, dues au changement de certains lments comme les roues, le revtement extrieur du sige et du dossier, les accoudoirs, les repose- pieds, etc. 3.7 documentation technique Documentation du fabricant destine aux futurs acheteurs, fo
35、urnissant des informations sur les performances du fauteuil roulant 3.8 manuel dentretien Document donnant des informations dtailles sur les mthodes de rparation et dentretien, gnralement fourni aux services dentretien 3.9 manuel de lutilisateur Documentation normalement fournie avec le fauteuil rou
36、lant, comportant des informations sur le montage, le fonctionnement, lentretien, la rparation et les conditions de garantie du fauteuil roulant . 3.10 informations sur demande Informations relatives un fauteuil roulant spcifique, dcoulant dessais selon IISO 7176, mais qui ne constituent pas une exig
37、ence de diffusion selon la prsente partie de IISO 7176 3.11 fauteuil roulant spcifique Fauteuil roulant identifiable, par exemple par son modle et son numro 3.12 accessoire de fauteuil roulant lment ou lments supplmentaire(s), non considr(s) comme diffrence(s) entre fauteuils du mme modle, qui peut
38、peuvent) tre ajout(s) au fauteuil roulant 0 ISO ISO 717645:1996(F) 4 Orientations Les essais selon IISO 7176 permettent dobtenir diffrents types de rsultats dessais, do la ncessit de disposer de plusieurs mthodes de diffusion de linformation. Plusieurs essais aboutissent une valeur de mesure spcifi
39、que. Dautres se rfrent une valeur de performance recommande, avec possibilit pour le fabricant dindiquer le montant du dpassement ventuel. Dans dautres cas, le rsultat indique que le fauteuil satisfait/ne satisfait pas aux essais. Les exigences relatives la diffusion des informations en fonction de
40、chacune de ces mthodes dessai figurent dans larticle 5. Lannexe A indique les diffrents formats respecter pour la diffusion des informations. Se rfrer la mthode dessai correspondante de IISO 7176 pour obtenir les numros de rfrence des mthodes dessai. Les rapports dessai figurent en annexe des partie
41、s correspondantes de IISO 7176. Les fabricants peuvent utiliser ces rapports dessai pour communiquer les rsultats dessais aux laboratoires dessais et aux personnes qui demandent des rsultats dessais sur un fauteuil roulant spcifique, en plus des informations diffuses conformment la prsente partie de
42、 IISO 7176. 5 Exigences relatives la diffusion des rsultats dessais dans la documentation technique du fabricant La documentation technique doit mentionner: a) la dsignation du modle effou toute autre information permettant une identification non quivoque du modle de fauteuil roulant; b) la masse du
43、 mannequin dessai utilis; c) soit: 0 les valeurs de performances listes en annexe A, dans lordre et avec les termes indiqus; ou ii) si la partie de IISO 7176 prescrit une mthode de diffusion, cette mthode doit avoir la priorit sur i)34); d) la masse maximale de loccupant. 6 Rapport dessai Si le fabr
44、icant met disposition les valeurs de performance rsultant des essais relatifs un modle spcifique de fauteuil roulant, conformment aux parties correspondantes de IISO 7176, ces valeurs peuvent tre diffuses telles que spcifies dans la partie correspondante de IISO 7176. 3, Les lments de lannexe A qui
45、sappliquent sont uniquement ceux qui correspondent au fauteuil roulant spcifique considr. Par exemple, certaines parties de ce tableau sappliquent uniquement aux fauteuils roulants lectriques et donc ne pourraient pas sappliquer aux fauteuils manuels. 4, II convient que les fabricants daccessoires d
46、e fauteuils roulants indiquent dans leur documentation technique comment leur produit peut affecter les rsultats dessais diffuss par le fabricant du fauteuil roulant concernant Pe fauteuil roulant. ISO 7176=15:1996(F) 7 Documentation 7.1 Gnralits Les informations suivantes doivent tre rdiges dans le
47、s langues officielles des pays o est commercialis le fauteuil roulant. a) La documentation technique (voir larticle 5); b) une mention des caractristiques et des options propres des modles spcifiques de fauteuils roulants; c) une description extrieur); de lusage prvu, (par exemple, masse maximale de
48、 loccupant, ou utilisation en intrieurYen d) soit: i) les conditions de garantie, ou ii) en labsence de garantie, une mention claire cet effet; e f ) des informations relatives la rparation et lentretien; une mention indiquant sil existe un manuel dentretien; et un manuel de lutilisateur. 7.2 Manuel de lutilisateur 7.2.1 Un e
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