ISO 8109-1990 Banking and related financial services securities format of Eurobonds《银行业务和相关金融服务 证券 欧洲债券格式》.pdf

1、NORME INTERNATIONALE Deuxime dition 1990-l 2-01 Banque et services financiers lis aux oprations bancaires - Valeurs mobilires - Format des Eurobonds Banking and related fnancial services - Securities - Format of Eurobonds Numro de rfrence ISO 8 109: 1990(F) ISO 8109:1990(F) Avant-propos LISO (Organi

2、sation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de IISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de IISO. Chaque comit membre int- ress par une tude a le droit de faire partie du comit

3、technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec VIS0 participent galement aux tra- vaux. LISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrotech- nique. Les p

4、rojets de Normes internationales adopts par les comits techni- ques sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert lapprobation de 75 % au moins des comits membres votants. La Norme internationale ISO 8109 a t labore par le comit techni- que ISO/TC 6

5、8, Banque et services financiers lis aux oprations ban- cakes. Cette deuxime dition annule et remplace la premire dition (ISO 8109:1985), qui a fait lobjet dune rvision technique. 8 ISO 1990 Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre repro- duite ni utilise sous qu

6、elque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lditeur. Organisation internationale de normalisation Case Postale 56 * CH-1211 Genve 20 l Suisse Imprim en Suisse ii ISO 8109:1990(F) Introduction Dans de nombreuses

7、parties du monde, et tout particulirement depuis la fin des annes soixante, les tats, les institutions gouvernementales et supranationales, ainsi que les entreprises commerciales et autres, ont lanc des emprunts importants libells en devises cotes sur les marchs internationaux, en mettant en dehors

8、de leurs frontires des obligations, des bons de caisse et autres titres au porteur. cet effet, les metteurs font gnralement appel aux services de syndicats de placement constitus dinstituts financiers trangers qui y participent en tant que chefs de file, souscripteurs et/ou vendeurs. Cest au moyen d

9、es marchs internationaux de capitaux, principalement du march dit (Euromarch), quils peuvent placer ces titres dans le monde entier. Lmission est rgulirement suivie de transactions plus ou moins ac- tives portant sur ces valeurs. Une grande partie de ces missions est admise une ou plusieurs bourses

10、de valeurs. Les titres sont ou bien conservs par les investisseurs eux-mmes, ou bien, dans la plupart des cas, ils sont confis des banques ou des courtiers qui, leur tour, les dposent frquemment auprs dinstitutions centrales de compen- sation ou de dpt. Cette activit dmission qui constitue une part

11、importante de IEuromarch (alors mme que celui-ci dpasse de loin les frontires de lEurope) a continu se dvelopper, atteignant des volumes tou- jours plus levs. Les personnes prposes au traitement des valeurs mobilires ont une tche ardue rsoudre en raison du grand nombre de titres physiques qui existe

12、. Cela commence par la livraison des titres pour le placement initial, passe par la liquidation des transactions et se termine par la conservation et la gestion (encaissement des intrts et du capital chus, exercice des options, etc.). Le traitement des titres est dautant plus dificile quils prsenten

13、t des formats qui diffrent souvent de facon considrable de ceux en usage dans le pays du dpositaire. La raison en est que, jusquen 1982, il nexistait encore aucun rglement gnral quant au format des Eurobonds. Le format nest soumis certaines dispositions que lorsque - et ceci nest pas du tout une rgl

14、e gnrale - les titres sont cots en bourse. Cependant, certaines bourses ne disposent daucune rglementation concernant le format des valeurs mobilires; ou bien, sil en existe une, elle est parfois dune conception si peu precise que, mme lorsque les Eurobonds sont cots en bourse, il se peut que leur f

15、ormat soit trs peu satisfaisant aux yeux des personnes prposes au traitement des titres. Cest la raison pour laquelle il est essentiel de disposer dune .Norme internationale dfinissant et fixant pour les Eurobonds les caractris- tiques de prsentation qui sont de premire importance pour leur traiteme

16、nt, la normalisation de leur format permettant une rationali- sation considrable du traitement des Eurobonds ainsi quune rduction parallle des frais. . . . III ISO 8109:1990(F) Depuis quelque temps, diverses possibilits de lecture lectronique des valeurs mobilires ont t envisages. La prsente Norme i

17、nternatio- nale en tient compte. II faut nanmoins sattendre ce que toute entre- prise qui acquiert un quipement de lecture lectronique des valeurs mobilires soit dsireuse dutiliser cet quipement non seulement pour les Eurobonds, mais encore pour dautres titres. De ce fait, une Norme internationale d

18、istincte (ISO 9144) traite de lemplacement et de la structure de la ligne de reconnaissance optique des caractres sur tous les types de valeurs mobilires. iv - - NORME INTERNATIONALE ISO 8109:1990(F) Banque et services financiers lis aux oprations bancaires - Valeurs mobilires - Format des Eurobonds

19、 1 Domaine dapplication La prsente Norme internationale contient des don- nes spcifiques ayant trait au format, cest-dire la prsentation matrielle des Eurobonds: dimen- sion, papier, prsentation gnrale et contenu; elle dcrit ainsi laspect que doivent avoir les Eurobonds, quel que soit lmetteur et qu

20、el que soit le pays dans lequel les sont mis, ceci dans la mesure o leur format nest pas rglement par une institution nationale. La prsente Norme internationale sapplique aux Eurobonds tels quils sont dfinis larticle 3. Ce- pendant, toute loi, rgle, rglementation ou condi- tion mise par une bourse d

21、e valeurs et qui serait contradictoire aura priorit, quelle ait ou non force de loi. Au cas o lesdits rglements ne sappli- queraient pas spcifiquement, ou encore si leur ob- servation avait une porte moindre que celle de la prsente Norme internationale, cest cette dernire qui prvaudrait. ISO 216:197

22、5, Papiers dcriture et certaines catgo- ries dimprims - Formats finis - Sries A et 8. ISO 1073-2:1976, Jeux alphanumriques de caract- res pour Ia reconnaissance optique - Partie 2: Jeu de caractres ROC-E? - Formes et cotes de limage imprime. ISO 183 1: 1980, Spcifications dimpression des ca- ractres

23、 pour reconnaissance optique. ISO 3166:1988, Codes pour la reprsentation des noms de pays. ISO 4217:1990, Codes pour la reprsentation des monnaies et types des fonds. ISO 6166:1987, Valeurs mobilires - Systme inter- national de numrotation pour lidentification des valeurs mobilires (ISIN). ISO 9144:

24、- ), Valeurs mobilires - Ligne de lecture optique - Position et structure. 2 Rfrences normatives 3 Dfinition Les normes suivantes contiennent des dispositions qui, par suite de la rfrence qui en est faite, constituent des dispositions valables pour la pr- sente Norme internationale. Au moment de la

25、pu- blication, les ditions indiques taient en vigueur. Toute norme est sujette rvision et les parties prenantes des accords fonds sur la prsente Norme internationale sont invites rechercher la possibilit dappliquer les ditions les plus rcentes des normes indiques ci-aprs. Les membres de la CEI et de

26、 IISO possdent le registre des Normes internationales en vigueur un moment donn. Pour les besoins de la prsente Norme internatio- nale, la dfinition suivante sapplique. Eurobonds: Titres de crance imprims au porteur principalement, offerts en tout ou en partie en de- hors du pays de lemprunteur ou m

27、is par une or- ganisation supranationale; ils ne sont soumis aucune rglementation gouvernementale; le paiement du capital et des intrts est exempt dimpt la source; ils sont placs sur le march international. 1) publier. ISO 8109:1990(F) 4 Prsentation gnrale et dimensions 4.1 Prsentation gnrale 4.1.1

28、Un titre dEurobond comporte les parties sui- vantes: a) le corps du titre, qui comporte les donnes prin- cipales de IEurobond; b) la feuille de coupons, sil en existe, qui contient les coupons pour le paiement des intrts. 4.1.2 Le corps du titre et la feuille de coupons for- ment un titre complet. L

29、a feuille de coupons est placer sur la droite du recto du corps du titre. 4.2 Corps du titre 4.2.1 Les dimensions du corps du titre doivent correspondre au format ISO A4 (297 mm x 210 mm) (vertical), conformment IISO 216. 4.2.2 Une marge de 10 mm doit tre prvue autour du recto du corps du titre. 4.3

30、 Feuille de coupons 4.3.1 La feuille de coupons doit permettre Iim- pression des coupons en colonnes verticales adja- centes, avec un maximum de trois colonnes. Chacune de ces colonnes doit mesurer 297 mm x 105 mm. 4.3.2 La taille de chacun des coupons doit tre la suivante: longueur: 105 mm; hauteur

31、: 33 mm. 4.3.3 Une marge vierge de 3 mm doit tre prvue autour du recto de chaque coupon gauche, en haut et droite. Immdiatement au-dessus du bord inf- rieur du coupon, une zone vierge de 12 mm de hauteur doit tre prvue sur toute la longueur du coupon. 4.3.4 Une ligne pointille bien visible doit tre

32、im- prime verticalement et horizontalement entre les coupons adjacents et entre le corps du titre et la feuille de coupons. 4.3.5 Lorsquune feuille doit comporter plus de 27 coupons (par exemple, missions perptuelles ou long terme), lune des deux solutions suivantes est applique: - Utilisation dune

33、vignette: Une vignette de la mme largeur, mais de deux fois la hauteur dun coupon normal, est attache au dernier coupon payable. En change de la vi- gnette, on doit pouvoir obtenir une nouvelle feuille de coupons. Une feuille de coupons peut comporter jusqu quatre colonnes de neuf cou- pons chacune

34、et une cinquime colonne de sept coupons et de la vignette. - change du titre: Les termes et les conditions de lmission doi- vent prvoir lchange du corps du titre, ds que le dernier coupon a t dtach, contre un nou- veau corps du titre complt des coupons sui- vants. Sur le titre mis en change du corps

35、 du titre dont les coupons taient puiss, la date dchance des coupons avec lesquels il est mis doit tre indique clairemem. 4.3.6 A lintrieur de chaque colonne, les coupons sont placs par ordre chronologique et numrique de bas en haut de la feuille de coupons, de facon ce que la colonne situe lextrme

36、droite contienne les coupons arrivant les premiers chance. 4.3.7 Au cas o la feuille de coupons offrirait da- vantage de place quil nen faudrait pour placer tous les coupons, le ou les espaces non requis pour limpression de coupons doivent tre placs au- dessous du premier coupon devant arriver ch- a

37、nce. Ces espaces vides sont alors dtacher avant lmission de IEurobond ou encore supprimer ou noircir un degr suffisant pour prvenir toute possibilit de falsification ou dinsertion fraudu- leuse. 4.3.8 Exemple Colonne coupons comportant tant mis: neuf coupons; un total de 20 315 mm - 20 11 19 10 18 9

38、 17 8 297 mm 16 7 15 6 14 5 13 4 12 3 BRADBURY WILKINSON (AERO-PRINT) LIMITED 07+0005000+6B0123456789+00+000000 - -. _-. - .- -. -. _II. - - Y - .- - -, - - _- - _ -. _- - _ Y _. _- _ ._ BRADBURY WILKINSON (AERO-PRINTJ LIMITED _ ._. - . . . . . . . . . .-. II . . - . .-. . . _- .-I. . -. - I . . . .

39、 .-_ . -. . -A_. .- -_. . - 1 - . . _ _._ .,._. 1 - . -. - 1 06+0005000+6B0123456789+00+000000 i 05+0005000+6B0123456789+00+000000 j .-. - - - .- BRADBURY WILKINSON - _- I_ -._ -_ (AERO-PRINTI LIMITED i i , i i 1 , i , i . . . _ -. . . . . . . . . .- -. . I . . . . . 1 3 i 1 : BRADBURY WILKINSON (AE

40、RO-PRINT) LIMITED i i 1 0 1 . -. . . . -. .- _. . ._ _ .-.-. - . ,-. - . I _._II I._. - . . . . . - “_ ._ - . - . _ . _. _. _. -_ _. “.I . . -_ _. . . i 01+0005000+GB0123456789+00+000000 BRADBURY WILKINSON (AERO.PRINlJ LIMITED ISO 8109:1990(F) 5 Papier et impression 5.1 II est ncessaire de prendre d

41、es mesures vi- sant faciliter le traitement des titres et le rendre plus fiable, de mme qu prvenir la falsification, la fraude et la contrefacon. Les mesures numres ci-dessous reprsentent un minimum de prcau- tions. 5.1.1 Le papier comporte un filigrane prsentant plusieurs tons, sa taille et sa qual

42、it permettant de reconnatre sans peine le sujet reprsent. La pro- duction et la vente du papier sont rglementes. 5.1.2 Le papier doit avoir un grammage de 100 g/m*, contenir au moins 50 % de chiffon et faire preuve dune bonne rsistance au dchirage et au pliage. 5.1.3 Toutes les autres caractristique

43、s du papier sont rglementes par IISO 1831. 5.2 Sur le recto de la feuille du titre et de chacun des coupons lintrieur de la marge vierge (voir 4.2.2 et en 4.3.3 respectivement), un cadre doit tre imprim soit partir dune plaque directement gra- ve (impression en taille douce), soit par impression typ

44、ographique indirecte (procd offset sec); dans chaque cas, les guilloches sont produites mcani- quement et, en outre, dans le cas de limpression typographique indirecte, elles doivent tre multico- lores. Sur la feuille du titre, le cadre doit stendre sur les quatre cts et sa largeur doit tre dau moin

45、s 10 mm et dau plus 15 mm; le cadre de cha- que coupon doit stendre sur trois cts seulement (ct gauche, ct droit et partie suprieure) et avoir une largeur dexactement 2 mm (tolrance: * 0,5 mm). 5.3 lintrieur du cadre mais en exceptant la zone rserve (voir 4.3.3 et en 6.2.1), le fond est imprim en ta

46、ille douce ou par impression typogra- phique (procd offset sec), en adoptant des guilloches multicolores assorties, produites par un procd mcanique et prsentant un effet darc-en- ciel multicolore bandes troites. 5.4 La mme plaque doit tre utilise pour toutes les missions dun mme metteur lances dans

47、la mme monnaie. 0123456789 5.5 Diffrentes couleurs doivent tre utilises pour les diffrentes units de comptabilisation de valeurs mobilires dans la mme mission et pour diff- rentes missions du mme metteur dans la mme anne. 5.6 Le nom de limprimeur doit figurer en petits caractres dimprimerie dans la

48、marge infrieure du corps du titre et tre de la mme couleur que le cadre. 6 Texte et indications spciales 61 . Remarques gnrales Les lettres et les signes utiliss pour dsigner la monnaie doivent identifier celle-ci sans doute pos- sible. Par consquent, lorsque la monnaie est dsi- gne sous son nom ent