ISO IEC GUIDE 21-2-2005 Regional or national adoption of International Standards and other International Deliverables - Part 2 Adoption of International Deliver.pdf

1、 Premire dition 2005 ISO/CEI 2005 GUIDE 21-2 Adoption, sur les plans rgional et national, de Normes internationales et dautres documents internationaux caractre normatif Partie 2: Adoption de documents internationaux autres que les Normes internationales GUIDE ISO/CEI 21-2:2005(F) PDF Exonration de

2、responsabilit Le prsent fichier PDF peut contenir des polices de caractres intgres. Conformment aux conditions de licence dAdobe, ce fichier peut tre imprim ou visualis, mais ne doit pas tre modifi moins que lordinateur employ cet effet ne bnficie dune licence autorisant lutilisation de ces polices

3、et que celles-ci y soient installes. Lors du tlchargement de ce fichier, les parties concernes acceptent de fait la responsabilit de ne pas enfreindre les conditions de licence dAdobe. Le Secrtariat central de lISO dcline toute responsabilit en la matire. Adobe est une marque dpose dAdobe Systems In

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5、les comits membres de lISO. Dans le cas peu probable o surviendrait un problme dutilisation, veuillez en informer le Secrtariat central ladresse donne ci-dessous. ISO/CEI 2005 Droits de reproduction rservs. Sauf prescription diffrente, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni uti

6、lise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lISO ladresse ci-aprs ou du comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11 F

7、ax. + 41 22 749 09 47 E-mail copyrightiso.org Web www.iso.org Publi en Suisse ii ISO/CEI 2005 Tous droits rservsGUIDE ISO/CEI 21-2:2005(F) ISO/CEI 2005 Tous droits rservs iiiSommaire Page Avant-propos. iv 0 Introduction . v 1 Domaine dapplication 1 2 Rfrences normatives. 1 3 Termes et dfinitions 1 4

8、 Degrs de correspondance 4 5 Mthodes dadoption 4 6 Mthodes dindication des carts techniques et des modifications rdactionnelles 4 7 Mthodes de numrotation des documents rgionaux ou nationaux autres que les Normes internationales qui sont des adoptions lidentique de documents internationaux . 5 7.1 G

9、nralits. 5 7.2 Numrotation des adoptions sans modification du type du document 5 7.3 Numrotation des adoptions avec modification du type du document 6 8 Mthodes indiquant le degr de correspondance. 7 Annexe A (informative) Exemples de numrotation et didentification du degr de correspondance de docum

10、ents internationaux adopts autres que des Normes internationales. 8 GUIDE ISO/CEI 21-2:2005(F) iv ISO/CEI 2005 Tous droits rservsAvant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) et la CEI (Commission lectrotechnique internationale forment ensemble le systme consacr la normalisation i

11、nternationale. Les organismes nationaux membres de llSO ou de la CEI participent au dveloppement de Normes internationales par lintermdiaire des comits techniques crs par lorganisation concerne afin de soccuper des diffrents domaines particuliers de lactivit technique. Les comits techniques de IISO

12、et de la CEI collaborent dans des domaines dintrt commun. Dautres organisations internationales, gouvernementales ou non gouvernementales, en liaison avec lISO et la CEI participent galement aux travaux. Les Normes internationales sont rdiges conformment aux rgles donnes dans les Directives ISO/CEI,

13、 Partie 2. Les projets de Guides adopts par le comit ou le groupe responsable sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Guides requiert lapprobation de 75 % au moins des comits membres votants. Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document peuven

14、t faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et averti de leur existence. Le Guide ISO/CEI 21-2 a t labor par un Groupe technique consultatif ad hoc ISO/CEI institu par le Bure

15、au de gestion technique de lISO et par le Bureau de gestion de la normalisation de la CEI. Cette premire dition du Guide ISO/CEI 21-2, avec la premire dition du Guide ISO/CEI 21-1, annule et remplace le Guide ISO/CEI 21:1999. Le Guide ISO/CEI 21 comprend les parties suivantes, prsentes sous le titre

16、 gnral Adoption, sur les plans rgional et national, de Normes internationales et dautres documents internationaux caractre normatif: Partie 1: Adoption de Normes internationales Partie 2: Adoption de documents internationaux autres que les Normes internationales GUIDE ISO/CEI 21-2:2005(F) ISO/CEI 20

17、05 Tous droits rservs v0 Introduction 0.1 La prsente partie du Guide ISO/CEI 21 fournit les mthodes permettant ladoption de documents internationaux autres que des Normes internationales en tant que documents rgionaux ou nationaux. Ces documents qui sont publis par lISO et/ou la CEI comprennent les

18、Spcifications techniques, les Spcifications publiquement disponibles, des documents informatifs tels que les Rapports techniques, les Guides, des documents provenant des ateliers et dautres documents encore. 0.2 Lidentification du degr de correspondance et les mthodes dadoption dcrites dans le Guide

19、 ISO/CEI 21-1 sappliquent aux Normes internationales ainsi quaux autres documents publis par lISO et/ou la CEI. Les Normes internationales doivent cependant tre adoptes uniquement en tant que normes rgionales ou nationales, cest-dire en tant que documents du mme type. Il est prfrable que les documen

20、ts internationaux autres que les Normes internationales soient adopts en tant que documents rgionaux ou nationaux du mme type ou dun type similaire. Toutefois, il est galement possible dadopter de tels documents en tant que documents dun autre type (par exemple, une Spcification technique de lISO ou

21、 de la CEI peut ainsi tre adopte en tant que Spcification technique nationale mais elle pourrait galement tre adopte en tant que norme nationale ou comme un autre document). 0.3 Certains des documents internationaux traits dans la prsente partie du Guide ISO/CEI 21 sont retirs et/ou remplacs aprs un

22、 certain temps selon des rgles spcifiques dfinies par lISO et/ou la CEI. Il convient que les organismes de normalisation ayant adopt ces documents sur un plan rgional ou national aient conscience de ces rgles et dcident, soit dune manire gnrale, soit au cas par cas, sils veulent dans ce cas faire de

23、 mme pour les documents correspondants. 0.4 Lattention est attire sur lIntroduction du Guide ISO/CEI 21-1:2005 et en particulier sur limportance des Normes internationales dans le cadre de lAccord sur les obstacles techniques au commerce de lOrganisation mondiale du commerce (Accord OTC de lOMC). Le

24、s documents internationaux autres que les Normes internationales peuvent avoir des fonctions similaires dans la rduction des obstacles techniques au commerce, favorisant ainsi le commerce. 0.5 Lattention est attire sur lIntroduction du Guide ISO/CEI 21-1:2005 et en particulier sur le point 0.3. Le p

25、rincipe selon lequel il convient de rduire au minimum les carts sapplique galement aux documents autres que des normes. 0.6 Lattention est attire sur les exigences relatives au droit dauteur, aux droits dexploitation du droit dauteur et aux ventes des publications ISO et CEI qui sont indiques dans l

26、es documents de politique gnrale et les rgles ISO et CEI correspondantes. GUIDE ISO/CEI 21-2:2005(F) ISO/CEI 2005 Tous droits rservs 1Adoption, sur les plans rgional et national, de Normes internationales et dautres documents internationaux caractre normatif Partie 2: Adoption de documents internati

27、onaux autres que les Normes internationales 1 Domaine dapplication La prsente partie du Guide ISO/CEI 21 spcifie des mthodes pour les oprations suivantes: a) ladoption de documents internationaux autres que les Normes internationales en tant que documents rgionaux ou nationaux (Article 5); b) la num

28、rotation de documents rgionaux ou nationaux qui sont des adoptions de documents internationaux autres que des Normes internationales (Article 7). 2 Rfrences normatives Les documents de rfrence suivants sont indispensables pour lapplication du prsent document. Pour les rfrences dates, seule ldition c

29、ite sapplique. Pour les rfrences non dates, la dernire dition du document de rfrence sapplique (y compris les ventuels amendements). Guide ISO/CEI 2:2004, Normalisation et activits connexes Vocabulaire gnral Guide ISO/CEI 21-1:2005, Adoption, sur les plans rgional et national, de Normes internationa

30、les et dautres documents internationaux caractre normatif Partie 1: Adoption de Normes internationales 3 Termes et dfinitions Pour les besoins du prsent document, les termes et dfinitions donns dans le Guide ISO/CEI 2 ainsi que les suivants sappliquent. 3.1 Spcification technique TS document publi p

31、ar lISO ou la CEI, pour lequel il existe une possibilit dun futur accord pour une Norme internationale mais pour lequel il na pas t possible de recueillir laccord ncessaire pour approbation comme Norme internationale, il y a des doutes concernant lobtention dun consensus, le contenu est encore sous

32、dveloppement technique, ou il y a une autre raison empchant la publication immdiate dune Norme internationale GUIDE ISO/CEI 21-2:2005(F) 2 ISO/CEI 2005 Tous droits rservsNOTE 1 Le contenu dune Spcification technique, y compris ses annexes, peut comprendre des exigences. NOTE 2 Il nest pas permis quu

33、ne Spcification technique soit en contradiction avec une Norme internationale. NOTE 3 Des Spcifications techniques se faisant concurrence sur le mme sujet sont permises. NOTE 4 Avant mi-1999, les Spcifications techniques taient dsignes Rapports techniques de type 1 ou 2. Directives ISO/CEI, Partie 2

34、:2004, dfinition 3.4 3.2 Spcification accessible au public (CEI) Spcification publiquement disponible (ISO) PAS document publi par lISO ou la CEI pour rpondre une demande urgente du march, reprsentant soit un consensus dans une organisation externe lISO ou la CEI, soit un consensus des experts dans

35、un groupe de travail NOTE 1 Il nest pas permis quune Spcification accessible au public/Spcification publiquement disponible soit en contradiction avec une Norme internationale. NOTE 2 Des Spcifications accessibles au public/Spcifications publiquement disponibles se faisant concurrence sur le mme suj

36、et sont permises. Directives ISO/CEI, Partie 2:2004, dfinition 3.7 3.3 Rapport technique TR document publi par lISO ou la CEI, runissant des donnes de nature diffrente de celles qui sont normalement publies comme Normes internationales ou Spcifications techniques NOTE 1 Il peut sagir, par exemple, d

37、e donnes rsultant dune enqute effectue auprs dorganismes nationaux, de donnes sur des travaux effectus au sein dautres organisations internationales ou de donnes sur ltat de la technique en rapport avec des normes dorganismes nationaux sur un sujet particulier. NOTE 2 Avant mi-1999, les Rapports tec

38、hniques taient dsigns Rapports techniques de type 3. Directives ISO/CEI, Partie 2:2004, dfinition 3.5 3.4 Guide document publi par lISO ou la CEI, donnant des rgles, des conseils ou des recommandations en matire de normalisation internationale NOTE Les Guides peuvent traiter de sujets intressant tou

39、s les utilisateurs de Normes internationales. Directives ISO/CEI, Partie 2:2004, dfinition 3.6 3.5 Document dvaluation des orientations technologiques TTA document publi par lISO ou la CEI pour rpondre au besoin de collaboration mondiale sur les questions de normalisation durant les premires tapes d

40、une linnovation technique et reprsentant lavant-garde ou la tendance dans les domaines mergents NOTE Les TTA sont typiquement le rsultat de travaux ou de recherches de type prnormatif. GUIDE ISO/CEI 21-2:2005(F) ISO/CEI 2005 Tous droits rservs 33.6 Accord technique industriel ITA document normatif o

41、u informatif qui spcifie les paramtres dun nouveau produit ou dun nouveau service NOTE 1 Les ITA nexistent qu la CEI. NOTE 2 Les ITA sont labors en dehors des structures de la CEI et aident la production et/ou au lancement sur le march de produits industriels. Ils sont similaires aux normes ou spcif

42、ications de facto. Les secteurs technologiques en rapide volution sont les principaux utilisateurs des ITA mais ceux-ci peuvent couvrir la totalit du domaine de llectrotechnique et de llectronique, y compris les TIC. 3.7 Accord international datelier IWA document prpar dans le cadre dun atelier pour

43、 rpondre aux exigences urgentes du march NOTE 1 Les IWA nexistent qu lISO. NOTE 2 Les propositions de cration dun atelier peuvent provenir de nimporte quelle source et sont soumises lapprobation du TMB de lISO qui charge galement un comit membre de lISO dassister linitiateur de la proposition dans l

44、organisation de latelier. Les accords internationaux datelier sont approuvs par consensus entre les participants des ateliers en question. NOTE 3 Les IWA sont labors en dehors des structures techniques de lISO. 3.8 type dune publication catgorie particulire de document ou de publication publie par u

45、n organisme de normalisation en tant que document normatif ou informatif NOTE Le type est souvent li la procdure dlaboration du document, laquelle peut dterminer le degr de consensus reprsent par le document. 3.9 adoption dun Document normatif international autre quune Norme internationale en docume

46、nt normatif rgional ou national publication dun document normatif rgional ou national fond sur un Document normatif international pertinent autre quune Norme internationale, tout cart par rapport Document normatif international tant signal NOTE 1 Adapte du Guide ISO/CEI 2:2004, dfinition 10.1. NOTE

47、2 Le terme reprise est employ parfois pour exprimer la mme notion que celle dadoption. 3.10 modification rdactionnelle dun Document normatif international autre quune Norme internationale dans un document normatif rgional ou national toute modification autorise qui naltre pas le contenu technique du Document normatif international NOTE Une liste des modifications rdactionnelles autorises est donne dans le Guide ISO/CEI 21:2005, en 4.2. 3.11 cart technique par rapport un Document normatif international autre quune Norme internationale dans un document normatif rgional ou national toute dif