CAN CSA-ISO 14001-2016 Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation (Troisième édition).pdf

1、 ISO 2015. Groupe CSA 2016. Tous droits rservs. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.CAN/CSA-ISO 14001:16(ISO 14001:2015, IDT)Norme nationale du CanadaCAN/CSA-ISO 14001:16Systmes de management environnemental Exigences et lignes directrices pour son utilisation(ISO 14001:20

2、15, IDT)Avis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processusconsensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et poin

3、ts devue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus etdtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, il ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendantele contenu de ces normes.Exclusion

4、de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faonlimitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence deviolati

5、on des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou lapertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantiequant la conformit de ce document a

6、ux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURSDIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSEOU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIREC

7、T OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OUCONSCUTIF,TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE,TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OUTOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLI

8、T DENGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CEDOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES.En publiant et en offrant ce document, le Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels o

9、u autres au nom de quelque personneou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignementsprsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre enapplicati

10、on ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation desrenseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.Le Groupe CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documen

11、ts connexes. Le Groupe CSA nentendpas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire.Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim

12、 ou sur support lectronique), le Groupe CSA estpropritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenusdans ce document, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritair

13、e ou titulaire depermis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par desbrevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou ladivulgation non

14、 autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties etdonner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie oudivulgation. Dans la mesure prvue par le permi

15、s ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs cedocument.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre tenueresponsable didentifier tous les droits de bre

16、vet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validitde ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par le Groupe CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nestautoris qu ef

17、fectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris : tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ; consulter et parcourir ce document ; imprimer ce document si cest une version PDF.Un nombre limit dexemplair

18、es imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises par leGroupe CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure sur chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actio

19、ns suivantes : modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans lautorisation du Groupe CSA ; faire une copie lectronique de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridiq

20、ue, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser cedocument, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document, vous confirmezque vous acceptez les dispositions du prsent avis juridique.Service de mise jour des normesCAN/CSA-ISO 14001:16Fvri

21、er 2016Titre : Systmes de management environnemental Exigences et lignes directrices pour sonutilisationVous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document : allez au shop.csa.ca cliquez sur Service de mises jourLe numro didentification

22、dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce document est le 2424516.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsagroup.org ou partlphone au 416-747-2233.Consultez la politique du Groupe CSA en matire de confidentialit au www.csagroup.o

23、rg/legal poursavoir comment nous protgeons vos renseignements personnels.LAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activitssous le nom Groupe CSA), sous les auspices de laquelle cetteNorme nationale a t prpare, a reu ses lettres patentes en 1919et son accrditation au sein du Systme de

24、 Normes nationales par leConseil canadien des normes en 1973. Association daffiliation libre,sans but lucratif ni pouvoir de rglementation, le Groupe CSA seconsacre llaboration de normes et la certification.Les normes du Groupe CSA refltent le consensus de producteurs etdusagers de partout au pays,

25、au nombre desquels se trouvent desfabricants, des consommateurs, des dtaillants et des reprsentantsde syndicats, de corps professionnels et dagencesgouvernementales. Lutilisation des normes du Groupe CSA est trsrpandue dans lindustrie et le commerce, et leur adoption diversordres de lgislation, tant

26、 municipal et provincial que fdral, estchose courante, particulirement dans les domaines de la sant, dela scurit, du btiment, de la construction et de lenvironnement.Les Canadiens dun bout lautre du pays tmoignent de leur appuiau travail de normalisation men par le Groupe CSA en participantbnvolemen

27、t aux travaux des comits du Groupe CSA et enappuyant ses objectifs par leurs cotisations de membres de soutien.Les quelque 7000 volontaires faisant partie des comits et les 2000membres de soutien constituent lensemble des membres duGroupe CSA parmi lesquels ses administrateurs sont choisis. Lescotis

28、ations des membres de soutien reprsentent une sourceimportante de revenu pour les services de soutien la normalisationvolontaire.Le Groupe CSA offre des services de certification et de mise lessaiqui appuient et compltent ses activits dans le domaine dellaboration de normes. De manire assurer lintgr

29、it de sonprocessus de certification, le Groupe CSA procde de faon rgulireet continue lexamen et linspection des produits portant lamarque du Groupe CSA.Outre son sige social et ses laboratoires Toronto, le Groupe CSApossde des bureaux rgionaux dans des centres vitaux partout auCanada, de mme que des

30、 agences dinspection et dessai dans huitpays. Depuis 1919, le Groupe CSA a parfait les connaissancestechniques qui lui permettent de remplir sa mission dentreprise, savoir le Groupe CSA est un organisme de services indpendantdont la mission est doffrir une tribune libre et efficace pour laralisation

31、 dactivits facilitant lchange de biens et de services parlintermdiaire de services de normalisation, de certification etautres, pour rpondre aux besoins de nos clients, tant lchellenationale quinternationale.Pour plus de renseignements sur les services du Groupe CSA,sadresser auGroupe CSA178 Rexdale

32、 BoulevardToronto (Ontario) M9W 1R3CanadaUne Norme nationale du Canada est une norme qui a t laborepar un organisme dlaboration de normes (OEN) titulaire delaccrditation du CCN et approuve par le Conseil canadien desnormes (CCN) conformment aux documents du CCN intitulsExigences et lignes directrice

33、s Accrditation des organismesdlaboration de normes et Exigences et lignes directrices Approbation et dsignation des Normes nationales du Canada. Ontrouvera des renseignements supplmentaires sur les exigencesrelatives aux Normes nationales du Canada ladresse :www.ccn.ca.Une norme approuve par le CCN

34、est lexpression du consensus dediffrents experts dont les intrts collectifs forment, autant quefaire se peut, une reprsentation quilibre des intresssconcerns. Les Normes nationales du Canada visent apporter unecontribution apprciable et opportune au bien du pays.Le CCN est une socit dtat qui fait pa

35、rtie du portefeuilledIndustrie Canada. Dans le but damliorer la comptitivitconomique du Canada et le bien-tre collectif de la populationcanadienne, lorganisme dirige et facilite llaboration et lutilisationdes normes nationales et internationales. Le CCN coordonne aussi laparticipation du Canada llab

36、oration des normes et dfinit desstratgies pour promouvoir les efforts de normalisation canadiens.De plus, il fournit des services daccrditation diffrents clients,parmi lesquels des organismes de certification de produits, deslaboratoires dessais et des organismes dlaboration de normes. Ontrouvera la

37、 liste des programmes du CCN et des organismestitulaires de son accrditation ladresse : www.ccn.ca.Comme les Normes nationales du Canada sont revuespriodiquement, il est conseill aux utilisateurs de toujours seprocurer ldition la plus rcente de ces documents auprs delorganisme dlaboration de normes

38、responsable de leurpublication.Conseil canadien des normes55, rue Metcalfe, bureau 600Ottawa (Ontario) K1P 6L5CanadaThis National Standard of Canada is available in both French and English.Bien que le but premier vis par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domaine dapplication, il est important d

39、e retenirquil incombe lutilisateur de juger si la norme convient ses besoins particuliers.MCUne marque de commerce de lAssociation canadienne de normalisation, qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA.ICS 13.020.10ISBN 978-1-4883-0381-4 2016 Groupe CSATous droits rservs. Aucune partie de cette

40、 publication ne peut tre reproduite par quelquemoyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.dition franaise publie en fvrier 2016 par le Groupe CSA,un organisme sans but lucratif du secteur priv.178 Rexdale Boulevard,Toronto (Ontario) Canada M9W 1R3Pour acheter des normes et autres publi

41、cations, allez au shop.csa.caou composez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.MCUne marque de commerce delAssociation canadienne de normalisation,qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSARvise parPrpare parlOrganisation internationale de normalisationApprouve parSystmes de management environnem

42、ental Exigences et lignes directrices pour sonutilisation(ISO 14001:2015, IDT)CAN/CSA-ISO 14001:16Norme nationale du CanadaCAN/CSA-ISO 14001:16Systmes de management environnemental Exigences et lignes directrices pour son utilisationFvrier 2016 2016 Groupe CSACSA/5CAN/CSA-ISO 14001:16Systmes de mana

43、gement environnemental Exigences et lignes directrices pour son utilisation (ISO 14001:2015, IDT)Prface CSA Ce document constitue la troisime dition de la CAN/CSA-ISO 14001, Systmes de management environnemental Exigences et lignes directrices pour son utilisation. Il sagit de ladoption, sans modifi

44、cations, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 14001 (troisime dition, 2015-09-15) qui porte le mme titre. Il remplace ldition antrieure publie en 2004 qui portait la dsignation CAN/CSA-ISO 14001 (norme ISO 14001:2004 adopte).Par souci de brivet, tout au long de ce document,

45、 il sera appel CAN/CSA-ISO 14001.Les principaux changements sont lis a) limportance plus grande accorde la gestion environnementale dans les processus de planification stratgique des organisations ;b) un accent plus prononc sur la direction ;c) lajout dinitiatives proactives visant la protection de

46、lenvironnement contre les dommages et la dgradation, comme lutilisation de ressources durables et lattnuation des changements climatiques ;d) lamlioration de la performance environnementale ;e) la conscience du cycle de vie lors de la considration des aspects environnementaux ; etf) lajout dune stra

47、tgie de communication.De plus, la norme rvise adopte une structure commune et utilise les mmes termes et dfinitions que de nombreuses autres normes relatives des systmes de gestion, notamment la CAN/CSA-ISO 9001.Cette norme a t rvise en vue de son adoption au Canada par le Comit technique CSA sur le

48、s systmes de gestion de lenvironnement et les activits connexes, sous lautorit du Comit directeur stratgique CSA sur la gestion et la production et le dveloppement durable, et a t approuve par le Comit technique. Cette norme a t approuve en tant que Norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes. 2016 Groupe CSA Tous