CAN CSA-ISO 19900-2014 Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences générales pour les structures en mer (Deuxième édition).pdf

1、 ISO 2013. Groupe CSA 2014. Tous droits rservs. Toute reproduction sans autorisationest strictement interdite.CAN/CSA-ISO 19900:14(ISO 19900:2013, IDT)Norme nationaledu CanadaCAN/CSA-ISO 19900:14Industriesdu ptrole et du gaz naturel Exigencesgnralespour les structures en mer(ISO 19900:2013, IDT)Avis

2、 juridiqueconcernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processusconsensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points devue dans

3、 le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus et dtermineles rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus,il ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenude ces normes.Exclusion de responsabil

4、itCe document est fourni sans assertion,garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faonlimitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence deviolation des droits d

5、e proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou lapertinence des renseignementscontenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantiequant la conformit de ce document aux lois et aux r

6、glements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURSDIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSEOU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE,

7、Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OUCONSCUTIF,TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE,TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OUTOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DENGLIGENCE)OU

8、TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CEDOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES.En publiant et en offrant ce document, le Groupe CSA nentend pas fournir des servicesprofessionnels ou autres au nom de

9、quelque personneou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsentsdans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application cecontenu. Le G

10、roupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenusdans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.Le Groupe CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Gro

11、upe CSA nentendpas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire.Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lec

12、tronique), le Groupe CSA estpropritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dansce document, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire de p

13、ermisde toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets oudes demandesde brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation nonautorise de ce docu

14、ment pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesureprvue par le permis ou la loi, le Gro

15、upe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre tenueresponsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisate

16、urs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validitde ces droits de brevet.Utilisationsautorisesde ce documentCe document est fourni par le Groupe CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nestautoris qu effectuer les actions

17、dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris : tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ; consulter et parcourir ce document ; imprimer ce document si cest une version PDF.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectro

18、niques de ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises par leGroupe CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure sur chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes : modif

19、ier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans lautorisation du Groupe CSA ; faire une copie lectronique de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas au

20、toris tlcharger ou utiliser cedocument, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document, vous confirmez quevous acceptez les dispositions du prsent avis juridique.Service de mise jour des normesCAN/CSA-ISO 19900:14Novembre 2014Titre : Ind

21、ustries du ptrole et du gaz naturel Exigences gnrales pour les structures enmerVous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document : allez au shop.csa.ca cliquez sur Service de mises jourLe numro didentificationdont vous avez besoin pour

22、 vous inscrire pour les mises jour apportes cedocument est le 2423606.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsagroup.org ou partlphone au 416-747-2233.Consultez la politique du Groupe CSA en matire de confidentialit au csagroup.org/legalpour savoircomment nous

23、 protgeons vos renseignements personnels.LAssociation canadiennede normalisation (qui exerce ses activitssous le nom Groupe CSA), sous les auspices de laquelle cetteNorme nationale a t prpare, a reu ses lettres patentes en 1919et son accrditation au sein du Systme de Normes nationales par leConseil

24、canadien des normes en 1973. Association daffiliation libre,sans but lucratif ni pouvoir de rglementation, le Groupe CSA seconsacre llaboration de normes et la certification.Les normes du Groupe CSA refltent le consensus de producteurs etdusagers de partout au pays, au nombre desquels se trouvent de

25、sfabricants, des consommateurs, des dtaillants et des reprsentantsde syndicats, de corps professionnels et dagencesgouvernementales. Lutilisation des normes du Groupe CSA est trsrpandue dans lindustrie et le commerce, et leur adoption diversordres de lgislation,tant municipal et provincial que fdral

26、, estchose courante, particulirement dans les domainesde la sant, dela scurit, du btiment, de la construction et de lenvironnement.Les Canadiens dun bout lautre du pays tmoignent de leur appuiau travail de normalisationmen par le Groupe CSA en participantbnvolement aux travaux des comits du Groupe C

27、SA et enappuyant ses objectifs par leurs cotisations de membres de soutien.Les quelque 7000 volontaires faisant partie des comits et les 2000membres de soutien constituent lensemble des membres du GroupeCSA parmi lesquels ses administrateurs sont choisis. Les cotisationsdes membres de soutien reprse

28、ntent une source importante derevenu pour les servicesde soutien la normalisation volontaire.Le Groupe CSA offre des services de certification et de mise lessaiqui appuient et compltent ses activits dans le domaine dellaboration de normes. De manire assurer lintgrit de sonprocessus de certification,

29、 le Groupe CSA procde de faon rgulireet continue lexamen et linspectiondes produits portant lamarque du Groupe CSA.Outre son sige social et ses laboratoires Toronto, le Groupe CSApossde des bureaux rgionaux dans des centres vitaux partout auCanada,de mme que des agences dinspectionet dessai dans hui

30、tpays. Depuis 1919, le Groupe CSA a parfait les connaissancestechniques qui lui permettent de remplir sa mission dentreprise, savoir le Groupe CSA est un organisme de servicesindpendant dontla mission est doffrir une tribune libre et efficace pour la ralisationdactivits facilitant lchange de biens e

31、t de services parlintermdiaire de servicesde normalisation, de certification etautres, pour rpondre aux besoins de nos clients, tant lchellenationale quinternationale.Pour plus de renseignements sur les services du Groupe CSA,sadresser auGroupe CSA5060, Spectrum Way, bureau 100Mississauga (Ontario)

32、L4W 5N6CanadaLe Conseil canadien des normes (CCN) est le coordonnateur durseau canadien de normalisation, lequel est compos de personneset dorganismes qui participent llaboration, la promotion et lamise en uvre des normes. Grce aux efforts conjugus desmembres du rseau canadien de normalisation, les

33、travaux denormalisationcontribuent amliorer le bien-tre collectif etconomique du Canada et protger la sant et la scurit desCanadiens.Le CCN veille au bon droulement des activits du rseau.Les principaux objectifs du CCN sont dencourager et de favoriser unenormalisationvolontaire en vue de faire progr

34、esser lconomienationale, de contribuer au dveloppementdurable, damliorer lasant, la scurit et le bien-tre des travailleurs et du public, daideret de protger le consommateur, de faciliter le commerce intrieur etextrieur et de dvelopper la coopration internationaleen matirede normalisation.Un aspect i

35、mportant du systme canadien dlaboration de normesest lapplication des principes suivants : consensus; galit daccs etparticipation efficace des parties concernes; respect des diversintrts et dtermination des intrts auxquels il faudrait donneraccs au processus afin dassurer lquilibre ncessaire entre l

36、esintrts; mcanisme de rglement des diffrends; ouverture ettransparence;libert daccs des parties intresses aux procduresqui orientent le processus dlaboration de normes; clart desprocessus; prise en compte de lintrt du Canada commefondement initial de llaboration des normes.Une Norme nationale du Can

37、ada (NNC) est une norme qui a tprpare ou examine par un organisme dlaboration de normes(OEN) accrdit et approuve par le CCN au regard des exigencesdapprobation des NNC. Lapprobation ne porte pas sur le contenutechnique de la norme, cet aspect demeurant la responsabilit delOEN. Une NNC reflte un cons

38、ensus parmi les points de vue duncertain nombre de personnes comptentes dont les intrts runisforment, dans la plus grande mesure possible, une reprsentationquilibre des intrts gnraux et de ceux des producteurs, desorganismes de rglementation, des utilisateurs (y compris lesconsommateurs) et dautres

39、personnes intresses, selon le domainevis. Les NNC ont pour but dapporter une contribution apprciable,en temps opportun, lintrt du Canada.Il est recommandaux personnes qui ont besoin dutiliser desnormes de se servir des NNC. Ces normes font lobjet dexamenspriodiques;cest pourquoi lon recommandeaux ut

40、ilisateurs de seprocurer ldition la plus rcente de la norme auprs de lOEN qui lapublie.La responsabilit dapprouver les normes comme NNC incombe auConseil canadien des normes270, rue Albert, bureau 200Ottawa (Ontario) K1P 6N7CanadaThis National Standard of Canada is available in both French and Engli

41、sh.Bien que le but premier vis par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domaine dapplication, il est important de retenirquil incombe lutilisateur de juger si la norme convient ses besoins particuliers.MCUne marque de commerce de lAssociation canadienne de normalisation, qui exerce ses activits so

42、us le nom Groupe CSA.ICS 75.180.10ISBN 978-1-77139-896-1 2014 Groupe CSATous droits rservs.Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelquemoyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.dition franaise publie en novembre 2014 par le Groupe CSA,un organisme sans but luc

43、ratif du secteur priv.5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N6Pour acheter des normes et autres publications, allez au shop.csa.cacomposez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.MCUne marque de commerce delAssociation canadienne de normalisation,qui exerce ses activits sous

44、 le nom Groupe CSARvise parPrpare parlOrganisation internationale de normalisationApprouve parIndustries du ptroleet du gaznaturel Exigences gnrales pourles structures en mer(ISO 19900:2013,IDT)CAN/CSA-ISO 19900:14Norme nationale du CanadaCAN/CSA-ISO 19900:14Industries du ptrole et du gaz naturel Ex

45、igences gnralespour les structures en merNovembre 2014 2014 Groupe CSACSA/5CAN/CSA-ISO 19900:14Industries du ptroleet du gaz naturel Exigences gnrales pour les structures enmer(ISO 19900:2013,IDT)Prface CSACe document constitue la deuxime dition de la CAN/CSA-ISO 19900, Industries du ptrole et du ga

46、znaturel Exigences gnrales pour les structures en mer. Il sagit de ladoption, sans modifications, de lanorme ISO (Organisation internationale de normalisation) 19900 (deuxime dition, 2013-12-15),quiporte le mme titre. Cette norme remplace ldition prcdente publie en 2006 qui portait ladsignation CAN/

47、CSA-ISO 19900 (norme ISO 19900:2002adopte).Par souci de brivet, tout au long de ce document, il sera appel CAN/CSA-ISO 19900.Les normes du secteur canadien des structures extractires sont harmonisesaux normesinternationales.Cette norme a t rvise en vue de son adoption pour le Canada par le Comit consultatif canadienharmonis et le Comit technique CSA auprs de lISO/TC 67/SC 7, Structures en mer. Elle a tapprouve par le Comit technique CSA sur la conception, la construction et linstallation des structuresextractires, sous lautorit du Comit directeur stratgique sur les structures extracti