CAN CSA-ISO 31000-2010 Management du risque - Principes et lignes directrices (Première édition).pdf

1、Management du risque Principes et lignes directricesCAN/CSA-ISO 31000-10(ISO 31000:2009, IDT)Norme nationale du CanadaNOT FOR RESALE.PUBLICATION NON DESTINE LA REVENTE.Avis juridique concernant les normesLes normes de lAssociation canadienne de normalisation (CSA) sont labores selon un processus con

2、sensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que la CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans l

3、a recherche du consensus, elle ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les

4、garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. La CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce do

5、cument. En outre, la CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LA CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUV

6、ENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DON

7、NES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LA CSA A T AVISE DE LVENTUALIT DE TELS PR

8、JUDICES. En publiant et en offrant ce document, la CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents dans ce document son

9、t destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu. La CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.L

10、a CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. La CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire. Proprit et droits de proprit intellectuell

11、eTel que convenu entre la CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), la CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans ce document, ces derniers tant protgs

12、par les lois visant les droits dauteur. La CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du

13、paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle de la CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation

14、, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, la CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brevet. La CSA ne pe

15、ut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par la CSA des fins informationnelles et non commerciales seu

16、lement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :.tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ;.consulter et parcourir ce document ;.imprimer ce docum

17、ent si cest une version PDF.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises par la CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure sur chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss

18、effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes :.modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ;.vendre ce document sans lautorisation de la CSA ;.faire une copie lectronique de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou la

19、utre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser ce document, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document, vous confirmez que vous acceptez les dispositions du prsent avis juridique.Service d

20、e mise jour desnormesCSACAN/CSA-ISO 31000-10Janvier 2010Titre : Management du risque Principes et lignes directricesNombre de pages : 35 pages (CSA/1 CSA/4, i vii, et 24 pages de texte)Vous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document

21、:allez au www.ShopCSA.cacliquez sur Services par courriel en dessous de MON COMPTEcliquez sur Service de mise jour des normes CSA Le numro didentification dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce document est le 2420414.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contact

22、er par courriel au techsupportcsa.ca ou par tlphone au 416-747-2233.Consultez la politique du CSA en matire de confidentialit au www.csagroup.org/legal pour savoir comment nous protgeons vos renseignements personnels.LAssociation canadienne de normalisation (CSA),sous les auspices de laquelle cette

23、Norme nationale a t prpare, a reu ses lettres patentes en 1919 et son accrditation au sein du Systme de Normes nationales par le Conseil canadien des normes en 1973. Association daffiliation libre, sans but lucratif ni pouvoir de rglementation, elle se consacre llaboration de normes et la certificat

24、ion. Les normes CSA refltent le consensus de producteurs et dusagers de partout au pays, au nombre desquels se trouvent des fabricants, des consommateurs, des dtaillants et des reprsentants de syndicats, de corps professionnels et dagences gouvernementales. Lutilisation des normes CSA est trs rpandu

25、e dans lindustrie et le commerce, et leur adoption divers ordres de lgislation, tant municipal et provincial que fdral, est chose courante, particulirement dans les domaines de la sant, de la scurit, du btiment, de la construction et de lenvironnement.Les Canadiens dun bout lautre du pays tmoignent

26、de leur appui au travail de normalisation men par la CSA en participant bnvolement aux travaux des comits de la CSA et en appuyant ses objectifs par leurs cotisations de membres de soutien. Les quelque 7000 volontaires faisant partie des comits et les 2000 membres de soutien constituent lensemble de

27、s membres de la CSA parmi lesquels ses administrateurs sont choisis. Les cotisations des membres de soutien reprsentent une sourceimportante de revenu pour les services de soutien la normalisation volontaire. LAssociation offre des services de certification et de mise lessai qui appuient et complten

28、t ses activits dans le domaine de llaboration de normes. De manire assurer lintgrit de son processus de certification, lAssociation procde de faon rgulire et continue lexamen et linspection des produits portant la marque CSA. Outre son sige social et ses laboratoires Toronto,la CSA possde des bureau

29、x rgionaux dans des centres vitaux partout au Canada, de mme que des agences dinspection et dessai dans huit pays. Depuis 1919, lAssociation a parfait les connaissances techniques qui lui permettent de remplir sa mission dentreprise, savoir la CSA est un organisme de services indpendant dont la miss

30、ion est doffrir une tribune libre et efficace pour la ralisation dactivits facilitant lchange de biens et de services par lintermdiaire de services de normalisation, de certification et autres, pour rpondre aux besoins de nos clients, tant lchelle nationale quinternationale.Pour plus de renseignemen

31、ts sur les servicesde la CSA, sadresser Association canadienne de normalisation5060, Spectrum Way, bureau 100Mississauga (Ontario) L4W 5N6CanadaLe Conseil canadien des normes (CCN) coordonne le Systme national de normes, une coalition dorganismes indpendants et autonomes qui se consacrent au dvelopp

32、ement et lamlioration de la normalisation volontaire dans lintrt national.Les principaux buts du CCN sont dencourager et de favoriser la normalisation volontaire en vue de dvelopper lconomie nationale, damliorer la sant, la scurit et le bien-tre du public, daider et de protger le consommateur, de fa

33、ciliter le commerce intrieur et extrieur et de promouvoir la coopration internationale dans le domaine des normes.Une Norme nationale du Canada (NNC) est une norme prpare ou examine par un organisme dlaboration de normes (OEN) accrdit et approuve par le CCN selonles exigences de CAN-P-2. Lapprobatio

34、n ne porte pas sur laspect technique de la norme ; cet aspect demeurant la responsabilit permanente de lOEN. Toute NNC reflte un consensus raisonnable parmi les points de vue dun certain nombre de personnes comptentes dont les intrts runis forment, au degr le plus lev possible, une reprsentation qui

35、libre des intrts des producteurs, des organismes de rglementation, des utilisateurs (y compris les consommateurs) et dautres personnes intresses, selon le domaine envisag. Il sagit gnralement dune norme qui peut apporter une contribution apprciable, en temps opportun, lintrt national.Il est recomman

36、d aux personnes qui ont besoin de normes de se servir des Normes nationales du Canada. Ces normes font lobjet dexamens priodiques; cest pourquoi lon recommande aux utilisateurs de se procurer ldition la plus rcente de la norme auprs de lorganisme qui la publie.La responsabilit dapprouver les normes

37、en tant que Normes nationales du Canada incombe au :Conseil canadien des normes270, rue Albert, bureau 200Ottawa (Ontario) K1P 6N7CanadaThis National Standard of Canada is available in English and French.Bien que le but premier vis par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domainedapplication, il e

38、st important de retenir quil incombe lutilisateur de juger si la normeconvient ses besoins particuliers.MDMarque dpose de lAssociation canadienne de normalisationNorme nationale du CanadaCAN/CSA-ISO 31000-10Management du risque Principes et lignes directricesApprouve parle Conseil canadien des norme

39、sdition franaise publie en janvier 2010 par lAssociation canadienne de normalisation,un organisme sans but lucratif du secteur priv.5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N61-800-463-6727 416-747-4044Visitez notre boutique en ligne au www.ShopCSA.caPrpare parlOrganisation

40、internationale de normalisationRvise parCAN/CSA-ISO 31000-10 Management du risque Principes et lignes directricesCSA/4 Association canadienne de normalisation Janvier 2010CAN/CSA-ISO 31000-10Management du risque Principes et lignes directricesPrface CSACe document constitue la premire dition de la C

41、AN/CSA-ISO 31000, Management du risque Principes et lignes directrices. Il sagit de ladoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 31000 (premire dition, 2009-11-15) qui porte le mme titre.Cette norme a t rvise en vue de son adoption pour le Canada par

42、le Comit technique CSA sur la gestion des risques, sous lautorit du Comit directeur stratgique sur la gestion, la production et le dveloppement durable et a t officiellement approuve par le Comit technique. Cette norme a t approuve en tant que Norme nationale du Canada par le Conseil canadien des no

43、rmes.Janvier 2010 Association canadienne de normalisation 2010Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelque moyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur. Limpression du document ISO a t autorise. Si le texte dit cette Norme internationale, le l

44、ecteur doit comprendre cette Norme nationale du Canada.Toute demande de renseignements sur cette Norme nationale du Canada devrait tre adresse Association canadienne de normalisation5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N61-800-463-6727 416-747-4000www.csa.caPour acheter

45、des normes et autres publications de la CSA, cliquez www.ShopCSA.ca ou composez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.Les normes de la CSA sont revues priodiquement. Toute suggestion visant les amliorer sera soumise au comit comptent. Pour proposer une modification une norme CSA, veuillez faire parve

46、nir les renseignements suivants inquiriescsa.ca et inscrire Proposition de modification dans le champ Objet :a) le numro de la norme/publication ;b) le numro de larticle, du tableau ou de la figure vis ;c) la formulation propose ; etd) la raison de cette modification.Numro de rfrenceISO 31000:2009(F

47、)ISO 2009NORME INTERNATIONALE ISO31000Premire dition2009-11-15Management du risque Principes et lignes directrices Risk management Principles and guidelines Organisation internationale de normalisation (ISO), 2009. Tous droits rservs. PUBLICATION NON DESTINE LA REVENTE.ISO 31000:2009(F) PDF Exonrati

48、on de responsabilit Le prsent fichier PDF peut contenir des polices de caractres intgres. Conformment aux conditions de licence dAdobe, ce fichier peut tre imprim ou visualis, mais ne doit pas tre modifi moins que lordinateur employ cet effet ne bnficie dune licence autorisant lutilisation de ces polices et q