CSA N1600-2014 Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires (Première édition).pdf

1、N1600-14Exigences gnrales relatives aux programmes de gestion des urgences nuclairesAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processus consensuel approuv par le Conseil canadien des normes

2、. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, il ne met pas les

3、sai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives

4、la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fai

5、t aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TEN

6、US RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDI

7、CE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES.En publian

8、t et en offrant ce document, le Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents dans ce document sont destins au

9、x utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.Le Gro

10、upe CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire.Proprit et droits de proprit intel

11、lectuelleTel que convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans ce document, ces

12、 derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des demandes de brevet. Sans que so

13、it limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux r

14、elativement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vise

15、s par des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par le Groupe

16、CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris : tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ;

17、consulter et parcourir ce document ; imprimer ce document si cest une version PDF.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises par le Groupe CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure su

18、r chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes : modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans lautorisation du Groupe CSA ; faire une copie l

19、ectronique de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser ce document, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document, vous confirmez que

20、vous acceptez les dispositions du prsent avis juridique.Service de mise jour des normesN1600-14Novembre 2014Titre : Exigences gnrales relatives aux programmes de gestion des urgences nuclairesVous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce do

21、cument : allez au shop.csa.ca cliquez sur Service de mises jourLe numro didentification dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce document est le 2422784.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsagroup.org ou par tlphone au 416-74

22、7-2233.Consultez la politique du Groupe CSA en matire de confidentialit au csagroup.org/legal pour savoir comment nous protgeons vos renseignements personnels.ISBN 978-1-77139-717-9 2014 Groupe CSA Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelque moyen que ce

23、 soit sans la permission pralable de lditeur.dition franaise publie en novembre 2014 par le Groupe CSA, un organisme sans but lucratif du secteur priv. 178 Rexdale Boulevard, Toronto (Ontario) Canada M9W 1R3 Pour acheter des normes et autres publications, allez au shop.csa.caou composez le 1-800-463

24、-6727 ou le 416-747-4044.MCUne marque de commerce de lAssociation canadienne de normalisation,qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSAExigences gnrales relatives aux programmes de gestion des urgences nuclairesN1600-14N1600-14Exigences gnrales relatives aux programmes de gestion des urgences n

25、uclairesNovembre 2014 2014 Groupe CSA 1Table des matiresComit technique sur les exigences gnrales relatives aux programmes de gestion des urgences nuclaires 5Prface 80 Introduction 100.1 Gnralits 100.2 Cycle Planifier-Raliser-Contrler-Ragir 100.3 Composants du systme de gestion des urgences 110.3.1

26、Prvention et attnuation 110.3.2 Prparation 120.3.3 Intervention 130.3.4 Rtablissement 131 Domaine dapplication 132 Ouvrages de rfrence 143 Dfinitions 174 Programme de gestion des urgences nuclaires (PGUN) 244.1 Gnralits 244.1.1 Aperu du PGUN 244.1.2 lments du PGUN 244.1.3 Intgration 254.1.4 Solution

27、s de rechange 264.2 Base de planification 264.2.1 Dtermination des dangers 264.2.2 valuation des risques 264.2.3 Analyse des rpercussions 274.2.4 Exigences relatives la base de planification de la centrale nuclaire 274.2.5 Exigences relatives la base de planification hors site 284.2.6 Frquence de re

28、vue 284.3 Communication 294.3.1 Gnralits 294.3.2 Analyse des besoins en matire de communication 294.3.3 Processus de communication externe 304.3.4 Besoins relatifs aux donnes et linformation ncessaires pour des communications efficaces 304.3.5 Exigences relatives la transmission de donnes et dinform

29、ation pour les centrales nuclaires 314.3.6 tablissement dun plan de communication 314.3.7 Domaine dapplication du plan de communication 314.3.8 Procdures de communication 314.3.9 Essais des systmes de communication 324.4 Gestion de programme 33N1600-14Exigences gnrales relatives aux programmes de ge

30、stion des urgences nuclairesNovembre 2014 2014 Groupe CSA 24.4.1 Cycle de planification pour le PGUN 334.4.2 Leadership et engagement 344.4.3 Coordination du programme 344.4.4 Comit de revue du PGUN 344.4.5 Administration du PGUN 354.4.6 Lgislation et autorits 374.4.7 Gestion financire 374.4.8 Tenue

31、 jour du PGUN 384.5 Plan dintervention en cas durgence nuclaire 384.5.1 Gnralits 384.5.2 laboration du plan dintervention en cas durgence nuclaire 394.5.3 Exigences organisationnelles en matire dintervention 414.5.4 Catgorisation des urgences nuclaires et avis durgence nuclaire 444.5.5 valuation de

32、lurgence 454.5.6 Mesures de protection 464.5.7 Liaisons et soutien entre les organisations dintervention 494.5.8 Protection du personnel durgence 524.5.9 Installations critiques et ressources de soutien 544.5.10 Communication, flux dinformation et systmes dalerte la population 574.5.11 Continuit des

33、 activits dintervention en situation durgence nuclaire 594.5.12 Drogation au plan dintervention en cas durgence nuclaire 594.5.13 Validation du plan et des procdures dintervention en cas durgence nuclaire 604.5.14 Tenue jour du plan dintervention en cas durgence nuclaire 604.6 Plan de rtablissement

34、la suite dune urgence nuclaire 604.6.1 laboration du plan de rtablissement la suite dune urgence nuclaire 604.6.2 Transition entre intervention et rtablissement 614.6.3 Pouvoir de mise en uvre du plan 624.6.4 Besoins en matire de ressources techniques 624.6.5 Domaine dapplication du plan de rtabliss

35、ement la suite dune urgence nuclaire 624.6.6 Exigences organisationnelles en matire de rtablissement 634.6.7 Autres exigences relatives aux ressources 644.6.8 Communications et flux dinformation 644.6.9 Continuit des activits de rtablissement la suite dune urgence nuclaire 654.6.10 Drogation au plan

36、 de rtablissement la suite dune urgence nuclaire 654.6.11 Accessibilit du plan de rtablissement la suite dune urgence nuclaire 654.6.12 Validation du plan et des procdures de rtablissement la suite dune urgence nuclaire 664.6.13 Tenue jour du plan de rtablissement la suite dune urgence nuclaire 664.

37、7 Formation 664.7.1 Gnralits 664.7.2 Niveaux de formation 664.7.3 Exigences en matire de formation 664.7.4 Comptences 674.7.5 Conception de la formation 674.7.6 Approche systmatique la formation 674.7.7 Frquence et domaine dapplication 674.7.8 Maintien des qualifications 674.7.9 Intervention durgenc

38、e sur le site et hors site 674.7.10 Conservation des dossiers 684.8 Entretien des installations et de lquipement 68N1600-14Exigences gnrales relatives aux programmes de gestion des urgences nuclairesNovembre 2014 2014 Groupe CSA 34.8.1 Assurance du bon tat de fonctionnement 684.8.2 Inspections et es

39、sais de fonctionnalit 684.8.3 Essais des systmes 684.8.4 Lacunes et limites 684.8.5 Plans de mesures correctives 694.9 Sensibilisation et ducation de la population 694.9.1 Gnralits 694.9.2 Exigences relatives au programme 694.9.3 Capacit 694.9.4 Responsabilit 694.10 Exercices 704.10.1 Programme dexe

40、rcices 704.10.2 Calendrier dexercices 734.10.3 Conception des exercices 734.10.4 Comptences du facilitateur dun exercice 744.10.5 Prparation des exercices 744.10.6 Ralisation de lexercice 764.10.7 Activits subsquentes lexercice 764.10.8 valuation de lexercice 775 Intervention 795.1 Activation du pla

41、n dintervention en cas durgence nuclaire 795.2 Coordination de lintervention durgence interorganisationnelle 795.3 valuation des besoins de lintervention 795.4 Drogation au plan dintervention en cas durgence nuclaire 795.5 Fin de la phase dintervention durgence 795.6 valuation de lintervention 795.6

42、.1 Gnralits 795.6.2 Considrations relatives lvaluation 796 Rtablissement 806.1 Activation du plan de rtablissement la suite dune urgence nuclaire 806.2 Coordination du rtablissement la suite dune urgence nuclaire interorganisationnelle 806.3 valuation des besoins du rtablissement 806.4 Drogation au

43、plan de rtablissement la suite dune urgence nuclaire 806.5 Fin de lopration de rtablissement 806.6 valuation du rtablissement 816.6.1 Gnralits 816.6.2 Considrations relatives lvaluation 817 valuation, audit et revue du PGUN 817.1 valuation du PGUN 817.1.1 Comit de revue du PGUN 817.1.2 laboration du

44、n plan dvaluation 817.1.3 Processus relatifs au plan de revue 827.1.4 Actualit et exhaustivit 827.1.5 Considrations relatives aux liaisons 837.1.6 Mesures correctives 837.2 Audit du PGUN 83N1600-14Exigences gnrales relatives aux programmes de gestion des urgences nuclairesNovembre 2014 2014 Groupe C

45、SA 47.3 Revue du PGUN 837.3.1 Processus damlioration continue 837.3.2 Processus de mesures correctives 838 Surveillance exerce par les dirigeants 848.1 Surveillance exerce par la direction 848.1.1 Gnralits 848.1.2 Considrations relatives la surveillance 848.1.3 Frquence des revues 848.2 Amlioration

46、continue 848.2.1 Processus de revue 848.2.2 valuations et analyse comparative 848.2.3 Leons tires 84Annexe A (informative) Figures de lintroduction 85Annexe B (informative) Aperu du programme de gestion des urgences nuclaires (PGUN) 87Annexe C (informative) Tableau de conversion 89N1600-14Exigences

47、gnrales relatives aux programmes de gestion des urgences nuclairesNovembre 2014 2014 Groupe CSA5Comit technique sur les exigences gnrales relatives aux programmes de gestion des urgences nuclairesJ. Coles Ontario Power Generation Inc., Darlington Nuclear Bowmanville (Ontario) Catgorie : les intrts des utilisateursprsidentR. Kinchlea Centennial College Toronto (Ontario) Catgorie : les intrts diversvice-prsidentN. Ali Environment Canada Toronto (Ontario) membre adjointD. Beaton Health Canada-Radiation Protection Bureau Ottawa (Ontario) membre adjointK. Bleyer Emergency Management Ontario