ITU-R RESOLUTION 38-3 FRENCH-2003 Study of regulatory procedural matters《监管 程序性问题的研究》.pdf

1、Rs. UIT-R 38-3 1RSOLUTION UIT-R 38-3 tude des questions rglementaires et de procdure (1995-1997-2000-2003) LAssemble des radiocommunications de lUIT, considrant a) que la Convention de lUIT prvoit notamment parmi les fonctions des Commissions dtudes des radiocommunications ltude des questions techni

2、ques, dexploitation et de procdure qui seront soumises lexamen des Confrences mondiales et rgionales des radiocommunications (CV 156); b) que lAssemble des radiocommunications de 1995 (Rsolution UIT-R 38) a tabli une Commission spciale charge de traiter les questions rglementaires et de procdure dan

3、s le cadre des travaux prparatoires des Confrences mondiales des radiocommunications; c) que la Commission spciale charge des questions rglementaires et de procdure a entrepris un travail trs utile de prparation des Confrences mondiales des radiocommunications (CMR) ; d) quil se peut que la prparati

4、on dune future CMR et/ou Confrence rgionale des radiocommunications (CRR) donne lieu un important volume de travail en matire rglementaire et de procdure; e) quun mcanisme doit tre mis en place pour faciliter ces travaux prparatoires, reconnaissant a) quil appartient la CMR ou la CRR comptente, selo

5、n le cas, ou la Runion de prparation la Confrence (RPC) sa premire session de dclencher ce mcanisme, dcide 1 quil convient de conserver linfrastructure de la Commission spciale charge dexaminer les questions rglementaires et de procdure, dont les rsultats pourraient tre utiliss par les administratio

6、ns lorsquelles prpareront la CMR ou CRR comptente selon le cas; 2 que la dcision de convoquer cette Commission spciale doit tre prise par une CMR ou CRR selon le cas ou par la RPC sa premire session autorise par la CMR; 3 que les rsultats des tudes de la Commission spciale doivent figurer dans des r

7、apports sous la forme de contributions aux travaux de la RPC en vue de ltablissement du rapport de cette Runion la CMR ou CRR comptente selon le cas; 4 que la participation la Commission spciale doit tre ouverte tous les membres de lUIT-R; 5 que la Commission spciale doit adopter les mthodes de trav

8、ail des Commissions dtudes des radiocommunications chaque fois que cela est possible et saxer sur lexcution de tches; 6 que la Commission spciale doit identifier les options possibles pour mener bien ltude des points de lordre du jour qui lui sont confis par la RPC sa premire session, sil y a lieu,

9、et, le cas chant, rdiger des exemples de textes rglementaires, conformment ces options; Rs. UIT-R 38-3 27 que la Commission spciale doit avoir un Prsident et au moins deux Vice-Prsidents nomms par une Assemble des radiocommunications, charge le Directeur 1 dattirer lattention de la CMR et de la CRR

10、suivantes sur la prsente Rsolution et dinviter la Confrence ou la premire session de la RPC autorise par le CMR dterminer si le volume de travail en matire rglementaire ou de procdure en vue de la CMR suivante ou de la session suivante de la CRR selon le cas est suffisant pour justifier la convocati

11、on de la Commission spciale et, si tel est le cas, dattribuer ladite Commission les tches correspondantes en identifiant les points de lordre du jour dont les aspects rglementaires/procdure mriteront une attention, ce qui constituera la base principale de lactivit de la Commission spciale; 2 de prendre les mesures ncessaires pour convoquer, si ncessaire, la Commission spciale. _