ITU-R RESOLUTION 43 FRENCH-2000 Rights of Associates《联营公司的权利》.pdf

1、Rs. UIT-R 43 Y:APPPDF_SERVERBRINRES43FR.DOC 12.06.03 12.06.03 1RSOLUTION UIT-R 43 Rs. UIT-R 43 Droits des Associs (2000) LAssemble des radiocommunications de lUIT, considrant a) que la rapidit du changement dans le monde et dans lindustrie des radiocommunications encourage la participation accrue de

2、s entits et des organisations intresses par les activits de radiocommunication; b) que des entits ou organisations dont le domaine dactivit est hautement spcialis peuvent ne souhaiter participer qu une partie limite des activits de lUIT-R, mais risquent dtre dcourages de le faire par lobligation fin

3、ancire impose aux Membres du Secteur; c) quen application de lArticle 19 de la Convention de lUIT, le Secteur des radiocommunications peut dcider dadmettre une entit ou organisation participer comme Associ aux travaux dune Commission dtudes donne et de ses groupes subordonns; d) que les Articles 19,

4、 20 et 33 de la Convention comportent des dispositions relatives la participation des Associs, dcide 1 que les entits ou organisations intresses peuvent adhrer au Secteur des radiocommunications comme Associs et tre autorises participer aux travaux dune seule et unique Commission dtudes choisie et d

5、e ses groupes subordonns; 2 que les Associs peuvent prendre part au travail dlaboration de Recommandations au sein dune seule et unique Commission dtudes, et en particulier participer aux runions, soumettre des contributions et faire part de leurs observations, le cas chant, avant ladoption des Reco

6、mmandations; 3 que les Associs doivent pouvoir avoir accs toute la documentation de la Commission dtudes quils ont choisie et celles dautres Commissions dtudes, suivant les exigences du programme de travail; 4 que les Associs ne peuvent pas participer aux procdures de vote ou dapprobation des Questi

7、ons et Recommandations; 5 quun Associ peut faire office de Rapporteur (voir le 2.11 de la Rsolution UIT-R 1) dans le cadre de la Commission dtudes quil a choisie, sauf pour ce qui est des activits de liaison qui doivent tre exerces sparment, invite 1 le Conseil dterminer pour les membres Associs une

8、 contribution financire aux dpenses du Secteur des radiocommunications et des Commissions dtudes concernes conformment aux dispositions de lArticle 33 de la Convention et encourager une plus grande participation, charge le Directeur du Bureau des radiocommunications 1 de prendre les mesures ncessaires pour mettre en oeuvre la prsente Rsolution ds que possible. _