1、 Rec. UIT-R S.1672 1 RECOMMANDATION UIT-R S.1672 Lignes directrices appliquer en cas de non-respect des limites oprationnelles et/ou oprationnelles additionnelles pour une seule source de brouillage spcifies dans la Section II de lArticle 22 du Rglement des radiocommunications (Question UIT-R 231/4)
2、 (2003) LAssemble des radiocommunications de lUIT, considrant a) que la CMR-2000 a adopt dans lArticle 22 du Rglement des radiocommunications (RR) des limites oprationnelles pour une seule source de brouillage (voir les Tableaux 22-4A 22-4C du RR) ainsi que des limites depfdoprationnelles additionne
3、lles pour une seule source de brouillage (voir le Tableau 22-4A1 du RR), applicables aux systmes non OSG du SFS (espace vers Terre) fonctionnant dans certaines bandes de frquences comprises entre 10,7 et 20,2 GHz afin de protger les systmes OSG fonctionnant dans les mmes bandes de frquences; b) que,
4、 compte tenu des numros 22.5H et 22.5I du RR, tout dpassement des limites vises au point a) du considrant par un systme non OSG du SFS auquel ces limites sappliquent, constitue une violation des dispositions du numro 22.2 du RR; c) que la CMR-2000 a identifi la ncessit de mener, durgence, les tudes
5、rglementaires appropries en vue dlaborer des procdures appliquer lorsque les limites de puissance vises au point a) du considrant sont dpasses au niveau dune station terrienne oprationnelle; d) que des dispositions existantes du RR (y compris les dispositions de la Section V de lArticle 15 du RR) co
6、ncernent le traitement des brouillages, y compris lorsque les systmes non OSG dpassent les limites vises au point a) du considrant; e) que les procdures de la Section VI de lArticle 15 du RR qui sappliquent galement, sont gnrales et ne fournissent aucun dlai ou ligne directrice particulire concernan
7、t les mesures prendre par les administrations ou par le Bureau des radiocommunications (Bureau); f) quune Recommandation de lUIT-R comprenant dans une Annexe un ensemble de lignes directrices pourrait offrir une structure plus adapte, si besoin est, au traitement des brouillages lorsque des systmes
8、non OSG dpassent les limites vises au point a) du considrant; g) que la Recommandation UIT-R S.1527 contient une mthode didentification des satellites non OSG brouillant une station terrienne OSG en service; h) que la Recommandation UIT-R S.1558 contient des mthodes de mesure permettant de vrifier l
9、a conformit de lepfdmise par une station spatiale non OSG avec les limites depfdoprationnelles; j) que la Recommandation UIT-R S.1592 contient une mthodologie dvaluation de la conformit des systmes non OSG du SFS avec les limites oprationnelles additionnelles de lepfdspcifies lArticle 22 du RR; k) q
10、ue la Recommandation UIT-R S.1554 contient une mthode de dtermination de la prcision globale des mesures depfd, 2 Rec. UIT-R S.1672 notant a) que, conformment au RR, un systme non OSG du SFS assujetti aux limites indiques aux numros 22.5C, 22.5D et 22.5F du RR et qui rayonne une epfdvers toute stati
11、on terrienne OSG du SFS en service des niveaux dpassant les limites oprationnelles ou les limites oprationnelles additionnelles indiques dans les Tableaux 22-4A, 22-4A1, 22-4B et 22-4C du RR, est rpute, moins que les administrations concernes en conviennent autrement, enfreindre ses obligations au t
12、itre du numro 22.2 du RR, recommande 1 aux administrations dutiliser les Recommandations UIT-R pertinentes vises aux points g), h), j) et k) du considrant pour dterminer si les systmes non OSG dpassent les limites vises au point a) du considrant; 2 aux administrations dutiliser, outre les dispositio
13、ns pertinentes de lArticle 15 du RR, lensemble des lignes directrices indiques dans lAnnexe 1, avec laide du Bureau si ncessaire, afin de trouver des solutions lorsque des systmes non OSG dpassent les limites vises au point a) du considrant. Annexe 1 Lignes directrices appliquer en cas de non-respec
14、t des limites oprationnelles et/ou oprationnelles additionnelles pour une seule source de brouillage spcifies dans la Section II de lArticle 22 du RR 1 En effectuant llimination rapide des brouillages causs par la puissance epfdrayonne par des systmes satellites non OSG du SFS des niveaux dpassant l
15、es limites oprationnelles depfdindiques dans les Tableaux 22-4A, 22-4B et 22-4C du RR et/ou les limites oprationnelles additionnelles depfdindiques dans le Tableau 22-4A1 du RR (brouillages par dpassement de la puissance epfd), il devrait tre dment tenu compte de tous les facteurs en cause, y compri
16、s les facteurs techniques et oprationnels pertinents. 2 Les administrations devraient cooprer la recherche et llimination des brouillages par dpassement de la puissance epfd.3 Lorsque cela est possible, et sous rserve dun accord entre les administrations intresses, les problmes de brouillage par dpa
17、ssement de la puissance epfdpeuvent tre traits directement entre leurs services dexploitation. 4 Lorsquun cas de brouillage dune assignation de frquence dun rseau satellite OSG par dpassement dune limite oprationnelle de puissance epfd est dtect (en utilisant par exemple la Recommandation UIT-R S.15
18、58) par loprateur dune station terrienne associe ce rseau et lorsque ladministration affecte ne peut accepter ce brouillage, celle-ci devrait dabord tenter den identifier la source. La Recommandation UIT-R S.1527 peut tre utilise cette fin. Lorsquun cas de brouillage dune assignation de frquence dun
19、 rseau satellite OSG par dpassement dun gabarit de limites oprationnelles additionnelles est dtect et lorsque ladministration affecte ne peut accepter ce brouillage, celle-ci devrait prendre des mesures en vue de calculer le niveau de brouillage par dpassement en utilisant les paramtres publis du sy
20、stme non OSG concern. Le logiciel spcifi dans la Recommandation UIT-R S.1592 pourra tre utilis cette fin. Rec. UIT-R S.1672 3 Le terme dadministration affecte dsigne ladministration sur le territoire de laquelle se trouve la station terrienne de rception associe au rseau satellite OSG ou toute autre
21、 entit quelle aura dsigne. 5 Si ladministration affecte mentionne au 4 a des difficults pour dterminer la source ou les caractristiques du brouillage par dpassement des limites oprationnelles depfd: a) elle peut adresser une demande de coopration nimporte quelle administration qui a envoy au Bureau
22、des renseignements aux fins de publication anticipe, de coordination ou de notification, selon le cas, pour des systmes non OSG du SFS dont les assignations de frquence qui chevauchent les siennes dans les bandes de frquences assujetties aux limites mentionnes au 1 ont t mises en service, en fournis
23、sant tous les dtails ncessaires dans un rapport de non-conformit avec les limites de puissance epfdoprationnelles et/ou oprationnelles additionnelles pour une seule source de brouillage, spcifies dans la Section II de lArticle 22 du RR, rapport tabli en utilisant le formulaire fourni dans lAppendice
24、 1 la prsente Annexe. Une copie de cette demande, avec le rapport de non-conformit avec les limites de puissance epfdoprationnelles et oprationnelles additionnelles pour une seule source de brouillage, spcifies dans la Section II de lArticle 22 du RR, peut tre envoye au Bureau; b) elle peut demander
25、 lassistance du Bureau pour identifier les administrations mentionnes au 5 a). Ds rception dune telle demande dassistance, il est prvu que le Bureau communique sans dlai ladministration ayant recherch son assistance la liste des administrations qui ont envoy au Bureau des renseignements aux fins de
26、publication anticipe, de coordination ou de notification, selon le cas, pour un systme non OSG du SFS avec des assignations de frquence qui chevauchent les siennes dans les bandes de frquences assujetties aux limites mentionnes au 1 et ont t mises en service. Ds rception de cette liste, ladministrat
27、ion affecte devrait alors appliquer le 5 a); c) ds rception dune demande de coopration mentionne au 5 a), chaque administration, ds que possible et au plus dans les 30 jours, devrait adresser un accus de rception ladministration requrante et transmettre, avec une copie au Bureau, tout renseignement
28、qui pourrait tre utilis pour identifier la source du brouillage par dpassement de la puissance epfd et/ou pour liminer un ou plusieurs systmes satellites non OSG du SFS vis(s) au 5 a) comme tant la source du brouillage par dpassement de la puissance epfd; d) si une administration ne rpond pas une de
29、mande de coopration mentionne au 5 a) dans un dlai raisonnable (de 30 jours gnralement) et que le problme reste entier, une administration affecte peut demander lassistance du Bureau, auquel cas il est prvu que le Bureau demande ladministration nayant pas rpondu de fournir ds que possible les rensei
30、gnements mentionns au 5 c); e) si une administration ne rpond pas cette demande du Bureau dans un dlai supplmentaire raisonnable et que le problme reste entier, ladministration affecte peut continuer utiliser les dispositions pertinentes de lArticle 15 du RR. 6 Lorsque la source du brouillage par dp
31、assement de la puissance epfda t identifie, ladministration affecte devrait envoyer une lettre, par tlcopie ou par tout autre moyen lectronique convenu mutuellement, la ou aux administrations concernes, leur demandant de prendre immdiatement des mesures correctives. Elle devrait fournir tous les ren
32、seignements utiles, y compris un rapport de non-conformit avec les limites de puissance epfdoprationnelles et/ou oprationnelles additionnelles pour une seule source de brouillage, spcifies dans la Section II de lArticle 22 du RR, rapport tabli en utilisant le formulaire fourni dans lAppendice 1 la p
33、rsente Annexe. Cela permettra ladministration ayant rpondu de prendre les mesures ncessaires pour ramener le niveau depfd ceux spcifis dans les Tableaux 22-4A, 22-4A1, 22-4B ou 22-4C du RR, selon le cas, ou un niveau suprieur qui peut tre ou qui a t convenu entre les 4 Rec. UIT-R S.1672 administrati
34、ons concernes, conformment au numro 22.5I du RR. Une copie dune telle demande daction corrective immdiate, avec le rapport relatif aux brouillages par dpassement de la puissance epfd, devrait tre envoye au Bureau. 7 Lorsquelle reoit une demande daction corrective conformment au 6, une administration
35、 devrait adresser sans dlai un accus de rception ladministration requrante, et peut en envoyer une copie au Bureau. 8 Ds que possible et de prfrence dans les 30 jours qui suivent la rception dune demande daction corrective conformment au 6, ladministration qui reoit cette demande devrait: a) soit fo
36、urnir ladministration requrante (et au Bureau, le cas chant) les renseignements techniques et les analyses indiquant quaucun systme satellites non OSG du SFS dont elle est responsable ne peut avoir caus de brouillage par dpassement de la puissance epfd la station terrienne de rception associe au rse
37、au satellite OSG; b) soit reconnatre sa responsabilit dans le brouillage par dpassement de la puissance epfdet ramener immdiatement lepfddu systme brouilleur de la station terrienne de rception affecte et associe au rseau satellite OSG aux niveaux spcifis dans les Tableaux 22-4A, 22-4A1, 22-4B ou 22
38、-4C du RR, selon le cas, ou des niveaux depfd suprieurs convenus entre les administrations concernes, conformment au numro 22.5I du RR. Le Bureau peut tre inform des mesures prises. 9 Si une administration nagit pas conformment au 8, ladministration affecte peut demander lassistance du Bureau, auque
39、l cas il est prvu que le Bureau demande sans dlai ladministration nayant pas rpondu dagir conformment au 8 ds que possible. 10 Si une administration ne rpond pas cette demande dans un dlai supplmentaire raisonnable ou si, ayant reconnu sa responsabilit, elle ne parvient pas rsoudre rapidement le pro
40、blme pos, ladministration affecte peut continuer utiliser les dispositions pertinentes de lArticle 15 du RR. Appendice 1 lAnnexe 1 Rapport de non-conformit avec les limites de puissance epfdoprationnelles et/ou oprationnelles additionnelles pour une seule source de brouillage spcifies dans la Sectio
41、n II de lArticle 22 du RR Partie I Caractristiques fournies par ladministration responsable de la station terrienne du SFS OSG en service soumise des niveaux depfddpassant les limites oprationnelles indiques dans les Tableaux 22-4A 22-4C du RR (y compris les limites oprationnelles additionnelles du
42、Tableau 22-4A1 du RR): a) Nom de la station terrienne: b) Diamtre de lantenne de la station terrienne de rception: c) Nom de la station spatiale OSG dmission dont la liaison descendante est brouille: Rec. UIT-R S.1672 5 d) Longitude de la station spatiale OSG: e) Inclinaison de la station spatiale O
43、SG: f) Latitude, longitude, azimut et angle dlvation de la station terrienne au niveau de laquelle les niveaux depfdont dpass lune quelconque des limites oprationnelles ou oprationnelles additionnelles indiques dans les Tableaux 22-4A 22-4C du RR: g) Caractristiques de lmission utile au niveau de la
44、 station de rception: Classe dmission: Largeur de bande (indiquer si elle a t mesure ou estime ou indiquer la largeur de bande ncessaire notifie au Bureau): Frquence mesure: Date: Heure (UTC): Champ ou puissance surfacique: Date: Heure (UTC): h) Polarisation de lantenne de rception ou polarisation o
45、bserve: Partie II Caractristiques du systme non OSG dpassant les limites oprationnelles depfd: a) Nom du systme non OSG, sil est connu, ou autre moyen didentification: b) Frquence mesure: c) Type dmission: d) Largeur de bande (indiquer si elle a t mesure ou estime): e) Nature du brouillage (par exem
46、ple, perte occasionnelle de synchronisation du dmodulateur, rduction de la performance C/(N + I) court terme, etc.): f) epfdexcdentaire reue: Date: Heure (UTC): Dure: Priodicit: Mthode utilise pour dterminer le dpassement de la limite depfd(par exemple, celle de la Recommandation UIT-R S.1558): Mtho
47、de didentification du systme non OSG responsable (par exemple, celle de la Recommandation UIT-R S.1527), si ce systme est connu: g) Limite depfdapplicable indique dans les Tableaux 22-4A 22-4C de lArticle 22 du RR: h) Classe de la station et nature du service, si connu: 6 Rec. UIT-R S.1672 Partie III Caractristiques du systme non OSG dpassant les limites depfdoprationnelles additionnelles: a) Nom du systme non OSG: b) Frquence laquelle les statistiques depfdsont calcules: c) Classe dmission: d) Largeur de
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