1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T A.7SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (11/2012) SRIE A: ORGANISATION DU TRAVAIL DE LUIT-T Groupes spcialiss: cration et mthodes de travail Recommandation UIT-T A.7 Rec. UIT-T A.7 (11/2012) i Recommandation UIT-T A.7 Groupes spcial
2、iss: cration et mthodes de travail Rsum La prsente Recommandation dcrit les mthodes et procdures de travail des groupes spcialiss (cration, mandat, quipe de direction, participation, financement, appui, produits livrables, etc.). Historique Edition Recommandation Approbation Commission dtudes 1.0 IT
3、U-T A.7 2000-06-14 TSAG 2.0 ITU-T A.7 2002-06-21 TSAG 3.0 ITU-T A.7 2004-10-14 Assemble 3.1 ITU-T A.7 (2004) Amd. 1 2006-07-07 TSAG 4.0 ITU-T A.7 2008-10-30 Assemble 5.0 ITU-T A.7 2012-11-30 Assemble ii Rec. UIT-T A.7 (11/2012) AVANT-PROPOS LUnion internationale des tlcommunications (UIT) est une in
4、stitution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications et des technologies de linformation et de la communication (ICT). Le Secteur de la normalisation des tlcommunications (UIT-T) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et d
5、e tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles l
6、aborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncess
7、aires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. Le respect de cette Recommandation se fait titre volontaire.
8、 Cependant, il se peut que la Recommandation contienne certaines dispositions obligatoires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la Recommandation est respecte lorsque toutes ces dispositions sont observes. Le futur dobligation et les autres moyens dexpression
9、 de lobligation comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent noncer des prescriptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la Recommandation. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la m
10、ise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un membre de lUIT ou par une tierce pa
11、rtie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de
12、renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux dveloppeurs de consulter la base de donnes des brevets du TSB sous http:/www.itu.int/ITU-T/ipr/. UIT 2013 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pral
13、able de lUIT. Rec. UIT-T A.7 (11/2012) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Domaine dapplication 1 2 Cration, mandat et quipe de direction . 1 2.1 Cration 1 2.2 Mandat 4 2.3 Equipe de direction . 4 3 Mthodes de travail des groupes spcialiss 4 3.1 Participation 4 4 Financement des groupes spcialiss et de leu
14、rs runions . 5 5 Appui administratif . 5 6 Logistique des runions 5 7 Langue de travail 5 8 Contributions techniques 6 9 Droits de proprit intellectuelle 6 10 Produits attendus Approbation et diffusion . 6 10.1 Approbation des produits attendus . 6 10.2 Impression et diffusion des produits attendus
15、6 11 Rapports dactivit 6 12 Annonces concernant les runions . 7 13 Lignes directrices relatives aux travaux . 7 Rec. UIT-T A.7 (11/2012) 1 Recommandation UIT-T A.7 Groupes spcialiss: cration et mthodes de travail (2000; 2002; 2004; 2006; 2008; 2012) 1 Domaine dapplication Les groupes spcialiss ont p
16、our objectif de contribuer faire progresser les travaux des commissions dtudes du Secteur de la normalisation des tlcommunications de lUIT (UIT-T) et dencourager la participation de membres dautres organisations de normalisation, y compris dexperts et de personnes qui ne sont pas ncessairement membr
17、es de lUIT. Les activits des groupes spcialiss peuvent consister analyser les diffrences entre les Recommandations existantes et les Recommandations prvues et fournir des lments prendre en considration dans llaboration des Recommandations. Des procdures et des mthodes de travail sont tablies pour fa
18、ciliter le financement des groupes spcialiss, la ralisation du travail sur un sujet bien dfini et la prsentation des rsultats. La procdure de cration est dcrite pour aider dterminer rapidement et en collaboration toutes les commissions dtudes concernes par le domaine dapplication dun groupe spcialis
19、 potentiel, et pour dsigner une commission dtudes ou le Groupe consultatif de la normalisation des tlcommunications (GCNT) comme entit de rattachement. La gestion dun groupe spcialis relve de la responsabilit de lentit de rattachement (commission dtudes ou GCNT), associe dautres commissions dtudes c
20、omptentes dans le cas o le domaine dactivit du groupe spcialis recoupe la responsabilit et le mandat de ces commissions dtudes (voir le 2.2). 2 Cration, mandat et quipe de direction Dans le cadre de la structure du travail de normalisation de lUIT-T, les procdures de cration dun groupe spcialis doiv
21、ent se drouler de manire transparente. Pour chaque tape de la procdure de cration, il convient de sassurer que la proposition de cration du groupe spcialis est conforme toutes les dispositions de la prsente Recommandation et toutes les dcisions doivent tre prises par consensus. 2.1 Cration Un groupe
22、 spcialis est cr pour faciliter la progression des travaux des commissions dtudes de lUIT-T. Pour justifier la cration dun groupe spcialis, il faut que les critres fondamentaux suivants soient entirement remplis: Il existe un intrt marqu pour le sujet et il est ncessaire de contribuer faire avancer
23、les travaux des commissions dtudes de lUIT-T. Le sujet nest pas dj trait dans le cadre des travaux en cours au sein des commissions dtudes de lUIT-T ou ne peut pas tre trait actuellement par une commission dtudes. En principe, au moins quatre membres (cest-dire des Etats Membres ou des Membres de Se
24、cteur issus dEtats Membres diffrents) devraient sengager appuyer activement le nouveau groupe spcialis. 2 Rec. UIT-T A.7 (11/2012) Il convient de distinguer les deux situations suivantes: a) Le sujet relve du domaine dactivit dune seule commission dtudes Lorsque le mandat du groupe spcialis relve du
25、 domaine dactivit dune seule commission dtudes, cette dernire dispose de lautorit ncessaire pour approuver la cration dun groupe spcialis et en devient lentit de rattachement (voir le 2.1.1), condition que son prsident consulte ses homologues de toutes les commissions dtudes susceptibles dtre concer
26、nes. Sil existe un doute sur le fait que tous les sujets relvent uniquement de la responsabilit et du mandat de cette commission dtudes, la dcision de crer le groupe spcialis doit tre renvoye au GCNT. b) Le sujet relve du domaine dactivit de plusieurs commissions dtudes Lorsque le mandat du groupe s
27、pcialis relve du domaine dactivit de plusieurs commissions dtudes, le GCNT dispose du pouvoir ncessaire pour approuver la cration du groupe spcialis (voir le 2.1.2) et devenir lentit laquelle il se rattache ou pour dsigner une commission dtudes comme entit de rattachement. La commission dtudes ou le
28、 GCNT, lors de la rception de la contribution crite, doit vrifier quelle est la commission dtudes qui peut le mieux rpondre lactivit propose pour le groupe spcialis. La commission dtudes qui est saisie de la proposition de cration dun groupe spcialis dans laquelle figurent des sujets considrs comme
29、pouvant relever de la responsabilit et du mandat dune ou de plusieurs autres commissions dtudes a la responsabilit de consulter les prsidents des autres commissions dtudes concernes et den informer le GCNT ainsi que le Directeur du TSB. Toute la procdure de consultation doit tre ractive et rapide mo
30、yennant le recours, aussi souvent que possible, au courrier lectronique et aux outils de tlconfrence, en lieu et place de runions physiques. Dans tous les cas, le Directeur du TSB et le prsident du GCNT doivent tre dment tenus informs pendant la procdure de cration. La cration dun groupe spcialis et
31、 la tenue de sa premire runion seront annonces, conformment au 12, par le Directeur du TSB, en coopration avec lentit de rattachement. 2.1.1 Cration par une commission dtudes 2.1.1.1 Cration une runion dune commission dtudes En ce qui concerne la cration dun groupe spcialis pour un sujet donn une ru
32、nion dune commission dtudes, la proposition qui comprend une description du mandat doit tre soumise par crit au moins douze jours calendaires avant la runion de cette commission dtudes. Au cas o tous les sujets relvent sans aucun doute du domaine dactivit de cette commission dtudes, la cration sera
33、discute pendant cette runion et pourra faire lobjet dune dcision cette mme runion. Sil est estim que le sujet propos recoupe le mandat dune autre commission dtudes, le prsident de la commission dtudes laquelle a t soumise la proposition transmettra cette proposition au prsident du GCNT, lequel agira
34、 alors conformment aux dispositions du 2.1.2.1 ou 2.1.2.2. 2.1.1.2 Cration entre deux runions dune commission dtudes Exceptionnellement, et pour rpondre des besoins urgents du march, un groupe spcialis pourra tre cr entre deux runions dune commission dtudes pour tudier des questions techniques (cest
35、-dire des questions nayant pas dincidences rglementaires ou politiques). La proposition de cration dun groupe spcialis pour ltude dun sujet technique donn (relevant du mandat de lentit de rattachement), dans laquelle figure la description de son mandat, peut tre transmise par un membre au prsident d
36、une commission dtudes comptente choisie par ses auteurs selon le contenu du travail prvu. Le prsident coordonne lexamen en premire lecture de la Rec. UIT-T A.7 (11/2012) 3 proposition avec les vice-prsidents et les prsidents des groupes de travail de la commission dtudes. Si elle est approuve, la pr
37、oposition de cration du groupe spcialis, avec le mandat tabli, sera poste sur le site web de lUIT et communique par lintermdiaire de la liste de distribution de courrier lectronique de la commission dtudes, avec un dlai de quatre semaines pour les commentaires. En labsence de commentaires pour lesqu
38、els une solution naura pas t trouve, le prsident de la commission dtudes peut dcider de crer immdiatement le groupe spcialis. Dans la mesure du possible, il doit sefforcer de fournir une rponse aux commentaires par correspondance; toutefois, si cela est impossible, la dcision visant approuver la cra
39、tion du groupe spcialis doit tre renvoye la runion suivante de la commission dtudes. Sil est estim que le groupe spcialis dont la cration est propose empite sur le mandat dune autre commission dtudes, le prsident de la commission dtudes laquelle a t soumise la proposition transmettra cette propositi
40、on au prsident du GCNT, lequel agira alors conformment aux dispositions du 2.1.2.1 ou 2.1.2.2. 2.1.2 Cration par le GCNT 2.1.2.1 Cration une runion du GCNT En ce qui concerne la cration dun groupe spcialis pour un sujet donn une runion du GCNT, la proposition, dans laquelle figure une description du
41、 mandat, doit tre soumise par crit au moins douze jours calendaires avant la runion du GCNT. Le GCNT, en plnire, peut dcider de crer le groupe spcialis et de dsigner lentit de rattachement, ou den tre lentit de rattachement. Cette faon de procder peut galement tre adopte pour prendre une dcision sur
42、 les cas soumis conformment au 2.1.1.2 ci-dessus, lorsque la date de la runion du GCNT permet de donner une rponse dans les meilleurs dlais, savoir que la proposition doit tre transmise aux membres au moins douze jours calendaires avant la runion. 2.1.2.2 Cration entre deux runions du GCNT Exception
43、nellement, et pour rpondre des besoins urgents du march, un groupe spcialis pourra tre cr entre deux runions du GCNT pour tudier des questions techniques (cest-dire des questions nayant pas dincidences rglementaires ou politiques). Une proposition de cration dun groupe spcialis sur un sujet techniqu
44、e spcifique, comprenant un projet de mandat, peut tre soumise par tout membre au prsident du GCNT. Le Prsident du GCNT coordonne lexamen initial de la proposition avec les vice-prsidents du GCNT, les prsidents des groupes de travail du GCNT et les prsidents de toutes les commissions dtudes. Si elle
45、est approuve, la proposition de cration du groupe spcialis, comprenant le mandat tabli et dsignant lentit de rattachement, sera poste sur le site web de lUIT-T et communique par lintermdiaire de la liste de distribution de courrier lectronique du GCNT avec un dlai de quatre semaines pour les comment
46、aires. En labsence de commentaires pour lesquels une solution naura pas t trouve, le prsident du GCNT peut dcider de crer immdiatement le groupe spcialis. Dans la mesure du possible, il doit sefforcer de fournir une rponse aux commentaires par correspondance; toutefois, si cela nest pas possible, la
47、 dcision visant approuver la cration du groupe spcialis est renvoye la runion suivante du GCNT. Cette faon de procder peut galement tre adopte pour prendre une dcision sur les cas soumis conformment au 2.1.1.2 ci-dessus, lorsque le calendrier des runions du GCNT nest pas considr comme permettant une rponse dans les meilleurs dlais. 4 Rec. UIT-T A.7 (11/2012) 2.2 Mandat Le thme de travail d
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