1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSUIT-TD.117SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT(06/99)SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONPrincipes gnraux de tarification Taxation etcomptabilit dans le service tlphonique internationalPrincipes de taxation et de comptabilitapplicables a
2、u service kiosque internationalRecommandation UIT-T D.117(Antrieurement Recommandation du CCITT)RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE DPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONPour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T.TERMES ET DFINITIONS D.0PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONLocation de moyen
3、s de tlcommunication usage priv D.1D.9Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes surles RPD spcialissD.10D.39Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D
4、.49Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89Taxation
5、 et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184Taxation et comptabilit
6、des services internationaux par satellite D.185D.189Transmission des informations comptables mensuelles internationales destlcommunicationsD.190D.191Communications de service et communications privilgies D.192D.195Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209Tarificati
7、on et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurspar RNISD.210D.279Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONALRecommandat
8、ions applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699Recommandation D.117 (06/99) iRECOMMANDATION UIT-T D.117PR
9、INCIPES DE TAXATION ET DE COMPTABILIT APPLICABLESAU SERVICE KIOSQUE INTERNATIONALRsumLa prsente Recommandation dfinit les principes gnraux de tarification et comptabilitinternationale que les exploitations reconnues ER appliqueront au service kiosque international dcritdans la Recommandation E.155.B
10、ien que la prsente Recommandation traite des service kiosque fournis par la voie du servicetlphonique international, (Recommandation E.105), elle nexclut pas que les mmes principespuissent tre appliqus ou adapts lavenir des services fonds sur dautres systmesdacheminement, rseaux ou systmes.SourceLa
11、Recommandation UIT-T D.117, labore par la Commission dtudes 3 (1997-2000) de lUIT-T,a t approuve le 11 juin 1999 selon la procdure dfinie dans la Rsolution n 1 de la CMNT.Recommandation D.117 (06/99)iiAVANT-PROPOSLUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nati
12、ons Unies dansle domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est unorgane permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification,et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunication
13、s lchellemondiale.La Confrence mondiale de normalisation des tlcommunications (CMNT), qui se runit tous les quatre ans,dtermine les thmes dtudes traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent enretour des Recommandations sur ces thmes.Lapprobation des Recommandations par les Membr
14、es de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans laRsolution n 1 de la CMNT.Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence delUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI.NOTEDans la prsente Recommandation, le term
15、e exploitation reconnue (ER) dsigne tout particulier, touteentreprise, toute socit ou tout organisme public qui exploite un service de correspondance publique. Lestermes Administration, ER et correspondance publique sont dfinis dans la Constitution de lUIT(Genve, 1992).DROITS DE PROPRIT INTELLECTUEL
16、LELUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandationpuisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce quiconcerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, q
17、uils soientrevendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration desRecommandations.A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence duneproprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsenteR
18、ecommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il estvivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevetsdu TSB. UIT 1999Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite
19、ni utilise sousquelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et lesmicrofilms, sans laccord crit de lUIT.Recommandation D.117 (06/99) iiiTABLE DES MATIRESPage1 Domaine dapplication 12 Terminologie 13 Taxes 13.1 Taxe daccs au service. 23.2 Taxe dutilis
20、ation du service. 24 Comptabilit internationale 25 Comptabilit des impays 3Recommandation D.117 (06/99) 1Recommandation D.117PRINCIPES DE TAXATION ET DE COMPTABILIT APPLICABLESAU SERVICE KIOSQUE INTERNATIONAL(Genve, 1999)1 Domaine dapplicationi) La prsente Recommandation nonce les principes gnraux d
21、e taxation et de comptabilitinternationale que les ER doivent appliquer pour la fourniture du service kiosqueinternational (IPRS, international premium rate service) dcrit dans laRecommandation E.155.ii) La Recommandation E.155 nonce galement les conditions daccs au service kiosqueinternational et,
22、en cas de non-respect par le serveur du code de conduite du pays dorigine delappel kiosque, les droits de lER dorigine de suspendre ou de supprimer laccs auprogramme dinformations du serveur kiosque international.iii) Bien que cette Recommandation traite du service kiosque international fourni par l
23、a voie duservice tlphonique international (Recommandation E.105), elle nexclut pas que les mmesprincipes puissent tre appliqus ou adapts dans lavenir la fourniture de services par lavoie dautres rseaux ou systmes dacheminement.2 TerminologieLa prsente Recommandation dfinit les termes suivants:2.1 ER
24、 dorigine du service kiosque international: exploitation reconnue (ER) du paysdorigine de lappel charge de garantir ltablissement de laccs aux numros du service kiosqueinternational dans ce pays. Cette ER est galement charge de la facturation et du prlvement destaxes de perception des appels kiosque
25、 auprs des utilisateurs du service kiosque international.2.2 ER de destination du service kiosque international: exploitation reconnue (ER) du paysde destination des appels kiosque charge de faire aboutir les appels du service kiosque internationalau serveur.2.3 serveur kiosque international: indivi
26、du ou entit qui offre des services dinformation par lavoie du service kiosque international.2.4 utilisateur du service kiosque international: personne qui appelle un numro du servicekiosque international.2.5 taxe kiosque: taxe imputable lutilisateur qui vient sajouter la taxe dappel de base duservic
27、e automatique international (IDD, international direct dialling) applicable laccs au servicekiosque international.3 TaxesLa question des taxes relve des autorits nationales. Toutefois, les principes suivants visent fournirune mthode homogne permettant dencourager le dveloppement international du ser
28、vice.Recommandation D.117 (06/99)23.1 Taxe daccs au service3.1.1 La taxe daccs au service, destine couvrir les cots lis la prestation du service, nedpend pas de lutilisation du service. Cette taxe peut tre prleve par lER dorigine auprs delutilisateur du service kiosque international et par lER de de
29、stination auprs du serveur kiosqueinternational.3.1.2 La taxe daccs au service peut tre perue pour chaque abonnement et devrait treindpendante de lutilisation du service. Elle peut comprendre:a) une redevance initiale (non rcurrente);b) une taxe rcurrente.3.1.3 La taxe daccs au service nest pas pris
30、e en compte dans la comptabilit internationaleentre ER.3.2 Taxe dutilisation du service3.2.1 La taxe dutilisation du service est fixe par lER dorigine et devrait couvrir les cots quidpendent de lutilisation du service.3.2.2 Le montant de cette taxe sera suprieur celui de la taxe de base du service a
31、utomatiqueinternational pour tenir compte de llment service kiosque tel quil est dfini dans laRecommandation E.155 ainsi que de llment service automatique international.3.2.3 La question de savoir si la taxe doit tre prsente comme une taxe unique ou tre inclusedans les lments service automatique int
32、ernational et service kiosque international relve de lacomptence nationale.3.2.4 Les taxes de perception devraient tre fixes sur la base de lunit utilise par lER doriginedu service kiosque international pour la facturation auprs de lutilisateur du service kiosqueinternational (minutes, secondes ou i
33、mpulsions par exemple). La taxe de perception finale pourllment utilisation du service relve de la responsabilit de lER dorigine du service kiosqueinternational.3.2.5 Le dbut et la fin de la dure taxable des appels sont dtermins selon les mmes modalitsque celles applicables au service automatique in
34、ternational, comme indiqu dans lesRecommandations pertinentes de la srie E.4 Comptabilit internationale4.1 La taxe de rglement applicable ce service devrait tre fixe par accord bilatral entre lesER dorigine et de destination du service kiosque international et devrait comprendre les lmentssuivants:i
35、) lment de base du service automatique international;ii) lment service kiosque.4.2 Llment de base du service automatique international devrait tre conforme laRecommandation D.140.4.3 Llment service kiosque sera fix par accord entre les ER dorigine et de destination duservice kiosque international. S
36、i les deux ER en conviennent, le serveur kiosque international peutaussi tre partie laccord.4.4 Lexploitation reconnue dorigine du service kiosque international, qui est responsable destaxes dappel du service kiosque international, est galement responsable de ltablissement descomptes internationaux.
37、Recommandation D.117 (06/99) 34.5 Pour les besoins de la comptabilit, il convient de faire une distinction entre le trafic duservice kiosque international et le trafic du service automatique international. Cela permet galementdidentifier, par exemple, le trafic kiosque international relatif aux fact
38、ures impayes ou les cas denon-respect des codes de conduite.4.6 Le trafic kiosque international doit tre dclar ds que possible. Les dlais de notification etde rglement doivent faire lobjet de ngociations bilatrales lors de ltablissement du service.5 Comptabilit des impaysLes impays sont des appels q
39、ui restent impays par lutilisateur lissue dune priode donne compter de la date denvoi de la facture par lER dorigine du service kiosque international (la durede cette priode sera fixe par accord bilatral entre les ER dorigine et de destination du servicekiosque international).5.1 Les dispositions co
40、mptables applicables aux impays devraient tre convenues au niveaubilatral entre les ER dorigine et de destination du service kiosque international.5.2 Les dispositions possibles sont les suivantes:i) arrangement contractuel entre lER de destination du service kiosque international et leserveur kiosq
41、ue international prvoyant la suspension du paiement des impays dus auserveur kiosque international;ii) arrangement contractuel selon lequel lER dorigine garde une partie des rglements associs llment utilisation de service, titre de provision pour couvrir les frais lis aux impaysdu service kiosque in
42、ternational.5.3 Les rglements correspondant aux impays du service kiosque international ne peuvent pastre suspendus sauf si laccord relatif au service kiosque international prvoit une disposition dans cesens.SERIES DES RECOMMANDATIONS UIT-TSrie A Organisation du travail de lUIT-TSrie B Moyens dexpre
43、ssion: dfinitions, symboles, classificationSrie C Statistiques gnrales des tlcommunicationsSrie D Principes gnraux de tarificationSrie E Exploitation gnrale du rseau, service tlphonique, exploitation des services etfacteurs humainsSrie F Services de tlcommunication non tlphoniquesSrie G Systmes et s
44、upports de transmission, systmes et rseaux numriquesSrie H Systmes audiovisuels et multimdiasSrie I Rseau numrique intgration de servicesSrie J Transmission des signaux radiophoniques, tlvisuels et autres signaux multimdiasSrie K Protection contre les perturbationsSrie L Construction, installation e
45、t protection des cbles et autres lments des installationsextrieuresSrie M RGT et maintenance des rseaux: systmes de transmission, de tlgraphie, detlcopie, circuits tlphoniques et circuits lous internationauxSrie N Maintenance: circuits internationaux de transmission radiophonique et tlvisuelleSrie O
46、 Spcifications des appareils de mesureSrie P Qualit de transmission tlphonique, installations tlphoniques et rseaux locauxSrie Q Commutation et signalisationSrie R Transmission tlgraphiqueSrie S Equipements terminaux de tlgraphieSrie T Terminaux des services tlmatiquesSrie U Commutation tlgraphiqueSrie V Communications de donnes sur le rseau tlphoniqueSrie X Rseaux pour donnes et communication entre systmes ouvertsSrie Y Infrastructure mondiale de linformation et protocole InternetSrie Z Langages et aspects informatiques gnraux des systmes de tlcommunication
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