ITU-T D 140 SUPP 3 FRENCH-2004 Accounting rate principles for the international telephone service Supplement 3 Updated teledensities and indicative target settlement rates (1 Janua.pdf

1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS UIT-T D.140SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT Supplment 3(06/2004) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Principes gnraux de tarification Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international Principes relatifs aux taxes

2、de rpartition applicables au service tlphonique international Supplment 3: Mise jour des tldensits et des valeurs cibles indicatives des taxes de rglement (1erjanvier 2004) Recommandation UIT-T D.140 (2002) Supplment 3 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFI

3、NITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation

4、 et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D.59 Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dan

5、s le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlpho

6、niques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communicati

7、ons de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles univ

8、erselles D.280D.284 Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables

9、 en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. UIT-T D.140 (2002)/Suppl.3 (06/2004) i Recommandation UIT-T D.140 Principes relatifs aux taxes de rpartition applicables au service tlp

10、honique international Supplment 3 Mise jour des tldensits et des valeurs cibles indicatives des taxes de rglement (1erjanvier 2004) Source Le Supplment 3 de la Recommandation D.140 (2002) de lUIT-T a t agr le 4 juin 2004 par la Commission dtudes 3 (2001-2004) de lUIT-T. ii Rec. UIT-T D.140 (2002)/Su

11、ppl.3 (06/2004) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions technique

12、s, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de

13、 lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUI

14、T-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente publication, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. Le respect de cette publication se fait ti

15、tre volontaire. Cependant, il se peut que la publication contienne certaines dispositions obligatoires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la publication est respecte lorsque toutes ces dispositions sont observes. Le futur dobligation et les autres moyens de

16、xpression de lobligation comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent noncer des prescriptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la publication. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication o

17、u la mise en uvre de la prsente publication puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce

18、 partie trangre la procdure dlaboration des publications. A la date dapprobation de la prsente publication, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente publication. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de rensei

19、gnements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2004 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. U

20、IT-T D.140 (2002)/Suppl.3 (06/2004) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Introduction 1 2 Mise jour du tableau de pays/territoires daprs leur tldensit . 1 3 Valeurs cibles indicatives mises jour. 1 Appendice I Mise jour du tableau des groupes de pays/territoires (janvier 2004). 2 Appendice II Rsum des taxes

21、 de rglement et des valeurs cibles indicatives, pour les diffrents groupes de tldensit 4 Rec. UIT-T D.140 (2002)/Suppl.3 (06/2004) 1 Recommandation UIT-T D.140 Principes relatifs aux taxes de rpartition applicables au service tlphonique international Supplment 3 Mise jour des tldensits et des valeur

22、s cibles indicatives des taxes de rglement (1erjanvier 2004) 1 Introduction La Commission dtudes 3 de lUIT-T, qui a poursuivi ses tudes sur la rforme des taxes de rpartition tout au long de la priode dtudes prcdente, est parvenue constituer lAnnexe E/D.140, qui fournit des lignes directrices pour le

23、s ngociations bilatrales des dispositions transitoires en vue de lapplication des taxes orientes vers les cots. En outre, lAMNT a charg la Commission dtudes 3 de “publier des valeurs cibles indicatives mises jour, calcules sur la base des donnes les plus rcentes, comme supplment la Rec. UIT-T D.140“

24、, compte tenu du fait que “les valeurs cibles indicatives mentionnes dans lAnnexe E/D.140 ont t calcules laide de donnes de 1998“. Conformment ces indications, sa runion de dcembre 2001, la Commission dtudes 3 a dcid de publier des valeurs cibles indicatives mises jour calcules sur la base des donne

25、s les plus rcentes. 2 Mise jour du tableau de pays/territoires daprs leur tldensit Le tableau des pays/territoires mis jour daprs leur tldensit au 1erjanvier 2004 est disponible lAppendice I. 3 Valeurs cibles indicatives mises jour Les valeurs cibles indicatives mises jour sont calcules sur la base

26、des donnes pour lanne 2004, comme suit: Tldensit T 1 1 50 Valeur cible indicative 0,0553 0,0500 0,0737 0,0550 0,0523 0,0227 0,0201Pour les petits tats insulaires, cest-dire les pays qui sont dfinis comme ayant une population infrieure 300 000 habitants, qui sont loigns dun continent et se trouvent l

27、cart des principales artres en cbles et qui, de ce fait, dpendent des tlcommunications par satellite, la valeur cible indicative de 0,0916 DTS par minute peut tre utilise. Les pays et territoires entrant dans cette catgorie peuvent opter pour cette valeur cible ou pour une valeur correspondant leur

28、tldensit. Pour les pays les moins avancs (PMA), reconnus comme tels par les Nations Unies, la valeur cible indicative de 0,0723 DTS par minute peut tre utilise. Les pays et territoires entrant dans cette catgorie peuvent opter pour cette valeur cible ou pour une valeur correspondant leur tldensit. 2

29、 Rec. UIT-T D.140 (2002)/Suppl.3 (06/2004) Le prsent Supplment est publi pour information uniquement et ne remplace pas les valeurs cibles publies dans lAnnexe E/D.140. 4 Le tableau de lAppendice II rsume les taxes de rglement et les valeurs cibles indicatives pour les diffrents groupes de tldensit.

30、 Appendice I Mise jour du tableau des groupes de pays/territoires (janvier 2004) T 1 (Groupe A) 1 50 (G) Afghanistan* Bhoutan* Albanie Armnie Argentine Antigua & Barbuda+ Andorre Angola* Comores* Algrie Azerbadjan Bahren Aruba Anguilla+ Bangladesh* Cte dIvoire Bolivie Belize Blarus Ascension+ Austra

31、lie Bnin* Core (R.P.D.) Botswana Cap-Vert* Bosnie Autriche Bermudes Burkina Faso* Djibouti* Cuba Dominicaine (Rp.) Brsil Bahamas+ Iles Vierges britaniques+ Burundi* Guine quatoriale* Guatemala Equateur Bruni Darussalam Barbade+ Canada Cambodge* Gabon Guyane Egypte Chili Belgique Iles Camans+ Camerou

32、n Gambie* Kirghizistan El Salvador Chine Bulgarie Chypre Centrafricaine (Rp.)* Ghana Maldives*+ Fidji Colombie Croatie Danemark Tchad* Honduras Marshall (Iles)+ Gorgie Cook Iles+ Rpublique tchque Falkland Iles (Malouines)+ Congo Inde Mayotte+ Jordanie Costa Rica Estonie Iles Fro DPR Congo* Indonsie

33、Micronsie+ Kazakhstan Dominique+ Finlande France Erythre* Iraq Mongolie Kowet Guyane franaise Groenland Allemagne Ethiopie* Kenya Namibie* Libye Polynsie franaise+ Grce Gibraltar Guine* Kiribati*+ Oman Malaisie Grenade+ Guadeloupe Guam Guine-Bissau* Lesotho* Prou Mexique Iran (R. I.) Hongrie Guernes

34、ey Hati* Maroc Samoa*+ Moldova Jamaque Irlande Hong Kong, Chine Lao (R.d.p.)* Mauritanie* Turkmnistan Nauru+ Lettonie Israel Islande+ Libria* Npal* Tuvalu*+ Panama Liban Italie Japon Madagascar* Nicaragua* Ouzbkistan Arabie saoudite Lituanie Core (Rp.) Jersey Rec. UIT-T D.140 (2002)/Suppl.3 (06/2004

35、) 3 T 1 (Groupe A) 1 50 (G) Malawi* Pakistan Viet Nam Sudafricaine (Rp.) Maurice Macao, Chine Liechtenstein Mali* Papouasie-Nouvelle-Guine Wallis et Futuna+ Suriname Nouvelle- Caldonie+ Martinique Luxembourg Mozambique* Paraguay Cisjordanie & Gaza Syrie Niue+ Montserrat+ Malte Myanmar* Philippines T

36、halande Pologne Neth. Antilles+ Monaco Niger* Sao Tom-et-Principe*+ Tonga+ Puerto Rico Nouvelle-Zlande Pays-Bas Nigria Sngal* Tunisie Qatar Mariannes du Nord (Iles)+ Norvge Rwanda* Iles Salomon* Venezuela Roumanie Portugal St. Pierre et Miquelon Sierra Leone* Sri Lanka Russie Runion Sude Somalie* So

37、udan* Serbie & Montenegro Singapour Suisse Tanzanie* Swaziland Seychelles+ Slovnie Tawan, Chine Ouganda* Tadjikistan Slovaquie Saint-Marin Royaume-Uni Zambie* Togo* St. Hlne+ Espagne Etats-Unis Vanuatu*+ Sainte-Lucie+ Saint-Kitts-et-Nevis+ Vierges amricaines (Iles) Ymen* Saint-Vincent+ Zimbabwe Ex-R

38、publique yougoslave de Macdoine Trinit-et-Tobago Turquie Turques & Caques+ Ukraine Uruguay Emirats arabes unis * PMA pays les moins avancs et pays assimils + petits tats insulaires NOTE Densit tlphonique: au 1erjanvier 2004. 4 Rec. UIT-T D.140 (2002)/Suppl.3 (06/2004) Appendice II Rsum des taxes de

39、rglement et des valeurs cibles indicatives, pour les diffrents groupes de tldensit Exprims en DTS par minute. La tldensit (T) = nombre de lignes tlphoniques pour 100 habitants. Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D Groupe E Groupe F Groupe G Dfinition Tldensit T 50 Nb. de pays/territoires 32 35 23 27

40、41 33 33 Nb. de rponses reues de pays/territoires 3 7 4 6 6 3 2 Nb. de donnes issues du prcdent questionnaire 4 3 2 1 1 3 5 Taxe de rglement moyenne (Valeurs cibles) 0,0553 0,0500 0,0737 0,0550 0,0523 0,0227 0,0201 Taxe de rglement minimum applique dans les pays/territoires A: 0,03 B: 0,042 C: 0,05

41、D: 0,08 E: 0,08 F: 0,05 A: 0,0151 B: 0,03 C: 0,03 D: 0,06 E: 0,095 F: 0,07 A: 0,03 B: 0,07 C: 0,09 D: 0,11 A: 0,03 B: 0,04 C: 0,06 D: 0,065 E: 0,08 A: 0,0135 B: 0,025 C: 0,045 D: 0,05 E: 0,055 F: 0,06 G: 0,07 H: 0,10 A: 0,00836 B: 0,014 C: 0,014 D: 0,02 E: 0,03 F: 0,05 A: 0,0127 B: 0,015 C: 0,02 D:

42、0,021 E: 0,022 F: 0,03 NOTE 1 Les valeurs cibles sont bases sur la moyenne des taxes de rglement minimums pour chaque catgorie. NOTE 2 Les donnes utilises pour dfinir les groupes de tldensit sont valables au 1erjanvier 2004. NOTE 3 Chaque pays/territoire est considr comme une entit unique. Lorsquil

43、y a plusieurs oprateurs, la moyenne est prise en compte. NOTE 4 Pour les petits tats insulaires et les pays les moins avancs, lon propose des catgories part. Imprim en Suisse Genve, 2004 SRIES DES RECOMMANDATIONS UIT-T Srie A Organisation du travail de lUIT-T Srie B Moyens dexpression: dfinitions, s

44、ymboles, classification Srie C Statistiques gnrales des tlcommunications Srie D Principes gnraux de tarification Srie E Exploitation gnrale du rseau, service tlphonique, exploitation des services et facteurs humains Srie F Services de tlcommunication non tlphoniques Srie G Systmes et supports de tra

45、nsmission, systmes et rseaux numriques Srie H Systmes audiovisuels et multimdias Srie I Rseau numrique intgration de services Srie J Rseaux cbls et transmission des signaux radiophoniques, tlvisuels et autres signaux multimdias Srie K Protection contre les perturbations Srie L Construction, installa

46、tion et protection des cbles et autres lments des installations extrieures Srie M RGT et maintenance des rseaux: systmes de transmission, circuits tlphoniques, tlgraphie, tlcopie et circuits lous internationaux Srie N Maintenance: circuits internationaux de transmission radiophonique et tlvisuelle S

47、rie O Spcifications des appareils de mesure Srie P Qualit de transmission tlphonique, installations tlphoniques et rseaux locaux Srie Q Commutation et signalisation Srie R Transmission tlgraphique Srie S Equipements terminaux de tlgraphie Srie T Terminaux des services tlmatiques Srie U Commutation tlgraphique Srie V Communications de donnes sur le rseau tlphonique Srie X Rseaux de donnes et communication entre systmes ouverts Srie Y Infrastructure mondiale de linformation, protocole Internet