ITU-T D 171 FRENCH-1993 ADJUSTMENTS AND REFUNDS IN THE INTERNATIONAL TELEPHONE SERVICE《国际电话业务的调整和退款》.pdf

1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 D.171SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT4!8!4)/. %4 #/-04!“),)4 $!.3 ,%3 3%26)#%3).4%2.!4)/.!58 $% 4 , #/-5.)#!4)/.3!*534%-%.43 %4 $ 2 6%-%.43 $!.3,% 3%26)#% 4 , 0(/.)15% ).4%2.!4)/.!,2ECOMMANDATION 5)4 4c0 $ (Extrait du ,IVRE “LEU)NO

2、TES1 La Recommandation D.171 de l UIT-T a t publie dans le fascicule II.1 du Livre Bleu. Ce fichier est un extraitdu Livre Bleu. La prsentation peut en tre lgrement diffrente, mais le contenu est identique celui du Livre Bleu et lesconditions en matire de droits dauteur restent inchanges (voir plus

3、loin).2 Dans la prsente Recommandation, le terme Administration dsigne indiffremment une administration detlcommunication ou une exploitation reconnue. UIT 1988, 1993Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et p

4、ar aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit delUIT.Fascicule II.1 - Rec. D.171 1Recommandation D.171Fascicule II.1 - Rec. D.171AJUSTEMENTS ET DGRVEMENTS DANSLE SERVICE TLPHONIQUE INTERNATIONALLe CCITT recommande que, dans le service tlphoniqu

5、e international, on applique, propos des ajustements etdgrvements, la procdure suivante:1 Toute rclamation prsente aprs la fin dune conversation tlphonique internationale et qui ne peut pas tretraite par les opratrices est inscrite par le centre international dorigine. Eventuellement, le ou les autr

6、es centresinternationaux intresss communiquent directement au centre international dorigine les renseignements qui peuvent trencessaires lenqute.2 Lorsquun dgrvement est accord, le centre international charg de la taxation est en droit de modifier lesinscriptions portes sur les documents utiliss pou

7、r ltablissement des comptes internationaux, ventuellement aprsentente avec les autres centres internationaux intresss.3 Tout dgrvement consenti un abonn et quil na pas t possible de dduire des comptes internationaux avantlenvoi de ceux-ci est en principe la charge de lAdministration qui a peru la ta

8、xe de la communication dont il sagit.Cependant, les comptes internationaux peuvent tre modifis par accord entre les Administrations concernes.4 Lorsquune Administration peut prouver quune opratrice trangre a tabli une communication payable larrive avec un publiphone quip dune tonalit didentification

9、 des publiphones, et quen consquence elle se trouvedans limpossibilit de percevoir la taxe affrente cette communication, cette Administration peut sur base daccordsbilatraux exclure cette communication des comptes internationaux. Tous les renseignements relatifs cescommunications devront tre fournis lAdministration responsable de ltablissement de cette communication.