1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T D.180SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (09/2005) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Principes gnraux de tarification Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales Fourniture occasionnelle de circuits pour les
2、transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales Recommandation UIT-T D.180 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification appli
3、cables aux services de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D.59 T
4、axation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation
5、 et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabi
6、lit des services internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209
7、Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGI
8、ONAL Recommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Pour plus de dtails, voir la Liste des
9、 Recommandations de lUIT-T. Rec. UIT-T D.180 (09/2005) i Recommandation UIT-T D.180 Fourniture occasionnelle de circuits pour les transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales Rsum La prsente Recommandation dcrit les procdures que les Administrations doivent suivre en ce qui concerne l
10、a mise disposition occasionnelle de circuits pour la ralisation de transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales ainsi que les principes de taxation et de comptabilit applicables ce service. Source La Recommandation UIT-T D.180 a t approuve le 16 septembre 2005 par la Commission dtudes
11、 3 (2005-2008) de lUIT-T selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. ii Rec. UIT-T D.180 (09/2005) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tl
12、communications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qu
13、i se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans cer
14、tains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administr
15、ation de tlcommunications quune exploitation reconnue. Le respect de cette Recommandation se fait titre volontaire. Cependant, il se peut que la Recommandation contienne certaines dispositions obligatoires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la Recommandatio
16、n est respecte lorsque toutes ces dispositions sont observes. Le futur dobligation et les autres moyens dexpression de lobligation comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent noncer des prescriptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la
17、 Recommandation. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lap
18、plicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge p
19、ar des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2005 Tous droits rservs. Aucune part
20、ie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T D.180 (09/2005) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Domaine dapplication 1 2 Rfrences normatives 1 3 Dfinitions 2 3.1 service centralisateur (PBC) . 2 3.2 centre radiophonique inter
21、national (ISPC). 2 3.3 centre tlvisuel international (ITPC) 2 3.4 organisme de radiodiffusion. 2 3.5 Catgories de transmission. 3 3.6 Catgories de circuits . 3 3.7 Constitution de liaisons radiophoniques et tlvisuelles 3 4 Types de circuits radiophoniques . 5 5 Commande des circuits et conditions da
22、dmission . 6 5.1 Commandes 6 5.2 Traitement des commandes reues par les Administrations. 7 5.3 Annulations. 7 5.4 Modifications de commandes. 8 6 Principes de taxation. 8 6.1 Taxation des circuits mis disposition pour la ralisation des transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales autr
23、es que celles ralises via des circuits tablis par satellite, par liaisons radiolectriques ou par cbles sous-marins intercontinentaux . 9 6.2 Taxation des circuits radiophoniques et tlvisuels tablis par satellite, par liaison radiolectrique ou par cble intercontinental sous-marin et utiliss pour la r
24、alisation de transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales 11 6.3 Dtermination de la dure taxable 12 6.4 Interruptions Dgrvements 13 6.5 Mesure des distances des circuits de Terre. 14 7 Comptabilit . 15 7.1 Perception des taxes . 15 7.2 Rmunration des Administrations 15 8 Rpertoire per
25、mettant de traiter les commandes de circuits radiophoniques et tlvisuels internationaux . 16 Rec. UIT-T D.180 (09/2005) 1 Recommandation UIT-T D.180 Fourniture occasionnelle de circuits pour les transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales 1 Domaine dapplication Dans la majorit des ca
26、s, les circuits utiliss pour la ralisation des transmissions radiophoniques et tlvisuelles sont la proprit des Administrations, bien que dans certains pays les organismes nationaux de radiodiffusion soient propritaires de lensemble ou dune partie des circuits installs sur le territoire national. La
27、fourniture des circuits pour la ralisation de transmissions entre deux ou plusieurs pays requiert la plus troite collaboration entre: les organismes de radiodiffusion1concerns par la transmission radiophonique ou tlvisuelle, soit comme utilisateurs, soit comme propritaires de circuits radiophoniques
28、 et tlvisuels, soit les deux en mme temps; les Administrations intresses. Il est donc recommand dobserver les principes de commande et de taxation ci-aprs pour la mise disposition occasionnelle de circuits radiophoniques ou tlvisuels. Les dispositions de la prsente Recommandation sont destines couvr
29、ir la mise disposition de circuits utiliss uniquement pour la ralisation de transmissions radiophoniques et tlvisuelles, et non pour dautres types de transmission. La prsente Recommandation ne contient pas de dispositions relatives la location de circuits radiophoniques et tlvisuels pour des priodes
30、 dun jour ou plus; ces dispositions font lobjet des Recommandations UIT-T D.4 et D.310 R. Les dispositions relatives aux aspects techniques et la maintenance des circuits radiophoniques et tlvisuels et des circuits associs font lobjet de Recommandations UIT-T des sries J, M et N. 2 Rfrences normativ
31、es La prsente Recommandation se rfre certaines dispositions des Recommandations UIT-T et textes suivants qui de ce fait en sont partie intgrante. Les versions indiques taient en vigueur au moment de la publication de la prsente Recommandation. Toute Recommandation ou tout texte tant sujet rvision, l
32、es utilisateurs de la prsente Recommandation sont invits se reporter, si possible, aux versions les plus rcentes des rfrences normatives suivantes. La liste des Recommandations de lUIT-T en vigueur est rgulirement publie. La rfrence un document figurant dans la prsente Recommandation ne donne pas ce
33、 document en tant que tel le statut dune Recommandation. 1 Recommandation UIT-T N.52 (1988), Transmissions tlvisuelles destinations multiples et centres de coordination. 2 Recommandation UIT-T N.4 (1988), Dfinition et dure de la priode de rglage et de la priode prparatoire. 3 Recommandation UIT-T N.
34、54 (1988), Dfinition et dure de la priode de rglage et de la priode prparatoire. _ 1Toute rfrence dans la prsente Recommandation des organismes de radiodiffusion sapplique galement aux autres utilisateurs. 2 Rec. UIT-T D.180 (09/2005) 3 Dfinitions Les termes utiliss en matire de transmissions radiop
35、honiques et tlvisuelles tels quils sont dfinis ci-dessous sappliquent tous les cas de mise disposition occasionnelle de circuits radiophoniques ou tlvisuels. 3.1 service centralisateur (PBC) E: programme booking centre (PBC) S: centro de reserva de programas (PBC) Service dune Administration (ou dun
36、 organisme de radiodiffusion fournissant ventuellement des circuits pour le service international) qui reoit les commandes de circuits internationaux (radiophoniques ou tlvisuels) prsentes par les organismes de radiodiffusion de son propre pays ou par un organisme de radiodiffusion dun autre pays ou
37、 par le service centralisateur dune autre Administration et qui doit veiller ce que toutes les dispositions appropries pour mettre disposition les circuits commands soient prises. 3.2 centre radiophonique international (ISPC) E: international sound-programme centre (ISPC) S: centro radiofnico intern
38、acional (ISPC) Centre tte de ligne dau moins un circuit radiophonique international dans lequel des liaisons radiophoniques internationales peuvent tre tablies par interconnexion de circuits radiophoniques internationaux et nationaux. LISPC assume la responsabilit de la constitution, du rglage et de
39、 la maintenance des liaisons radiophoniques internationales et celle de la surveillance des transmissions pour lesquelles elles sont utilises. 3.3 centre tlvisuel international (ITPC) E: international television-programme centre (ITPC) S: centro internacional de televisin (ITPC) Centre tte de ligne
40、dau moins un circuit tlvisuel international dans lequel les liaisons tlvisuelles internationales peuvent tre tablies par interconnexion de circuits tlvisuels internationaux et nationaux. LITPC assume la responsabilit de ltablissement du rglage et de la maintenance des liaisons tlvisuelles internatio
41、nales et celle de la surveillance des transmissions pour lesquelles elles sont utilises. Le centre situ aux extrmits du circuit tlvisuel international par satellite sappelle centre tlvisuel international par satellite (SITPC, satellite international television-programme centre). 3.4 organisme de rad
42、iodiffusion E: broadcasting organization S: organismo de radiodifusin Un organisme de radiodiffusion est un organisme charg de radiodiffuser des programmes sonores ou tlvisuels. La plupart des clients passant commande de moyens (de tlcommunication) destins la ralisation de transmissions radiophoniqu
43、es et tlvisuelles sont des organismes de radiodiffusion et, pour plus de commodit, lexpression “organisme de radiodiffusion“ dsigne dans la prsente Rec. UIT-T D.180 (09/2005) 3 Recommandation lactivit de tout utilisateur ou client et, utilise dans ce sens, sapplique galement tout utilisateur ou clie
44、nt demandant ltablissement de circuits radiophoniques ou tlvisuels. 3.5 Catgories de transmission 3.5.1 transmissions priodiques: transmissions qui ont lieu intervalles rguliers, des moments prcis et entre des points toujours les mmes. Certaines transmissions priodiques peuvent faire lobjet darrange
45、ments contractuels spciaux. 3.5.2 transmissions occasionnelles: transmissions qui ne rpondent pas la dfinition ci-dessus. Certaines transmissions occasionnelles peuvent faire lobjet darrangements contractuels spciaux. 3.5.3 transmissions simples: transmissions unidirectionnelles, dun point dorigine
46、situ dans un pays vers un point de rception situ dans un autre. 3.5.4 transmissions destinations multiples: transmissions manant dun ou plusieurs pays ayant un ou plusieurs points dorigine et transmises simultanment vers deux pays ou plus. 3.6 Catgories de circuits 3.6.1 circuit radiophonique: circu
47、it unidirectionnel utilis pour la transmission dun programme radiophonique ou de llment sonore dun programme de tlvision2. On trouvera une description des diffrents types de circuits radiophoniques dans le 3. 3.6.2 circuit tlvisuel: circuit unidirectionnel servant la transmission de llment image dun programme de tlvision. 3.6.3 circuit de conversation: circuit de type tlphonique qui peut tre utilis par un organisme de radiodiffusion pour la surveillance ou la coordination dune transmission radiophonique ou tlvisuelle3. 3.7 Constitution de liaisons radiophoniques
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