1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS UIT-T D.190SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (06/2002) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Principes gnraux de tarification Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications Echange de donne
2、s de comptabilit de trafic internationale entre les Administrations par les techniques dchange informatis de donnes Recommandation UIT-T D.190 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommuni
3、cation usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Princ
4、ipes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D.59 Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le
5、service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlv
6、isuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes d
7、es comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarification et comptabilit des services assurs sur le R
8、seau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applicables dans la Rgion A
9、frique D.600D.699 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. UIT-T D.190 (06/2002) i Recommandation UIT-T D.190 Echange de donnes de comptabilit de trafic internationale entre les Administrations par les techniques dchange informatis de donnes Rsum Lobjet de la prsente Re
10、commandation est de promouvoir un ensemble de normes communes relatives aux donnes, normes qui peuvent tre utilises par les Administrations pour lchange des donnes comptables et de rglement des comptes de trafic au moyen de la technique dchange de donnes informatis (EDI, electronic data interchange)
11、. La technique EDI devrait permettre non seulement dchanger ces donnes plus rapidement et dans de meilleures conditions de scurit, mais aussi de rduire les cots grce lautomatisation du procd employ pour saisir les donnes provenant dautres Administrations. Source La Recommandation D.190 de lUIT-T, la
12、bore par la Commission dtudes 3 (2001-2004) de lUIT-T, a t approuve le 14 juin 2002 selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. ii Rec. UIT-T D.190 (06/2002) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des t
13、lcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssembl
14、e mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selo
15、n la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est
16、utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de pr
17、oprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la p
18、rsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en
19、 uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2002 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T D.190 (06/2002) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Introduction 1 2 Objet . 1 3 Nor
20、mes communes relatives aux donnes 1 4 Formats de prsentation de message normaliss 1 5 Codes normaliss pour les donnes de rfrence . 2 6 Procdure dmission et de rception des donnes . 2 Annexe A Format de prsentation du type tableau bidimensionnel pour les comptes tlphoniques et tlex mensuels 3 A.1 Enr
21、egistrements dtaills 3 A.2 Sous-total et tat de compatibilit 4 A.3 Ensemble de tableaux de codage 4 A.3.1 Code du transporteur 4 A.3.2 Code du type de service Code alphabtique unique 5 A.3.3 Code du type de trafic. 5 A.3.4 Code montaire. 5 Annexe B Format de prsentation conforme la norme EDIFACT pou
22、r les comptes tlphoniques et tlex mensuels 6 Rec. UIT-T D.190 (06/2002) 1 Recommandation UIT-T D.190 Echange de donnes de comptabilit de trafic internationale entre les Administrations par les techniques dchange informatis de donnes 1 Introduction 1.1 Il est courant que les Administrations changent
23、entre elles des donnes de comptabilit mensuelle relatives au trafic tlphonique, au trafic tlex, au trafic tlgraphique et aux services de transmission des donnes avec commutation par paquets, conformment aux Recommandations UIT-T D.10, D.42 et D.170. Habituellement, cette comptabilit est effectue tri
24、mestriellement ou mensuellement. Les comptes relatifs un certain nombre dautres services de tlcommunication internationaux peuvent aussi tre inclus dans la procdure de rglement des comptes de trafic. 1.2 La plupart des Administrations utilisent un systme informatique pour tablir les comptes mensuels
25、 relatifs au trafic sortant, comptes qui sont imprims et ensuite transmis par courrier ou par tlcopie aux autres Administrations. En outre, de nombreuses Administrations vrifient et enregistrent les donnes qui figurent dans les comptes mensuels relatifs au trafic entrant et quelles reoivent dautres
26、Administrations en introduisant ces donnes dans leur systme informatique. Certaines Administrations utilisent un systme informatique pour tablir les dcomptes trimestriels ou mensuels ou vrifier et enregistrer les dcomptes provenant dautres Administrations. 2 Objet 2.1 Lobjet de la prsente Recommanda
27、tion est de promouvoir un ensemble de normes communes relatives aux donnes, normes qui peuvent tre utilises par les Administrations pour lchange des donnes comptables et de rglement des comptes de trafic au moyen de la technique dchange informatis de donnes (EDI, electronic data interchange). 2.2 La
28、 technique EDI devrait permettre non seulement dchanger ces donnes plus rapidement et dans de meilleures conditions de scurit, mais aussi de rduire les cots grce lautomatisation du procd employ pour saisir les donnes provenant dautres Administrations. 3 Normes communes relatives aux donnes 3.1 Les n
29、ormes communes relatives aux donnes comportent un ensemble de formats de prsentation de message normaliss pour lchange des donnes de comptabilit et de rglement des comptes de trafic, ainsi quun ensemble de codes normaliss servant identifier les rubriques des donnes de rfrence utilises dans ces forma
30、ts. 3.2 Les normes communes acceptent le format de prsentation du type tableau bidimensionnel et le format conforme la norme EDIFACT. Certaines Administrations adopteront vraisemblablement le premier et dautres le second. Les Administrations qui pourront utiliser les deux seront en mesure dexploiter
31、 au mieux la technique EDI. 4 Formats de prsentation de message normaliss 4.1 Chaque message est compos de trois parties: i) un enregistrement den-tte qui contient les renseignements relatifs aux Administrations dorigine et de destination, ainsi quune brve description du message, comme le type de se
32、rvice, lanne, le mois et le numro dordre pour un compte mensuel; ii) des enregistrements dtaills contenant le corps du message. Par exemple, la ligne comptable dun compte de trafic mensuel (voir A.1); 2 Rec. UIT-T D.190 (06/2002) iii) un sous-total et un tat de compatibilit contenant des totaux de c
33、oncordance pour permettre lAdministration de destination de confirmer que les enregistrements dtaills reus sont bien complets. Le paragraphe A.2 donne un exemple de format de prsentation du type tableau bidimensionnel pour les comptes tlphoniques et tlex, et lAnnexe B le format EDIFACT quivalent. Le
34、s deux formats ont un contenu plus ou moins semblable, mis part quelques diffrences de structure. 5 Codes normaliss pour les donnes de rfrence 5.1 Les tableaux de codes normaliss pour les donnes de rfrence sont tenus jour pour les types de donnes suivants: i) codes de type de service comprenant 2 ca
35、ractres alphabtiques: par exemple, TP = tlphone; ii) codes de type de trafic avec 4 caractres alphabtiques, y compris les espaces: par exemple AR = tarif rduit pour lautomatique international; iii) codes montaires composs de 3 caractres alphabtiques: par exemple, XDR = droits de tirage spciaux; iv)
36、codes dadministration ou dexploitation reconnue composs de 5 caractres: 3 caractres alphabtiques, y compris les espacements pour identifier le pays, et 2 caractres numriques pour identifier lAdministration dans ce pays. Par exemple: ABC01 = rgie des tlcommunications du pays A. 5.2 Formats de prsenta
37、tion du type tableau bidimensionnel pour les comptes tlphoniques et tlex mensuels et Ensemble de tableaux de codage. 5.2.1 Dans les paragraphes A.1 et A.2 sont reproduits les formats de prsentation du type tableau bidimensionnel pour les comptes tlphoniques et tlex mensuels. Les versions les plus rc
38、entes de ces formats peuvent tre tlcharges gratuitement depuis le site web de lETIS/EDI (http:/www.is.etis.org) ou obtenues sur demande auprs du bureau de la normalisation des tlcommunications de lUIT. 5.2.2 Dans le paragraphe A.3 est reproduite la convention pour les tableaux de codage et les types
39、 de codes disponibles destins tre utiliss avec le systme de prsentation du type tableau bidimensionnel. Les tableaux de codage sont rgulirement actualiss par le groupe ETIS/EDI1. 5.3 Les Administrations qui concluent des accords bilatraux pour utiliser la technique EDI sont pries den informer le TSB
40、 de sorte que celui-ci puisse complter sa liste. 6 Procdure dmission et de rception des donnes 6.1 La procdure suivie pour lmission des donnes est la suivante: lAdministration dorigine convertit les donnes tablies par son systme informatique et selon sa propre norme interne pour quelles soient confo
41、rmes la norme commune. Elle transmet ensuite ces donnes la bote postale de lAdministration de destination par un systme de messagerie lectronique X.400 ou par un _ 1Le groupe ETIS/EDI est un organisme doprateurs internationaux but non lucratif. Il a t charg du dveloppement et de la mise en service d
42、un systme informatique pour lchange rapide de donnes comptables de trafic international. LETIS, dtenteur des droits de proprit intellectuelle, a accept daccorder une licence un nombre indtermin doprateurs individuels, sur une base mondiale et non discriminatoire et suivant des conditions raisonnable
43、s. La licence permettra laccs aux tableaux de codage actualiss ainsi qu dautres informations ou donnes pertinentes relatives lapplication du systme de prsentation du type tableau bidimensionnel. Pour de plus amples renseignements concernant la licence et les conditions, veuillez consulter le site We
44、b de lETIS/EDI (http:/www.is.etis.org) ou vous adresser au bureau de la normalisation des tlcommunications de lUIT. Rec. UIT-T D.190 (06/2002) 3 rseau dchange informatis de donnes. Quand elle reoit ces donnes, lAdministration de destination effectue la conversion en sens inverse, cest-dire de la nor
45、me commune dans sa propre norme interne, pour continuer les traiter avec son propre systme informatique. 6.2 Des protocoles additionnels permettent lAdministration de destination daccepter formellement un relev du compte de trafic tel quel ou de le retourner modifi lAdministration dorigine. Annexe A
46、 Format de prsentation du type tableau bidimensionnel pour les comptes tlphoniques et tlex mensuels A.1 Enregistrements dtaills Enregistrements dtaills Positions N Champ LE CL de Remarques 1 identificateur denregistrement 1 A 1 1 Toujours “M“ pour mensuel 2 code de type de service 2 A 2 3 3 code de
47、loprateur tablissant le compte 5 A 4 8 4 code de loprateur destinataire du compte 5 A 9 13 5 mois du compte 4 N 14 17 YYMM 6 code de loprateur dorigine du trafic 5 N 18 22 7 code du 1er oprateur de transit du trafic 5 A 23 27 8 code du 2e oprateur de transit du trafic 5 A 28 32 9 code du 3e oprateur de transit du trafic 5 A 33 37 10 code de loprateur de destination du trafic 5 A 38 42 11 mois du trafic 4 N 43 46 YYMM 12 code de type de trafic 4 A 47 50 13 nombre de communications 9 N 51 59 14 nombre de minutes 10 N 60 69 15 tarif
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