1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS D.224SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (12/99) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Principes gnraux de tarification Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS Principes de taxation e
2、t de comptabilit dans les rseaux ATM/RNIS-LB Recommandation UIT-T D.224 (Antrieurement Recommandation du CCITT) RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T.TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATI
3、ON Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service internatio
4、nal de tlmessagerie D.45D.49 Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique i
5、nternational D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D
6、.180D.184 Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux
7、de tlcommunication D.196D.209 Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.29
8、9 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Recomman
9、dation D.224 (12/99) iRECOMMANDATION UIT-T D.224 PRINCIPES DE TAXATION ET DE COMPTABILIT DANS LES RSEAUX ATM/RNIS-LB Rsum La prsente Recommandation expose les principes et conditions applicables de manire gnrale par les Administrations pour la capacit de transport de cellules ATM sur des connexions
10、ATM entre des interfaces normalises et pour les services faisant appel de telles connexions. La prsente version de la prsente Recommandation ne traite pas des principes de taxation et de comptabilit propres aux connexions ATM point multipoint. Source La Recommandation UIT-T D.224, labore par la Comm
11、ission dtudes 3 (1997-2000) de lUIT-T, a t approuve le 17 dcembre 1999 selon la procdure dfinie dans la Rsolution n 1 de la CMNT. Recommandation D.224 (12/99) iiAVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommuni
12、cations. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. La Confrence mon
13、diale de normalisation des tlcommunications (CMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la
14、 procdure dfinie dans la Rsolution n 1 de la CMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est
15、utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de pr
16、oprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la p
17、rsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en
18、 uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. Ge3 UIT 2000 Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccor
19、d crit de lUIT. Recommandation D.224 (12/99) iiiTABLE DES MATIRES Page 1 Avant-propos 1 2 Domaine dapplication 1 3 Rfrences normatives 1 4 Termes et dfinitions 2 4.1 Dfinitions 2 4.2 Abrviations et acronymes 2 5 Units, taxes, paramtres et concepts applicables la taxation de lutilisation du rseau 3 5
20、.1 Units de taxation . 3 5.2 Taxes. 4 5.2.1 Taxe dtablissement de connexion . 4 5.2.2 Taxe de tentative dtablissement de connexion 4 5.2.3 Taxe de modification de connexion. 4 5.2.4 Taxe de tentative de modification de connexion . 5 5.2.5 Taxe fonde sur la rservation. 5 5.2.6 Taxe fonde sur lutilisa
21、tion. 5 5.3 Priodes de taxation 6 5.4 Caractristiques de connexion susceptibles dinfluer sur la taxe 6 5.5 Combinaisons viables de taxes . 8 5.6 Concepts de taxation relatifs la commutation de protection ATM 9 5.6.1 Taxe de rservation assujettie la commutation de protection ATM . 9 5.6.2 Taxe dutili
22、sation assujettie la commutation de protection ATM. 9 6 Taxation des clients finals. 10 6.1 Composante accs au rseau. 10 6.2 Composante utilisation du rseau . 10 7 Comptabilit entre Administrations 10 7.1 Composante accs au rseau. 10 7.2 Composante utilisation du rseau . 10 7.2.1 Hypothses. 11 7.2.2
23、 Regroupement dans les taxes des fins de comptabilit. 12 7.2.3 Paramtres de comptabilit dcoulant du regroupement relatif lutilisation du rseau . 14 Recommandation D.224 (12/99) ivPage Appendice I Exemples dapplication des concepts et des paramtres dfinis dans la prsente Recommandation 16 I.1 Dbit ce
24、llulaire taxable (CCR) . 16 I.2 Exemples de taxation dune connexion. 17 I.2.1 Hypothses gnrales. 17 I.2.2 Exemple de taxation dune connexion DBR 18 I.2.3 Exemple de taxation dune connexion SBR1. 19 I.2.4 Exemple de taxation dune connexion SBR2. 20 Recommandation D.224 (12/99) 1 Recommandation D.224
25、PRINCIPES DE TAXATION ET DE COMPTABILIT DANS LES RSEAUX ATM/RNIS-LB (Genve, 1999) 1 Avant-propos La prsente Recommandation traite des principes de taxation et de comptabilit applicables aux services RNIS-LB/ATM fournis dans la couche ATM. 2 Domaine dapplication La prsente Recommandation expose les p
26、rincipes et conditions applicables de manire gnrale par les Administrations pour la capacit de transport de cellules ATM sur des connexions ATM entre des interfaces normalises et pour les services faisant appel de telles connexions (Recommandations F.811, F.813). Une connexion ATM est caractrise par
27、 un contrat de trafic correspondant la classe de qualit de service (QS) dfinie dans la Recommandation I.356, la capacit de transfert en mode ATM (capacit ATC) spcifie dans les Recommandations I.371 et I.371.1 et aux paramtres de trafic applicables. La prsente version de la prsente Recommandation ne
28、traite pas des principes de taxation et de comptabilit propres aux connexions ATM point multipoint. 3 Rfrences normatives La prsente Recommandation se rfre certaines dispositions des Recommandations UIT-T et textes suivants qui de ce fait en sont partie intgrante. Les versions indiques taient en vig
29、ueur au moment de la publication de la prsente Recommandation. Toute Recommandation ou tout texte tant sujet rvision, les utilisateurs de la prsente Recommandation sont invits se reporter, si possible, aux versions les plus rcentes des rfrences normatives suivantes. La liste des Recommandations de l
30、UIT-T en vigueur est rgulirement publie. Recommandation UIT-T F.811 (1996), Service support large bande en mode connexion. Recommandation UIT-T F.813 (1995), Service de conduit virtuel pour communications rserves et permanentes. Recommandation UIT-T I.356 (1996), Caractristiques du transfert de cell
31、ules de la couche ATM du RNIS-LB. Recommandation UIT-T I.371 (1996), Gestion du trafic et des encombrements dans le RNIS-LB. Recommandation UIT-T I.371.1 (1997), Gestion du trafic et des encombrements dans le RNIS-LB: dfinitions de conformit relatives au transfert de bloc ATM et au dbit disponible.
32、Recommandation UIT-T I.630 (1999), Commutation de protection ATM. Recommandation D.224 (12/99) 24 Termes et dfinitions 4.1 Dfinitions La prsente Recommandation dfinit les termes suivants: 4.1.1 dbit cellulaire taxable (CCR, chargeable cell rate): le dbit cellulaire taxable dune connexion est un para
33、mtre de dbit cellulaire unique qui permet de dterminer la taxe fonde sur la rservation pour cette connexion. Le dbit CCR est une simplification des valeurs de contrat de trafic de connexion qui sont remplaces par une seule valeur de dbit cellulaire. Le concept de dbit CCR sapplique uniquement la tax
34、ation et la comptabilit, et nest utilis que pour la taxe fonde sur la rservation. Le dbit CCR est calcul en fonction de paramtres de connexion tels que la classe de qualit de service, la capacit ATC, le descripteur de trafic source et les tolrances associes. Lutilisation et la fonction de calcul du
35、dbit CCR sont propres aux Administrations. 4.1.2 tablissement de la connexion: moment auquel la connexion a t tablie et a t mise disposition de lutilisateur pour le transport des cellules ATM. Pour les connexions qui font appel la signalisation, cela correspond au passage ltat “actif“. 4.1.3 librati
36、on de la connexion: moment auquel la connexion a cess dtre disponible pour lusager pour le transport des cellules ATM. Pour les connexions qui font appel la signalisation, cela correspond labandon de ltat “actif“. 4.1.4 phase active de la connexion: priode entre ltablissement de la connexion et sa l
37、ibration. 4.1.5 distance: dans le contexte de la prsente Recommandation, le terme distance se rapporte aux ressources mises disposition pour raliser la connexion entre les interfaces utilises. Il appartient aux Administrations de dterminer dans quelle mesure la distance peut influer sur les paramtre
38、s de taxation. Si la taxation en dpend, lAdministration pourra choisir de dfinir des rgions ou des zones gographiques pour la dtermination des distances et la simplification de leur application. 4.2 Abrviations et acronymes La prsente Recommandation utilise les abrviations suivantes: ABR dbit binair
39、e disponible (available bit rate) (Rec. I.371) ABT/DT transfert de bloc ATM/transfert diffr (ATM block transfer/delayed transfer) (Rec. I.371) ABT/IT transfert de bloc ATM/transfert immdiat (ATM block transfer/immediate transfer) (Rec. I.371) ATC capacit de transfert ATM (ATM transfer capability) (R
40、ec. I.371) ATM mode de transfert asynchrone (asynchronous transfer mode) CAC contrle dadmission de connexion (connection admission control) (Rec. I.371) CCR dbit cellulaire taxable (chargeable cell rate) CDR registre des dtails de la connexion (connection detail record) CDV variation du temps de pro
41、pagation des cellules (cell delay variation) (Rec. I.356) CLP priorit de perte de cellules (cell loss priority) (Recommandations I.361, I.356, I.371) CP_M(.) paramtre de taxation modification des caractristiques dune connexion (charge parameter connection modification) CP_R(.) paramtre de taxation r
42、servation (charge parameter reservation) CP_S(.) paramtre de taxation tablissement de connexion (charge parameter connection set-up) Recommandation D.224 (12/99) 3 CP_U(.) paramtre de taxation utilisation (charge parameter usage) DBR dbit binaire dterministe (deterministic bit rate) (Rec. I.371) GFR
43、 dbit de trame garanti (guaranteed frame rate) (Rec. I.371) GIT transport didentificateur gnrique (generic identifier transport) (Rec. Q.2726.3) ICU unit montaire fictive (imaginary currency unit) INI interface interrseaux (inter-network interface) MBS taille maximale des rafales (maximum burst size
44、) (Rec. I.371) MCR dbit cellulaire minimal (minimum cell rate) (Rec. I.371) NPC commande de paramtre de rseau (network parameter control) (Rec. I.371) OAM exploitation et maintenance (operation and maintenance) (Rec. I.610) PCR dbit cellulaire crte (peak cell rate) (Rec. I.371) PVC connexion virtuel
45、le permanente (permanent virtual connection) QS qualit de service (Rec. I.356) RM gestion de ressource (resource management) (Recommandations I.610, I.371) RNIS-LB rseau numrique intgration de services large bande SBR dbit binaire statistique (statistical bit rate) (Rec. I.371) SCR dbit soutenable (
46、sustainable cell rate) (Rec. I.371) SVC connexion virtuelle commute (switched virtual connection) UNI interface utilisateur-rseau (user network interface) (Recommandations I.112, I.413) UPC commande de paramtre dutilisation (usage parameter control) (Rec. I.371) VCC connexion de voie virtuelle (virt
47、ual channel connection) (Recommandations I.311, I.150) VPC connexion de conduit virtuel (virtual path connection) (Recommandations I.311, I.150) 5 Units, taxes, paramtres et concepts applicables la taxation de lutilisation du rseau Le prsent paragraphe prsente les units de taxation, les taxes et leu
48、rs paramtres ainsi que les concepts quil est recommand dutiliser pour taxer lutilisation du rseau. Les taxes couvrent le cot li lutilisation des ressources du rseau. Les lments de taxation et leurs paramtres associs sont prsents ci-dessous. Lutilisation ventuelle de ces lments et de leurs paramtres as
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