1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSUIT-TD.225SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT(12/97)SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONPrincipes gnraux de tarification Tarification etcomptabilit des services internationaux detlcommunication assurs par RNISPrincipes de taxation et de
2、 comptabilitapplicables au service de transmissionde donnes relais de tramesRecommandation UIT-T D.225(Antrieurement Recommandation du CCITT)RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE DPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONPour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T.TERMES ET DFINITIONS D.0PRIN
3、CIPES GNRAUX DE TARIFICATIONLocation de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les RPDspcialissD.10D.39Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44Taxation et comptabilit dans l
4、e service international de tlmessagerie D.45D.49Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79Taxation et comptabilit dans le service ph
5、ototlgraphique international D.80D.89Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179Transmissions radiophoniques et tlvisuelles inter
6、nationales D.180D.184Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191Communications de service et communications privilgies D.192D.195Rglement des soldes des comptes interna
7、tionaux de tlcommunication D.196D.209Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurspar RNISD.210D.279Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D
8、.299RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONALRecommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699Recommandat
9、ion D.225 (12/97) iRECOMMANDATION UIT-T D.225PRINCIPES DE TAXATION ET DE COMPTABILIT APPLICABLESAU SERVICE DE TRANSMISSION DE DONNES RELAIS DE TRAMESSourceLa Recommandation UIT-T D.225, rvise par la Commission dtudes 3 de lUIT-T (1997-2000), a t approuvele 11 dcembre 1997 selon la procdure dfinie da
10、ns la Rsolution n 1 de la CMNT.ii Recommandation D.225 (12/97)AVANT-PROPOSLUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domainedes tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent delUIT. Il
11、 est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet desRecommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale.La Confrence mondiale de normalisation des tlcommunications (CMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermineles thmes
12、dtudes traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour desRecommandations sur ces thmes.Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans laRsolution n 1 de la CMNT.Dans certains secteurs des technologies de linformation qu
13、i correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, lesnormes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI.NOTEDans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bienune administration de tlcommunications quune exploitation reconnue.
14、DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLELUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puissedonner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence,la validit ou lapplicabilit des droit
15、s de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou parune tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations.A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune propritintellectuelle protge par des brevets acqurir
16、pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme ilne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise enuvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 1998Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette pub
17、lication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lUIT.Recommandation D.225 (12/97) iiiTABLE DES MATIRESPage1 Gnralits 12 Taxation 12.1 Taxes daccs au rseau . 12.2 Taxes
18、 de rseau . 12.2.1 Circuits spcialiss (circuits virtuels permanents) . 12.2.2 Option circuit virtuel commut 23 Comptabilit 23.1 Accs au rseau . 23.2 Circuits spcialiss (circuits virtuels permanents) . 23.2.1 Taxation forfaitaire 23.2.2 Circuit virtuel commut . 24 Autres options . 3iv Recommandation
19、D.225 (12/97)IntroductionLa prsente Recommandation tablit les principes gnraux de taxation et de comptabilit applicables la fourniture deservices de transmission de donnes en mode relais de trames (FRDTS, frame relay data transmission service) au moyende circuits spcialiss (circuits virtuels permane
20、nts) et de circuits virtuels commuts. Ces services sont dfinis dans laRecommandation X.36. Le service support en mode relais de trames pour lenvironnement RNIS (y compris le servicemultidestination relais de trames) est dcrit dans la Recommandation I.233.1.Recommandation D.225 (12/97) 1Recommandatio
21、n D.225Recommandation D.225 (12/97)PRINCIPES DE TAXATION ET DE COMPTABILIT APPLICABLESAU SERVICE DE TRANSMISSION DE DONNES RELAIS DE TRAMES(rvise en 1997)1 GnralitsLe service FRDTS assure le transfert bidirectionnel des trames de donnes entre interfaces dquipement terminal detraitement de donnes et
22、dquipement de terminaison de circuit de donnes (ETTD/ETCD), en assurant la transparencedu contenu, la dtection des erreurs et sans modifier lordre de transmission des trames. Le FRDTS ne comporte pas deprocdures de notification des erreurs, de correction des erreurs ou de retransmission en cas de pe
23、rte de trames. Cesfonctions sont assures par lETTD.Les donnes sont transfres un dbit dinformation garanti (CIR, committed information rate) que le rseau est tenudassurer dans les conditions normales. La valeur du CIR est fixe parmi un ensemble de valeurs acceptes par le rseauet pour une priode de te
24、mps convenue. En outre, les clients peuvent parfois envoyer des donnes des dbits, dfinis,suprieurs au CIR. Le rseau sefforcera de transmettre ces donnes, mais la probabilit de transmission risque dtre plusfaible.Les pertes de trames peuvent tre dues non seulement des erreurs de transmission, mais au
25、ssi lencombrement durseau. Le FRDTS informe lETTD metteur dun encombrement ou dune dfaillance du rseau, ce qui permet lETTDde prendre les mesures appropries pour rduire ou interrompre la transmission de trames.Outre les Recommandations dont il est fait mention dans lintroduction, on trouvera des ren
26、seignements sur le FRDTSdans les Recommandations I.370 et Q.933.2 Taxation2.1 Taxes daccs au rseauLes taxes daccs au rseau relvent de la comptence de chaque pays, mais les options de taxation proposes dans lessous-paragraphes qui suivent peuvent galement tre appliques laccs au rseau.2.2 Taxes de rse
27、auLes options de taxation exposes ci-aprs peuvent tre appliques au FRDTS. En outre, il pourra tre peru une taxe nonrcurrente pour ltablissement initial du service.2.2.1 Circuits spcialiss (circuits virtuels permanents)2.2.1.1 Taxation forfaitaireDans cette option, le circuit virtuel est assimil un c
28、ircuit lou (cest-dire indpendant de lutilisation qui en est faite)et les taxes seraient tablies de telle sorte quelles soient conformes dautres applications de circuit virtuel permanentindpendantes de lutilisation. Ces taxes dpendraient des fonctions des moyens mis disposition (rservs) et delinterva
29、lle de taxation (cest-dire de la priode pendant laquelle les moyens sont rservs, par exemple chaque mois).Les Administrations feraient payer leurs clients la partie du circuit virtuel permanent quelle leur fournit.2.2.1.2 Taxation la rservation et lutilisationSelon cette option, des taxes sont appli
30、ques la fois pour la rservation des fonctions du rseau (comme dans loption dumontant forfaitaire) et pour lutilisation de trafic. Le composant dutilisation du trafic se fonderait sur une unit detaxation dtermine (voir 2.2.1.4). Il serait peut-tre opportun de fixer une taxe diffrente (de celle qui sa
31、pplique auxunits transfres un dbit infrieur au CIR, si cela est possible) pour les units de taxation qui sont transfres undbit suprieur au dbit dinformation garanti.2 Recommandation D.225 (12/97)2.2.1.3 Taxation lutilisationDans cette option, il nest peru des taxes que pour lutilisation de trafic, a
32、u moyen de lunit de taxation dtermine(voir 2.2.1.4), la rservation des fonctions du rseau ntant assujettie aucune taxation. Il serait peut-tre appropri defixer une taxe diffrente (de celle qui sapplique aux units transfres un dbit infrieur au CIR) pour les units detaxation qui sont transfres un dbit
33、 suprieur au dbit dinformation garanti.2.2.1.4 Unit de taxation lutilisationEtant donn que la taille des trames est variable, il nest peut-tre pas appropri dappliquer des taxes pour les tramestransmises au rseau des fins dutilisation internationale. Il est cependant recommand dutiliser des units de
34、taxation lutilisation mesures en milliers ou en millions doctets (complment dtude prvoir).2.2.2 Option circuit virtuel commutDans cette option, les communications sont tablies de manire analogue aux communications de donnes commutationde circuits, le client et le rseau relais de trames tablissant le
35、 dbit CIR au moment de ltablissement de lacommunication.2.2.2.1 Les taxes devraient tre dtermines en fonction de la dure de la communication et du dbit CIR fix.3 ComptabilitLes options de comptabilit prsentes ci-aprs sappliquent au FRDTS.3.1 Accs au rseauLa comptabilit tant du ressort de chaque pays
36、, elle nintervient pas au niveau de laccs.3.2 Circuits spcialiss (circuits virtuels permanents)3.2.1 Taxation forfaitaireEtant donn que les Administrations font payer leurs clients la partie du circuit virtuel permanent quelles fournissent,aucune comptabilit internationale ne simpose dans cette opti
37、on.3.2.1.1 Taxation la rservation et lutilisationCette option comprend deux composants: la rservation et lutilisation du trafic. Etant donn que les Administrationsimputent leurs clients la rservation de la partie du circuit virtuel permanent quelles fournissent, aucune comptabilit nesimpose pour cet
38、te composante. Pour ce qui est de la composante dutilisation du trafic, les Administrations devraient semettre daccord sur lunit de comptabilisation de lutilisation (voir 3.2.1.3) retenir et sur la taxe de rpartition appliquer pour le transport des units de comptabilisation. En outre, les Administra
39、tions pourront convenir dappliquerune taxe de rpartition diffrente (de celle qui sapplique aux units transfres un dbit infrieur au CIR) pour lesunits de comptabilisation de lutilisation qui sont transfres un dbit suprieur au dbit dinformation garanti.3.2.1.2 Taxation lutilisationLes Administrations
40、devraient se mettre daccord sur lunit de comptabilisation de lutilisation retenir et sur la taxe derpartition appliquer pour le transport de ces units. En outre, les Administrations pourront convenir dappliquer unetaxe de rpartition diffrente (de celle qui sapplique aux units transfres un dbit infri
41、eur au CIR) pour les units decomptabilisation de lutilisation qui sont transfres un dbit suprieur au dbit dinformation garanti.3.2.1.3 Unit de comptabilisation de lutilisationDans lidal, lunit de comptabilisation de lutilisation serait identique lunit de taxation dutilisation, mais lesadministration
42、s pourront opter pour une unit de comptabilisation de lutilisation diffrente, si elles le jugent bon.3.2.2 Circuit virtuel commutDans cette option, les communications sont tablies de manire analogue aux communications de donnes commutationde circuits, le client et le rseau relais de trames dterminan
43、t le dbit CIR au moment de ltablissement de lacommunication.3.2.2.1 La comptabilisation de cette option devrait tre dtermine en fonction de la dure de la communication et dudbit CIR fix.Recommandation D.225 (12/97) 34 Autres optionsLes options de taxation et de comptabilit correspondant dautres appl
44、ications de service du FRDTS appellent uncomplment dtude.SRIES DES RECOMMANDATIONS UIT-TSrie A Organisation du travail de lUIT-TSrie B Moyens dexpression: dfinitions, symboles, classificationSrie C Statistiques gnrales des tlcommunicationsSrie D Principes gnraux de tarificationSrie E Exploitation gn
45、rale du rseau, service tlphonique, exploitation des services et facteurshumainsSrie F Services de tlcommunication non tlphoniquesSrie G Systmes et supports de transmission, systmes et rseaux numriquesSrie H Systmes audiovisuels et multimdiasSrie I Rseau numrique intgration de servicesSrie J Transmis
46、sion des signaux radiophoniques, tlvisuels et autres signaux multimdiasSrie K Protection contre les perturbationsSrie L Construction, installation et protection des cbles et autres lments des installationsextrieuresSrie M RGT et maintenance des rseaux: systmes de transmission, de tlgraphie, de tlcop
47、ie,circuits tlphoniques et circuits lous internationauxSrie N Maintenance: circuits internationaux de transmission radiophonique et tlvisuelleSrie O Spcifications des appareils de mesureSrie P Qualit de transmission tlphonique, installations tlphoniques et rseaux locauxSrie Q Commutation et signalisationSrie R Transmission tlgraphiqueSrie S Equipements terminaux de tlgraphieSrie T Terminaux des services tlmatiquesSrie U C
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