1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 $ 2SECTEUR DE LA NORMALISATION (03/95)DES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT2%#/-!.$!4)/.3 !00,)#!“,%3352 5. 0,!. 2 )/.!,./2-%3 $% 4!2) pour la tarification des relations frontalires, les directives de larticle 4 de la prsente Recommandation.Recommandation D.300 R
2、 (03/95) 1Recommandation D.300 RRecommandation D.300 R (03/95)CALCUL DES QUOTES-PARTS DE RPARTITIONDANS LES RELATIONS TLPHONIQUESENTRE PAYS DEUROPE ET DU BASSIN MDITERRANEN(rvise en 1991, 1992 et 1995)1 Explication de certains termes ou certaines expressions utiliss dans la prsenteRecommandationUne
3、explication de certaines expressions ou de certains termes utiliss dans la prsente Recommandation figure laRecommandation D.000.2 Dtermination des quotes-parts de rpartition dans les relations tlphoniques entrepays dEurope et du Bassin mditerranen2.1 Considrations gnrales2.1.1 Ltablissement de toute
4、 communication internationale faisant intervenir la fois le rseau international et lesrseaux nationaux des pays terminaux, la dtermination des quotes-parts de rpartition revenant chaque pays est fondesur la prise en compte de trois lments essentiels qui font lobjet de taxes de base distinctes: la pa
5、rtie ligne (transmission) du rseau international, qui comprend les diffrents systmes detransmission utiliss et est fonction de la distance; le centre international, cest-dire la partie commutation du circuit international, plus lquipement detransmission terminal; la partie prolongement national qui
6、comprend le cot dutilisation des centres nationaux et des moyens detransmission interurbains intervenant dans les communications internationales. Notant la dfinition duprolongement national dans la Recommandation D.000, le groupe TEUREM na pas inclus la lignedabonn dans son analyse de cot.2.1.2 Dans
7、 certains cas particuliers, lorsque la partie ligne (transmission) dune relation internationale se trouve tre: un faisceau troposphrique; ou une liaison radiolectrique ondes dcamtriques,les dispositions de la prsente Recommandation relatives la dtermination de la partie de la quote-part de rpartitio
8、nfonction de la longueur du circuit international ne sont pas applicables et les quotes-parts de rpartition doivent tredtermines par accord entre les Administrations intresses.Les cas o la partie ligne (transmission) dune relation se trouve tre une liaison par satellite sont traits dans lAnnexe B.2.
9、2 Zones de taxationPour la fixation des quotes-parts de rpartition, chaque pays peut tre divis en zones de taxation. Des zones de taxationdiffrentes peuvent, le cas chant, tre dfinies dans un mme pays pour le trafic chang avec des pays diffrents.Il est souhaitable que le nombre de zones de taxation
10、pour le trafic international dans un pays soit rduit au minimum.Dans le cas de relations entre pays non limitrophes, un mme pays ne devrait, en rgle gnrale, constituer quune seuleet mme zone de taxation._1)On dsigne par pays du Bassin mditerranen les pays, autres que les pays dEurope, riverains de l
11、a mer Mditerrane.2)Lanalyse du cot du groupe TEUREM nayant port que sur certains pays de la Rgion, les taxes de base mentionnes dans laprsente Recommandation divent tre considres comme purement indicatives.3)Les taxes de base mentionnes dans la prsente Recommandation sont exprimes en unit montaire d
12、u Fonds montaireinternational (FMI), cest-dire le droit de tirage spcial (DTS). Conformment au Rglement des tlcommunicationsinternationales, le franc-or est quivalent 1/3,061 DTS.2 Recommandation D.300 R (03/95)2.3 Calcul des distances (partie ligne)2.3.1 Distances prendre en considration2.3.1.1 Cas
13、 gnral2.3.1.1.1 Pour la dtermination de la quote-part de rpartition revenant un pays pour lutilisation des circuitsinternationaux, la distance prendre en considration est:dans un pays terminal: la distance vol doiseau entre:a) le point o le circuit international traverse la frontire; etb) le centre
14、international o aboutit le circuit;dans un pays de transit:la distance vol doiseau entre les deux points de traverse de la frontire de ce pays par le circuitinternational.2.3.1.1.2 Les mmes dispositions sappliquent pour la dtermination des distances vol doiseau prendre enconsidration pour les groupe
15、s primaires, secondaires, tertiaires et quaternaires.Les dispositions ci-dessus relatives au calcul des distances sappliquent aux circuits internationaux tant en cblesterrestres que sur faisceaux hertziens.2.3.1.2 Cas particuliers2.3.1.2.1 Faisceaux hertziens franchissant la mer ou un pays tiersDans
16、 le cas de traverse de frontires par un circuit international en faisceau hertzien passant, sans station de relaisintermdiaire, au-dessus dun pays tiers ou au-dessus de la mer, on prendra comme point de traverse de la frontire,pour la mesure de la longueur de ce circuit, le point situ gale distance
17、des deux stations de relais situes de part etdautre des frontires.2.3.1.2.2 Cbles sous-marinsDans le cas de circuits internationaux en cbles sous-marins, les dispositions suivantes sont adopter pour le calcul desdistances:a) en ce qui concerne la section terrestre du circuit, la distance sera calcul
18、e conformment aux rglesgnrales (distance vol doiseau), en admettant que le point o le circuit traverse la frontire est situdans la station de cble sous-marin;b) en ce qui concerne la section en cble sous-marin, la distance retenue sera la distance relle entre lesstations datterrissement du cble sous
19、-marin, distance relle fixe par accord entre les copropritaires ducble; cette distance sera divise de faon approprie (normalement par moiti) entre les pays auxextrmits du cble.2.3.1.2.3 Itinraires particuliersDans des circonstances exceptionnelles, la distance vol doiseau daprs laquelle est calcule
20、la quote-part terminale oula quote-part de transit peut faire lobjet de majorations pour tenir compte ditinraires trs particuliers emprunts par lescircuits internationaux. Par exemple, dans le cas dun pays de transit direct, la distance vol doiseau entre les points detraverse des frontires lentre et
21、 la sortie dun circuit peut (dans des conditions exceptionnelles) tre remplace parune longueur rsultant de laddition de deux segments vol doiseau constituant une ligne brise, etc.2.3.2 Possibilit de pondration des distancesEn ce qui concerne le calcul des distances vol doiseau pour la section intern
22、ationale, une pondration en fonction dunombre de circuits est normalement effectue en vue de simplifier la comptabilit lorsque, dans une relation de traficdtermine, il existe: plusieurs artres internationales ditinraires diffrents aboutissant un centre international; plusieurs centres internationaux
23、 desservant dans un mme pays la relation de trafic considre.Recommandation D.300 R (03/95) 3Cette pondration sert dterminer une longueur vol doiseau pour la fixation des quotes-parts de rpartition relatives la section internationale et elle subsiste aussi longtemps que la structure du rseau nest pas
24、 profondment modifie.Cette longueur de la section internationale est utilise pour fixer llment section internationale pour les quotes-partsrelatives lensemble des circuits tlphoniques et tlgraphiques, des groupes primaires, secondaires, tertiaires etquaternaires internationaux.2.3.3 Arrondissement d
25、es distances2.3.3.1 Les distances infrieures 50 km sont arrondies 50 km.Exemple: distance de 24 km arrondie 50 km.2.3.3.2 Les autres distances seront arrondies au multiple de 50 km le plus voisin.Exemples: distance de 72 km arrondie 50 km; distance de 126 km arrondie 150 km; distance de 175 km arron
26、die 200 km.2.3.3.3 Cette rgle darrondissement des distances est valable aussi bien dans chacun des deux pays terminaux quedans chacun des pays de transit et sapplique la distance totale calcule pour chaque pays. Elle sapplique dautre partpour la rmunration des Administrations tant sur une base forfa
27、itaire en fonction des moyens de transmission mis disposition que sur la base des units de trafic effectivement achemines.2.3.3.4 Lorsquil est procd la pondration des distances conformment aux dispositions du 2.3.2, larrondissementest effectu uniquement aprs le calcul de la distance pondre.2.3.4 Exi
28、stence de plusieurs voies dacheminement dans une mme relationLorsque, dans une relation dtermine, il existe plusieurs voies empruntant des pays de transit diffrents, ces pays detransit reoivent dans tous les cas la quote-part ou la rmunration forfaitaire qui leur revient normalement, en fonctionde l
29、a distance entre points dentre et de sortie; lgalisation des taxes de perception dans une relation comportant desvoies dacheminement diffrentes est supporte uniquement par lAdministration du pays de dpart et il nest procd aucune contraction des sommes revenant aux pays de transit.2.4 Taxes de base a
30、ppliquer en vue de ltablissement de la comptabilit internationale4)Dans le cadre de ltablissement de la comptabilit internationale, deux mthodes sont prvues pour la rmunration desmoyens mis disposition entre Administrations: mthode de rmunration par unit de trafic; mthode de rmunration forfaitaire d
31、es moyens mis disposition.2.4.1 Mthode de rmunration par unit de trafic2.4.1.1 Etant donn que dans lexploitation des relations tlphoniques entre pays dEurope et du Bassin mditerranenles systmes et canaux numriques sont de plus en plus utiliss, les taxes de base par minute ont t calcules en prenanten
32、 considration le trafic automatique, compte tenu des rsultats exposs dans lancienne Recommandation D.300 R(Livre rouge) concernant uniquement les systmes analogiques, et des analyses de prix de revient des systmesnumriques effectues en 1990.2.4.1.2 Le degr de numrisation du rseau variant dun pays la
33、utre et dans le temps, la mthode de fixation dfiniedans la prsente Recommandation utilise une rpartition par catgories simplifie pour mieux rendre compte desdiffrences de structure des prix de revient entre les Administrations._4)Utilisation pour la comptabilit internationale de la dure taxe au lieu
34、 de la dure de conversationEn fonction de leurs quipements, certaines Administrations peuvent tre amenes utiliser pour la comptabilit internationale desdures taxes au lieu de dures de conversation, les dures taxes tant par exemple fournies par les tickets des opratrices. Dansde tels cas, lAdministra
35、tion du pays dorigine consultera lAdministration du pays de destination et, le cas chant, des pays detransit, aux fins de savoir sil est ncessaire dajuster le nombre de minutes servant de base la comptabilit pour tenir compte de lalgre diffrence susceptible dexister entre la dure taxe effectivement
36、utilise et la dure de conversation utiliser normalementpour la comptabilit en application de la Recommandation D.150 et de la prsente Recommandation.4 Recommandation D.300 R (03/95)2.4.1.3 Afin de rendre compte des prix de revient rels, un degr de numrisation exprim en pourcentage est appliqu chacun
37、 des trois lments du rseau (prolongement national, centre international et transmission internationale) pris enconsidration pour la fixation dune taxe de rpartition.2.4.1.4 Les taxes de rpartition entre deux correspondants, dans une relation bilatrale, peuvent tre calcules daprsles tarifs dtaills in
38、diqus dans le tableau du 2.4.1.5.2.4.1.5 Ventilation des quotes-parts de rpartition normales par lments de rseau en DTS2.4.1.6 Les taxes de rpartition entre deux correspondants doivent tre fondes sur le degr de numrisation le plusmodr, cest-dire le plus faible, pour chacun des lments du rseau.2.4.1.
39、7 Un exemple dtaill est prsent ci-aprs.Dans cet exemple, le degr de numrisation des trois lments du rseau est indiqu pour deux pays (la moiti du circuitinternational reprsentant 100 km).Quote-part de rpartition = 0,1026 + 0,0129 + 0,0044 1 = 0,1199 DTS.2.4.1.8 Des directives pour la dtermination du
40、degr de numrisation de chacun des lments du rseau sont donnesdans lAnnexe A.2.4.1.9 Les quotes-parts de rpartition indiques dans le tableau figurant au 2.4.1.5 constituent une norme parcatgorie. Les Administrations peuvent convenir de taxes plus faibles, dans le cas, par exemple, o les limites de la
41、catgorie sont sur le point dtre atteintes.2.4.1.10 Les lments des quotes-parts de rpartition (en DTS par minute) revenant chaque pays de transit peuventtre calculs daprs le tableau prsent ci-aprs:Degr denumrisationpar catgorieProlongementnationalCentreinternationalTransmissioninternationalepar 100 k
42、mde 0 30% 0,1026 0,0324 0,0054de 31 60% 0,0924 0,0228 0,0044de 61 100% 0,0762 0,0129 0,0033ProlongementnationalCentreinternationalTransmissioninternationalePays A 26% 82% 58%Pays B 35% 70% 58%Degr denumrisationpar catgorieCentre detransitTransmissioninternationalepar 100 kmde 0 30% 0,0468 0,0054de 3
43、1 60% 0,0324 0,0044de 61 100% 0,0177 0,0033Recommandation D.300 R (03/95) 52.4.1.11 Pour la dtermination des quotes-parts de rpartition revenant aux pays darrive et de transit, en exploitationmanuelle, il est recommand dappliquer, par minute de conversation, les taxes de base indiques ci-aprs.2.4.1.
44、12 a) Les taxes de base indiques aux 2.4.1.5, 2.4.1.10 et 2.4.1.11 pour llment ligne par 100 km decircuit et par minute peuvent ne pas tre appropries certains cbles sous-marins de faible capacit.La fixation des taxes de base doit seffectuer dans ce cas par accord entre les parties intresses.b) Les t
45、axes de base indiques aux 2.4.1.5, 2.4.1.10 et 2.4.1.11 pour llment central couvrent les fraisaffrents aux quipements de transmission pour une extrmit en exploitation terminale et pour deuxextrmits en transit.2.4.2 Mthode de rmunration forfaitaire des moyens mis disposition2.4.2.1 Rmunration dun pay
46、s de transit direct2.4.2.1.1 Pour la dtermination de redevances forfaitaires destines rmunrer les moyens de transmission analogiquemis disposition entre Administrations, il est recommand dappliquer les taxes ci-aprs.DTS par 100 km de circuit international ( lexclusion de tout circuit national utilis
47、ventuellement pour raccorder le centre international au centre national dont dpendlabonn) pour le centre international manuel du pays darrive0,0130,653 pour le centre international manuel dun pays de transit 0,653 prolongement national 0,114Par an et par 100 km vol doiseau(partie ligne, lment B) a)DTS par circuit tlphonique b), c)111392 par groupe primaire b), c)113 920 par groupe secondaire b), c)116 335 par groupe tertiaire c)165 338 par groupe quaternaire c)179 680a)Les prix de revient des circuits inter
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