1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 $ 2SECTEUR DE LA NORMALISATION (03/95)DES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT2%#/-!.$!4)/.3 !00,)#!“,%3352 5. 0,!. 2 )/.!,./2-%3 $% 4!2) pour la fixation des taxes de perception, les directives de larticle 3 de la prsente Recommandation.Les normes de tarification m
2、entionnes dans la prsente Recommandation sont exprimes en unit montaire du fondsmontaire international (FMI), le droit de tirage spcial (DTS). Selon le Rglement des tlcommunicationsinternationales, le franc-or quivaut 1/3,061 DTS.Recommandation D.301 R (03/95) 1Recommandation D.301 RRecommandation D
3、.301 R (03/95)FIXATION DES QUOTES-PARTS DE RPARTITIONET DES TAXES DE PERCEPTION DANS LES RELATIONS TLEXENTRE PAYS DEUROPE ET DU BASSIN MDITERRANEN(rvise en 1995)1 Explication de certains termes ou certaines expressions utiliss dans la prsenteRecommandationUne explication de certaines expressions ou
4、certains termes utiliss dans la prsente Recommandation figure laRecommandation D.000.2 Dtermination des quotes-parts de rpartition dans les relations tlex entre paysdEurope et du Bassin mditerranen2.1 Considrations gnrales2.1.1 Ltablissement de toute communication internationale faisant intervenir l
5、a fois le rseau international et lesrseaux nationaux des pays terminaux, la dtermination des quotes-parts de rpartition revenant chaque pays est fondesur la prise en compte de trois lments essentiels qui font lobjet de normes de tarification distinctes: la partie ligne (transmission) du rseau intern
6、ational qui comprend les diffrents systmes de transmissionutiliss et est fonction de la distance; le centre international, cest-dire la partie commutation du circuit international, plus lquipement detransmission terminal; la partie prolongement national, expression qui sert dsigner la partie du rsea
7、u national des paysterminaux mise contribution.2.1.2 Dans certains cas particuliers, lorsque la partie ligne (transmission) dune relation internationale se trouve tre: un faisceau troposphrique; ou une liaison radiolectrique ondes dcamtriques,les dispositions de la prsente Recommandation relatives l
8、a dtermination de la partie de la quote-part de rpartitionfonction de la longueur du circuit international ne sont pas applicables et les quotes-parts de rpartition doivent tredtermines par accord entre les Administrations intresses.Les cas o la partie ligne (transmission) dune relation se trouve tr
9、e une liaison par satellite sont traits dans lAnnexe D.2.2 Calcul des distances (partie ligne)2.2.1 Distances prendre en considration2.2.1.1 Rgle gnralePour la dtermination de la quote-part de rpartition revenant un pays pour lutilisation des circuits internationaux, ladistance prendre en considrati
10、on est en principe:dans un pays terminal la distance vol doiseau entre:a) le point o le circuit international traverse la frontire; etb) le centre international o aboutit le circuit;_1)On dsigne par pays du Bassin mditerranen les pays, autres que les pays dEurope, riverains de la mer Mditerrane.2)Le
11、s normes de tarification mentionnes dans la prsente Recommandation ont t approuves en 1984.2 Recommandation D.301 R (03/95)dans un pays de transitla distance vol doiseau entre les deux points de traverse de la frontire de ce pays par le circuitinternational.Les dispositions ci-dessus relatives au ca
12、lcul des distances sappliquent aux circuits internationaux tant en cblesterrestres que sur faisceaux hertziens.2.2.1.2 Cas particuliers2.2.1.2.1 Faisceaux hertziens franchissant la mer ou un pays tiersDans le cas de traverse de frontires par un circuit international en faisceau hertzien passant, san
13、s station de relaisintermdiaire, au-dessus dun pays tiers ou au-dessus de la mer, on prendra comme point de traverse de la frontire,pour la mesure de la longueur de ce circuit, le point situ gale distance des deux stations de relais situes de part etdautre des frontires.2.2.1.2.2 Cbles sous-marinsDa
14、ns le cas de circuits internationaux en cbles sous-marins, les dispositions suivantes sont adopter pour le calcul desdistances:a) en ce qui concerne la section terrestre du circuit, la distance sera calcule conformment aux rglesgnrales (distance vol doiseau), en admettant que le point o le circuit t
15、raverse la frontire est situ lastation de cble sous-marin;b) en ce qui concerne la section en cble sous-marin, la distance retenue sera la distance relle entre lesstations datterrissement du cble sous-marin, distance relle fixe par accord entre les copropritaires ducble; cette distance sera divise d
16、e faon approprie (normalement par moiti) entre les pays auxextrmits du cble.2.2.1.2.3 Itinraires particuliersDans des circonstances exceptionnelles, la distance vol doiseau daprs laquelle est calcule la taxe terminale ou lataxe de transit peut faire lobjet de majorations pour tenir compte ditinraire
17、s trs particuliers emprunts par les circuitsinternationaux. Par exemple, dans le cas dun pays de transit direct, la distance vol doiseau entre les points de traversedes frontires lentre et la sortie dun circuit peut (dans des conditions exceptionnelles) tre remplace par unelongueur rsultant de laddi
18、tion de deux segments vol doiseau constituant une ligne brise, etc.2.2.2 Possibilit de pondration des distancesEn ce qui concerne le calcul des distances vol doiseau pour la section internationale, une pondration en fonction dunombre des circuits est normalement effectue en vue de simplifier la comp
19、tabilit lorsque, dans une relation de traficdtermine, il existe: plusieurs artres internationales ditinraires diffrents aboutissant un centre international; plusieurs centres internationaux desservant dans un mme pays la relation de trafic considre.Cette pondration sert dterminer une longueur vol do
20、iseau pour la fixation des quotes-parts de rpartition relatives la section internationale, et elle subsiste aussi longtemps que la structure du rseau nest pas profondment modifie.Cette longueur de la section internationale est utilise pour fixer llment section internationale pour les quotes-partsrel
21、atives lensemble des circuits tlex internationaux.2.2.3 Arrondissement des distances2.2.3.1 Les distances infrieures 50 km sont arrondies 50 km.Exemple: distance de 24 km arrondie 50 km.2.2.3.2 Les autres distances sont arrondies au multiple de 50 km le plus voisin.Exemples: distance de 72 km arrond
22、ie 50 km; distance de 126 km arrondie 150 km; distance de 175 km arrondie 200 km.Recommandation D.301 R (03/95) 32.2.3.3 Cette rgle darrondissement des distances est valable aussi bien dans chacun des deux pays terminaux quedans chacun des pays de transit et sapplique la distance totale calcule pour
23、 chaque pays. Elle sapplique dautre partpour la rmunration des Administrations tant sur une base forfaitaire en fonction des moyens de transmission mis disposition que sur la base des units de trafic effectivement achemines.2.2.3.4 Lorsquil est procd la pondration des distances conformment aux dispo
24、sitions du 2.2.2, larrondissementest effectu uniquement aprs le calcul de la distance pondre.2.2.4 Existence de plusieurs voies dacheminement dans une mme relationLorsque, dans une relation dtermine, il existe plusieurs voies empruntant des pays de transit diffrents, ces pays detransit reoivent dans
25、 tous les cas la quote-part ou la redevance forfaitaire qui leur revient normalement, en fonction dela distance entre points dentre et de sortie; lgalisation des taxes de perception dans une relation comportant des voiesdacheminement diffrentes est supporte uniquement par lAdministration du pays de
26、dpart et il nest procd aucunecontraction des sommes revenant aux pays de transit.2.3 Normes de tarification appliquer en vue de ltablissement de la comptabilit internationaleDans le cadre de ltablissement de la comptabilit internationale, deux mthodes sont prvues pour la rmunration desmoyens mis dis
27、position entre Administrations: mthode de rmunration par unit de trafic; mthode de rmunration forfaitaire des moyens mis disposition.2.3.1 Mthode de rmunration par unit de traficPour la dtermination des quotes-parts de rpartition revenant chaque pays, il est recommand dappliquer, par minutede commun
28、ication tlex, les normes de tarification indiques ci-aprs:1) En ce qui concerne le rseau internationala) Exploitation manuelle:b) Exploitation semi-automatique et automatique:DTS par 100 km de circuit international ( lexclusion de tout circuit national utilis ventuellement pourraccorder le centre in
29、ternational au centre national dont dpend labonn)a), b). . . . pour le centre international manuel du pays de dpart ou darriveb), c)0,817 pour un centre international manuel dans un pays de transitb), c)0,817DTS par 100 km de circuit international ( lexclusion de tout circuit national utilis ventuel
30、lement pourraccorder le centre international au centre national dont dpend labonn)a), b). . . . pour le centre international semi-automatique du pays de dpartb)0,784 pour un centre international automatique du pays de dpartb), c)0,029 pour le centre international automatique du pays darriveb), c)0,0
31、29 pour un centre international automatique dans un pays de transitb), c)0,039a)Les calculs ont montr que la taxe pour la partie ligne slve, en exploitation manuelle et en exploitation automatique, 0,0008 et 0,0003 DTS respectivement par 100 km et par minute de communication. En raison de la faibles
32、se relative de cesmontants, le cot de llment ligne a t inclus dans la part affrente au centre international, sur la base dune distancemoyenne de 500 km pour le trafic terminal de dpart et darrive et de 1000 km pour le trafic de transit. En consquence, letrafic achemin en transit direct peut tre rmun
33、r uniquement selon la procdure de la rmunration forfaitaire.b)Les normes de tarification retenues pour llment ligne par 100 km de circuit et par minute, telles quelles sont fixes dans lerenvoia)ci-dessus, peuvent ne pas tre appropries certains cbles sous-marins de faible capacit. La fixation des nor
34、mes detarification doit seffectuer dans ce cas par accord entre les parties intresses.c)Ce montant couvre les frais affrents aux quipements de transmission pour une extrmit en exploitation terminale et pourdeux extrmits en transit.4 Recommandation D.301 R (03/95)2) En ce qui concerne le prolongement
35、 nationalLors de ltablissement de la tarification, une quote-part destine couvrir les frais encourus pour le prolongement descommunications sur le rseau national peut tre ajoute, compte tenu: du nombre (moyenne pondre) de centres nationaux par lesquels est achemine une communicationinternationale ta
36、nt au dpart qu larrive; du nombre (moyenne pondre) dquipements terminaux de transmission (lment A)3)par lesquels estachemine une communication internationale tant au dpart qu larrive; de la longueur vol doiseau (moyenne pondre) du circuit national utilis pour ltablissement dunecommunication internat
37、ionale tant au dpart qu larrive; du montant des frais dutilisation dun centre national par minute de communication internationale; du montant des frais dutilisation dun quipement terminal de transmission (lment A)3)par minute decommunication internationale; du montant des frais dutilisation par 100
38、km ( vol doiseau) de circuit national et par minute decommunication internationale; du montant des frais administratifs par minute de communication internationale, tant au dpart qularrive.Il est recommand aux Administrations dutiliser, pour la fixation du montant de la rmunration de leur prolongemen
39、tnational par minute de communication internationale, des montants nexcdant pas les valeurs maximales ci-aprs:a) pour le trafic de dpart: 0,088 DTS;b) pour le trafic darrive: 0,082 DTS.2.3.2 Mthode de rmunration forfaitaire des moyens mis disposition2.3.2.1 Rmunration dun pays de transit direct2.3.2
40、.1.1 Pour la dtermination des redevances forfaitaires destines rmunrer les moyens de transmission mis disposition entre Administrations, il est recommand dappliquer les normes ci-aprs:_3)Les prix de revient des circuits internationaux de tlcommunications sont exprimer sous la forme Error!. A reprsen
41、tant tousles frais relatifs aux quipements terminaux de transmission pour une extrmit du circuit international, B reprsentant les frais par100 km de longueur vol doiseau de circuit.Par an et par 100 kmde voie de transmission(partie ligne)DTS par voie tlgraphique (quelle soit tablie sur un systme det
42、lgraphie harmonique ou sur un systme MRT) 050 baudsa), b) 100 baudsa), b) 200 baudsa), b) 300 baudsa), b)14,729,458,868,6 par circuit porteur de voies tlgraphiquesa), b)39200a)Pour tenir compte de la faible capacit de certains cbles sous-marins, un facteur de correction peut tre appliqu cesnormes.b)
43、Si, pour la constitution dun circuit, il est ncessaire de procder linterconnexion de deux voies tlgraphiques dans un paysde transit direct travers, la redevance de ce pays sera majore, quel que soit le nombre de telles interconnexions dans le paysde transit direct travers, de la redevance de locatio
44、n affrente aux quipements de transmission de deux extremits de voietlgraphique, savoir: 216 2 = 432 DTS pour un circuit 50 bauds, 294 2 = 588 DTS pour un circuit 100 bauds, 441 2 = 882 DTS pour un circuit 200 bauds, 719 2 = 1438 DTS pour un circuit 300 bauds.Recommandation D.301 R (03/95) 52.3.2.1.2
45、 Lorsquun circuit lou usage priv traverse directement un pays de transit, lAdministration de ce pays serarmunre forfaitairement par les Administrations des pays terminaux sur la mme base que si le circuit tait un circuitordinaire usage public, par application des redevances figurant au 2.3.2.1.1.2.3
46、.2.2 Rmunration dun pays de destinationPour la dtermination des redevances forfaitaires destines rmunrer les moyens du pays de destination mis disposition entre Administrations, il est recommand dappliquer les normes ci-aprs:1) Pour la voie de transmission (partie ligne)2) Pour le centre internation
47、al (y compris lquipement terminal de transmission) par an et par circuit international 50 bauds raccord:3) Pour le prolongement national par an et par circuit international 50 bauds raccord:Par an et par 100 kmDTS par voie tlgraphique (quelle soit tablie sur un systme detlgraphie harmonique ou sur un systme MRT)050 bauds100 baudsb)200 baudsb)300 baudsb)voira)ci-dessous29,458,868,6 par circuit tlphonique porteur de voies tlgraphiquesb)392000Exploitation manuelle Exploitation automatique0,817c) 18
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