1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 $ 2SECTEUR DE LA NORMALISATION (10/93)DES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT4!8!4)/. %4 #/-04!“),)4 $!.3 ,%3 3%26)#%3 ).4%2.!4)/.!58$% 4 , #/-5.)#!4)/.3 pour la fixation des taxes de perception, les directives de larticle 3 pour la tarification et la rmunration de
2、s moyens utiliss en ce qui concerne le service tlex internationalassur par satellite, les dispositions de larticle 4.Recommandation D.601 R (10/93) 1Recommandation D.601 RRecommandation D.601 R (10/93)FIXATION DES QUOTES-PARTS DE RPARTITION ET DES TAXESDE PERCEPTION DANS LES RELATIONS TLEX ENTRE PAY
3、S DAFRIQUE1)(rvise en 1993)1 Explication de certains termes ou certaines expressions utiliss dans la prsenteRecommandationUne explication de certaines expressions ou certains termes utiliss dans la prsente Recommandation figure dans laRecommandation D.000.2 Dtermination des quotes-parts de rpartitio
4、n dans les relations tlex entre paysafricains2.1 Considrations gnrales2.1.1 Ltablissement de toute communication internationale faisant intervenir la fois le rseau international et lesrseaux nationaux des pays terminaux, la dtermination des quotes-parts de rpartition revenant chaque pays est fondesu
5、r la prise en compte de trois lments essentiels qui font lobjet de normes de tarification distinctes: la partie ligne (transmission) du rseau international qui comprend les diffrents systmes detransmission utiliss et est fonction de la distance; le centre international, cest-dire la partie commutati
6、on du circuit international, plus lquipement detransmission terminal; la partie prolongement national, expression qui sert dsigner la partie du rseau national des paysterminaux mise contribution.2.1.2 Dans certains cas particuliers, lorsque la partie ligne (transmission) dune relation internationale
7、 se trouvetre: une liaison radiolectrique; une liaison par satellite,les dispositions de la prsente Recommandation relatives la dtermination de la partie de la quote-part de rpartitionfonction de la longueur de circuit international ne sont pas applicables et les quotes-parts de rpartition doivent t
8、redtermines par accord entre les Administrations intresses.2.2 Calcul des distances (partie ligne)2.2.1 Distances prendre en considration2.2.1.1 Rgle gnralePour la dtermination de la quote-part de rpartition revenant un pays pour lutilisation des circuits internationaux, ladistance prendre en consid
9、ration est en principe:dans un pays terminal la distance vol doiseau entre:a) le point o le circuit international traverse la frontire, etb) le centre international o aboutit le circuit;dans un pays de transit la distance vol doiseau entre les deux points de traverse de la frontire de ce pays par le
10、 circuitinternational._1)Les taxes de base mentionne dans la prsente Recommandation sont exprimes en francs-or. Conformment au Rglement destlcommunications internationales, le franc-or est quivalent 1/3,061 SDR. Recommandation applicable dans la RgionAfrique.2 Recommandation D.601 R (10/93)Les dispo
11、sitions ci-dessus relatives au calcul des distances sappliquent aux circuits internationaux tant en cblesterrestres que sur faisceaux hertziens.2.2.1.2 Cas particuliers2.2.1.2.1 Faisceaux hertziens franchissant la mer ou un pays tiersDans le cas de traverse de frontire par un circuit international e
12、n faisceau hertzien passant, sans station de relaisintermdiaire, au-dessus dun pays tiers ou au-dessus de la mer, on prendra comme point de traverse de la frontire,pour la mesure de la longueur de ce circuit, le point situ gale distance des deux stations de relais situes de part etdautre des frontir
13、es.2.2.1.2.2 Cbles sous-marinsDans le cas de circuits internationaux en cbles sous-marins, les dispositions suivantes sont adopter pour le calcul desdistances:a) en ce qui concerne la section terrestre du circuit, la distance sera calcule conformment aux rglesgnrales (distance vol doiseau), en admet
14、ttant que le point o le circuit traverse la frontire est situ la station de cble sous-marin;b) en ce qui concerne la section en cble sous-marin, la distance retenue sera la distance relle entre lesstations datterrissement du cble sous-marin, distance relle fixe par accord entre les propritaires ducb
15、le; cette distance sera divise de faon approprie (normalement par moiti) entre les pays lextrmitdu cble.2.2.1.2.3 Itinraires particuliersDans des circonstances exceptionnelles, la distance vol doiseau daprs laquelle sont calcules la taxe terminale ou lataxe de transit peut faire lobjet de majoration
16、s pour tenir compte ditinraires trs particuliers emprunts par les circuitsinternationaux. Par exemple, dans le cas dun pays de transit direct, la distance vol doiseau entre les points de traversedes frontires lentre et la sortie dun circuit peut (dans des conditions exceptionnelles) tre remplace par
17、 unelongueur rsultant de laddition de deux segments vol doiseau constituant une ligne brise, etc.2.2.2 Possibilit de pondration des distancesEn ce qui concerne le calcul des distances vol doiseau pour la section internationale, une pondration en fonction dunombre des circuits est normalement effectu
18、e en vue de simplifier la comptabilit lorsque, dans une relation de traficdtermine, il existe: plusieurs artres internationales ditinraires diffrents aboutissant un centre international; plusieurs centres internationaux desservant dans un mme pays la relation de trafic considre.Cette pondration sert
19、 dterminer une longueur vol doiseau pour la fixation des quotes-parts de rpartition relatives la section internationale et elle subsiste aussi longtemps que la structure du rseau nest pas profondment modifie.Cette longueur de la section internationale est utilise pour fixer llment section internatio
20、nale pour les quotes-partsrelatives lensemble des circuits tlex internationaux.2.2.3 Arrondissement des distances2.2.3.1 Les distances de moins de 50 km seront arrondies 50 km.Exemple: distance de 24 km arrondie 50 km.2.2.3.2 Les autres distances seront arrondies au multiple de 50 km le plus voisin.
21、Exemples: distance de 72 km arrondie 50 km; distance de 126 km arrondie 150 km; distance de 175 km arrondie 200 km.2.2.3.3 Cette rgle darrondissement des distances est valable aussi bien dans chacun des deux pays terminaux quedans chacun des pays de transit et sapplique la distance totale calcule po
22、ur chaque pays. Elle sapplique dautre partpour la rmunration des Administrations tant sur une base forfaitaire en fonction des moyens de transmission mis disposition que sur la base des units de trafic effectivement achemines.2.2.3.4 Lorsquil est procd la pondration des distances conformment aux dis
23、positions du 2.2.2, larrondissementest effectu uniquement aprs le calcul de la distance pondre.Recommandation D.601 R (10/93) 32.2.4 Existence de plusieurs voies dacheminement dans une mme relationLorsque, dans une relation dtermine, il existe plusieurs voies empruntant des pays de transit diffrents
24、, ces pays detransit reoivent dans tous les cas la quote-part ou la redevance forfaitaire qui leur revient normalement, en fonction dela distance entre points dentre et de sortie; lgalisation des taxes de perception dans une relation comportant des voiesdacheminement diffrentes est supporte uniqueme
25、nt par lAdministration du pays de dpart et il nest procd aucunecontraction des sommes revenant aux pays de transit.2.3 Normes de tarification appliquer en vue de ltablissement de la comptabilit internationaleDans le cadre de ltablissement de la comptabilit internationale, deux mthodes sont prvues po
26、ur la rmunration desmoyens mis disposition entre Administrations: mthode de rmunration par unit de trafic, mthode de rmunration forfaitaire des moyens mis disposition.2.3.1 Mthode de rmunration par unit de traficPour la dtermination des quotes-parts de rpartition revenant chaque pays, il est recomma
27、nd dappliquer, par minutede communication tlex, les normes de tarification indiques ci-aprs; toutefois, ces normes constituent un plafond queles Administrations sengagent ne pas dpasser.2.3.1.1 Rmunration du rseau international en exploitation semi-automatique et automatique par 100 km de circuit in
28、ternational ( lexclusion de tout circuit nationalutilis ventuellement pour raccorder le centre international au centrenational dont dpend labonn) 0,18 centime-or2) pour le centre international semi-automatique du pays de dpart:. 61,2 centimes-or pour le centre international automatique du pays:de dp
29、art. 9,3 centimes-ordarrive 9,3 centimes-or pour un centre international automatique du pays de transit 18,4 centimes-or2.3.1.2 Rmunration du prolongement nationalLors de ltablissement de la tarification, une quote-part destine couvrir les frais encourus pour le prolongement descommunications sur le
30、 rseau national peut tre ajoute. Son montant sera dtermin par lAdministration de chaque paysen fonction du volume et de la rpartition du trafic sur les prolongements nationaux dans ce pays pour chaque relationconsidre. Il est recommand que ce montant nexcde pas, en rgle gnrale, 50 centimes-or par mi
31、nute. Ce montantest considr comme devant couvrir les frais affrents aux oprations de comptabilit ainsi que les frais de commutationet de transmission pour le prolongement national.2.3.2 Mthode de rmunration forfaitaire des moyens mis disposition2.3.2.1 Rmunration dun pays de transit direct2.3.2.1.1
32、Pour la dtermination des redevances forfaitaires destines rmunrer les moyens de transmission mis disposition entre Administrations, il est recommand dappliquer les normes ci-aprs; toutefois, ces normes constituentun plafond que les Administrations sengagent ne pas dpasser:Par an et par 100 km devoie
33、 de transmission (partie ligne) par voie tlgraphique 50 bauds. 54 francs-or3) par circuit porteur de voies de tlgraphie harmonique 1300 francs-or _2)Si, pour la constitution dun circuit tlex, il est ncessaire de procder linterconnexion de voies tlgraphiques dans un pays detransit direct, cette quote
34、-part doit tre majore de 10 centimes-or pour tenir compte de lutilisation des quipements de translationncessaires pour cette interconnexion.3)Si, pour la constitution dun circuit, il est ncessaire de procder linterconnexion de deux voies tlgraphiques dans un pays detransit direct, la redevance de ce
35、 pays sera majore de la redevance de location affrente aux quipements de transmission de deuxextrmits de voie tlgraphique, soit 1000 2 = 2000 francs-or, et ceci quel que soit le nombre de telles interconnexions dans lepays de transit direct travers.4 Recommandation D.601 R (10/93)2.3.2.1.2 Lorsquun
36、circuit lou usage priv traverse directement un pays de transit, lAdministration de ce pays serarmunre forfaitairement par les Administrations des pays terminaux sur la mme base que si le circuit tait un circuitordinaire usage public par application des redevances figurant en 2.3.2.1.1.2.3.2.2 Rmunra
37、tion dun pays de destinationPour la dtermination des redevances forfaitaires destines rmunrer les moyens du pays de destination mis disposition entre Administrations, il est recommand dappliquer les normes ci-aprs; toutefois, ces normes constituentun plafond que les Administrations sengagent ne pas
38、dpasser:1) Pour la voie de transmission (partie ligne)Par an et par 100 km par voie tlgraphique 50 bauds. 54 francs-or par circuit tlphonique porteur de voies de tlgraphie harmonique 1300 francs-or2) Pour le centre international (y compris lquipement terminal de transmission) par an et par circuit i
39、nternational 50 bauds raccordExploitation automatique0,093 30 0004)= 2790 francs-or5)3) Pour le prolongement national par an et par circuit international 50 bauds raccordExploitation automatiquePN6) 30 0004)2.3.3 Toutes les valeurs mentionnes dans larticle 2 sont reprises dans les Tableaux A.1, B.1
40、et C.1.3 Fixation des taxes de perception dans les relations tlex entre pays africains3.1 Considrations gnralesLa fixation des taxes de perception est une affaire nationale. Bien quen gnral les Administrations tablissent les taxesde perception daprs les taxes de rpartition, ces deux taxes peuvent ne
41、 pas tre identiques parce que, par exemple:a) dans la plupart des pays, les taxes de perception et les taxes de rpartition sont exprimes en unitsmontaires diffrentes;b) les taxes de perception et les taxes de rpartition peuvent se calculer partir dunits de trafic diffrentes;c) la valeur des units mo
42、ntaires nationales peut subir des fluctuations par rapport au franc-or;d) les taxes de perception peuvent tre influences par la politique fiscale du gouvernement;e) les Administrations fixent frquemment des taxes de perception communes pour des zones gographiquesou des groupes de pays;f) dans de nom
43、breuses relations, il peut y avoir diffrentes voies avec diffrentes taxes de rpartition, pourlesquelles une seule taxe de perception doit tre applique.3.2 Fixation des taxes de perception3.2.1 Si, tenant compte des lments du 3.1, une Administration dsire fixer une taxe de perception un montantsuprie
44、ur ou infrieur lquivalent direct de la taxe de rpartition, cette Administration peut appliquer un coefficientmultiplicateur K. Ce facteur K, appliqu la taxe de rpartition dans la relation considre, ne devrait pas tre suprieur 1,8._4)Nombre moyen de minutes de trafic achemines par an et par circuit i
45、nternational.5)La part affrente lquipement terminal de transmission tlex (une extrmit) est incluse dans le montant de 9,3 centimes-or.6)PN reprsente le montant, par minute de communication tlex, de la quote-part fixer par chaque Administration pour leprolongement des communications sur le territoire
46、 national.Recommandation D.601 R (10/93) 5En rgle gnrale, les Administrations devraient sefforcer dviter que les taxes applicables aux deux sens de trafic dunemme relation soient trop dissymtriques et devraient essayer de se mettre daccord sur lapplication du mme coef-ficient K. Les taxes de percept
47、ion devraient tre fixes des niveaux raisonnables et lapplication du coefficientK = 1,8 constitue une limite maximale quil ny a pas lieu dutiliser systmatiquement. Le coefficient K peut tre diffrentpour les diffrentes relations exploites par une mme Administration.NOTE Il convient de souligner que lapplication dun coefficient K ne doit avoir aucune influence sur la comptabilitinternationale.3.2.2 Quand il sagit de fixer les taxes de perception dans une relation assure la fois en service automatique et e
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