1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 D.61SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT4!8!4)/. %4 #/-04!“),)4 $!.3 ,%3 3%26)#%3).4%2.!4)/.!58 $% 4 , #/-5.)#!4)/.3$)30/3)4)/.3 4!2) la dure prendre en considration dans les comptes internationaux peuttre fixe de faon prcise et indpen
2、dante des caractristiques de chaque rseau.2 Service automatique2.1 Dure taxable dune communicationDans le service tlex entirement automatique, la dure taxable dune communication est lintervalle de temps quiscoule entre un instant conventionnel de dbut situ entre 5 et 7 secondes aprs le dbut du signa
3、l de connexion etlinstant de fin qui intervient au plus tard 1 seconde aprs le dbut du signal de libration. Linstant conventionnel dedbut est valable pour toutes les communications, quelles soient taxes conformment aux 2.2.1.1 et 2.2.1.2.2.2 Mthodes de taxation2.2.1 Afin dviter de trop grandes dispa
4、rits dans ltablissement de la base servant la fixation des taxes deperception, lune ou lautre des deux mthodes de taxation ci-aprs est applique dans le service tlexinternational entirement automatique:2.2.1.1 taxation minute par minute; toute fraction de minute doit tre taxe pour une minute;2.2.1.2
5、taxation par priodes plus courtes drives soit du systme de taxation par impulsions priodiques utilis dans leservice automatique national, soit dun systme de comptabilit automatique appropri.2.3 Etablissement des comptes internationaux2.3.1 Avec laccord des Administrations de transit ventuellement in
6、tresses, deux Administrations peuvent sentendrepour appliquer lune des trois mthodes suivantes pour ltablissement de leurs comptes internationaux:2.3.1.1 daprs les dures taxables imputes aux abonns lorsque lAdministration de dpart possde des quipementspermettant dobtenir ces dures;2.3.1.2 daprs la d
7、ure totale (relle) des communications mesure sur les circuits internationaux dans les centresinternationaux de dpart, au moyen de compteurs appropris. Lorsque, dans les relations o lon utilise dessystmes de signalisation ne permettant pas, sans complication excessive, dvaluer les dures de communicat
8、ion,les Administrations mesurent la dure doccupation totale des circuits de dpart. Dans ce cas, un facteur decorrection doit tre appliqu aux chiffres de trafic afin dobtenir le trafic devant servir de base ltablissementdes comptes en dure relle totale des communications. Les corrections appliquer de
9、vraient tre fixes paraccord entre les Administrations intresses;2.3.1.3 par abandon des comptes ou par leur rglement sur une base forfaitaire, par accord entre les Administrationsintresses;2.3.1.4 en cas dapplication des dispositions des 2.3.1.1 et 2.3.1.2, la comptabilit doit tre fonde sur la somme
10、 desminutes et des fractions de minutes de toutes les communications tablies (dans une relation donne) pendant lapriode comptable considre, savoir normalement pendant le mois, le total tant arrondi au nombre suprieurde minutes, par exemple, 1,3 + 2,4 + 1,1 + 5,6 = 10,4 minutes qui, dans le compte me
11、nsuel, doivent trearrondies 11 minutes.1)Voir aussi la Recommandation F.61.Fascicule II.1 - Rec. D.61 12.3.2 Dans le cas o un faisceau de circuits est utilis la fois pour lexploitation gentex et pour lexploitation tlexautomatique, la mthode dcrite au 2.3.1.2 ne peut tre admise que si les compteurs a
12、ppropris ne sont pasactionns dans le cas de communications gentex.2.3.3 Dans le cas o un circuit peut tre utilis pour lexploitation entirement automatique et pour lexploitation semi-automatique, et en cas dapplication de la mthode dcrite au 2.3.1.2, les quipements du centre international dedpart dev
13、ront pouvoir discriminer les appels semi-automatiques de faon que les compteurs appropris ne soientpas actionns dans le cas de communications semi-automatiques.3 Services semi-automatique et manuel3.1 Dure taxable dune communication3.1.1 La dure taxable dune communication tlex commence au moment o l
14、a liaison est tablie entre labonndemandeur et labonn demand.3.1.2 Elle finit au moment o le signal de libration donn par labonn demandeur ou par labonn demand esttransmis sur le circuit international. A cet effet, la position tlex internationale doit tre en mesure de recevoir lesignal de libration d
15、es deux cts.3.2 Mthodes de taxationEn exploitation manuelle ou semi-automatique:3.2.1 toute communication tlex dune dure gale ou infrieure trois minutes est taxe pour trois minutes;3.2.2 lorsque la dure dune communication tlex dpasse trois minutes, la taxation a lieu par minute pour la priodeexcdant les trois premires minutes. Toute fraction de minute est taxe pour une minute.3.3 Etablissement des comptes internationauxLes comptes internationaux doivent tre fonds sur le nombre de minutes taxables telles quelles ont t dfiniesdans les 3.2.1 et 3.2.2.2 Fascicule II.1 - Rec. D.61
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