1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 $ SECTEUR DE LA NORMALISATION (03/95)DES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT4!8!4)/. %4 #/-04!“),)4 $!.3 ,%3 3%26)#%3 ).4%2.!4)/.!58$% 4 , #/-5.)#!4)/.4!8!4)/. %4 #/-04!“),)4 $!.3,% 3%26)#% 4 ,%8 ).4%2.!4)/.!,2ECOMMANDATION 5)4 4c0 $ (Antrieurement Recommandation d
2、u CCITT)AVANT-PROPOSLUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUnion internationale destlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met cesujet des Recommandations en vue de la normalisation de
3、s tlcommunications lchelle mondiale.La Confrence mondiale de normalisation des tlcommunications (CMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermineles thmes dtudes traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T lesquelles laborent en retour desRecommandations sur ces thmes.Lapprobation des Recommandati
4、ons par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans laRsolution n 1 de la CMNT (Helsinki, 1er-12 mars 1993).La Recommandation rvise UIT-T D.67, que lon doit la Commission dtudes 3 (1993-1996) de lUIT-T, at approuve le 20 mars 1995 selon la procdure dfinie dans la Rsolution n 1 de l
5、a CMNT._NOTEDans la prsente Recommandation, lexpression Administration est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bienune administration de tlcommunications quune exploitation reconnue de tlcommunications. UIT 1995Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reprod
6、uite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lUIT.Recommandation D.67 (03/95) iTABLE DES MATIRESRecommandation D.67 (03/95)PagePRAMBULE. iiDIVISION A TAXES DE PERCEPTION 11 Fixation des taxes
7、 de perception 1DIVISION B COMPTABILIT INTERNATIONALE. 21 Considrations gnrales 22 Rmunration de lAdministration de destination 33 Rmunration des Administrations de transit. 34 Exemples dapplication des diffrentes mthodes 4ii Recommandation D.67 (03/95)PRAMBULELexplication de certains termes ou de c
8、ertaines expressions utiliss dans la prsente Recommandation se trouve dans laRecommandation D.000.Recommandation D.67 (03/95) 1Recommandation D.67Recommandation D.67 (03/95)TAXATION ET COMPTABILIT DANS LE SERVICE TLEX INTERNATIONAL(Genve, 1976; modifie Melbourne, 1988; rvise en 1991 et en 1995)DIVIS
9、ION ATAXES DE PERCEPTION1 Fixation des taxes de perception1.1 Sous rserve de la lgislation nationale applicable, chaque Administration tablit les taxes de perception percevoir sur sa clientle. Le niveau des taxes est une affaire nationale; cependant, en tablissant ces taxes, lesAdministrations devra
10、ient sefforcer dviter une trop grande dissymtrie entre les taxes de perception applicables dansles deux sens dune mme relation.1.2 Quand la lgislation nationale dun pays prvoit lapplication dune taxe fiscale sur la taxe de perception pourles services internationaux de tlcommunication, cette taxe nes
11、t perue que pour les services internationaux detlcommunication facturs la clientle de ce pays.1.3 La taxe percevoir par une Administration sur les usagers pour une mme prestation devrait, en principe, treidentique dans une relation donne, quelle que soit la voie dacheminement choisie par cette Admin
12、istration.1.4 Quand il sagit de fixer les taxes de perception dans une relation assure la fois en service automatique et enservice semi-automatique, chaque Administration devrait dcider de fixer ses taxes:a) soit en tablissant des taxes diffrentes pour chaque mode dexploitation,b) soit en tablissant
13、 une taxe de perception unique pondre en fonction du volume correspondant chaquetype de trafic.1.5 Les communications tlex relatives la scurit de la vie humaine et les communications tlex dEtat sonttaxes comme des communications tlex prives ordinaires.1.6 Les taxes percevoir pour les communications
14、tlex changes par les voies de secours sont les mmes quencas dutilisation de la voie normale.2 Recommandation D.67 (03/95)DIVISION BCOMPTABILIT INTERNATIONALE1 Considrations gnrales1.1 Les mthodes de rmunration des Administrations des pays de destination et de transit sont les suivantes:1.2 Les Admin
15、istrations de destination sont rmunres par une mthode selon laquelle lAdministration dorigineconserve ses recettes et rmunre lAdministration de destination pour les moyens mis disposition, y compris le circuitinternational, le centre international et le prolongement national1), soit:a) en fonction d
16、un prix forfaitaire par circuit (mthode dite de la rmunration forfaitaire),b) en fonction des units de trafic effectivement achemines (mthode dite de la rmunration par unit detrafic).Dans les deux cas, les prix seront fixs par lAdministration de destination; ouc) la mthode selon laquelle les recette
17、s comptables de rpartition sont partages entre les Administrationsterminales (mthode dite de division des recettes de rpartition).1.3 Les Administrations de transit sont rmunres pour les moyens mis disposition, soit:1.3.1 par la mthode de la rmunration forfaitaire, relative en gnral lexploitation en
18、 transit direct; ou1.3.2 par la mthode de la rmunration par unit de trafic, relative en gnral lexploitation en transit aveccommutation.Dans les deux cas, les prix seront fixs par lAdministration de transit.1.4 Lapplication de la mthode de la rmunration forfaitaire devrait suivre les principes noncs
19、dans laRecommandation D.160. En fixant les prix forfaitaires, les Administrations des pays dune mme rgion devraient suivreles principes noncs dans les Recommandations rgionales de lUIT-T appropries.1.5 En fixant les prix pour lunit de trafic, les Administrations des pays dune mme rgion devraientsuiv
20、re les principes noncs dans les Recommandations rgionales de lUIT-T appropries. Pour les relations tlexintercontinentales, les Administrations devraient suivre les principes de la Recommandation D.60.1.6 Conformment au Rglement des tlcommunications internationales, et dans lintrt de la viabilit futu
21、re duservice, les taxes de rpartition tlex devraient tre orientes vers les cots.1.7 Unit de trafic1.7.1 Pour la dtermination des taxes de rpartition, lunit de trafic utiliser est la minute de dure decommunication.1.7.2 Lunit de trafic utiliser pour mesurer, dans la mthode de rmunration par unit de t
22、rafic, le trafic totalchang, est dtermine par la mthode de mesure de la dure des communications convenue entre Administrations pourltablissement de leurs comptes internationaux, conformment aux dispositions de la Recommandation F.61._1)Cet lment tiendra compte de la situation gographique du centre i
23、nternational et de la rpartition du trafic international dans lepays de destination.Recommandation D.67 (03/95) 32 Rmunration de lAdministration de destination2.1 Mthode de la rmunration forfaitaireSelon cette mthode, lAdministration de destination est rmunre pour les moyens mis disposition selon un
24、 prixforfaitaire fix par circuit. Ce prix par circuit couvre:a) la section du circuit international fournie par lAdministration de destination;b) lutilisation de son centre international;c) le prolongement national2).2.2 Mthode de la rmunration par unit de traficSelon cette mthode, lAdministration d
25、e destination est rmunre daprs le prix quelle a fix par unit de trafic; ceprix correspond aux moyens mis disposition et tient compte:a) de la section du circuit international fournie par lAdministration de destination;b) de lutilisation de son centre international;c) de son prolongement national2).2
26、.3 Division du montant des recettesLes Administrations peuvent convenir de diviser le montant total des comptes en quotes-parts terminales payables auxAdministrations terminales (et, le cas chant, en quotes-parts de transit payables aux Administrations de transit) selonles principes noncs dans la Re
27、commandation D.60.2.4 Simplification des comptes et recours des mthodes dchantillonnage du trafic2.4.1 Dans certaines conditions, les Administrations terminales pourront convenir de renoncer un change decomptes quand, par exemple:a) le montant de la liquidation de leurs comptes est normalement nglig
28、eable;b) les volumes du trafic des pays terminaux sont sensiblement gaux dans les deux sens;c) leurs prolongements nationaux2)sont approximativement quivalents.2.4.2 Un chantillonnage du trafic peut servir de base ltablissement des comptes internationaux si les pays qui setrouvent dans une relation
29、de trafic donne conviennent de procder de la sorte. Un chantillonnage permet de sedispenser de mesurer en permanence le volume du trafic. Par exemple, lchantillonnage peut porter sur cinq joursouvrables et tre prlev intervalles de temps rguliers, telles une fois par an ou quatre fois par an, ou bien
30、 toutes lesfois quintervient un changement important du nombre des circuits dans la relation de trafic considre. Il estparticulirement indiqu de procder par chantillonnage lorsque le trafic est suffisamment stable dans toutes lesrelations internationales.3 Rmunration des Administrations de transit3.
31、1 Mthode de la rmunration forfaitaire3.1.1 Il est recommand quen cas de transit direct par dautres pays, les Administrations de ces pays de transit directsoient rmunres pour lutilisation exclusive des moyens mis disposition sur la base dun prix forfaitaire par circuit.3.1.2 Lemploi de cette mthode a
32、 pour consquence que chaque Administration terminale sefforcera dutiliser aumieux les circuits. En effet, si elle prvoit un trop petit nombre de circuits, cette insuffisance sera sanctionne par unediminution de la qualit du service quelle offre ses abonns et si elle prvoit un trop grand nombre de ci
33、rcuits, larmunration quelle devra payer sera plus leve et la sanction sera alors dordre pcuniaire._2)Cet lment tiendra compte de la situation gographique du centre international et de la rpartition du trafic international dans lepays de destination.4 Recommandation D.67 (03/95)3.2 Mthode de la rmunr
34、ation par unit de trafic3.2.1 Lorsque le trafic en transit nest pas coul sur des circuits directs (par exemple, transit avec commutation), larmunration pour lacheminement en transit, dans le cas dun trafic passant par un ou plusieurs pays, doit tre verse lAdministration du premier centre de transit
35、travers, qui fixe un prix par unit de trafic coule; ce prix comprend aussila rmunration des autres Administrations de transit, sil y en a, et, le cas chant, celle de lAdministration dedestination.3.2.2 Il est ncessaire que la rmunration soit verse la premire Administration de transit et couvre lense
36、mble delacheminement du trafic (mthode de rmunration du premier centre de transit), pour le cas o, partir de ce centre, letrafic serait achemin par divers autres centres de transit; aucun de ceux-ci, en exploitation automatique, ne serait eneffet en mesure didentifier le pays dorigine du trafic. Ave
37、c la mthode de rmunration du premier centre de transit,lorigine du trafic nintervient pas dans ltablissement des comptes. Selon la mthode en vigueur entre Administrations,la rmunration du premier centre de transit peut comprendre, ou non, les paiements affrents lutilisation des moyensdu pays de dest
38、ination.3.3 Etablissement dune relation en transit avec commutation3.3.1 Avant dacheminer un trafic par un centre de transit, lAdministration dorigine demande au pays dans lequel setrouve le premier centre de commutation de transit de lui fixer un prix pour lunit de trafic en transit vers le pays de
39、destination.3.3.2 LAdministration du pays dont dpend le premier centre de transit fait connatre le prix pour lunit de traficpour lacheminement des appels du centre de transit au pays de destination, en comprenant dans ce prix, le cas chant, larmunration de ce dernier pays. Ce prix peut tre fix, par
40、lAdministration dont dpend le centre de transit, la suitedune tude spciale ou en se rfrant un prix dj fix pour lacheminement en transit, jusquau mme pays terminal,du trafic manant dautres pays.3.3.3 Une Administration ayant acheminer du trafic en transit aura, bien entendu, intrt consulter plusieurs
41、Administrations pour dterminer lacheminement de transit le plus conomique.3.3.4 Dans ces consultations, lAdministration dorigine pour lcoulement en transit (avec commutation)de son trafic devrait normalement se rfrer aux principes du plan dacheminement international, objet de la Recomman-dation F.68
42、.3.4 Calcul de la rmunration de la premire Administration de transit sur la base dun prix parunit de trafic3.4.1 La rmunration de lAdministration du pays de transit avec commutation est fonction du nombre des units detrafic coules par son centre de transit.3.4.2 Pour ltablissement des comptes intern
43、ationaux, lAdministration dorigine devrait dterminer en minutes dedure de communication le volume du trafic achemin chaque mois vers chaque pays de destination via ce centre detransit.3.4.3 Une variante de ce systme peut tre envisage lorsque le trafic coul vers un pays de destination travers uncentr
44、e de transit international est suffisamment stable; les Administrations dorigine et du premier centre de transit semettent alors daccord sur une rmunration forfaitaire tablie sur la base dun nombre estimatif dunits de trafic,dtermin par un chantillonnage de trafic et pouvant tre rvis priodiquement (
45、par exemple, une fois ou quatre foispar an).3.5 Utilisation de voies de transit de secours et de dbordementDans le cas dutilisation de voies de transit de secours ou de dbordement, les Administrations devraient suivre lesdispositions de la Recommandation D.60.4 Exemples dapplication des diffrentes mthodesDes exemples dapplication des diffrentes mthodes de rmunration des Administrations sont donns danslAnnexe B/D.150.
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