1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T D.93SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (01/2009) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Principes gnraux de tarification Taxation et comptabilit dans les services mobiles Taxation et comptabilit dans le service tlphonique mobile
2、 terrestre international (assur par des systmes radiocellulaires) Recommandation UIT-T D.93 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification
3、applicables aux services de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D
4、.59 Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Tax
5、ation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et com
6、ptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D
7、.209 Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.269 Tarification et comptabilit des rseaux de prochaine gnration D.270D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarification et comptabilit des ser
8、vices assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applic
9、ables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. UIT-T D.93 (01/2009) i Recommandation UIT-T D.93 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique mobile terrestre international (assur par des systmes radiocellulaires) Rsum La Recommanda
10、tion UIT-T D.93 expose les principes de taxation, de facturation, de comptabilit internationale et de rglement des comptes applicables au service tlphonique mobile terrestre international assur par des systmes radiocellulaires. Elle porte galement sur lapplication des principes de taxation et de com
11、ptabilit pour diffrents scnarios de routage des appels. Source La Recommandation UIT-T D.93 a t approuve le 23 janvier 2009 par la Commission dtudes 3 (2009-2012) de lUIT-T selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. ii Rec. UIT-T D.93 (01/2009) AVANT-PROPOS LUnion internationale des tlco
12、mmunications (UIT) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications et des technologies de linformation et de la communication (ICT). Le Secteur de la normalisation des tlcommunications (UIT-T) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions t
13、echniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions d
14、tudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptenc
15、e de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. Le respect de cette Recommandat
16、ion se fait titre volontaire. Cependant, il se peut que la Recommandation contienne certaines dispositions obligatoires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la Recommandation est respecte lorsque toutes ces dispositions sont observes. Le futur dobligation et
17、les autres moyens dexpression de lobligation comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent noncer des prescriptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la Recommandation. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possib
18、ilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un membre
19、 de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT avait/navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois,
20、 comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux dveloppeurs de consulter la base de donnes des brevets du TSB sous http:/www.itu.int/ITU-T/ipr/. UIT 2009 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd
21、que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T D.93 (01/2009) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Gnralits 1 1.6 Dfinitions 1 2 Principes de taxation. 2 2.2 Taxation du RMTP de rattachement. 2 2.3 Taxation du RMTP visit . 2 2.4 Taxes pour les stations fixes. 2 2.5 Taxes applicables entre stati
22、ons mobiles 2 3 Principes de comptabilit 3 4 Principes de rglement des comptes entre RMTP 3 5 Numro ditinrance de la station mobile . 4 Annexe A Application des principes de taxation et de comptabilit pour diffrents scnarios de routage des appels 5 A.1 Cas 1 Station mobile vers station fixe . 5 A.2
23、Cas 2 Station mobile en itinrance vers station fixe 5 A.3 Cas 3 Station mobile en itinrance vers station fixe 5 A.4 Cas 4 Station fixe vers station mobile . 6 A.5 Cas 5 Station fixe vers station mobile en itinrance 7 A.6 Cas 6 Station fixe vers station mobile en itinrance 8 A.7 Cas 7 Station fixe ve
24、rs station mobile en itinrance 10 A.8 Cas 8 Station mobile vers station mobile 11 A.9 Cas 9 Station mobile vers station mobile en itinrance. 11 A.10 Cas 10 Station mobile en itinrance vers station mobile. 12 A.11 Cas 11 Station mobile en itinrance vers station mobile en itinrance . 13 Rec. UIT-T D.9
25、3 (01/2009) 1 Recommandation UIT-T D.93 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique mobile terrestre international (assur par des systmes radiocellulaires) 1 Gnralits 1.1 Dans le service tlphonique mobile terrestre, le rseau mobile terrestre public de rattachement (RMTP de rattachement ou RMT
26、PR) connatra lemplacement de toutes les stations mobiles en service pour lesquelles il est le rseau enregistr de rattachement, quand la station est utilise dans son RMTP de rattachement ou est en itinrance conformment aux principes contenus dans les Recommandations UIT-T de la srie Q.1000. 1.2 Le rs
27、eau mobile terrestre public visit (RMTP visit ou RMTPV) pourra consulter et enregistrer les informations ncessaires de nimporte quelle station mobile en itinrance qui sest enregistre auprs de ce rseau, de faon pouvoir transfrer au RMTP de rattachement toutes les informations utiles pour la facturati
28、on. 1.3 Les stations mobiles ne pourront tre en itinrance dans un autre rseau mobile terrestre public (RMTP) que moyennant: la conclusion dun accord bilatral entre les RMTP; loctroi ces stations mobiles, par le RMTP de rattachement, de loption ditinrance. 1.4 Dans le cadre de laccord bilatral, le RM
29、TP de rattachement devra sengager payer au RMTP visit les taxes imputables aux abonns mobiles enregistrs auprs du RMTP de rattachement. 1.5 Des exemples dapplication des principes de taxation et de comptabilit, noncs ci-aprs, pour diffrents scnarios de routage des appels sont donns dans lAnnexe A. 1
30、.6 Dfinitions 1.6.1 RMTP de rattachement RMTP dans lequel une station mobile est enregistre en permanence. 1.6.2 enregistreur de localisation de rattachement Enregistreur de localisation auquel une station mobile est rattache des fins denregistrement, par exemple, des donnes dabonn. 1.6.3 RMTP visit
31、 RMTP, autre que le RMTP de rattachement, dans lequel se trouve temporairement un abonn itinrant. 1.6.4 enregistreur de localisation pour visiteurs Enregistreur de localisation, autre que lenregistreur de localisation de rattachement, utilis par un centre de commutation pour les services mobiles (CC
32、M) pour obtenir des informations en vue, par exemple, du traitement des appels en provenance ou destination dune station mobile en itinrance, temporairement situe dans sa zone. 1.6.5 numro ditinrance de la station mobile Numro interne au rseau utilis pour le routage des appels destination de la stat
33、ion mobile (voir la Recommandation UIT-T E.213). 2 Rec. UIT-T D.93 (01/2009) 2 Principes de taxation 2.1 La structure et le niveau des taxes applicables dans chaque pays est une affaire nationale. 2.2 Taxation du RMTP de rattachement 2.2.1 Le RMTP de rattachement est responsable de la facturation la
34、bonn au service mobile de toutes les taxes qui lui sont imputables. 2.2.2 Les structures de taxation doivent tre aussi simples que possible. 2.2.3 La taxe devrait normalement comprendre deux lments: un lment daccs au rseau; un lment dutilisation du rseau. 2.2.3.1 Llment daccs au rseau a pour objet d
35、e couvrir les cots encourus de mise disposition du service, lesquels sont indpendants de lutilisation du rseau: taxe initiale denregistrement (non rcurrente); abonnement ou location (priodique). Llment daccs au rseau ne sera pas inclus dans la comptabilit internationale. 2.2.3.2 Llment dutilisation
36、du rseau a pour objet de couvrir les cots du service, qui sont fonction de lutilisation du rseau: taxes dutilisation (couvrant, selon le cas, les lments mobile, national et international); toutes autres taxes affrentes des services supplmentaires. 2.2.4 Les taxes factures labonn au service mobile do
37、ivent tre suffisantes pour couvrir les montants dus au RMTP visit ainsi que toutes les taxes de traitement qui peuvent tre appliques. 2.3 Taxation du RMTP visit Les taxes appliques par un RMTP visit un RMTP de rattachement doivent normalement comprendre un ou plusieurs des lments suivants: une taxe
38、denregistrement ditinrance (non rcurrente); une taxe dabonnement ditinrance (priodique); des taxes dutilisation (couvrant, selon le cas, les lments mobile, national et international); toutes autres taxes affrentes des services supplmentaires. 2.4 Taxes pour les stations fixes Dans le cas dun appel i
39、nternational dune station fixe une station mobile, la taxe applicable la station appelante devrait tre: a) la taxe approprie de station fixe station fixe, ou b) lorsque le 3.3 b) ci-aprs sapplique, une taxe tablie sparment de manire prendre en compte les cots diffrents associs la remise de lappel pe
40、ut tre applique. 2.5 Taxes applicables entre stations mobiles Dans le cas dun appel international entre stations mobiles, la taxe applicable la station appelante devrait tre: a) la taxe approprie de station mobile station fixe, ou b) lorsque le 3.3 b) ci-aprs sapplique, une taxe tablie sparment de m
41、anire prendre en compte les cots diffrents associs la remise de lappel peut tre applique. Rec. UIT-T D.93 (01/2009) 3 3 Principes de comptabilit 3.1 Le trafic international en provenance ou destination dune station mobile sera toujours rout via le rseau fixe des pays concerns. LAdministration du pay
42、s do sont mis les appels devra donc inclure ce trafic dans ses comptes internationaux ordinaires. 3.2 Les taxes de rpartition pour le trafic international en provenance ou destination dune station mobile devraient tre orientes vers les cots et devraient tre appliques sans discrimination toutes les r
43、elations, compte tenu des principes noncs dans la Rec. UIT-T D.140. 3.3 Le trafic international aboutissant un rseau mobile sera comptabilis: a) selon la taxe normale applicable au service automatique international pour la relation concerne1; b) dans les relations o des taxes orientes vers les cots
44、ont t fixes dun commun accord, et o les cots associs la terminaison sur un rseau mobile diffrent de ceux associs la terminaison sur un rseau fixe, une taxe distincte peut tre fixe par accord bilatral pour le trafic aboutissant sur un rseau mobile. Dans chaque cas, les taxes applicables au trafic fix
45、e et mobile doivent tre orientes vers les cots en fonction des cots associs la terminaison de ce trafic. La diffrence entre les deux taxes devrait tre aussi faible que possible. 3.4 Lorsque le 3.3 b) est applicable, des moyens appropris doivent tre mis en place, par accord bilatral, pour permettre l
46、Administration du pays dorigine didentifier sparment ce trafic, tant pour la taxation que pour la comptabilit. 3.5 Lorsque le 3.3 b) sapplique, sous rserve dun accord bilatral, le trafic aboutissant une station mobile devra tre identifi sparment dans les comptes de trafic. 3.6 Lorsque le 3.3 b) sapp
47、lique mais que le trafic aboutissant aux rseaux mobiles est plus ou moins quilibr dans les deux sens de la relation et que les cots sont similaires, les Administrations concernes peuvent convenir de ne pas comptabiliser sparment ce trafic tant quil est plus ou moins en quilibre. 3.7 Lorsque le 3.3 b) est applicable, mais que la diffrence entre les deux taxes na pas de justification objective fonde sur les cots, on peut envisager dappliquer la rgle suivante: a) la diffrence entre les taxes de terminaison
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