ITU-T D 96 FRENCH-1999 Charging billing accounting and settlement principles for Global Mobile Personal Communications by Satellite (GMPCS) for the international telephone service《.pdf

1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS UIT-T D.96SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (12/99) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Principes gnraux de tarification Taxation et comptabilit dans les services mobiles Principes de taxation, de facturation, de comptabilit et d

2、e rglement des comptes applicables la fourniture du service tlphonique international sur les systmes de communications personnelles mobiles mondiales par satellite Recommandation UIT-T D.96 (Antrieurement Recommandation du CCITT) RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Po

3、ur plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T.TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et co

4、mptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et

5、 comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change d

6、es comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D

7、.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications p

8、ersonnelles universelles D.280D.284 Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandat

9、ions applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Recommandation D.96 (12/99) iRECOMMANDATION UIT-T D.96 PRINCIPES DE TAXATION, DE FACTURATION, DE COMPTABILIT ET DE RGLEMENT DES COMPTES APPLICABLES LA FOURNITURE DU SERVICE TLPHONIQUE INTERN

10、ATIONAL SUR LES SYSTMES DE COMMUNICATIONS PERSONNELLES MOBILES MONDIALES PAR SATELLITE Rsum La prsente Recommandation porte sur les questions de taxation, de facturation, de comptabilit et de rglement ainsi que sur les relations appropries dcoulant de la fourniture dun accs au service tlphonique int

11、ernational par les systmes GMPCS. Lobjet de la prsente Recommandation est de donner des indications sur ces questions. Les relations entre les diffrentes entits intervenant dans la fourniture de services sur un mme systme GMPCS doivent tre dtermines par des ngociations entre les parties concernes, c

12、ompte tenu des dispositions de la Recommandation D.96. Source La Recommandation UIT-T D.96, labore par la Commission dtudes 3 (1997-2000) de lUIT-T, a t approuve le 17 dcembre 1999 selon la procdure dfinie dans la Rsolution n 1 de la CMNT. Recommandation D.96 (12/99) ii AVANT-PROPOS LUIT (Union inte

13、rnationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met c

14、e sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. La Confrence mondiale de normalisation des tlcommunications (CMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour de

15、s Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution n 1 de la CMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparen

16、t en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit qu

17、e lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUI

18、T ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne

19、sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2000 Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que c

20、e soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lUIT. Recommandation D.96 (12/99) iiiTABLE DES MATIRES Page 1 Introduction 1 2 Domaine dapplication 1 3 Objet . 1 4 Rfrences normatives 2 4.1 Recommandations UIT-T. 2 4.2 Autres docume

21、nts de rfrence 2 5 Taxation, facturation, comptabilit et rglement des comptes . 3 5.1 Relation entre un systme GMPCS et un rseau terrestre 3 5.1.1 Appel direct entre un rseau terrestre et un systme GMPCS 4 5.1.2 Appel de transit entre un rseau terrestre et un systme GMPCS. 4 5.1.3 Appel direct entre

22、 un systme GMPCS et un rseau terrestre 4 5.1.4 Appel de transit entre un systme GMPCS et un rseau terrestre. 5 5.2 Relation entre deux systmes GMPCS. 5 5.2.1 Appel direct entre deux utilisateurs de deux systmes GMPCS diffrents. 5 5.2.2 Appel de transit entre deux utilisateurs de deux systmes GMPCS d

23、iffrents 5 6 Recommandations 6 7 Rles et responsabilits 6 8 Utilisation des GMPCS dans des pays diffrents . 6 9 Itinrance (“Roaming“ en anglais) . 7 10 Echange de donnes de trafic . 7 Appendice I Exemples de scnarios dappel possibles ( titre dinformation seulement) 8 I.1 Appel national entre un term

24、inal terrestre et un terminal local mobile par satellite avec une passerelle locale. 9 I.2 Communication nationale entre un terminal terrestre et un terminal visiteur mobile par satellite avec une passerelle locale 10 I.3 Communication nationale entre un terminal terrestre et un terminal mobile par

25、satellite local avec une passerelle distante 11 I.4 Communication nationale entre un terminal terrestre et un terminal mobile par satellite visiteur avec une passerelle distante . 12 I.5 Communications entre deux terminaux mobiles locaux 13 I.6 Communication nationale entre un terminal mobile par sa

26、tellite local et un terminal mobile par satellite visiteur 14 Recommandation D.96 (12/99) iv Page I.7 Communication nationale de terminal mobile par satellite visiteur terminal mobile par satellite visiteur 15 I.8 Communication extrieure entre un terminal terrestre et un terminal mobile par satellit

27、e local avec une passerelle locale dans la zone du poste terrestre . 16 I.9 Communication extrieure dun terminal terrestre un terminal mobile par satellite visiteur, avec une passerelle locale dans la zone du poste terrestre 17 I.10 Communication extrieure entre un terminal terrestre et un terminal

28、mobile par satellite local, la passerelle desservant le pays dimplantation du terminal terrestre tant en dehors de celui-ci 18 I.11 Communication extrieure entre un terminal terrestre et un terminal mobile par satellite visiteur, la passerelle desservant le pays dimplantation du terminal terrestre t

29、ant en dehors de celui-ci 19 I.12 Communication extrieure entre deux mobiles par satellites locaux . 21 I.13 Communication extrieure entre un mobile par satellite local et un mobile par satellite visiteur, les passerelles tant locales ou distantes 21 I.14 Communication extrieure entre deux postes vi

30、siteurs mobiles par satellite. 23 Recommandation D.96 (12/99) 1 Recommandation D.96 PRINCIPES DE TAXATION, DE FACTURATION, DE COMPTABILIT ET DE RGLEMENT DES COMPTES APPLICABLES LA FOURNITURE DU SERVICE TLPHONIQUE INTERNATIONAL SUR LES SYSTMES DE COMMUNICATIONS PERSONNELLES MOBILES MONDIALES PAR SATE

31、LLITE (Genve, 1999) 1 Introduction Les progrs techniques raliss dans le domaine des satellites permettent aux systmes GMPCS de desservir tout moment nimporte quel point de la surface de la Terre. Un terminal dutilisateur GMPCS et le systme GMPCS associ sont relis par une voie de communication par sa

32、tellite fournie pour chaque appel. Ces progrs ont t jugs suffisamment importants pour justifier la tenue du premier Forum mondial des politiques de tlcommunication (FMPT) en octobre 1996 afin de dbattre des GMPCS et dtablir un accord en la matire. Le Rapport final contient cinq Avis. LAvis n 4 a con

33、duit llaboration du Mmorandum daccord visant faciliter les Arrangements relatifs aux communications personnelles mobiles mondiales par satellite, y compris les systmes rgionaux (GMPCS-MoU). LAvis n 5 a abouti un accord sur un ensemble de facteurs rglementaires, techniques et oprationnels prendre en

34、compte l o les GMPCS seront implments. Le FMPT a notamment dbattu de loffre, par les rseaux GMPCS, de services similaires ceux qui sont offerts par les systmes mobiles radiocellulaires de Terre, mais une chelle gographique plus large. La principale offre est celle dun accs au service tlphonique publ

35、ic international. LUIT-T a reconnu que les systmes GMPCS avaient besoin, pour la fourniture de services et pour lexploitation, de numros de tlphone internationaux pour leurs utilisateurs et a adopt cette fin le concept dindicatif de pays E.164 partag. Les modalits de partage de lindicatif de pays E.

36、164 sont fondes sur un code didentification qui suit cet indicatif. Les termes et conditions noncs dans la prsente Recommandation ne sappliquent que si les relations de trafic entre oprateurs de rseaux et de systmes GMPCS participants sont adoptes par toutes les parties concernes et autorises, le ca

37、s chant, par les autorits nationales comptentes. La prsente Recommandation nempche pas lapplication dautres termes et conditions dcoulant des lgislations nationales et des droits souverains de tout pays ou de toute zone gographique. 2 Domaine dapplication La prsente Recommandation porte sur les ques

38、tions de taxation, de facturation, de comptabilit et de rglement des comptes ainsi que sur les relations dcoulant de la fourniture dun accs au service tlphonique international par les systmes GMPCS. Les relations entre diffrentes entits assurant la fourniture du service sur le mme systme GMPCS doive

39、nt tre dtermines par voie de ngociation entre les parties concernes en tenant compte du paragraphe 8 ci-dessous. 3 Objet Lobjet de la prsente Recommandation est de donner des indications sur les questions de taxation, de facturation, de comptabilit et de rglement des comptes lies la fourniture du se

40、rvice tlphonique international par les systmes GMPCS. Recommandation D.96 (12/99) 2 4 Rfrences normatives La prsente Recommandation se rfre certaines dispositions des Recommandations UIT-T et textes suivants qui de ce fait en sont partie intgrante. Les versions indiques taient en vigueur au moment d

41、e la publication de la prsente Recommandation. Toute Recommandation ou tout texte tant sujet rvision, les utilisateurs de la prsente Recommandation sont invits se reporter, si possible, aux versions les plus rcentes des rfrences normatives suivantes. La liste des Recommandations de lUIT-T en vigueur

42、 est rgulirement publie. 4.1 Recommandations UIT-T Recommandation UIT-T D.140 (1998), Principes relatifs aux taxes de rpartition applicables au service tlphonique international. Recommandation UIT-T D.150 (1999), Nouveau rgime dtablissement des comptes tlphoniques internationaux. Recommandation UIT-

43、T D.155 (1996), Principes directeurs relatifs au partage des taxes de rpartition dans les relations tlphoniques intercontinentales. Recommandation UIT-T D.170 (1998), Comptes tlphoniques et tlex mensuels. Recommandation UIT-T D.171 (1988), Ajustements et dgrvements dans le service tlphonique interna

44、tional. Cette liste de Recommandations correspond celles qui sont le plus couramment appliques pour la comptabilit et le rglement des comptes relatifs la fourniture du service tlphonique GMPCS. Elle nexclut pas lapplication dautres Recommandations pertinentes dans certains cas, comme la Recommandati

45、on D.110 relative la taxation et la comptabilit des communications confrence. 4.2 Autres documents de rfrence 1) Rapport final du premier Forum mondial des politiques de tlcommunications (FMPT, Genve, 21-23 octobre 1996). Ce rapport contient les cinq Avis suivants: Avis n 1: rle des GMPCS dans la mo

46、ndialisation des tlcommunications. Avis n 2: position et principes communs relatifs aux communications personnelles mobiles mondiales par satellite (GMPCS, global mobile personal communications by satellite). Avis n 3: tudes essentielles devant tre menes par lUIT en vue de faciliter la mise en servi

47、ce des systmes de communications personnelles mobiles mondiales par satellite (GMPCS). Avis n 4: tablissement dun Mmorandum daccord visant faciliter la libre circulation des terminaux dutilisateur de communications personnelles mobiles mondiales par satellite (GMPCS-MoU, memorandum of understanding to facilitate arrangements for global mobile personal communications by satellite). Avis n 5: implmentation des GMPCS dans les pays en dveloppement. 2) Mmorandum daccord visant faciliter les arrangements relatifs aux communications personnelles mobiles mondiales par satellite, y compris les sys