ITU-T E 164 3 FRENCH-2001 Principles criteria and procedures for the assignment and reclamation of E 164 country codes and associated identification codes for groups of countries《E.pdf

1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS UIT-T E.164.3SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (09/2001) SRIE E: EXPLOITATION GNRALE DU RSEAU, SERVICE TLPHONIQUE, EXPLOITATION DES SERVICES ET FACTEURS HUMAINS Exploitation des relations internationales Plan de numrotage du service t

2、lphonique international Principes, critres et procdures dattribution et de retrait des indicatifs de pays E.164 et des codes didentification associs pour les groupes de pays Recommandation UIT-T E.164.3 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE E EXPLOITATION GNRALE DU RSEAU, SERVICE TLPHONIQUE, EXPLOITATION

3、 DES SERVICES ET FACTEURS HUMAINS EXPLOITATION DES RELATIONS INTERNATIONALES Dfinitions E.100E.103 Dispositions de caractre gnral concernant les Administrations E.104E.119 Dispositions de caractre gnral concernant les usagers E.120E.139 Exploitation des relations tlphoniques internationales E.140E.1

4、59 Plan de numrotage du service tlphonique international E.160E.169 Plan dacheminement international E.170E.179 Tonalits utilises dans les systmes nationaux de signalisation E.180E.189 Plan de numrotage du service tlphonique international E.190E.199 Service mobile maritime et service mobile terrestr

5、e public E.200E.229 DISPOSITIONS OPRATIONNELLES RELATIVES LA TAXATION ET LA COMPTABILIT DANS LE SERVICE TLPHONIQUE INTERNATIONAL Taxation dans les relations tlphoniques internationales E.230E.249 Mesure et enregistrement des dures de conversation aux fins de la comptabilit E.260E.269 UTILISATION DU

6、RSEAU TLPHONIQUE INTERNATIONAL POUR LES APPLICATIONS NON TLPHONIQUES Gnralits E.300E.319 Phototlgraphie E.320E.329 DISPOSITIONS DU RNIS CONCERNANT LES USAGERS E.330E.349 PLAN DACHEMINEMENT INTERNATIONAL E.350E.399 GESTION DE RSEAU Statistiques relatives au service international E.400E.409 Gestion du

7、 rseau international E.410E.419 Contrle de la qualit du service tlphonique international E.420E.489 INGNIERIE DU TRAFIC Mesure et enregistrement du trafic E.490E.505 Prvision du trafic E.506E.509 Dtermination du nombre de circuits en exploitation manuelle E.510E.519 Dtermination du nombre de circuit

8、s en exploitation automatique et semi-automatique E.520E.539 Niveau de service E.540E.599 Dfinitions E.600E.649 Ingnierie du trafic des rseaux protocole Internet E.650E.699 Ingnierie du trafic RNIS E.700E.749 Ingnierie du trafic des rseaux mobiles E.750E.799 QUALIT DE SERVICE: CONCEPTS, MODLES, OBJE

9、CTIFS, PLANIFICATION DE LA SRET DE FONCTIONNEMENT Termes et dfinitions relatifs la qualit des services de tlcommunication E.800E.809 Modles pour les services de tlcommunication E.810E.844 Objectifs et concepts de qualit des services de tlcommunication E.845E.859 Utilisation des objectifs de qualit d

10、e service pour la planification des rseaux de tlcommunication E.860E.879 Collecte et valuation de donnes dexploitation sur la qualit des quipements, des rseaux et des services E.880E.899 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. UIT-T E.164.3 (09/2001) i Recommandation U

11、IT-T E.164.3 Principes, critres et procdures dattribution et de retrait des indicatifs de pays E.164 et des codes didentification associs pour les groupes de pays Rsum La prsente Recommandation dcrit les principes, les critres et les procdures dattribution et de retrait des ressources associes aux i

12、ndicatifs de pays E.164 communs des groupes de pays. Ces indicatifs de pays partags coexisteront avec tous les autres indicatifs de pays de type E.164 attribus par lUIT-T. La ressource associe lindicatif de pays commun qui consiste en un indicatif de pays et un code didentification de groupe (CC, co

13、untry code + GIC, group identification code) permet un groupe de pays de fournir des services de tlcommunication au sein dudit groupe. Le TSB est charg dattribuer les indicatifs CC + GIC. Source La Recommandation E.164.3 de lUIT-T, labore par la Commission dtudes 2 (2001-2004) de lUIT-T, a t approuv

14、e le 14 septembre 2001 selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Historique Cette version est la premire de la Rec. UIT-T E.164.3. ii Rec. UIT-T E.164.3 (09/2001) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domain

15、e des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. L

16、Assemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffect

17、ue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administratio

18、n“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droi

19、t de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation

20、de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la

21、mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2003 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T E.164.3 (09/2001) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Introduction 1 2 Domain

22、e dapplication 1 3 Rfrences normatives 1 4 Dfinitions 1 5 Abrviations 2 6 Format des ressources. 2 7 Gnralits 2 8 Principes dattribution. 3 9 Les critres dattribution . 3 10 Procdures dattribution 4 11 Critres et procdures de modification de la composition du groupe GoC 5 12 Critres et procdures de

23、retrait de ressources . 5 13 Procds dappel . 5 13.1 Demande de rexamen adresse au TSB 5 13.2 Appel la Commission dtudes comptente . 6 Rec. UIT-T E.164.3 (09/2001) 1 Recommandation UIT-T E.164.3 Principes, critres et procdures dattribution et de retrait des indicatifs de pays E.164 et des codes diden

24、tification associs pour les groupes de pays 1 Introduction LUIT-T a dcid dattribuer un ou plusieurs indicatifs de pays E.164 communs destins tre utiliss par un groupe de pays (GoC, group of countries). La prsente Recommandation dfinit le format et lutilisation de cette ressource de numrotage commune

25、, ainsi que les principes, les critres et les procdures dattribution et de retrait qui lui sont applicables. 2 Domaine dapplication La prsente Recommandation expose de faon dtaille les principes, les critres et les procdures dattribution et de retrait des indicatifs de pays (CC, country code) E.164

26、et des codes didentification de groupes (GIC, group identification code) y associs pour des groupes de pays. Ces indicatifs de pays partags coexisteront avec les indicatifs de zones gographiques existantes. Ntant pas lis une zone gographique, les indicatifs communs permettent un groupe de pays (GoC)

27、 de fournir des services de tlcommunication au moyen dun seul ensemble dindicatifs CC + GIC. 3 Rfrences normatives La prsente Recommandation se rfre certaines dispositions des Recommandations UIT-T suivantes qui, de ce fait, en sont partie intgrante. Les versions indiques taient en vigueur au moment

28、 de la publication de la prsente Recommandation. Toute Recommandation ou tout texte tant sujet rvision, les utilisateurs de la prsente Recommandation sont invits se reporter, si possible, aux versions les plus rcentes des rfrences normatives suivantes. La liste des Recommandations de lUIT-T en vigue

29、ur est rgulirement publie. La rfrence un document figurant dans la prsente Recommandation ne donne pas ce document en tant que tel le statut dune Recommandation. Recommandation UIT-T E.164 (1997), Plan de numrotage des tlcommunications publiques internationales. Recommandation UIT-T E.164.2 (2001),

30、Ressources de numrotage E.164 pour essais. Recommandation UIT-T E.190 (1997), Principes et responsabilits en matire de gestion, dattribution et de retrait des ressources de numrotage international de la srie E. 4 Dfinitions La prsente Recommandation dfinit les termes suivants: 4.1 requrant: toute Ad

31、ministration qui signe la demande par crit de lattribution initiale de ressource. 4.2 attributaire: toutes les Administrations des pays appartenant un groupe GoC auxquels un ou plusieurs ensembles dindicatifs CC + GIC sont attribus. 4.3 code didentification de groupe (GIC, group identification code)

32、: code didentification un chiffre attribu un groupe GoC. 2 Rec. UIT-T E.164.3 (09/2001) 4.4 administrateur de code didentification de groupe (GICA, group identification code administrator): organisme charg par lattributaire dadministrer et de grer la ressource de numrotage associe un ensemble dindic

33、atifs CC + GIC donn. 4.5 groupe de pays (GoC, group of countries): plusieurs pays partageant le mme ensemble dindicatifs CC + GIC. Ceci pourrait inclure des zones gographiques telles que les dcrit la Rec. UIT-T E.164. 5 Abrviations La prsente Recommandation utilise les abrviations suivantes: CC indi

34、catif de pays (country code) GIC code didentification de groupe (group identification code) GICA administrateur de code didentification de groupe (group identification code administrator) GoC groupe de pays (group of countries) 6 Format des ressources La Figure 1 reprsente le numro de tlcommunicatio

35、ns publiques internationales pour les indicatifs de pays communs un groupe GoC. E164.3_6CC GIC SN3 chiffres 11 chiffres au maximum12 chiffres au maximum15 chiffres au maximumNumro de tlcommunications publiquesinternationales pour le groupe GoCCC indicatif de pays qui est partagGIC code didentificati

36、on de groupeGoC groupe de pays (group of countries)SN numro dabonn (subscriber number)NOTE Les prfixes nationaux et internationaux ne font pas partie du numro detlcommunications publiques internationales pour les indicatifs de pays communs. 1 chiffreFigure 1/E.164.3 Numro de tlcommunications publiqu

37、es internationales pour les indicatifs de pays communs un groupe GoC 7 Gnralits 7.1 Il conviendra, par ailleurs, de se conformer aux principes et aux responsabilits en matire de gestion, dattribution et de retrait des ressources, tels quils sont dfinis dans la Rec. UIT-T E.190. 7.2 Les demandes datt

38、ribution dindicatifs de pays E.164 et de codes GIC seront examines individuellement, selon leur bien-fond. 7.3 Le TSB se rserve le droit de demander au requrant, tout moment au cours de la procdure de demande, de lui fournir un complment dinformation quil juge ncessaire lappui de cette demande. Rec.

39、 UIT-T E.164.3 (09/2001) 3 7.4 Le TSB se rserve le droit de vrifier: les informations fournies dans la demande; lutilisation des ressources de numrotage existantes lors dune demande de ressources supplmentaires; les ressources de numrotage attribues sil semble quelles ne sont pas utilises conformmen

40、t la demande. 7.5 Lattributaire doit restituer la ressource de numrotage attribue lorsque celle-ci nest plus utilise conformment aux critres dattribution. 8 Principes dattribution 8.1 La rservation dun ensemble dindicatifs CC + GIC nest pas autorise. 8.2 Les requrants qui souhaitent essayer un nouve

41、au service doivent demander lattribution temporaire dun indicatif de pays commun pour essais conformment la Rec. UIT-T E.164.2. 8.3 Les pays faisant partie dun groupe GoC ne doivent pas ncessairement tre gographiquement contigus. 8.4 Les requrants et les attributaires dun ensemble dindicatifs CC + G

42、IC donn sont les Administrations de tous les pays du groupe GoC y associ. LAdministration dun pays qui se joint un groupe GoC existant partage lattribution de lensemble dindicatifs CC + GIC, toutes ses responsabilits en tant quattributaire tant dfinies dans la prsente Recommandation. De mme, lAdmini

43、stration dun pays qui se retire dun groupe GoC existant nest plus tenue dassumer ses responsabilits en tant quattributaire. 8.5 Lorsque tous les ensembles dindicatifs CC + GIC pour un groupe GoC sont puiss, un ensemble dindicatifs CC + GIC peut lui tre attribu ultrieurement. 8.6 Le nombre de groupes

44、 GoC dont un pays peut faire partie nest pas limit. 8.7 Les services proposs au moyen dun ensemble dindicatifs CC + GIC ne doivent pas tre les mmes que les services mondiaux pour lesquels des indicatifs de pays E.164 ont t attribus. 8.8 Dans tous les cas, on utilisera un indicatif CC 3 chiffres et u

45、n code GIC 1 chiffre. 8.9 Les chiffres qui suivent le code GIC doivent tre au moins au nombre de neuf, un ou des indicateurs de service et des numros dabonn tant compris. Toute exception ce minimum de neuf chiffres doit tre dment justifie dans la demande et soumise lapprobation du TSB. Dix pour cent

46、 au maximum de la capacit totale de la ressource de numrotage qui suit lensemble dindicatifs CC + GIC peut tre dune longueur infrieure neuf chiffres. 8.10 Par leur format et par leur nombre, les chiffres qui suivent le code GIC doivent offrir une capacit suffisante pour satisfaire aux besoins actuel

47、s et futurs. 9 Les critres dattribution 9.1 Le TSB reoit une demande par crit dattribution dun ensemble dindicatifs CC + GIC manant conjointement de toutes les Administrations (le requrant) des pays du groupe GoC associ initial. Une telle demande doit, par sa formulation, dcrire les services devant tre offerts au moyen de lensemble dindicatifs CC + GIC et attester que ces services sont conformes aux rglementations nationales de tous les pays faisant partie du groupe GoC. Toutes les Administrations des pays qui soumettent une demande