1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T E.168.1SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (02/2005) SRIE E: EXPLOITATION GNRALE DU RSEAU, SERVICE TLPHONIQUE, EXPLOITATION DES SERVICES ET FACTEURS HUMAINS Exploitation des relations internationales Plan de numrotage du service tl
2、phonique international Procdures dattribution des numros de tlcommunications personnelles universelles pour la fourniture du service TPU international Recommandation UIT-T E.168.1 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE E EXPLOITATION GNRALE DU RSEAU, SERVICE TLPHONIQUE, EXPLOITATION DES SERVICES ET FACTEU
3、RS HUMAINS EXPLOITATION DES RELATIONS INTERNATIONALES Dfinitions E.100E.103 Dispositions de caractre gnral concernant les Administrations E.104E.119 Dispositions de caractre gnral concernant les usagers E.120E.139 Exploitation des relations tlphoniques internationales E.140E.159 Plan de numrotage du
4、 service tlphonique international E.160E.169 Plan dacheminement international E.170E.179Tonalits utilises dans les systmes nationaux de signalisation E.180E.189 Plan de numrotage du service tlphonique international E.190E.199 Service mobile maritime et service mobile terrestre public E.200E.229 DISP
5、OSITIONS OPRATIONNELLES RELATIVES LA TAXATION ET LA COMPTABILIT DANS LE SERVICE TLPHONIQUE INTERNATIONAL Taxation dans les relations tlphoniques internationales E.230E.249 Mesure et enregistrement des dures de conversation aux fins de la comptabilit E.260E.269 UTILISATION DU RSEAU TLPHONIQUE INTERNA
6、TIONAL POUR LES APPLICATIONS NON TLPHONIQUES Gnralits E.300E.319 Phototlgraphie E.320E.329 DISPOSITIONS DU RNIS CONCERNANT LES USAGERS E.330E.349 PLAN DACHEMINEMENT INTERNATIONAL E.350E.399 GESTION DE RSEAU Statistiques relatives au service international E.400E.404 Gestion du rseau international E.4
7、05E.419 Contrle de la qualit du service tlphonique international E.420E.489 INGNIERIE DU TRAFIC Mesure et enregistrement du trafic E.490E.505 Prvision du trafic E.506E.509 Dtermination du nombre de circuits en exploitation manuelle E.510E.519 Dtermination du nombre de circuits en exploitation automa
8、tique et semi-automatique E.520E.539 Niveau de service E.540E.599 Dfinitions E.600E.649 Ingnierie du trafic des rseaux protocole Internet E.650E.699 Ingnierie du trafic RNIS E.700E.749 Ingnierie du trafic des rseaux mobiles E.750E.799 QUALIT DE SERVICE: CONCEPTS, MODLES, OBJECTIFS, PLANIFICATION DE
9、LA SRET DE FONCTIONNEMENT Termes et dfinitions relatifs la qualit des services de tlcommunication E.800E.809 Modles pour les services de tlcommunication E.810E.844 Objectifs et concepts de qualit des services de tlcommunication E.845E.859 Utilisation des objectifs de qualit de service pour la planif
10、ication des rseaux de tlcommunication E.860E.879 Collecte et valuation de donnes dexploitation sur la qualit des quipements, des rseaux et des services E.880E.899 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. UIT-T E.168.1 (02/2005) i Recommandation UIT-T E.168.1 Procdures d
11、attribution des numros de tlcommunications personnelles universelles pour la fourniture du service TPU international Rsum La prsente Recommandation dtaille les procdures dattribution des numros de tlcommunications personnelles universelles (TPU) pour la fourniture du service TPU international dfini
12、dans la Rec. UIT-T E.168. Ces procdures ne sappliquent quau scnario 3 figurant dans la Rec. UIT-T E.168. Lattribution de ressources de numrotage des requrants au titre de la Rec. UIT-T E.168.1 incombe au Groupe centralis dadministration du numrotage de lUIT (Groupe ITU-NAG), rattach au TSB de lUIT.
13、Source La Recommandation UIT-T E.168.1 a t approuve le 24 fvrier 2005 par la Commission dtudes 2 (2005-2008) de lUIT-T selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Historique 1.0 E.168.1 16-05-2002 2.0 E.168.1 24-02-2005 ii Rec. UIT-T E.168.1 (02/2005) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationa
14、le des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet
15、des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommanda
16、tions sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaborati
17、on avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. Le respect de cette Recommandation se fait titre volontaire. Cependant, il se peut que la Re
18、commandation contienne certaines dispositions obligatoires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la Recommandation est respecte lorsque toutes ces dispositions sont observes. Le futur dobligation et les autres moyens dexpression de lobligation comme le verbe “
19、devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent noncer des prescriptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la Recommandation. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recomm
20、andation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlabora
21、tion des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents,
22、il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2005 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T E.168.1 (02/2005) iii
23、 TABLE DES MATIRES Page 1 Domaine dapplication 1 2 Rfrences normatives 1 3 Dfinitions 1 4 Abrviations 2 5 Principes et formats applicables aux numros NTPU 2 5.1 Principes applicables aux numros NTPU . 2 5.2 Format du numro NTPU. 3 6 Critres pour lattribution des numros TPU 3 7 Procdures suivre par l
24、e requrant. 4 7.1 Procdures provisoires suivre par le requrant 4 8 Procdures suivre par lautorit denregistrement 4 9 Instructions suivre pour remplir le formulaire de demande de numro de tlcommunications personnelles universelles. 5 10 Instructions suivre pour remplir le formulaire de notification d
25、tat de numro de tlcommunications personnelles universelles. 5 Annexe A Procdures suivre par le requrant 5 Annexe B Procdures suivre par lautorit denregistrement 6 Annexe C Instructions suivre pour remplir le formulaire de demande de numro de tlcommunications personnelles universelles 8 C.1 Instructi
26、ons concernant la partie A du formulaire de demande de numro NTPU 8 C.2 Instructions concernant la partie B du formulaire de demande de numro NTPU 9 Formulaire de demande de numro de tlcommunications personnelles universelles. 9 Annexe D Instructions suivre pour remplir le formulaire de notification
27、 dtat de numro de tlcommunications personnelles universelles. 10 D.1 Instructions concernant la partie A du formulaire de notification dtat de numro NTPU 10 D.2 Instructions concernant la partie B du formulaire de notification dtat de numro NTPU 10 Formulaire de notification dtat de numro de tlcommu
28、nications personnelles universelles . 11 Rec. UIT-T E.168.1 (02/2005) 1 Recommandation UIT-T E.168.1 Procdures dattribution des numros de tlcommunications personnelles universelles pour la fourniture du service TPU international 1 Domaine dapplication La prsente Recommandation dtaille les procdures
29、dattribution des numros de tlcommunications personnelles universelles (TPU) pour la fourniture du service TPU international dfini dans la Rec. UIT-T E.168. Ces procdures ne sappliquent quau scnario 3 figurant dans la Rec. UIT-T E.168. Lattribution de ressources de numrotage des requrants au titre de
30、 la Rec. UIT-T E.168.1 incombe au Groupe centralis dadministration du numrotage de lUIT (Groupe ITU-NAG), rattach au TSB de lUIT. 2 Rfrences normatives La prsente Recommandation se rfre certaines dispositions des Recommandations UIT-T et textes suivants qui, de ce fait, en sont partie intgrante. Les
31、 versions indiques taient en vigueur au moment de la publication de la prsente Recommandation. Toute Recommandation ou tout texte tant sujet rvision, les utilisateurs de la prsente Recommandation sont invits se reporter, si possible, aux versions les plus rcentes des rfrences normatives suivantes. L
32、a liste des Recommandations de lUIT-T en vigueur est rgulirement publie. La rfrence un document figurant dans la prsente Recommandation ne donne pas ce document, en tant que tel, le statut dune Recommandation. Recommandation UIT-T E.164 (2005), Plan de numrotage des tlcommunications publiques intern
33、ationales. Recommandation UIT-T E.168 (2002), Application du plan de numrotage de la Recommandation E.164 aux tlcommunications personnelles universelles. Recommandation UIT-T E.190 (1997), Principes et responsabilits en matire de gestion, dattribution et de retrait des ressources de numrotage intern
34、ational de la srie E. Recommandation UIT-T E.195 (2000), Administration des ressources internationales de numrotage de lUIT-T. Recommandation UIT-T F.850 (1993), Principes des tlcommunications personnelles universelles. 3 Dfinitions La prsente Recommandation dfinit les termes suivants: 3.1 requrant:
35、 fournisseur de services, qui est une exploitation reconnue au sens de lAnnexe de la Constitution de lUIT (Genve, 1992), soumettant une demande dun ou de plusieurs numros TPU, conformment la prsente Recommandation et la Rec. UIT-T E.168. 3.2 autorit denregistrement des numros NTPU: autorit responsab
36、le du traitement des demandes denregistrement et de lattribution des numros NTPU. Il sagit du Groupe centralis dadministration du numrotage de lUIT (Groupe ITU-NAG), rattach au TSB de lUIT. 3.3 tlcommunications personnelles universelles (TPU): moyen daccs des services de tlcommunication avec mobilit
37、 personnelle. Chaque utilisateur TPU peut participer un ensemble de services quil dfinit et auquel il sabonne. Cet ensemble permet dmettre et de recevoir des appels sur la base dun numro TPU personnel et transparent pour de multiples rseaux et partir de 2 Rec. UIT-T E.168.1 (02/2005) tout terminal f
38、ixe ou mobile, quel que soit son emplacement gographique, les seules restrictions tant imposes par les capacits ou par loprateur du rseau. 3.4 numro TPU (NTPU): numro qui identifie lutilisateur TPU de faon unique; il est employ par un appelant afin datteindre lutilisateur TPU. Celui-ci peut possder
39、plusieurs numros TPU (par exemple un numro TPU professionnel pour les communications professionnelles et un numro TPU priv pour les communications prives). 3.5 srie de numros NTPU: suite de numros TPU conscutifs. Cette srie peut tre identifie de manire unique et non ambigu par les premiers chiffres
40、qui sont communs tous les numros de la srie. 3.6 client TPU: personne physique ou morale cherchant obtenir un service TPU auprs dun fournisseur de services ncessitant un numro NTPU. 4 Abrviations La prsente Recommandation utilise les abrviations suivantes: CC indicatif de pays E.164 (country code) C
41、C (TPU) indicatif de pays E.164 “878“ qui a t rserv comme indicateur TPU GSN numro dabonn mondial (global subscriber number) ITU-NAG groupe dadministration du numrotage de lUIT (ITU numbering administration group) NTPU numro de tlcommunications personnelles universelles SP fournisseur de services (s
42、ervice provider) STPU service TPU TPU tlcommunications personnelles universelles 5 Principes et formats applicables aux numros NTPU 5.1 Principes applicables aux numros NTPU1Les principes ci-aprs ont t appliqus pour llaboration du format et des procdures dattribution des numros NTPU. Il conviendra d
43、en tenir compte lors de lutilisation des numros NTPU. 5.1.1 Pour assurer aux utilisateurs ou abonns TPU une totale souplesse dutilisation, le numro TPU doit tre portable, afin de donner ces utilisateurs ou abonns la possibilit de changer de fournisseur tout en conservant le numro NTPU qui lui a t at
44、tribu. Aucune identification de pays (dorigine ou de destination) et aucune identification de fournisseur de services ne se trouvent dans la partie GSN du numro NTPU. 5.1.2 Le format du numro NTPU doit permettre aux fournisseurs de services de procder un routage correct et efficace des diffrents app
45、els. 5.1.3 Un traitement quitable et impartial entre pays, fournisseurs de services TPU et utilisateurs ou abonns TPU doit tre garanti pour toutes les activits lies aux TPU. 5.1.4 Lattribution dun numro NTPU par lautorit denregistrement ne confre au fournisseur de services TPU aucun droit de proprit
46、 ou de rclamation de ce numro. Lutilisation de ce numro doit se faire conformment aux termes de la prsente Recommandation. _ 1On se reportera galement aux Recommandations UIT-T E.190 et F.850. Rec. UIT-T E.168.1 (02/2005) 3 5.1.5 Les numros NTPU ne peuvent pas faire lobjet dune vente, dune licence o
47、u dun change. Ils ne peuvent pas non plus tre transfrs, sauf en cas de fusion, dacquisition ou de co-entreprise. Tout transfert de ce type devra tre notifi lautorit denregistrement dans les trente jours. 5.1.6 Toute violation de ces principes par les utilisateurs ou abonns ou fournisseurs TPU conduira lautorit denregistrement procder au retrait du numro NTPU attribu. 5.1.7 Chaque numro NTPU doit tre attribu un seul abonn ou utilisateur TPU. 5.2 Format du numro NTPU La s
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