1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T E.910SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (12/2005) SRIE E: EXPLOITATION GNRALE DU RSEAU, SERVICE TLPHONIQUE, EXPLOITATION DES SERVICES ET FACTEURS HUMAINS Autres Procdures denregistrement des noms dans le domaine “.int“ Recommandat
2、ion UIT-T E.910 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE E EXPLOITATION GNRALE DU RSEAU, SERVICE TLPHONIQUE, EXPLOITATION DES SERVICES ET FACTEURS HUMAINS EXPLOITATION DES RELATIONS INTERNATIONALES Dfinitions E.100E.103 Dispositions de caractre gnral concernant les Administrations E.104E.119 Dispositions de
3、 caractre gnral concernant les usagers E.120E.139 Exploitation des relations tlphoniques internationales E.140E.159 Plan de numrotage du service tlphonique international E.160E.169 Plan dacheminement international E.170E.179Tonalits utilises dans les systmes nationaux de signalisation E.180E.189 Pla
4、n de numrotage du service tlphonique international E.190E.199 Service mobile maritime et service mobile terrestre public E.200E.229 DISPOSITIONS OPRATIONNELLES RELATIVES LA TAXATION ET LA COMPTABILIT DANS LE SERVICE TLPHONIQUE INTERNATIONAL Taxation dans les relations tlphoniques internationales E.2
5、30E.249 Mesure et enregistrement des dures de conversation aux fins de la comptabilit E.260E.269 UTILISATION DU RSEAU TLPHONIQUE INTERNATIONAL POUR LES APPLICATIONS NON TLPHONIQUES Gnralits E.300E.319 Phototlgraphie E.320E.329 DISPOSITIONS DU RNIS CONCERNANT LES USAGERS E.330E.349 PLAN DACHEMINEMENT
6、 INTERNATIONAL E.350E.399 GESTION DE RSEAU Statistiques relatives au service international E.400E.404 Gestion du rseau international E.405E.419 Contrle de la qualit du service tlphonique international E.420E.489 INGNIERIE DU TRAFIC Mesure et enregistrement du trafic E.490E.505 Prvision du trafic E.5
7、06E.509 Dtermination du nombre de circuits en exploitation manuelle E.510E.519 Dtermination du nombre de circuits en exploitation automatique et semi-automatique E.520E.539 Niveau de service E.540E.599 Dfinitions E.600E.649 Ingnierie du trafic des rseaux protocole Internet E.650E.699 Ingnierie du tr
8、afic RNIS E.700E.749 Ingnierie du trafic des rseaux mobiles E.750E.799 QUALIT DE SERVICE: CONCEPTS, MODLES, OBJECTIFS, PLANIFICATION DE LA SRET DE FONCTIONNEMENT Termes et dfinitions relatifs la qualit des services de tlcommunication E.800E.809 Modles pour les services de tlcommunication E.810E.844
9、Objectifs et concepts de qualit des services de tlcommunication E.845E.859 Utilisation des objectifs de qualit de service pour la planification des rseaux de tlcommunication E.860E.879 Collecte et valuation de donnes dexploitation sur la qualit des quipements, des rseaux et des services E.880E.899 A
10、UTRES E.900E.999 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. UIT-T E.910 (12/2005) i Recommandation UIT-T E.910 Procdures denregistrement des noms dans le domaine “.int“ Rsum La prsente Recommandation prcise les principes et les procdures denregistrement de noms dans le do
11、maine de premier niveau de lInternet “.int“, ainsi que les dmarches que doit accomplir toute organisation internationale dment qualifie pour obtenir lenregistrement de noms de domaine dans “.int“. Source La Recommandation UIT-T E.910 a t approuve le 15 dcembre 2005 par la Commission dtudes 2 (2005-2
12、008) de lUIT-T selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. ii Rec. UIT-T E.910 (12/2005) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunicat
13、ions) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit
14、 tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains sect
15、eurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de t
16、lcommunications quune exploitation reconnue. Le respect de cette Recommandation se fait titre volontaire. Cependant, il se peut que la Recommandation contienne certaines dispositions obligatoires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la Recommandation est resp
17、ecte lorsque toutes ces dispositions sont observes. Le futur dobligation et les autres moyens dexpression de lobligation comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent noncer des prescriptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la Recommand
18、ation. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit
19、 des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des bre
20、vets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2006 Tous droits rservs. Aucune partie de cett
21、e publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T E.910 (12/2005) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Domaine dapplication 1 2 Rfrence 1 3 Dfinitions 1 4 Abrviations 2 5 Organisations internationales dment qualifies 2 5.1 Institutions, progr
22、ammes ou organes subsidiaires 2 5.2 Organisations qualifies titre exceptionnel 3 6 Noms et/ou sigles dorganisations internationales pouvant tre enregistrs. 3 7 Enregistrements en plusieurs langues. 4 7.1 Noms et acronymes 4 7.2 Nom de domaine internationalis de premier niveau. 4 8 Responsabilits des
23、 demandeurs et des enregistrants. 4 9 Responsabilit du registre ou de lenregistreur. 4 10 Spcifications des noms de domaine 4 11 Applications 5 11.1 Responsabilit. 5 11.2 Noms de domaine internationaliss 5 11.3 Traitement des demandes . 5 11.4 Date effective de lenregistrement 6 11.5 Responsabilit d
24、u registre. 6 12 Cots denregistrement . 6 13 Fin dun enregistrement 6 14 Base de donnes de lenregistreur et publication des donnes 6 15 Rglement des diffrends . 7 16 Enregistrements existants . 7 Annexe A Formulaire de demande . 8 BIBLIOGRAPHIE. 11 iv Rec. UIT-T E.910 (12/2005) Introduction Doutil d
25、estin aux recherches informatiques et aux recherches sur rseau quil tait, lInternet est devenu un support mondial de lactivit commerciale, de lenseignement et de la communication. Le progrs de linfrastructure mondiale de linformation, cest-dire en particulier le dveloppement des rseaux utilisant le
26、protocole Internet (IP) et plus prcisment lInternet, constitue un des principaux moteurs de la croissance de lconomie mondiale en ce dbut de XXIe sicle et revt donc une importance capitale. Cest pourquoi la gestion des oprations denregistrement et dattribution des noms de domaine et des adresses Int
27、ernet doit reflter avec prcision la nature tant gographique que fonctionnelle de lInternet, lintrt de toutes les parties devant tre prserv et maintenu dans un juste quilibre. Plus particulirement, la gestion des oprations denregistrement et dattribution des noms de domaine Internet dans le domaine d
28、e premier niveau “.int“ devrait suivre des rgles claires et universellement reconnues. Rec. UIT-T E.910 (12/2005) 1 Recommandation UIT-T E.910 Procdures denregistrement des noms dans le domaine “.int“ 1 Domaine dapplication La prsente Recommandation prcise les principes et les procdures denregistrem
29、ent des noms dans le domaine de premier niveau Internet “.int“, ainsi que les dmarches que doit accomplir toute organisation internationale dment qualifie pour enregistrer des noms de domaine dans “.int“. 2 Rfrence Recommandation UIT-T T.50 (1992): Alphabet international de rfrence (ancien alphabet
30、international n 5 ou AI5) Technologies de linformation Jeux de caractres cods 7 bits pour lchange dinformations. 3 Dfinitions La prsente Recommandation dfinit les termes suivants. 3.1 requrant: organisation internationale dment qualifie qui sorganise sous un nom commun et soumet une demande denregis
31、trement dun nom de domaine Internet dans le domaine de premier niveau “.int“. 3.2 formulaire de demande: formulaire reproduit lAnnexe A, sous rserve de modification par lunit de lenregistrement. 3.3 nom de domaine: nom alphanumrique qui, combin un domaine de premier niveau (TLD) Internet, reprsente
32、un nom unique constitu par la squence dtiquettes depuis le nud racine du domaine jusqu la racine de larbre entier, les tiquettes tant spares par des points. 3.4 organisation internationale: selon la dfinition de la prsente Recommandation, une organisation internationale peut tre cre par un trait ou
33、par tout autre accord (rsolution, etc.) entre des entits juridiques internationales. Limportant est que dans sa constitution il soit stipul clairement que ses membres sont des Etats ou dautres entits jouissant dune personnalit juridique internationale. Pour dterminer si une entit est une organisatio
34、n intergouvernementale, on se fonde habituellement sur les critres suivants: existence dun trait constitutif ( noter que ce critre nest pas toujours fiable tant donn quil existe des organisations internationales qui ont t cres selon dautres mcanismes); organes attestant dune structure autonome perma
35、nente charge de raliser des objectifs prcis, fixs par les parties linstrument constitutif; personnalit juridique internationale distincte de celle des Etats qui sont lorigine de lorganisation. La dfinition exclut les organisations non gouvernementales, quelles soient commerciales ou prives, mme si e
36、lles peuvent avoir un caractre international. 3.5 alphabet international de rfrence (IRA, international reference alphabet): jeu de caractres cod 7 bits dfini par la Rec. UIT-T T.50 (ISO/CEI 646), appel communment dans le pass AI5 ou code ASCII 7 bits. 3.6 nom de domaine internationalis: nom de doma
37、ine bas sur un jeu de caractres tendu conformment aux normes RFC pertinentes, utilisant des caractres autres que les lettres, chiffres et tiret, y compris des caractres autres que ceux de lalphabet international de rfrence. Les noms de domaine internationaliss sont reprsents par un codage spcial de
38、lalphabet international de rfrence et ne peuvent pas tre affichs correctement sans logiciel spcifique. 2 Rec. UIT-T E.910 (12/2005) 3.7 lettres, chiffres et tiret (LDH, letters, digits and hyphen): sous-ensemble de caractres de lalphabet international de rfrence comportant des lettres, chiffres et t
39、iret, dfinit au 2.3.1 de la norme RFC 1035 de lIETF. 3.8 enregistrant: requrant de nom de domaine .int dont la demande a t accepte par le registre en vue de son enregistrement. Pour communiquer avec lunit de lenregistrement, lenregistrant est reprsent par le contact administratif quil a indiqu dans
40、le formulaire de demande. 3.9 registre: organisme responsable de la gestion du TLD, domaine de premier niveau .int. Lenregistreur et le registre du domaine .int sont actuellement une seule et mme organisation. 3.10 enregistreur: organisme responsable du traitement des demandes de noms de domaines .i
41、nt. Lenregistreur et le registre du domaine .int sont actuellement une seule et mme organisation. 4 Abrviations La prsente Recommandation utilise les abrviations suivantes. DNS systme de dnomination de domaine (domain name system) IDN noms de domaine internationaliss (internationalized domain names)
42、 IETF Groupe de travail dingnierie Internet (Internet engineering task force) IRA alphabet international de rfrence (international reference alphabet) LDH lettres, chiffres et tiret (letters, digits and hyphen) RFC demande de comentaires (request for comment) TLD domaine de premier niveau (top-level
43、 domain) TSB Bureau de la normalisation des tlcommunications UIT Union internationale des tlcommunications UIT-T Union internationale des tlcommunications Secteur de la normalisation des tlcommunications 5 Organisations internationales dment qualifies Organisations internationales dment qualifies po
44、ur obtenir un nom de domaine dans “.int“. 5.1 Institutions, programmes ou organes subsidiaires La demande doit tre prsente par une organisation internationale dment qualifie. Un programme lintrieur dune organisation internationale peut lui aussi obtenir un nom de domaine dans “.int“ pour autant quil
45、 constitue ou soit appel constituer, lintrieur de cette organisation internationale, une entit permanente nantie de buts prcis et de droits et dobligations propres. Cest lenregistreur qui dtermine si une demande provient dune organisation internationale dment qualifie ou dun programme. Lenregistreur
46、 accepte les demandes denregistrement de noms de domaine dans “.int.“ , suivant les indications de la liste officielle correspondante, manant du systme des Nations Unies dorganisations, fonds, programmes, commissions, instituts, institutions spcialises et autres organismes connexes. En cas de dsacco
47、rd, le registre consulte le comit mentionn au 5.2 ci-dessous. Rec. UIT-T E.910 (12/2005) 3 5.2 Organisations qualifies titre exceptionnel A titre exceptionnel, lenregistreur peut sur avis du Directeur du TSB, aprs consultation dun comit prsid par le Prsident de la Commission dtudes 2 de lUIT-T et comprenant au plus 5 membres permanents additionnels, reprsentant lenregistreur, des organisations internationales, et 2 membres non permanents issus et reprsentants dorganisations ne ressortissant pas un trait mais vocation et caractre international
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