ITU-T F 14 FRENCH-1992 GENERAL PROVISIONS FOR ONE-STOP-SHOPPING ARRANGEMENTS《一站式排列的一般规定(1号研究组)5pp》.pdf

1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSCCITT F.14COMIT CONSULTATIF (08/92)INTERNATIONALTLGRAPHIQUE ET TLPHONIQUESERVICES DE TLGRAPHIE ET MOBILEEXPLOITATION ET QUALIT DE SERVICEPRESTATIONS OFFERTESPAR LE GUICHET UNIQUE DISPOSITIONS GNRALESRecommandation F.14Genve, 1992AVANT-PROPOSLe CCITT (Comit co

2、nsultatif international tlgraphique et tlphonique) est un organe permanent de lUnioninternationale des tlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et detarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchellem

3、ondiale.LAssemble plnire du CCITT, qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes et approuveles Recommandations rdiges par ses Commissions dtudes. Entre les Assembles plnires, lapprobation desRecommandations par les membres du CCITT seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution

4、n 2 du CCITT(Melbourne, 1988).La Recommandation F.14, que lon doit la Commission dtudes I, a t approuve le 4 aot 1992 selon laprocdure dfinie dans la Rsolution n 2._NOTE DU CCITTDans cette Recommandation, lexpression Administration est utilise pour dsigner de faon abrge aussibien une Administration

5、de tlcommunications quune exploitation prive reconnue de tlcommunications. UIT 1992Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms,

6、 sans laccordcrit de lditeur.Recommandation F.14 (08/92) 1Recommandation F.14Recommandation F.14 (08/92)PRESTATIONS OFFERTES PAR LE GUICHET UNIQUE DISPOSITIONS GNRALES(1992)1 Introduction1.1 Champ dapplicationLa prsente Recommandation nonce les dispositions gnrales de mise en oeuvre des prestations

7、offertes parle guichet unique (OSS) (one-stop-shopping) lies la fourniture de services internationaux de tlcommunication lusager.1.2 Le guichet unique peut tre dfini comme une disposition facultative tant pour lusager que pourlAdministration en vertu de laquelle une Administration unique (lAdministr

8、ation coordonnatrice) fournit un ouplusieurs services de tlcommunication et en assure la coordination avec dautres Administrations (les Administrationsparticipantes). Elle est cense simplifier pour lusager les procdures de passation dordre, dexcution et de facturationquapplique actuellement chaque A

9、dministration pour la mise en place et la fourniture au jour le jour des servicesinternationaux.1.3 OptionsLes services fournis lusager par le guichet unique comprennent une ou plusieurs des options suivantes:a) point unique de passation dordres;b) point unique de facturation1);c) point unique de si

10、gnalisation des drangements;d) coordination de maintenance.Le guichet unique, si tel est le souhait de lusager, peut prendre en charge les composantes dun rseau privdusager dont le point de dpart ou le point daboutissement nest pas situ dans la zone dexploitation de lAdministrationcoordonnatrice.Le

11、service de guichet unique suppose une coordination troite et la dsignation de points de contact entre lesAdministrations concernes, cela tous les niveaux commercial, administratif et technique.2 Aspects organisationnels2.1 Il appartient aux Administrations de dsigner les points de contact avec les A

12、dministrations participantes pourles activits suivantes, compte dment tenu des dcalages horaires:a) renseignements/prvente;b) passation et confirmation des ordres entre Administrations;c) facturation et comptabilit inter-Administrations;d) coordination de la maintenance et assistance aux usagers.2.2

13、 Echange dinformationsPar lintermdiaire de lAdministration coordonnatrice, les usagers peuvent obtenir auprs de touteAdministration participante des informations compltes de bout en bout sur les services, les tarifs, les dates et heures deremise, etc. Si linformation nest pas disponible immdiatement

14、, lAdministration coordonnatrice peut demander lesrenseignements ncessaires aux points de contact de lautre/des autres Administrations concernes. Les Administrationssefforceront de fournir rapidement les informations demandes._1)Les questions de facturation et de comptabilit font lobjet des Recomman

15、dations pertinentes de la srie D.Recommandation F.14 (08/92) 22.3 SlectionLusager choisit lAdministration quil souhaite voir remplir le rle de point de contact unique parmi lesAdministrations qui interviennent dans la prestation de services. L(Les) autre(s) Administration(s) ne doit(vent) pasdiffrer

16、 indment lacceptation du choix de lusager ou toute autre modification ultrieure de ce choix.2.4 DevisUn devis sera tabli lintention de lusager par lAdministration assurant la coordination, en vertu de laccordconclu entre les points de contact des Administrations participantes. Ces Administrations sa

17、ccorderont sur le contenucorrespondant leur part respective de ce devis avant quil ne soit soumis lusager.2.5 Passation des ordresLAdministration coordonnatrice est responsable du traitement des ordres passs par lusager. Elle doit veiller ce que lusager remplisse et signe les formulaires demands par

18、 lAdministration participante concerne.2.6 Suivi du traitement des ordresLAdministration coordonnatrice sera charge dinformer lusager de lavancement du service fourni. Si unproblme ou un retard survient dans une partie du processus relevant de la responsabilit dune des Administrationsparticipantes,

19、celle-ci en informera immdiatement lAdministration coordonnatrice; rciproquement, lAdministrationcoordonnatrice rpercutera toute information vers les Administrations participantes.3. Aspects touchant lexploitation3.1 LAdministration coordonnatrice est normalement responsable envers lusager de la coo

20、rdination globale delinstallation du service, des essais, de linformation de lusager quant la disponibilit du service, et de la coordinationde la maintenance en exploitation.3.2 La (les) Administration(s) coordonnatrice(s) et participante(s) dsigne(nt) les centres dinterfaage mutuelpour linstallatio

21、n, les essais et la maintenance en exploitation, conformment aux Recommandations pertinentes de lasrie M. Le centre de lAdministration coordonnatrice fonctionne normalement comme centre coordonnateur, saufaccord contraire entre administrations concernes. Si le service ne passe pas par le territoire

22、de lAdministrationcoordonnatrice, un centre coordonnateur est choisi dans une des Administrations participantes, en consultation aveclAdministration coordonnatrice.3.3 Il incombe au centre coordonnateur dentrer en contact avec le(s) centre(s) participant(s) et darrter unprogramme dessais excuter con

23、formment aux Recommandations pertinentes du CCITT. La (les) Administration(s)coordonnatrice(s) et participante(s) fixe(nt) dun commun accord les dates suivantespour le service concern: date de mise en service: date laquelle le service sera termin et mis la disposition de lusager; date dessai nationa

24、l: date laquelle les parties nationales du service seront installes et soumises auxessais dans chaque pays; date dessai en ligne: date laquelle le service sera soumis aux essais entre les diffrents centresinternationaux; date des essais de bout en bout: date laquelle le service sera soumis aux essai

25、s densemble.3.4 Lorsque le service est mis la disposition de lusager et accept, lAdministration coordonnatrice informetoutes les Administrations participantes que le service est dsormais en service.3.5 Si lusager a choisi la formule de point unique de signalisation des drangements, les drangements d

26、oiventtre signals au centre coordonnateur, qui effectue ensuite la coordination des oprations danalyse et de relve desdrangements. Il appartient au centre coordonnateur de tenir lusager au courant de ltat davancement de la relve desdrangements.3.6 Les fonctions dessai et de maintenance doivent tre excutes conformment aux dispositions desRecommandations pertinentes de la srie M.