ITU-T F 190 FRENCH-1992 OPERATIONAL PROVISIONS FOR THE INTERNATIONAL FACSIMILE SERVICE BETWEEN PUBLIC BUREAUX AND SUBSCRIBER STATIONS AND VICE VERSA (BUREAUFAX-TELEFAX AND VICE VER.pdf

1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSCCITT F.190COMIT CONSULTATIF (08/92)INTERNATIONALTLGRAPHIQUE ET TLPHONIQUESERVICES DE TLMATIQUE,DE TRANSMISSION DE DONNES,RNIS LARGE BANDE,TLCOMMUNICATIONS UNIVERSELLESPERSONNELLES ET DE TLCONFRENCEEXPLOITATION ET QUALIT DE SERVICEDISPOSITIONS RELATIVES LEXPL

2、OITATION DU SERVICEINTERNATIONAL DE TLCOPIEENTRE BUREAUX PUBLICS ET POSTESDABONNS ET INVERSEMENT(BUREAUFAX-TLFAX ET INVERSEMENT)Recommandation F.190Genve, 1992AVANT-PROPOSLe CCITT (Comit consultatif international tlgraphique et tlphonique) est un organe permanent de lUnioninternationale des tlcommun

3、ications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et detarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchellemondiale.LAssemble plnire du CCITT, qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes et approuveles R

4、ecommandations rdiges par ses Commissions dtudes. Entre les Assembles plnires, lapprobation desRecommandations par les membres du CCITT seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution no2 du CCITT(Melbourne, 1988).La Recommandation rvise F.190, que lon doit la Commission dtudes I, a t approuve

5、le 4 aot 1992selon la procdure dfinie dans la Rsolution no2._NOTE DU CCITTDans cette Recommandation, lexpression Administration est utilise pour dsigner de faon abrge aussibien une Administration de tlcommunications quune exploitation prive reconnue de tlcommunications. UIT 1992Droits de reproductio

6、n rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lditeur.Recommandation F. 190Recommandation F. 190 (08/92)DISPOSITIONS RELATIVES LE

7、XPLOITATION DU SERVICEINTERNATIONAL DE TLCOPIE ENTRE BUREAUX PUBLICS1)ET POSTES DABONNS ET INVERSEMENT(BUREAUFAX-TLFAX ET INVERSEMENT)(rvise en 1992)1 Dispositions gnrales1.1 La Recommandation F.160 fixe les dispositions gnrales applicables toutes les formes de services publicsinternationaux de tlco

8、pie. Les dispositions spcifiques au service public international de tlcopie entre bureauxpublics (bureaufax) et entre postes dabonns figurent dans les Recommandations F.170, F.171, F.180, F.182 et F.184.1.2 Afin daccrotre la souplesse et la porte de ces services de tlcopie, la prsente Recommandation

9、 traite de latransmission internationale de tlcopies:a) dun bureau public un tlcopieur priv (public priv); etb) dun tlcopieur priv un bureau public (priv public).1.3 Etant donn que ces mthodes dexploitation ne font pas intervenir un bureau public chaque extrmit de lacommunication, les niveaux de qua

10、lit de reproduction et de rapidit de remise normalement assurs dans le servicebureaufax ordinaire risquent de ne pas tre atteints.1.4 Conformment aux dispositions de la Recommandation F.170, les terminaux de tlcopie doivent tre ralissavec fonctionnement automatique du poste appel. Les procdures dexp

11、loitation applicables dans les relations entre lesdiffrents types de poste sont dcrites dans les Recommandations pertinentes de la srie T.1.5 Les dispositions tarifaires pertinentes sont exposes dans la Recommandation D.73.2 Transmission public priv2.1 Sauf dispositions contraires publies par les Ad

12、ministrations terminales concernes, la transmission detlcopies public priv est autorise.2.2 Le bureau public de dpt demandera lexpditeur du document ou son mandataire les renseignementssuivants avant daccepter le document transmettre:a) le groupe CCITT du tlcopieur de labonn destinataire;b) le numro

13、 dappel du tlcopieur de destination.Lors de lacceptation du document tlcopier, le bureau public peut utiliser, le cas chant, la feuille detransmission bureaufax selon la Recommandation F.170 et en renseigner les diffrentes rubriques.2.3 Au cas o:a) le bureau public de dpt considre que la qualit du d

14、ocument transmettre ne se prte pas unetransmission satisfaisante par tlcopie; oub) lexpditeur ne connat pas avec certitude le groupe CCITT du tlcopieur de destination,_1)Les bureaux publics peuvent tre des bureaux des Administrations des tlcommunications ou des bureaux des Administrationspostales.le

15、 document ne sera transmis que si lexpditeur accepte le risque possible de non-remise ou dune qualit dereproduction insuffisante. En fait, on applique les mmes dispositions que celles relatives la mention de serviceRISQUES EXPDITEUR dans le service bureaufax (voir la Recommandation F.170). Dans le c

16、as mentionn en b) ci-dessus ou si le tlcopieur du destinataire ne peut tre atteint aprs plusieurs essais effectus pendant une duremaximale de 3 heures aprs le dpt de la tlcopie, lexpditeur peut tre invit faire usage du service bureaufaxordinaire (sil existe), conformment la Recommandation F.170 et a

17、ux tarifs applicables ce service.Remarque Durant une priode transitoire destine acqurir la plus grande exprience possible en matiredexploitation, les Administrations appliqueront la mme procdure lorsque le tlcopieur rcepteur fonctionne en modeautomatique.3 Transmission priv public3.1 Sauf dispositio

18、ns contraires publies par les Administrations terminales concernes, la transmission detlcopies priv public est autorise.3.2 Les tlcopies reues par un bureau public depuis un poste dabonn dun autre pays sont traites et remises audestinataire conformment aux mthodes appropries prvues par lAdministrati

19、on de destination. Les dispositions des 6.1, 6.3, 6.4 et 6.5 de la Recommandation F.170 peuvent tre appliques.3.3 Labonn expditeur doit fournir au bureau public rcepteur les informations ncessaires au traitement de satlcopie; pour cela, labonn utilisera une feuille de transmission selon la figure 1/

20、F.190. Les Administrationsfavoriseront lutilisation de tels formulaires en informant les abonns de leur existence. Lexpditeur pourra apposer sonlogo, sa raison sociale, etc. sur les espaces libres de la feuille de transmission.3.4 Si labonn expditeur nutilise pas de feuille de transmission selon le

21、3.3, il fournira au bureau publicrcepteur au moins les informations suivantes:a) le numro dappel de son tlcopieur;b) le nombre de pages de la tlcopie, selon la Recommandation F.170, 3.2.1, point 4);c) ladresse du destinataire selon la Recommandation F.170, 3.2.1, point 8), et si ncessaire le numro d

22、etlphone, de tlex ou de tltex du destinataire.Il est souhaitable que labonn expditeur indique galement son adresse selon la Recommandation F.170, 3.2.1, point 9).3.5 Aprs avoir reu la tlcopie, le bureau rcepteur contactera le destinataire afin de convenir du mode de remiseet de taxation.3.6 Le burea

23、u rcepteur peut contacter labonn expditeur si la qualit des documents reus nest pas satisfaisante.3.7 En cas de non-remise pour cause dadresse incomplte ou pour dautres raisons (par exemple lorsque le bureaurcepteur ne peut contacter le destinataire alors que ladresse est complte, ou lorsque le docu

24、ment na pas t retir parle destinataire), le bureau rcepteur peut contacter labonn expditeur. Les documents reus et tout autre lmentdinformation pertinent seront archivs conformment la rglementation nationale en vigueur.108021090 15T0102690-92a)8. Adresse de lexpditeur8. (y compris code postal)7. Adr

25、esse du destinataire7. (y compris code postal)PRIV PUBLIC Transmission dun tlcopieur priv unbureau publicUne taxe peut tre perue sur le destinataire1. N tlfax de1. lexpditeur4. Date de transmission5. Date (et heure) de rceptiona)Format nord-amricain: 216 mm.Remarque 2 Les informations de la case 8 (

26、expditeur) sont facultatives. Lorsquelles sont donnes, elles doivent figurer sur lapartie gauche de la feuille de transmission.Remarque 3 Ladresse du destinataire comprendra le numro de tlphone, de tlex ou de tltex si ncessaire.Remarque 5 Concernant la case 6, le destinataire peut choisir lun des mo

27、des de distribution suivants pour autant quils soientassurs par lAdministration de destination (pour les dfinitions, voir lannexe A la Recommandation F.170):ABCDEFGHCourrier ordinairePorteur spcialEMS (service de courrier exprs)Retrait au guichetRetrait au guichet avec avistlphonique au numro indiqu

28、Tlfax (avec numro dappelet, sil est connu, groupe CCITT)Retrait au guichet avec avistlex au numro indiquRetrait au guichet avec avistltex au numro indiquOrdinary mailSpecial deliveryEMS (express mail service)Counter collectionCounter collection with telephoneadvice to the indicated call numberTelefa

29、x (with call number and CCITTgroup when known)Counter collection with telex advice to the indicated call numberCounter collection with teletex adviceto the indicated call numberDautres modes de distribution peuvent tre assurs par lAdministration de destination.FIGURE 1/F.190Cotes, positionnement et

30、appellations des diffrentes rubriquesde la feuille de transmission selon le 3.3Remarque 1 Les cases 2, 5 et 6 seront remplies par le bureau public rcepteur.Remarque 4 Dans la case 3, le nombre de pages sera indiqu conformment la Recommandation F.170, 3.2.1, point 4).3. Nombre3. de pages2. N du document6. Mode de distribution et mentions6. de service