1、NORME INTERNATIONALE Iso 9019 Deuxime dition 1995-I 2-l 5 Valeurs mobilires - Numrotation des titres/certificats Securities - Numbering of certificates Numro de rfrence ISO 9019: 1995(F) ISO 9019:1995(F) Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorga
2、nismes nationaux de normalisation (comits membres de IISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de IISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernemental
3、es et non gouvernemen- tales, en liaison avec IISO participent galement aux travaux. LISO colla- bore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les projets de Normes internationales adopts par les comits techniques sont so
4、umis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert lapprobation de 75 % au moins des co- mits membres votants. La Norme internationale ISO 9019 a t labore par le comit technique lSO/TC 68, Banque et services financiers lis aux oprations bancaires, sous-comit SC
5、 4, Valeurs mobilires. Cette deuxime dition annule et remplace la premire dition (ISO 9019:1987), dont elle constitue une rvision technique. 0 ISO 1995 Droits de reproduction rservs. Sauf prescription diffrente, aucune partie de cette publi- cation ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque form
6、e que ce soit et par aucun pro- cd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lditeur. Organisation i Case postale nterna 56. C tionale H-l 211 de normalisation Genve 20 l Suisse Imprim en Suisse II ISO Introduction Dans le domaine des valeurs mobilires
7、, la ncessit doptimiser, lchelle internationale, la manipulation et le traitement des titres a conduit rechercher une mthode normalise de numrotation des titres et des certificats qui seront mis dans le futur. Une telle mthode est dcrite dans la prsente Norme internationale. Page blanche NORME INTER
8、NATIONALE KO ISO 9019:1995(F) Valeurs mobilires - Numrotation des titres/certificats 1 Domaine dapplication La prsente Norme internationale nonce les rgles pour la numrotation dun titre ou dun certificat. Elle sapplique aussi, le cas chant, la dsignation de srie. La prsente Norme internationale est
9、applicable tous les types de titres, tant au porteur que sous la forme nominative, et ce, quels que soient lmetteur et le pays dmission. 2 Dfinitions Pour les besoins de la prsente Norme internationale, les dfinitions suivantes sappliquent. 2.1 numro de titre/certificat: Numro qui identifie un docum
10、ent spcifique de toute mission de valeur mobilire. NOTE 1 Cette dfinition sapplique aux documents repr- sentatifs des titres sous-jacents, la condition que ces documents soient transfrables ou ngociables. 2.2 dsignation de srie: Dsignation qui diff- rencie les tranches dune mme mission (par exem- pl
11、e, pour des tirages). 3 Rgles gnrales pour la numrotation des titres/certificats 311 Chaque titre/certificat doit tre identifi par un numro unique, mme sil reprsente des titres sous- jacents. 3.2 Les chiffres arabes de 0 9 et/ou les lettres majuscules en caractres romains de A Z doivent tre considrs
12、 comme acceptables dans la structure du numro de titre/certificat. Quand des lettres sont utilises, il est recommand dviter 1, 0, Q, qui pour- raient porter confusion. 3.3 Le numro de titre/certificat doit tre clairement identifiable et lisible. En particulier les lettres et chif- fres doivent tre p
13、rsents de telle sorte quil n”y ait pas de confusion possible entre des lettres et des chiffres dapparence similaire. Par exemple, les lettres (I), (OH, (Q), (6) et t(Z) doivent tre clairement identifiables afin dviter quelles soient confondues avec les chiffres t(l), (OH, (O), (5) et (2) respectivem
14、ent. Lorsque le bon ou tout autre accessoire porte le numro de certificat du titre/certificat auquel il est attach, le numro du titre/certificat doit y apparatre entirement. 3.4 Les numros de titres/certificats ne doivent contenir ni de blanc ni de sparateur quelconque (pour les exceptions, voir 3.8
15、). 3.5 Pour les titres au porteur, le nombre de caract- res ne doit pas excder huit; pour les certificats nomi- natifs, le nombre de caractres ne doit pas excder douze. La limitation de huit caractres pour les titres au porteur ne sapplique pas dans la mesure o le nombre de titres dune mission ou du
16、ne srie en circulation dpasse ou pourrait dpasser 90 millions. 3.6 Les mmes numros de titres/certificats ne peuvent tre remploys lintrieur dune mme srie dune mission ou lintrieur dune mission sans srie. 3.7 Toute dsignation qui ne diffrencie pas les parties dune mme mission, mais diffrencie dif- fre
17、ntes missions, ne doit tre place ni la proxi- mit du numro de certificat, ni dans le champ pou- vant tre utilis pour scanner optiquement le numro de certificat. 3.8 La dsignation de srie, le cas chant (voir 2.2), doit prcder le numro de titre/certificat et en tre proximit immdiate. Un point (.) ou u
18、n blanc doit ISO 9019:1995(F) ISO sparer la dsignation de srie du numro de titre/certificat, de telle sorte que lon puisse identifier une dsignation de srie sans la confondre avec une srie alphabtique. NOTE 2 Les futures Normes internationales traitant de la reconnaissance optique des caractres des
19、titres en gnral ou des numros de titres/certificats en particulier, pourront prescrire diffremment la sparation entre la dsignation de srie et le numro de titre/certificat. 3.9 La dsignation de srie ne devra pas excder quatre caractres; ces quatre caractres ne sont pas inclus dans la limitation de f
20、ormat prescrite en 3.5. 3.10 Les rgles dfinies en 3.2 et 3.3 sappliquent galement la dsignation de srie. 4 La lettre F (Litera F) fait partie du numro de certificat. 5 Le paragraphe 3.5 prescrit une longueur maximale, mais non pas une longueur minimale. Par consquent, un metteur peut complter le num
21、ro avec des zros concurrence de huit caractres. 4.2 Obligations divises en sries pour remboursement par tirage au sort Obligation 10 % 1987/95 de la Banque europenne dinvestissement, un certificat avec valeur nominale de USD 1 000, dont le numro de srie est no 157 232: Numro de certificat conformmen
22、t la prsente Norme internationale: A 157232 ou A.1 57232 NOTE 6 Voir la note 3 en 4.1. 4 Exemples 4.1 Actions avec srie et utilisations de lettres Certificat daction de la socit Martin Miller Corp. de la srie C de USD l.-, et reprsentant 100 actions Lit F no 000358: Numro du certificat conformment l
23、a prsente Norme internationale: FOO0358 NOTES 3 La (srie C fait partie de la dsignation de lmission et la srie a un numro distinct didentification des valeurs mobilires. 4.3 Certificat daction(s) reprsentant plus dune action sous-jacente Un certificat global de Anteral AG de 2 000 actions 50,OO Deut
24、sche Mark: NO4650001 -4652000 Pour tre conforme la prsente Norme interna- tionale, le certificat doit porter un numro de certificat, par exemple 123456 ou 0123456 ou 00123456. Les numros des actions sous-jacentes du certificat, cest- -dire 456000 1 - 4562000, peuvent tre mentionns, mais seulement dans le texte. 2 Page blanche ISO 9019:1995(F) ISO ICS 03.060 Descripteurs: banque, document bancaire, paiement interbancaire, valeur mobilire, titre de valeur mobilire, numrotation, rglement. Prix bas sur 2 pages
