1、 Rec. UIT-R BT.1736 1 RECOMMANDATION UIT-R BT.1736 Radiodiffusion de la signalisation*de la redistribution pour la tlvision (Question UIT-R 101/6) (2005) Domaine de comptence La prsente Recommandation traite des moyens techniques permettant de prciser lintention des radiodiffuseurs en ce qui concern
2、e la redistribution de contenus de tlvision numrique sur Internet (ou des rseaux analogues). LAssemble des radiocommunications de lUIT, considrant a) que la communaut mondiale reconnat que, grce aux rseaux numriques interconnects modernes, il est devenu possible de redistribuer aisment des signaux d
3、e tlvision sans lautorisation des titulaires de droits de diffusion de programmes et de distribution, tels quils sont dcrits dans le Rapport UIT-R BT.2036; b) que, grce aux systmes de radiodiffusion numrique, les radiodiffuseurs ont la possibilit de concevoir de nouveaux systmes pour transmettre des
4、 informations supplmentaires; c) que les conditions techniques, commerciales et rglementaires applicables la radiodiffusion tlvisuelle en clair peuvent diffrer de celles relatives aux services de radiodiffusion tlvisuelle par abonnement; d) que ces nouveaux systmes commencent tre utiliss pour prcise
5、r lintention de divers titulaires de droits de diffusion de programmes et de distribution de redistribuer ultrieurement des contenus de radiodiffusion tlvisuelle sur Internet (ou sur des rseaux analogues); e) que la communaut de la radiodiffusion doit participer aux travaux de dveloppement et aux dc
6、isions concernant ces nouveaux systmes; f) quil faudra peut-tre modifier les dispositions rglementaires en vigueur dans la plupart des pays concernant les normes relatives aux quipements lectroniques destins lutilisateur final, y compris les rcepteurs de tlvision numrique, afin de mettre en oeuvre d
7、es mcanismes de signalisation visant empcher la redistribution non autorise de contenus sur Internet (ou sur des rseaux analogues); g) que pour les systmes de tlvision en clair, ces mcanismes de signalisation peuvent tre dcrits et mis en oeuvre sur une large gamme dquipements de rception (y compris,
8、 par exemple, sur des rcepteurs pour utilisateurs finals et sur des ordinateurs personnels), alors que pour les services par abonnement, ces mcanismes peuvent tre mis en place directement par le diffuseur; *Le terme signalisation indique que les informations de redistribution peuvent tre transmises
9、sous la forme dun indicateur dans le signal de tlvision ou dans les donnes de transport. 2 Rec. UIT-R BT.1736 h) que ces mcanismes de signalisation ne doivent pas compromettre les capacits lgitimes dont dispose actuellement lutilisateur final; j) que la communaut de la radiodiffusion doit collaborer
10、 avec les autres milieux de la distribution de contenus, afin de garantir linteroprabilit systmatique des informations de contenus lors de la dfinition de mesures techniques visant empcher la redistribution non autorise de contenus sur Internet (ou sur des rseaux analogues); k) que ces mcanismes ne
11、seront efficaces que si lon opte pour une approche harmonise au niveau mondial, en utilisant des techniques analogues agres qui seront adaptes aux diffrentes rgions concernes, recommande 1 que des mcanismes de signalisation permettant dempcher la redistribution non autorise sur Internet (ou sur des
12、rseaux analogues) soient intgrs dans les systmes de radiodiffusion tlvisuelle et dans les produits lectroniques destins lutilisateur final; 2 que diffrentes mises en oeuvre de systmes soient envisages pour les systmes de diffusion en clair et par abonnement; 3 que ce type de signalisation soit trans
13、mis sous la forme de flux de contenus entre dispositifs ou plates-formes; 4 que ces mcanismes de signalisation soient mis en oeuvre afin de permettre, dans la mesure du possible, linteroprabilit entre les diffrentes plates-formes (radiodiffuseurs et utilisateurs finals); 5 que la mise en oeuvre de c
14、es mcanismes tienne compte des consquences quaura, pour les diffuseurs de programmes en clair existants, la ncessit de mettre jour ou de modifier leurs systmes; 6 de rduire autant que possible la complexit de la mise en oeuvre; 7 que ces mcanismes soient les moins gnants possibles pour lutilisateur final; 8 que les administrations soient encourages prendre des mesures, dans des cadres de normalisation, pour en assurer ladoption gnralise.
