1、 Rap. UIT-R SM.2130 1 RAPPORT UIT-R SM.2130 Inspection des stations de radiocommunication (2008) TABLE DES MATIERES Page 1 Introduction 2 1.1 Rle et organisation des activits dinspection. 2 1.2 Organisation du Rapport. 3 2 Questions abordes dans le Rapport. 4 2.1 Techniques dinspection . 4 2.2 Equip
2、ement supplmentaire 7 2.3 Paramtres techniques 8 2.4 Donnes examines 9 3 Dtail des procdures et informations propres optimiser et rationaliser les activits dinspection 10 3.1 Programmation officielle des activits dinspection. 10 3.2 Critres statistiques de dtermination de la taille de lchantillon in
3、spect . 11 3.3 Critres de dcision des mthodes dinspection et choix entre contrle du spectre et inspection sur site . 12 3.4 Matriel et logiciels intgrs permettant damliorer et uniformiser la collecte des donnes de linspection. 13 4 Conclusion 13 5 Exemples spcifiques de procdures dinspections 13 5.1
4、 Exemple de structure officielle des activits dinspections utilise au Brsil 13 5.2 Exemple de mthode dchantillonnage pour la programmation dinspections . 13 5.3 Utilisation du logiciel assistant de mesure 14 5.4 Exemple de mthodes nationales dinspections utilises au Brsil 14 5.5 Exemple de mthodes d
5、inspection nationales utilises en France 14 5.6 Exemple de mthodes dinspection nationales utilises en Nouvelle-Zlande 14 5.7 Exemple de mthodes dinspection nationales utilises au Brsil 14 Annexes Annexe 1 Organisation de la gestion des activits dinspection: exemple du Brsil 15 Annexe 2 Critres de dt
6、ermination de la taille de lchantillon pour la programmation dinspections. 21 Annexe 3 Utilisation de lassistant de mesure au Brsil. 26 Annexe 4 Procdures dinspection des stations de radiodiffusion MA au Brsil. 30 Annexe 5 Exemple de mthodes dinspection utilises en France 44 Annexe 6 Exemple de mtho
7、des dinspection utilises en Nouvelle Zlande 47 Annexe 7 Procdures dinspection pour les stations terriennes au Brsil. 60 2 Rap. UIT-R SM.2130 1 Introduction Le prsent Rapport met en lumire les diffrentes Procdures dInspection, en rponse la Question UIT-R 225/1 concernant les techniques et procdures d
8、inspection. La Question porte sur la manire dont les administrations programment et effectuent les inspections de stations de radiocommunication. Le prsent Rapport a pour objectif de proposer des directives gnrales quant la planification et la mise en uvre des activits dinspections pour les diffrent
9、s types de stations de radiocommunication. Ces activits impliquent souvent lexamen et la vrification des conditions tant techniques quadministratives assignes une station de radiocommunication ou tout autre utilisateur du spectre. Bien que lon utilise dans tout ce document le terme titulaire dune li
10、cence, on peut considrer ici que ce terme englobe non seulement les stations titulaires de licences mises par lorganisme de rglementation, mais galement dautres utilisateurs du spectre autoriss (par exemple, ceux qui font usage dappareils exempts de licence comme les dispositifs de radiocommunicatio
11、n de faible puissance et appareils RF fonctionnant dans le cadre de normes approuves). Ce rapport se concentrera en priorit sur les inspections menes in situ en se rendant lendroit o se trouve lmetteur. Lon trouvera en annexe des cas prcis tirs de certains services, destins fournir des exemples dapp
12、lication des directives gnrales. Ce Rapport doit tre considr comme consignant des directives applicables la planification dinspections. 1.1 Rle et organisation des activits dinspection Le spectre des frquences radiolectriques a acquis une valeur grandissante pour le dveloppement conomique et social
13、de nombreux pays. Il est prsent dautant plus important pour les organismes de rglementation des tlcommunications de contrler ce spectre que les administrations nationales cherchent permettre une utilisation efficace maximale du spectre, contrler le brouillage et promouvoir de nouvelles technologies
14、sans nuire aux technologies existantes. Pour diverses raisons, certaines administrations ne mnent pas dinspection des stations de radiocommunications. Mais long terme labsence de programme dinspection peut entraner un certain nombre de consquences nfastes. En labsence dinspections, on ne peut garant
15、ir le caractre complet et fiable du fichier de rfrence national des frquences; en effet, lune des raisons dtre de linspection est de vrifier que la station de radiocommunication est installe et fonctionne effectivement selon les paramtres qui lui ont t assigns. Il est souvent difficile dobtenir des
16、donnes de rfrence valables afin de pouvoir contrler ultrieurement le spectre (comme les valeurs de rfrence du champ). Ces deux facteurs nuisent considrablement la capacit effective des systmes automatiques de gestion du spectre dtecter les fautes et les utilisations non autorises. Dun point de vue a
17、dministratif, labsence dinspections exerce une influence nfaste sur les utilisateurs du spectre, qui peuvent en venir se croire autoriss passer outre les paramtres spcifis dans leur licence tant donn que le risque de dtection est amoindri en labsence dinspections sur place. A cet gard, des inspectio
18、ns, mme limites, peuvent accrotre considrablement le sens de la responsabilit des utilisateurs du spectre. Les rglementations techniques et administratives des radiocommunications formules par ladministration dun pays contribuent garantir le fonctionnement sans brouillage des services de radiocommun
19、ication. Les utilisateurs du spectre qui mettent en dehors des paramtres autoriss peuvent causer des brouillages aux autres utilisateurs de plusieurs manires possibles (brouillage dans le mme canal et les canaux adjacents, harmoniques et autres rayonnements non-essentiels). Afin de permettre une uti
20、lisation correcte et efficace du spectre, les organismes de rglementation utilisent en gnral diverses mthodes, dont le contrle ou la mesure du spectre distance, linspection des stations de radiocommunication ou des mesures effectues sur place, et la consignation de spcifications respecter pour certa
21、ins types dquipement, de radiocommunication ou non, gnrateurs dnergie spectrale RF. Diverses combinaisons de ces mthodes, suivies de la mise en uvre de sanctions en cas de non-respect des rgles (notification officielle des violations) Rap. UIT-R SM.2130 3 pour chaque problme rencontr, ont dj fait le
22、urs preuves et permis aux administrations de contrler une utilisation efficace du spectre. Les services chargs de ces fonctions peuvent tre rpartis diffremment selon ladministration concerne: soit regroups dans la mme unit de lautorit ou organisme de rglementation (par exemple, une quipe de surveill
23、ance du respect des rgles qui effectue le contrle, les inspections, et inflige des sanctions en cas de faute), soit dans diverses parties dune mme autorit ou organisation de rglementation (comportant la fois une unit de contrle, une unit dinspection et une unit dmission des sanctions) ou dans certai
24、ns cas dans des organisations diffrentes (les inspections de radiodiffuseurs pouvant tre menes par une autorit ou organisation entirement distincte de celle qui effectue les inspection ou le contrle dautres services de radiocommunication). Ce sont souvent les rglementations nationales, le nombre de
25、titulaires de licence ou dutilisateurs autoriss du spectre, le nombre de stations prives par rapport au nombre de stations publiques et dautres facteurs qui dterminent lorganisation des fonctions lintrieur dune administration. Les activits dinspection doivent en outre sappuyer sur des textes de loi
26、appropris et des rglements officiellement approuvs consignant en dtail lapplication de ces textes. Ces rglements doivent couvrir lorganisation, les moyens technologiques et les procdures applicables pour les inspections, les droits et devoirs des inspecteurs et des utilisateurs du spectre, etc. Parm
27、i les devoirs des utilisateurs du spectre doivent figurer les dispositions prendre afin dassurer le libre accs des inspecteurs aux installations de radiocommunication ainsi que les mesures destines viter toute entrave leur travail. En gnral, ces dispositions sont inclues dans les rglements nationaux
28、 et cest sur ces rglements que se fondent les pouvoirs permettant tout inspecteur qui en est porteur dtre reconnu comme habilit mener des inspections au nom de lautorit de rglementation. Au moins pendant les premires tapes de sa mise en uvre, cette fonction dinspection peut tre combine avec celle du
29、 contrle distance par voie hertzienne, tant donn que les quipements de contrle et de mesure sont les mmes, ainsi que dautres types dquipement utiliss la fois pour le contrle et les activits dinspection sur le site. Bien que lon puisse gagner en efficacit lorsque toutes ces fonctions sont regroupes d
30、ans la mme unit ou division, limportant reste que les diverses parties de lorganisation responsables de chaque domaine communiquent et se coordonnent entre elles afin didentifier le travail effectuer et les priorits, de remplir leur tche et den faire rapport. La suite de ce Rapport concerne en prior
31、it les dtails de la programmation et de la mise en uvre des inspections in situ des utilisateurs du spectre des frquences radiolectriques. 1.2 Organisation du Rapport Le Rapport comporte les sections suivantes: Section 2 Questions abordes dans le Rapport Cette section identifie quatre points princip
32、aux sur lesquels baser la planification des inspections, et traite des facteurs qui influencent chacun dentre eux. Lobjectif de ce 2 est de brosser un tableau gnral des facteurs prendre en considration dans un programme dinspections. De brefs exemples ont t inclus, quand cela a t rendu possible par
33、la documentation reue, dans le corps du 2, afin de permettre lutilisation du document principal par des administrations dont les critres dexigences sont moins levs du fait du nombre rduit de licences concernes. Il y est galement fait tat dlments supplmentaires et plus dtaills susceptibles de conveni
34、r des administrations de plus grande envergure, mais les informations compltes reues ont t places en annexe pour rfrence. 4 Rap. UIT-R SM.2130 Section 3 Dtail des procdures et informations propres optimiser et rationaliser les activits dinspection Cette section traite de lutilisation dune structure
35、officielle pour la gestion des activits dinspection, dune mthode statistique de planification de ces activits, et de critres de choix entre contrle du spectre et inspections sur place. Le corps du document offre une vue densemble dont les divers points de contenu sont dtaills en annexe. Section 4 Co
36、nclusions Cette section met des conclusions dordre gnral. Section 5 Exemples spcifiques de procdures dinspection Cette section prsente de brves descriptions de procdures spcifiques dinspection utilises par certaines administrations et indique lemplacement o elles sont traites en annexe. La suite de
37、ce Rapport a pour ambition de: traiter des quatre parties de la Question de lUIT, en rsumant les lments quil est recommand dinclure dans un programme dinspection et en soulignant les facteurs relatifs chacun deux prendre en compte dans la planification; donner les grandes lignes dune structure offic
38、ielle de planification des activits dinspection, des mthodes statistiques applicables pour le choix de lchantillon, et de diverses procdures de mesures utilisables distance par voie hertzienne ou in situ afin de rationnaliser la planification des inspections; enfin, de fournir des exemples de procdu
39、res dinspection de services prcis utilises par certaines administrations. 2 Questions abordes dans le Rapport La prsente section traite des questions suivantes (cf. Question UIT-R 225/1): Quelles techniques dinspection utilisent les administrations pour dterminer que les utilisateurs du spectre obse
40、rvent les conditions imposes au niveau national ou international? Quel quipement supplmentaire faudrait-il pour effectuer des mesures techniques lors dune inspection? Quels sont les paramtres techniques mesurs lorsquune administration inspecte un systme radio? Quelles donnes relatives la station son
41、t examines lors de linspection dune station de radiocommunication? Ces quatre points sont dvelopps ci-dessous. 2.1 Techniques dinspection On peut dfinir en gnral les techniques dinspection utilises par les administrations comme lensemble des facteurs de dcision, des tapes de planification et des mth
42、odes de mise en uvre dont elles font usage afin de programmer et de mener des inspections de stations. Les inspections doivent faire lobjet de plusieurs dcisions, concernant les services de radiocommunication inspecter, leur nombre, la frquence des inspections, et le niveau de dtail des lments relev
43、er lors de chaque inspection. Certains de ces points sont, le cas chant, dfinis dans les rglements nationaux. Lon prend dordinaire en compte un certain nombre de facteurs, dont: les rglements nationaux et internationaux ou autres exigences formules; les priorits de travail dfinies par ladministratio
44、n; les antcdents de respect ou de non-respect des rgles; les plaintes en brouillage/la probabilit de brouillage; Rap. UIT-R SM.2130 5 la densit, la situation et le nombre des stations; la catgorie de la station (par exemple, mobile prive, service de radiodiffusion); les licences nouvellement accorde
45、s, par rapport aux stations dj existantes (qui ont vu renouveler leur licence); les termes de la licence de la station. Les administrations utilisent tout un ventail de techniques pour organiser leur programme dinspection, depuis linspection de toutes les stations celle de quelques unes ou daucune.
46、On peut distinguer cinq groupes en fonction de ces techniques: inspections toutes stations, inspections motives, chantillonnage, inspections limites et inspections fondes sur le risque. Inspection de toutes les stations Certaines administrations se fixent pour objectif (ou sont tenues, de par les rg
47、lementations ou politiques) dinspecter dans toutes les stations certains voire tous les services. Des limites sont parfois poses cette exigence: inspection seulement des stations licence rcente (datant davant le dbut des oprations), de toutes les stations une fois par an, ou au moins une fois durant la priode de validit de leur licence (pouvant excder un an). Une administration a dclar inspecter toutes les stations mobiles terrestres usage priv ou commercial afin de vrifier leur respect des rglements nationaux et de sassurer que
