1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSCCITT D.240COMIT CONSULTATIFINTERNATIONALTLGRAPHIQUE ET TLPHONIQUEPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONTAXATION ET COMPTABILITDANS LES SERVICES INTERNATIONAUXDE TLCOMMUNICATIONSPRINCIPES DE TAXATION ET DECOMPTABILIT APPLICABLES AUXTLSERVICES ASSURS SUR LE RNISReco
2、mmandation D.240Genve, 1991AVANT-PROPOSLe CCITT (Comit consultatif international tlgraphique et tlphonique) est un organe permanent de lUnioninternationale des tlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et detarification, et met ce sujet des Recommandations
3、 en vue de la normalisation des tlcommunications lchellemondiale.LAssemble plnire du CCITT, qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes et approuveles Recommandations rdiges par ses Commissions dtudes. Entre les Assembles plnires, lapprobation desRecommandations par les membres du CC
4、ITT seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution no2 du CCITT(Melbourne, 1988).La Recommandation D.240 que lon doit la Commission dtudes III, a t approuve le 22 mars 1991 selonla procdure dfinie dans la Rsolution no2._NOTE DU CCITTDans cette Recommandation, lexpression Administration est uti
5、lise pour dsigner de faon abrge aussibien une Administration de tlcommunications quune exploitation prive reconnue de tlcommunications. UIT 1991Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectro
6、nique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lditeur.Recommandation D.240 1Recommandation D.240Recommandation D.240PRINCIPES DE TAXATION ET DE COMPTABILIT APPLICABLESAUX TLSERVICES ASSURS SUR LE RNISPrambuleLa prsente Recommandation dfinit les principes de taxati
7、on et de comptabilit applicables aux tlservicesassurs sur le RNIS. Elle porte sur les tlservices actuellement dfinis dans les points suivants de laRecommandation I.241: 1 pour la tlphonie, 2 pour le tltex, 3 pour le tlfax 4, 4 pour le mode mixte, 5pour le vidotex et 6 pour le tlex.Le CCITT,considran
8、t(a) que les principes gnraux de taxation et de comptabilit applicables aux services internationaux detlcommunications assurs sur le RNIS sont dfinis dans la Recommandation D.210, o il est prcis que les principesde taxation et de comptabilit ne devraient pas tre discriminatoires, cestdire quils ne d
9、evraient pas dpendre du typedinformation transmise, sauf si les cots encourus par les Administrations sont diffrents;(b) que les tlservices ont les mmes attributs des couches infrieures que leurs services supports associs;(c) que les principes gnraux de taxation et de comptabilit appliquer aux servi
10、ces supports internationauxen mode circuit la demande sont contenus dans la Recommandation D.220,recommande1 Principes de taxation1.1 Les principes de taxation applicables aux tlservices devraient tre fonds sur ceux mis au point pour leursservices supports associs, sur la base du tableau 1/D.240:TAB
11、LEAU 1/D-240Service support associTlphonie 3,1 kHz audio ou 64 kbit/s sans restrictionTltex 64 kbit/s sans restriction ou mode-paquet(remarque 1)Tlfax 4 64 kbit/s sans restriction ou mode-paquet(remarque 1)Mode mixte 64 kbit/s sans restriction ou mode-paquet(remarque 1)Vidotex 64 kbit/s sans restric
12、tion(remarque 2)Tlex 64 kbit/s sans restriction(remarque 2)Remarque 1 Les principes de tarification concernent les servicessupports en mode-paquet sont encore mettre au point.Remarque 2 Conformment aux dispositions des diffrents points de laRec. I.241 mentionne dans le prambule.2 Recommandation D.24
13、01.2 Bien que la dtermination du niveau de la taxe soit du ressort national, ce niveau peut varier daprs lesfonctions des couches suprieures associes au service support du tlservice considr.2 Principes de comptabilit2.1 Sous rserve des dispositions daccords bilatraux, la taxe de rpartition pour un tlservice sera fonde sur lataxe applicable au service support associ ce tlservice, comme indiqu dans le Tableau 1/D.240.Remarque Ce principe nenglobe pas le cas o lon utilise des types de connexions support dissemblablespour assurer un tlservice donn.
