1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 D.65SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT4!8!4)/. %4 #/-04!“),)4 $!.3 ,%3 3%26)#%3).4%2.!4)/.!58 $% 4 , #/-5.)#!4)/.302).#)0%3 . 2!58 $% 4!2)2.2.2 une taxe couvrant les cots denregistrement et de traitement dans lUER du pays de destinat
2、ion et une taxenationale pour la remise, laquelle est fonction du nombre et de la dure des messages effectivement remis.2.3 Toutefois, compte tenu de la rglementation nationale, les Administrations ou les EPR peuvent inclure llment“transmission internationale” dans une taxe unique par remise effecti
3、ve dans le pays B, ou peuvent utiliser toutes autresmthodes de taxation visant appliquer un prix total similaire celui rsultant de lapplication des principes dcrits au 2.2 ci-dessus.2.4 Aucune taxe de perception nest due pour les avis de non-remise envoys labonn du pays dorigine.2 Fascicule II.1 - R
4、ec. D.653 Comptabilit internationale3.1 Elment “transmission internationale”Le niveau et la division de la taxe de rpartition applicable la communication tlex internationale destinationde lUER du pays B doivent tre bass sur ceux qui sont normalement applicables dans le service tlex international ent
5、reles pays A et B.3.2 Elment “pays de destination”3.2.1 Le pays de destination doit tre rmunr pour les cots encourus pour lutilisation de son UER(fonctions denregistrement et de traitement) et pour les cots de remise des messages avec adresses multiples qui ont teffectivement remis par son rseau nat
6、ional.3.2.2 Il est souhaitable que la taxe affrente llment “pays de destination” soit fonction de la dure du message avecune adresse et du nombre de messages effectivement remis.3.2.3 En cas dabsence dtudes de prix de revient spcifique, ltablissement du cot de cet lment “pays dedestination” fera lob
7、jet daccords bilatraux entre les Administrations concernes.3.3 Avis de non-remiseLes messages relatifs aux avis de non-remise ne seront pas inclus dans la comptabilit internationale.3.4 Demande de renseignements sur la remise3.4.1 Ces messages renvoys lUER du pays dorigine, par lUER du pays de desti
8、nation, la demande de labonn dupays dorigine, peuvent donner lieu comptabilit internationale. Une approche possible pourrait tre que le paysdorigine crdite le pays de destination de sa quote-part normale de la taxe de rpartition applicable ce type decommunication, comme si la communication manait du
9、 pays A et en se basant sur les donnes comptables fournies parle pays B.3.4.2 Toutefois, et par accord bilatral, les Administrations peuvent convenir que, moyennant rciprocit, de tellescommunications ne soient pas incluses dans la comptabilit internationale.3.5 Echange de donnes comptables3.5.1 Les
10、donnes comptables relatives la transmission internationale peuvent tre changes au moyen des mthodesnormales utilises entre les Administrations, moins quil nen ait t convenu autrement par accord bilatral.3.5.2 Les comptes spciaux relatifs aux messages avec adresses multiples dans le pays de destinati
11、on peuvent trecomptabiliss et changs selon des rgles et des formats ayant fait lobjet daccords bilatraux, tant que cette matirenaura pas fait lobjet dune Recommandation spcifique.4 RfrencesRecommandation F.72 du CCITT Service tlex international avec enregistrement et retransmission.Recommandation F.60 du CCITT Taxation et comptabilit dans le service tlex international.
