1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 F.100SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT%80,/)4!4)/. %4 15!,)4 $% 3%26)#%3%26)#%3 $% 4 , 2!0()%3%26)#% $% 2!$)/#/-5.)#!4)/.3(%52%3 &)8%32ECOMMANDATION 5)4 4c0 & (Extrait du ,IVRE “LEU)NOTES1 La Recommandation F.100 de lUIT-T a t publi
2、e dans le fascicule II.4 du Livre Bleu. Ce fichier est un extrait duLivre Bleu. La prsentation peut en tre lgrement diffrente, mais le contenu est identique celui du Livre Bleu et lesconditions en matire de droits dauteur restent inchanges (voir plus loin).2 Dans la prsente Recommandation, le terme
3、Administration dsigne indiffremment une administration detlcommunication ou une exploitation reconnue. UIT 1988, 1993Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compri
4、s la photocopie et les microfilms, sans laccord crit delUIT.Fascicule II.4 - Rec. F.100 1Recommandation F.100Fascicule II.4 - Rec. F.100SERVICE DE RADIOCOMMUNICATIONS HEURES FIXESLe CCITT,recommande lunanimitque soient adoptes les rgles suivantes pour le service de radiocommunications heures fixes.1
5、 Considrations gnrales1.1 Les rgles ci-aprs sont observer dans le service de radiocommunications heures fixes dans lequel lestransmissions sadressent une ou plusieurs destinations.1.2 Seuls, les expditeurs et destinataires qui satisfont aux prescriptions et conditions ayant fait lobjet dun accordent
6、re les Administrations intresses sont admis participer ce service.2 Conditions dacceptation2.1 Les transmissions coules par le service de radiocommunications heures fixes doivent comporter uniquementdes informations et nouvelles politiques, commerciales, etc., et ne doivent contenir aucune communica
7、tion ayant uncaractre priv ni aucun message sur ordre de tiers. Elles peuvent cependant comprendre de courtes indications serapportant la faon dont elles doivent tre transmises, et qui, pourvu que de telles indications ne dpassent pas 5% dela dure de transmission totale des informations ou nouvelles
8、 ou, le cas chant, 5% du nombre de mots que contiennentcelles-ci.2.2 Lexpditeur est tenu de communiquer ladresse du ou des destinataires lAdministration du pays dmission.2.3 Les textes transmis peuvent tre rdigs soit en langage clair, soit en langage secret, daprs les dcisions desAdministrations des
9、 pays dmission et de rception. En labsence darrangements spciaux entre les Administrationsintresses, les seules langues autorises pour le langage clair sont le franais, lune des langues dsignes par le paysdorigine, ou lune des langues dun des pays de rception. Les Administrations des pays dmission e
10、t de rception serservent le droit de demander le dpt des codes utiliss.2.4 Ces radiocommunications comportent, comme adresse, un mot conventionnel plac immdiatement avant letexte.3 Conditions de transmission3.1 LAdministration du pays dmission communique aux autres Administrations les adresses des d
11、estinataires quiont leur rsidence sur leurs territoires. Elle notifie en outre, pour chacun de ces destinataires, la date fixe pour lapremire rception ainsi que le nom de la station dmission et ladresse de lexpditeur. Les Administrations se notifientmutuellement les changements intervenus dans le no
12、mbre et dans les adresses des expditeurs et des destinataires.3.2 Lorsque les services sont assurs par des exploitations prives reconnues, les Administrations peuvent autorisercelles-ci communiquer les notifications prvues au paragraphe prcdent.3.3 Chaque Administration prend autant que possible les
13、 mesures appropries en vue de sassurer que, seules, lesstations autorises pour ce service spcial de communication font usage des radiocommunications en question etuniquement de celles qui leur sont destines. Les dispositions de la Convention relatives au secret destlcommunications sappliquent ces ra
14、diocommunications.3.4 Ces radiocommunications sont transmises heures fixes.2 Fascicule II.4 - Rec. F.1004 Conditions de rception4.1 LAdministration du pays de rception dcide si elle admet le service de rception dans son pays. Elle peutautoriser la rception directe de ces radiocommunications par les
15、destinataires dsigns par lexpditeur, ou mettre elle-mme cet effet des installations de rception la disposition desdits destinataires. Elle informe lAdministration du paysdmission des conditions dans lesquelles seffectue la rception.5 Taxation5.1 La taxe percevoir sur lexpditeur est fixe par lAdminis
16、tration du pays dmission.5.2 Les destinataires de ces radiocommunications peuvent tre grevs par lAdministration de leur pays, en dehorsdes charges prvues pour ltablissement et lexploitation des stations de rception prives ou pour la location delquipement de rception, dune taxe de rception dont le montant et les modalits sont dtermins par laditeAdministration.5.3 Les taxes de ces radiocommunications nentrent pas dans les comptes internationaux.
