1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSCCITT F.17COMIT CONSULTATIF (08/92)INTERNATIONALTLGRAPHIQUE ET TLPHONIQUESERVICES DE TLGRAPHIE ET MOBILEEXPLOITATION ET QUALIT DE SERVICEASPECTS EXPLOITATION DESCOMMUNICATIONS DE SERVICERecommandation F.17Genve, 1992AVANT-PROPOSLe CCITT (Comit consultatif int
2、ernational tlgraphique et tlphonique) est un organe permanent de lUnioninternationale des tlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et detarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchellemondiale.LAsse
3、mble plnire du CCITT, qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes et approuveles Recommandations rdiges par ses Commissions dtudes. Entre les Assembles plnires, lapprobation desRecommandations par les membres du CCITT seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution no 2 du CCITT
4、Melbourne, 1988).La Recommandation F.17, que lon doit la Commission dtudes I, a t approuve le 4 aot 1992 selon laprocdure dfinie dans la Rsolution no2._NOTE DU CCITTDans cette Recommandation, lexpression Administration est utilise pour dsigner de faon abrge aussibien une Administration de tlcommuni
5、cations quune exploitation prive reconnue de tlcommunications. UIT 1992Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccor
6、dcrit de lditeur.Recommandation F.17 (08/92) 1Recommandation F.17Recommandation F.17 (08/92)ASPECTS EXPLOITATION DES COMMUNICATIONS DE SERVICE(1992)1 Porte1.1 La prsente Recommandation nonce les principes gnraux qui rgissent les communications de service.1.2 Des dispositions complmentaires relatives
7、 aux communications de service des diffrents services detlcommunication (tlgraphie, tlphonie, tlex, etc.) se trouvent dans les Recommandations (et instructions) quitraitent spcifiquement de ces services (F.1, E.105, F.60, etc.).1.3 Les principes de taxation et de comptabilisation des communications
8、de service sont exposs dans laRecommandation D.192.2 Dfinition et principes de base2.1 Larticle 2 du Rglement des tlcommunications internationales (Melbourne, 1988) donne la dfinitionsuivante dune communication de service:communication relative aux tlcommunications publiques internationales et chang
9、e entre: les Administrations, les exploitations prives reconnues, et le Prsident du Conseil dadministration, le Secrtaire gnral, le Vice-Secrtaire gnral, les Directeursdes Comits consultatifs internationaux, les membres du Comit international denregistrement desfrquences ou dautres reprsentants ou f
10、onctionnaires autoriss de lUnion internationale destlcommunications y compris ceux en mission officielle hors du sige de lUnion.2.2 Lappendice 3 ce Rglement indique que les communications de service peuvent tre assures en exemptionde taxe1);2.3 Dans la mesure du possible, les communications de servi
11、ce doivent tre tablies en dehors des heurescharges, leur nombre et leur dure tant maintenus un minimum compatible avec une exploitation efficace.3 Contenu des communications de service3.1 Les communications de service, telles que dfinies au 2.1, doivent concerner les activits de fourniture desservic
12、es de tlcommunications internationales, savoir: toute action ncessaire la fourniture, ladministration et lamaintenance des services, par exemple ltablissement et la maintenance des circuits, la gestion de rseau, lacomptabilit, le traitement des rclamations des clients, etc.3.2 Les communications de
13、service ne peuvent tre demandes ou tablies que par des personnes habilites lefaire par leur Administration.4 Accords correspondants entre Administrations4.1 Une Administration qui achemine ses communications de service sur des installations appartenant ouexploites par une autre Administration sur un
14、e relation donne doit permettre rciproquement lacheminement sur sespropres installations des communications de service expdies par cette autre Administration.4.2 Ce principe peut tre appliqu non seulement un mme service de tlcommunication sur une relation, maisaussi entre services sur cette relation
15、1)Normalement, les communications de service sont fournies en exemption de taxe, mais cela nest pas automatique.2 Recommandation F.17 (08/92)5 Communications avec lUIT et par son intermdiaire5.1 Le cas chant, les communications de service peuvent tre utilises pour des communications officielles en
16、treles Administrations et lUIT, par exemple aux fins indiques dans larticle 8 du Rglement des tlcommunicationsinternationales et dans la Rsolution 7 de la Confrence administrative mondiale tlgraphique et tlphonique(Melbourne, 1988).Remarque Les communications privilgies (voir la Recommandation D.193) ne sont pas descommunications de service, mme si le traitement de cette catgorie optionnelle de trafic peut comporter des similitudes.
