1、ISSN 0335-3931 FA1 06587 u 3 io I O Cu CT O t a o NF K 12-040 Mars 2001 Indice de classement : K 12-040 ICs : 03.060 Banque Valeurs mob I ieres Identifiant nominatif E : Bank - Banking valors - Nominative identifiant D : Bankwesen - Wertpapiere - Namensidentifikationsschlssel Norme franaise homologu
2、e par dcision du Directeur Gnral dAFNOR le 5 fvrier 2001 pour prendre effet le 5 mars 2001. COrreSpOndanCe la date de publication du prsent document, il nexiste pas de travaux europens ou internationaux traitant du mme sujet. Analyse Le prsent document dfinit lattribution et lutilisation de lidentif
3、iant nominatif pour tout propritaire dinstruments financiers dont le compte est inscrit chez lmetteur (ou son mandataire). Descripteurs Thsaurus International Technique : banque, document bancaire, valeur mobilire, numro international didentification, code, contrle, calcul, algorithme. Modifications
4、 Corrections dite et diffuse par lAssociation Franaise de Normalisation (AFNOR), Tour Europe 92049 Paris La Dfense Cedex Tl. : O1 42 91 55 55 -Tl. international : + 33 1 42 91 55 55 O AFNOR 2001 AFNOR 2001 1 er tirage 2001 -03-F2 COPYRIGHT AFNOR Association Francaise De NormalisationLicensed by Info
5、rmation Handling ServicesValeurs mobil ires CFONB Membres de la commission de normalisation Prsident : M POUPET - SOCIETE GENERALE Secrtariat : M CROS - CFONB M MME M M M MME M M M M MME M M M MME M M M MME M M M M M M BOITEAU DE BROSSES CAPILLON CARRAFANG CHABERT COIRIER FAUL FOY FROTTIER GIZARD GR
6、EAU GUN D ELACH JOSSET LECARPENTIER LEPINAY MARAN D EL MAZARD PASQU I ER PILLIAS-PERRON POUPET QUERUEL THONIER VALUET DE VILLARMOIS VLAISLOIR CCF reprsente LAFARGE AFEP CLC CA INDOSUEZ FRANCE TELECOM COB ALCATEL ANSA LAGARDERE CMF COB CFONB CICOTITRES BNP PARIBAS MEDEF BNP PARIBAS AVENTIS BNP PARIBA
7、S CA INDOSUEZ SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE MICHELIN ANSA AIR LIQUIDE AFG-ASFFI COPYRIGHT AFNOR Association Francaise De NormalisationLicensed by Information Handling ServicesListe complmentaire dexperts Banque - Identifiant nominatif AFNOR K68D Membres de la commission de normalisation M M M M
8、MME MME MME M M MME M M M M M M M MME M M M MLLE M M ARTUR DE LA VILLARMOIS AIR LIQUIDE BARBUT GSIT BISSARA ANSA CAPILLON CREDIT LYONNAIS CERESA BANQUE NSMD CHARVERIAT EDITIONS JURIDIQUES LEFEBVRE CIORGA NATEXIS - BANQUES POPULAIRES COH EN-ALORO DE BOISSIEU CICOTITRES DE BROSSES AGREF DESSAPT CREDIT
9、 AGRICOLE INDOSUEZ DUHAMEL SICOVAM SA ENGEL FIDAL SA FROTTI ER LAGARDERE SOCIETES GUILLOUZOVIC SICOVAM SA J EANNEAU USINOR AUTO LACOUR MEDEF LEPINAY MEDEF MASOLA SOCIETE GENERALE POUPET SOCIETE GENERALE QUERUEL SOCIETE GENERALE RIDEAU AFNOR M COHEN ALORO ALAIN THONIER VIMONT NATEXIS - BANQUES POPULA
10、IRES CGEM - COMPAGNIE GENERALE ETS MICHELIN COPYRIGHT AFNOR Association Francaise De NormalisationLicensed by Information Handling ServicesNF K 12-040 -4- Sommaire Page Introduction 5 1 Domaine dapplication 5 2 Termes et dfinitions 5 3 Descriptif de lidentifiant nominatif . 6 4 Attribution et utilis
11、ation de lidentifiant nominatif . 7 Annexe A (normative) Formule de calcul du nombre de contrle. algorithme modulo 97 8 COPYRIGHT AFNOR Association Francaise De NormalisationLicensed by Information Handling Services-5- NF K 12-040 Introduction En application de larticle 1 du dcret no 83-359 du 2 mai
12、 1983 pris pour lapplication de larticle 94-11 de la loi de finances pour 1982, les titres de valeurs mobilires ne sont plus matrialiss depuis le 3 novembre 1984, que par une inscription au compte de leur propritaire. Larticle 1 du dcret stipule : Le compte est tenu par lmetteur si les titres sont d
13、emands sous la forme nomi- native, par un intermdiaire financier habilit par le Ministre de lconomie, des Finances et du Budget sils sont demands sous la forme au porteur,. Toutefois, ce mme dcret prcise en son article 4 : Un titulaire de titres nominatifs peut charger un intermdiaire habilit de gre
14、r son compte ouvert chez un metteur. En ce cas, les inscriptions figurant sur ce compte sont reproduites dans un compte dadministration tenu par un intermdiaire habilit et le titulaire soblige ne plus donner dordres qu ce dernier,. De ce qui prcde, il rsulte que : - la proprit des titres nominatifs
15、rsulte de linscription de leurs propritaires sur la matrice des inscriptions en compte tenue par lmetteur - ou par son mandataire - (circulaire du Trsor du 8 aot 1983 publie au J.O. no 199 du 28 aot 1983) ; - les intermdiaires habilits, teneurs de comptes nominatifs administrs, doivent notifier aux
16、metteurs (ou leurs mandataires) tous les vnements affectant les comptes quils grent. La gestion dinstruments financiers sous la forme nominative entraine donc la transmission dinformations entre les conservateurs - teneurs de comptes administrs - et les metteurs (ou leurs mandataires) et vice-versa.
17、 Ces informations sont vhicules au moyen de deux supports distincts : - lordre de mouvement (imprim actuellement sur support papier) pour les valeurs essentiellement nominatives - le bordereau de rfrences nominatives (B.R.N), tltransmis aux metteurs (ou leurs mandataires) via Actuellement, lidentifi
18、ant attribu par lmetteur (ou son mandataire) complte lintitul de compte et constitue lune des cls dauthentification de ce dernier. II est lun des lments recognitifs dun titulaire chez un metteur, dans un instrument financier donn. En consquence, il doit tre indiqu dans tous les changes dinformations
19、 entre le teneur de compte administr et lmetteur (ou son mandataire), dans la mesure o le conservateur en a eu connaissance et ce quel que soit le support utilis - papier notamment aujourdhui pour les ordres de mouve- ment, ou informatique dans le cas par exemple des B.R.N. tltransmis aux metteurs v
20、ia Sicovam SA. lavenir, cet identifiant devrait pouvoir tre suffisant comme donne transmise entre lintermdiaire financier et lmetteur pour raliser toute opration. La scurit du dispositif repose sur lutilisation de la cl de contrle. non admises aux oprations dun dpositaire central, Sicovam SA par exe
21、mple ; Sicovam SA pour les valeurs admises aux oprations du dpositaire central. 1 Domaine dapplication Le prsent document a pour objet de dfinir le numro didentification dnomm lidentifiant nominatif, et den sp- cifier les modalits dattribution et dutilisation tout propritaire dinstruments financiers
22、 dont le compte est inscrit chez lmetteur (ou son mandataire). Le prsent document ne sapplique pas lorsque les statuts dun metteur obligent inscrire les instruments finan- ciers uniquement en nominatif pur. Toutefois, ds quil y a mouvement avec un teneur de compte-conservateur (PEA en nominatif pur
23、par exemple), la norme sapplique. 2 Termes et dfinitions Pour les besoins du prsent document, les termes et dfinitions suivants sappliquent. 2.1 identifiant nominatif numro didentification attribu par lmetteur (ou son mandataire) chaque intitul de compte, dont le ou les titulaires sont propritaires
24、dinstruments financiers nominatifs COPYRIGHT AFNOR Association Francaise De NormalisationLicensed by Information Handling ServicesNF K 12-040 -6- 2.2 instrument financier nominatif linstrument financier est un titre, matrialis ou une inscription en compte, reprsentatif dun droit de crance et confran
25、t son titulaire la proprit de la crance II existe quatre types dinstruments financiers : - les titres de capital ; - les titres de crance ; - les titres dorganismes de placements collectifs ; - les instruments financiers terme. Les instruments financiers sont dits nominatifs lorsquils font lobjet du
26、ne inscription au nom de ieur(s) propri- taire(s) sur un registre (ou matrice) tenu par la socit mettrice (ou metteur). 2.3 metteur ou son mandataire lmetteur est la personne morale lorigine dune cration dinstruments financiers (actions, obligations ou autres) Le mandataire de lmetteur est ltablisse
27、ment qui a reu mandat de lmetteur pour tenir, sa place, les comptes dinstruments financiers des titulaires inscrits en nominatif. 2.4 nominatif pur instrument financier inscrit uniquement chez lmetteur (ou son mandataire) 2.5 nominatif administr instrument financier inscrit chez lmetteur (ou son man
28、dataire) et reproduit chez lintermdiaire habilit, teneur de compte-conservateur, choisi par le propritaire de linstrument financier. Ce teneur de compte-conservateur peut mandater un autre tablissement pour cette fonction. 2.6 intitul de compte lintitul de compte comporte tous les lments dont un met
29、teur (ou son mandataire) a besoin pour identifier les titulaires dinstruments financiers 3 Descriptif de lidentifiant nominatif Lidentifiant est compos de 23 caractres exclusivement numriques cadrs droite. Des zros, non significa- tifs, peuvent prcder ce numro attribu par lmetteur (ou son mandataire
30、) pour complter cette zone de 23 caractres. Lidentifiant doit tre suivi dune cl de deux digits calcule selon lalgorithme modulo 97 (cf. annexe A). Cet ensemble de 25 caractres numriques - numro didentifiant + cl de contrle - doit figurer sur tous les supports (B.R.N. ou Ordre de Mouvement) vhiculant
31、 toute information ayant trait un intitul de compte inscrit en nominatif (pur ou administr) dans la mesure o le teneur de compte-conservateur (ou son sous-traitant) en a eu connaissance. COPYRIGHT AFNOR Association Francaise De NormalisationLicensed by Information Handling Services-7- NF K 12-040 4
32、Attribution et utilisation de lidentifiant nominatif 4.1 Attribution de lidentifiant nominatif Lidentifiant nominatif est attribu par lmetteur (ou par son mandataire) chaque premire inscription dintitul de compte dont le ou les titulaires sont propritaires dinstruments financiers nominatifs. Lidenti
33、fiant est obligatoirement li un intitul de compte et un seul, pour un instrument financier donn. Un mme identifiant ne doit pas tre commun plusieurs intituls de compte dun mme instrument financier nominatif : un intitul de compte donn correspond donc un identifiant. Lattribution par lmetteur (ou son
34、 mandataire) doit garantir lunicit de cet identifiant. 4.2 Utilisation de lidentifiant nominatif Lidentifiant nominatif doit tre indiqu dans tous les changes dinformations entre le teneur du compte administr (ou son sous-traitant) et lmetteur (ou son mandataire), quel que soit le support utilis, dan
35、s la mesure o ce teneur de compte-conservateur (ou son sous-traitant) en a eu connaissance. COPYRIGHT AFNOR Association Francaise De NormalisationLicensed by Information Handling ServicesNF K 12-040 -8- Annexe A (normative) Formule de calcul du nombre de contrle, algorithme modulo 97 a) Considrer le
36、 nombre constitu par les 23 chiffres de lidentifiant et le multiplier par 1 O0 ; b) diviser le nombre prcdemment obtenu par 97 en se limitant au rsultat exprim en un nombre entier sans c) soustraire le reste de la division prcdente du nombre 97 : le nombre rsultant de cette soustraction sur deux dcimalisation ; positions constitue la cl de contrle calcule selon lalgorithme modulo 97. COPYRIGHT AFNOR Association Francaise De NormalisationLicensed by Information Handling Services
