1、FA049963 ISSN 0335-3931 NF P 15-900-2 Mars 2001 Indice de classement : P 15-900-2 ICs : 03.080.30 ; 93.030 Services publics locaux Lignes directrices pour les activits de service dans lalimentation en eau potable et dans lassainissement Partie 2 : Gestion dun rseau dassainissement E : Local public s
2、ervices - Guidelines for drinking water supply D : rtliche ffentliche Dienste - Dienstleitungsrichtlinien and sewerage service activities - Part 2: Management of a sewerage network fr Trinkwasserversorgung und Sanierung - Teil 2: Verwaltung eines Sanierungsnetzes Norme franaise homologue par dcision
3、 du Directeur Gnral dAFNOR le 20 fvrier 2001 pour prendre effet le 20 mars 2001. Correspondance la date de publication du prsent document, il nexiste pas de travaux europens ou internationaux traitant du mme sujet. Analyse Le prsent document traite des activits lies la gestion dun rseau dassainisse-
4、 ment lextrieur des btiments et relevant de la comptence dune collectivit publique. II propose un ensemble de lignes directrices destines faire progresser la qualit du service rendu lusager et contribuer la protection de lenvironnement. Descripteurs Thsaurus International Technique : valuation, qual
5、it, gestion, service, service public, assainissement, vacuation deau, eaux uses, relation client fournisseur, dispositions administratives, conditions dexploitation, mesurage, pollution de leau, raccordement, maintenance. Modifications Corrections dite et diffuse par lAssociation Franaise de Normali
6、sation (AFNOR), Tour Europe 92049 Paris La Dfense Cedex Tl. : O1 42 91 55 55 -Tl. international : + 33 1 42 91 55 55 O AFNOR 2001 AFNOR 2001 1 er tirage 2001 -03-F2 Activits de service dans lalimentation en eau potable et dans lassainissement AFNOR P15P Membres de la commission de normalisation Prsi
7、dent : M LATREYTE Secrtariat : MME FEUILLE - AFNOR MLLE M M M M M MME M M M M M M M MME M M M M M M M MME MME M M M M M M M M M MME M M M M MME ALLONIER ARONDEL BALLAY BALLU BARTH ALAN BERTIAUX BECK BLANCHARD BONNARD BONNIFET BOUGET CABRILLAC CALES CASAL CAU LLI EZ CHASSANDE CHATELAIN CHAUSSON CLAVE
8、R I E COCHARD COQUELET CUCHET CURIAL DE KORNER DEGAS DESMARS DUMONT ETIENNE FALLU GAURIAU GENTIL GOUBERT GRIFFOND GUERIN-SCH NE1 DER GUETTIER GUICHARD JOUGLAIN JOURDAN JULIOT ST INC - INSTITUT NATIONAL DE CONSOMMATION DIRECTION DE LEAU DIGITIP SIQ ENGREF CONSEIL GNRAL GREF SUEZ LYONNAISE DES EAUX DI
9、STRICT AGGLOME BELFORTAINE DAJ-DION AFFAIRES JURIDIQUES AEC SARP SAUR FAMILLES RURALES DIRECTION GEN COLLECTIVITS LOCALES CONSEIL GNRAL GREF DIRECTION DE LEAU AGENCE DE LEAU SEINE NORMANDIE DIRECTION DE LEAU SNEP CLCV VIVENDI - GNRALE DES EAUX CSTB SAUR CTE URBAINE GRAND NANCY UNCP SAGEP SA CERIB FN
10、CCR CNAFC MINISTERE DE LEQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT- DAEI IFAAUIE ORGECO LYONNAISE DES EAUX FRANCE COMPTAGE en consquence, pour assurer un bon suivi dexcution, la collectivit et son gestionnaire choisissent un nombre appropri dindicateurs, pertinents vis-vis des points sur lesquels des progrs
11、 sont attendus, et fixent ensemble des valeurs dobjectif caractrisant ces progrs. Ces accords et ces dispositions sont formaliss dans des documents tels que lettres dobjectif ou lettres de cadrage, ou contrats de dlgation, accessibles aux usagers. Les normes privilgient lexpression des objectifs et
12、des rsultats. Elles laissent toute latitude quant aux moyens mobiliser pour les atteindre. Si de tels moyens sont voqus dans la norme, ce nest qu titre indicatif. Ces normes sont susceptibles dtre rvises dans le temps, en particulier sur les notions de choix dindicateurs et sur lintroduction de vale
13、urs minimales de Performance en fonction des observations, critiques et suggestions que leurs utilisateurs (collectivits, usagers, gestionnaires) auront portes la connaissance dAFNOR. Toutefois elles peuvent ds prsent servir de base ltablissement, sous lgide dAFNOR, de rfrentiels de certification de
14、 qualit NF-Service dont lobtention requiert la ralisation de performances chiffres et la mise en uvre de moyens identifis. NF P 15-900-2 -8- 1 Domaine dapplication La prsente norme a pour objet de dfinir les activits lies la gestion dun rseau dassainissement, implant lextrieur des btiments et releva
15、nt de la comptence dune collectivit publique. Un tel rseau est compris entre les points dentre des effluents dans le rseau et leurs points de rejet dans un systme de traitement, dans un autre rseau dassainissement ou dans un milieu rcepteur, soit directement, soit aprs traitement. La norme na pas po
16、ur objet de prciser la rpartition des tches entre les diffrents intervenants, mais dindiquer ce qui doit tre fait pour que le rseau dassainissement fonctionne avec lefficacit ncessaire, un cot maitris et dans le respect des diffrentes rglementations applicables (environnement, travail, hygine, scuri
17、t). La prsente norme na pas vocation se substituer aux lettres dobjectifs ou lettres de cadrage, ou contrats de dlgation, passs entre la collectivit publique comptente et son ou ses gestionnaires, pas plus quaux rglements du service. II convient dinsister sur les points suivants : - la norme ne se s
18、ubstitue pas la rglementation ; - lusage de la prsente norme na aucun caractre obligatoire ; - le choix des indicateurs utiliss, de leur nombre et de leur nature, reste la discrtion des utilisateurs de la norme, selon leur situation particulire et leurs besoins spcifiques. 2 Rfrences normatives Le p
19、rsent document comporte par rfrence date ou non date des dispositions dautres publications. Ces rf- rences normatives sont cites aux endroits appropris dans le texte et les publications sont numres ci-aprs. Pour les rfrences dates, les amendements ou rvisions ultrieurs de lune quelconque de ces publ
20、ications ne sappliquent ce document que sils y ont t incorpors par amendement ou rvision. Pour les rfrences non dates, la dernire dition de la publication laquelle il est fait rfrence sapplique. NF P 15-900-1 , Services publics locaux - Lignes directrices pour les activits de service dans lalimentat
21、ion en eau potable et dans lassainissement - Partie 1 : Service lusager. NF EN 752-1, Rseaux dvacuation et dassainissement lextrieur des btiments - Partie 1 : Gnralits et dfinitions (indice de classement : P 16-1 50-1). NF EN 752-2, Rseaux dvacuation et dassainissement lextrieur des btiments - Parti
22、e 2 : Prescriptions de performances (indice de classement : P 16-1 50-2). NF EN 752-3, Rseaux dvacuation et dassainissement a lextrieur des btiments - Partie 3 : tablissement de lavant-projet (indice de classement : P 16-150-3). NF EN 752-4, Rseaux dvacuation et dassainissement a lextrieur des btime
23、nts - Partie 4 : Conception hydraulique et considrations lies lenvironnement (indice de classement : P 16-1 50-4). NF EN 752-5, Rseaux dvacuation et dassainissement a lextrieur des btiments - Partie 5 : Rhabilitation (indice de classement : P 16-1 50-5). NF EN 752-6, Rseaux dvacuation et dassainisse
24、ment lextrieur des btiments - Partie 6 : Installations de pompage (indice de classement : P 16-1 50-6). NF EN 752-7, Rseaux dvacuation et dassainissement lextrieur des btiments - Pattie 7 : Exploitation et entretien (indice de classement : P 16-150-7). NF EN 1 091, Rseaux dassainissement sous vide l
25、extrieur des btiments (indice de classement : P 16-200). NF EN 1610, Mise en uvre des branchements et canalisations dassainissement (indice de classement : P 16-125). NF EN 1671, Rseaux dassainissement sous pression lextrieur des btiments (indice de classement : P 16-400). -9- NF P 15-900-2 NF EN IS
26、0 8402, Management de la qualit et assurance de la qualit - Vocabulaire (indice de classement : X 50-1 20). X 60-01 O, Maintenance - Concepts et dfinitions des activits de maintenance. Srie des normes NF EN IS0 9000 -Systemes de management de la qualit (indice de classement : X 50-130). Srie des nor
27、mes NF EN IS0 14000 - Systemes de management de lenvironnement. 3 Termes et dfinitions Pour les besoins du prsent document les termes et dfinitions suivants sappliquent. 3.1 branchement au rseau dassainissement canalisation ou raccordement, en gnral enterr, destin vhiculer les eaux uses etou les eau
28、x pluviales depuis lorigine (point dentre) jusquau collecteur (daprs 3.6 de NF EN 752-1) 3.2 collecteur canalisation ou tout autre ouvrage habituellement enterr, destin vhiculer des eaux uses eVou des eaux pluviales (daprs 3.8 de NF EN 752-1) 3.3 collectivit publique comptente collectivit locale (ou
29、 tablissement Public de Coopration Intercommunale - EPCI - regroupant plusieurs collectivits locales) responsable dun service public sur un territoire dtermin NOTE La collectivit publique comptente dtermine, en particulier, la consistance et la qualit du service en termes de pet-ormances et de rsult
30、ats, choisit le mode de gestion et le ou les gestionnaires du service. Elle formalise les missions, droits et obligations des intervenants (rglement du service, lettre de cadrage ou dobjectif, contrat de dlgation), garantit le fonctionnement du service et sa continuit, en fixe le prix payer par lusa
31、ger (prix tenant compte des cots dtablisse- ment et de gestion du patrimoine), assure le contrle du service, informe lusager sur le prix et la qualit du service. Les services publics de leau et de lassainissement sont de la comptence des communes ou de leurs groupements. 3.4 critre de qualit de serv
32、ice lment dapprciation identifi et objectif, dune prestation totale ou partielle de service, considr comme significatif de la qualit attendue par lusager de ce service total ou partiel 3.5 dbordement deffluents situation pouvant entrainer un dgt des eaux et dans laquelle les eaux uses etou les eaux
33、pluviales schappent dun rseau dassainissement, ou ne peuvent pas y pntrer, et se rpandent en surface ou pntrent dans des btiments 3.6 eaux pluviales eaux provenant des prcipitations, qui ne sont pas infiltres dans le sol et sont recueillies dans le rseau dassainissement directement depuis le sol ou
34、depuis les surfaces extrieures des btiments (daprs 3.1 4 de NF EN 752-1) 3.7 eaux parasites eaux non dsires pntrant dans un rseau dassainissement (daprs 3.15 de NF EN 752-1) 3.8 eaux uses eaux modifies par lusage qui en a t fait, et rejetes dans un rseau dassainissement (daprs 3.16 de NF EN 752-1) N
35、F P 15-900-2 - 10- 3.9 eaux uses assimiles domestiques eaux uses non domestiques dont les caractristiques permettent de les dverser dans le systme dassainisse- ment aprs avoir subi, si ncessaire, un traitement appropri 3.1 O eaux uses domestiques eaux uses provenant des cuisines, buanderies, lavabos
36、, salles de bain, toilettes et installations similaires (daprs NF EN 752-1) 3.1 1 effluent eaux uses etou eaux pluviales vhicules par un branchement ou un collecteur (daprs 3.18 de NF EN 752-1) 3.1 2 effluent non domestique eaux uses provenant partiellement ou en totalit de toute activit industriell
37、e, artisanale ou commerciale 3.1 3 missaire tronon terminal dun collecteur qui vacue leffluent depuis un rseau dassainissement vers un systme de traitement ou vers le milieu rcepteur (daprs NF EN 752-1) 3.1 4 exploitation du patrimoine ensemble des oprations consistant faire fonctionner les installa
38、tions existantes en vue dobtenir la qualit de prestation convenue 3.1 5 gestion du service de leau ou de lassainissement ensemble des activits de service assures par le (ou les) gestionnaire(s) dsign(s) par la collectivit publique comptente NOTE Dans le cas dun recours plusieurs gestionnaires, la co
39、llectivit publique comptente veille ce que lensemble des activits soit rparti entre eux sans quil y ait omission ou rptition dans leurs domaines dintervention respectifs. Elle collecte, contrle et synthtise toutes informations techniques, administratives, comptables et financires relatives la gestio
40、n du service et manant des diffrents gestionnaires. 3.1 6 gestionnaire service ou organisme dpendant de la collectivit publique comptente (cas de la gestion en rgie), ou autre organisme (cas de la gestion dlgue) dsign par la collectivit publique comptente pour assurer tout ou partie des tches de ges
41、tion du service public de leau ou de lassainissement 3.1 7 indicateur dactivit mesure caractrisant une action ou un type daction du gestionnaire pour assurer le bon fonctionnement du systme gr (alimentation en eau, assainissement) 3.1 8 indicateur de qualit (ou de performance) mesure qui permet dapp
42、rcier dune manire pertinente la ralisation dun critre de qualit de service 3.1 9 maintenance du patrimoine ensemble des activits destines maintenir ou rtablir un bien dans un tat ou dans des conditions donnes de sret de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise. Ces activits sont une combi
43、naison dactivits techniques, administratives et de management (X 60-01 O) 3.20 niveau de qualit (ou de performance) valeur mesure dun indicateur de qualit (ou de performance) -11 - NF P 15-900-2 3.21 paramtre de complexit caractristique dun systme (alimentation en eau, assainissement) qui permet dap
44、prcier la difficult den assurer la gestion eu gard aux conditions gographiques, climatiques, topographiques, aux types de populations et dhabitats, la qualit du patrimoine, la ressource en eau, la sensibilit de lenvironnement, etc., qui le dfinissent 3.22 patrimoine ensemble des biens du service, pr
45、oprit de la collectivit publique comptente, tels que : ouvrages, quipe- ments, documentations, bases de donnes, immeubles 3.23 point dentre des effluents (ou point de dversement des effluents) point de raccordement entre, dune part, linstallation de lusager abonn (point gnralement matrialis par une
46、boite de branchement ou dfaut par la limite du domaine public ou autrement spcifi dans le rglement du service) ou lavaloir de voirie, et dautre part, le rseau dassainissement 3.24 qualit ensemble des proprits et caractristiques dun produit ou dun service qui lui confre laptitude satisfaire des besoi
47、ns exprims ou implicites (daprs NF EN IS0 8402) 3.25 rglement du service document tabli par la collectivit publique comptente, qui dfinit les modalits de la prestation du service aux usagers et fixe les obligations mutuelles du gestionnaire et des usagers abonns 3.26 rseau dassainissement ensemble de canalisations (branchements et collecteurs) et douvrages connexes (avaloirs, postes de relve- ment, dversoirs, bassins dorage, siphons, etc.), hors systmes de traitement, qui vhicule les eaux uses etou les eaux pluviales entre leurs poi
