1、 AFNOR 2002 Tous droitsrservsFA120537 ISSN 0335-3931NF P 40-600-1Octobre 2002Indice de classement : P 40-600-1ICS : 03.080.01 ; 13.060.30 ; 93.030Engagements de prestations des entreprises ralisant des travaux de gnie civil de leauPartie 1 : Ouvrages neufsE : Hydraulic civil engineering Part 1: New
2、worksD : Leistungsverpflichtungen der Wasserbauarbeiten leistenden Betriebe Teil 1: Neue BauwerkeNorme franaise homologue par dcision du Directeur Gnral dAFNOR le 5 septembre 2002 pour prendre effetle 5 octobre 2002.Correspondance la date de publication du prsent document, il nexiste pas de travaux
3、europensou internationaux traitant du mme sujet.Analyse Le prsent document traite des diffrentes prestations dtudes, et de services qui,compte tenu de la technicit du domaine considr, sont ncessaires la ralisationdes travaux de gnie civil de leau.Descripteurs Thsaurus International Technique : gnie
4、civil, installation hydraulique, eau pota-ble, eau pluviale, eaux uses, eau superficielle, eau souterraine, march de travaux,service, relation client-fournisseur, assurance de qualit, information, appel doffre,contrat, mise en uvre, maintenance.Modifications AFNOR 2002 AFNOR 2002 1er tirage 2002-10-
5、Fdite et diffuse par lAssociation Franaise de Normalisation (AFNOR) 11, avenue Francis de Pressens 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex Tl. : + 33 (0)1 41 62 80 00 Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00 www.afnor.frCorrectionsService Gnie Civil de lEau AFNOR P40PMembres de la commission de normalisationPrsident :
6、 M DELACROIX Secrtariat : M BERGIER AFNORM AVRIL STEREAUM BOIREAU CIE GENERALE DES EAUXM BOUINEAU SNROCM CHAROY DION DEPT DE L EQUIPEMENTM COUDRAY PINTO SARLM DE FA CSFE CH SYND FSE ETANCHEITEM DELACROIX SYNDICAT EAUX CHARENTE MARITIMEM ERIC AFNOR CERTIFICATIONMME FERNANDEZ AFNORM GERMOND SOTRAIBM G
7、IROULT CGPC CONSEIL GENERAL PONTS ET CHAUSSEESM GUETTIER DION DE LEAUM HOUEL LAFARGE MORTIERSM JENNY QUILLE SAMJUGE RESIPOLYM LACROIX FREYSSINET FRANCEM LARUELLE QUILLE SAM LATREYTE CIE GENERALE DES EAUXM LE GALL DION ESPACE RURAL les moyens recommands pour atteindre ces engagements de service sont
8、spcifis dans les deux colonnesRessources de larticle 5.Cette norme vient en complment des fascicules du CCTG et des normes cits dans le march.1 Domaine dapplicationLe prsent document spcifie les prestations des entreprises ncessaires pour mener bien la ralisation destudes et travaux douvrages neufs
9、hydrauliques dont les fonctions et la nature sont prcises ci-aprs ainsi queles types deaux concernes.1.1 Types deaux concernesEaux brutes provenant du milieu naturel (eaux superficielles, eaux souterraines, eaux marines et saumtres),eaux traites, (eaux potables et de process industriel), eaux uses (
10、effluents domestiques, agricoles et indus-triels), eaux pluviales.1.2 Fonctions et nature des ouvrages vissLe prsent document vise les services associs aux tudes et travaux concernant les ouvrages destins conte-nir ou transporter de leau ou des liquides drivs, lexclusion des canalisations prfabrique
11、s.Les fonctions et la nature des ouvrages ont trait : au prlvement et au rejet dans le milieu naturel (ouvrages de prise et de vidange, dversoirs dorage desrseaux dassainissement, stations de pompage) ; au transport des eaux soit en coulement surface libre, soit en charge tant par des ouvrages lair
12、libre quensouterrain ; 5 NF P 40-600-1 au stockage :- temporaire, pour rpondre des conditions hydrauliques, hydrologiques particulires ou dpendant desprocds mis en uvre (bches et bassins tampons, bassins dorage sur les rseaux dassainissement,fosses lisier, bassins de rtention divers, etc.) ;- pour l
13、a mise en pression du rseau de distribution et la scurit dalimentation (rservoirs deau potable etchteaux deau) ; aux procds de traitement des eaux brutes, en vue de la production deau potable notamment (stations detraitement) ou dpuration des eaux uses (stations dpuration) y compris le traitement de
14、s boues et produitsdivers ; des fonctions techniques directement lies aux ouvrages principaux : ouvrages associs ;- implants entre autres dans lenceinte des stations de traitement ou dpuration ;- incluant les ouvrages de liaison.2 Rfrences normativesLe prsent document comporte par rfrence date ou no
15、n date des dispositions dautres publications. Ces rf-rences normatives sont cites aux endroits appropris dans le texte et les publications sont numres ci-aprs.Pour les rfrences dates, les amendements ou rvisions ultrieurs de lune quelconque de ces publications nesappliquent ce document que sils y on
16、t t incorpors par amendement ou rvision. Pour les rfrences nondates, la dernire dition de la publication laquelle il est fait rfrence sapplique.P 18-011, Btons Classification des environnements agressifs.NF EN 206-1, Bton Partie 1 : Spcification, performances, production et conformit.NF EN 13369, Rg
17、les communes pour les produits prfabriqus en bton.NF EN 1508, Alimentation en eau Prescriptions pour les systmes et les composants pour le stockage de leau.NF P 18-305, Bton Bton prt lemploi.NF P 03-002, Marchs privs Cahiers types Cahier des clauses administratives gnrales applicable auxtravaux de g
18、nie civil faisant lobjet de marchs privs.3 Termes et dfinitionsPour les besoins du prsent document, les termes et dfinitions suivants sappliquent.3.1traiteur deauentreprise charge de la conception, de la ralisation, de la mise en route et de lexploitation de stations dpura-tion ou de traitement deau
19、, pour tout ou partie de ces tches3.2entreprise de gnie civil de leauentreprise charge, en tout ou partie, de la conception, de ltude, de la construction, de la maintenance et de larparation de la partie gnie civil des ouvrages viss au paragraphe 1.2 et pour les types deaux viss auparagraphe 1.1NF P
20、 40-600-1 6 4 Engagements de service des entreprisesLes cinq objectifs suivants sont pris en considration par lentreprise de gnie civil de leau. Les objectifs et enga-gements quils contiennent sappliquent transversalement aux engagements dtaills indiqus larticle 5.tanchit des ouvragesPeut tre ralise
21、 et obtenue partir des systmes utiliss seuls ou en combinaison.Compatibilit avec les liquides contenus et au contact des ouvragesRsistance Durabilit Longvit Exigences spcifiquesScurit et environnementIntervention, entretien et maintenancetanchit Porter une attention particulire la conception, au cho
22、ix des matriaux et la mise enuvre.Fissuration Porter une attention particulire la conception (appliquer notamment le fascicule 74 duCCTG), au choix des matriaux et la mise en uvre.Alimentarit Utiliser des produits conformes la rglementation.Agressivit des contenus Tenir compte de lagressivit des con
23、tenus (liquides et gazeux) (appliquer notamment lefascicule de documentation P 18-011).Tassement Disposer dune tude gotechnique et dun calcul de tassement pour construire unouvrage de gnie civil de leau.Durabilit Prendre en compte les conditions denvironnement par rfrence au fascicule dedocumentatio
24、n P 18-011 et aux normes europennes NF EN 206-1 et NF EN 13369.Tolrances svres Prendre en compte le fait que, pour certains ouvrages, le process conduit destolrances plus contraignantes que celles donnes par les textes officiels applicables(par exemple : mcanismes, formes spciales dcoulement, etc.).
25、tat de surface/hydraulique Choisir des outils coffrants adapts ; mode de mise en uvre des btons ; mode de posedes lments prfabriqus.Scurit et environnement Veiller la bonne adaptation des normes de scurit et des contraintes denvironnement la spcificit des ouvrages concerns et des travaux raliser.Ent
26、retien et maintenance La conception des ouvrages et de leurs lments constitutifs doit prendre en compte lescontraintes dentretien et de rparation, incluant les aspects de scurit, en respectantnotamment la norme europenne NF EN 1508.Intervention Lentreprise sengage se rapprocher du matre douvrage pou
27、r organiser touteintervention sur les installations et notamment le rseau en service (date oupriode, horaire, conditions climatiques, accs physique aux parties de louvrage).7NFP40-600-15 Spcifications du serDROUL DE LRESSOURCESyensNiveau de performanceattendu1 PhaseInfordesde lprsentation.ec rfrence
28、s e Qualifications.contact2 Pha2.1 Appel2.2 Appelaupra) ens.uestions ouvrage.( suivre)vice et des ressourcesACTIVITSERVICEEngagement service de lentreprise de gnie civil de leauNiveau de performanceattenduMoprliminairemations sur les activits entreprises de gnie civil eauRpondre aux demandes dinform
29、ations des clients.Plaquette deDossier avCertificats dDsigner un se dappel doffrede candidature Donner les lments administratifs, techniques et financiers demands par le matre douvrage.Dossier clair en rapport avec le projet vis dans le dlai demand.doffre s des candidatstude de loffre : apprcier les
30、 contraintes liesau site ; effectuer une analyse technique des pices du dossier de consultation (pices crites, plans, tudes gotechniques, autres rapports ventuels ; traiter les imprcisions,les imperfections, les lacunes, les impossibilits techniques de ralisation ventuelles du dossier et prendre les
31、 dispositions ncessaires.Connaissance du site.Photos.Visites.Autres moyPoser les qau matre dNFP40-600-18 pour les marchs publics : documents selon la rglementation en vigueur ; pour les marchs privs : contrats types de co-traitance ou sous-traitance, NF P 03-002CCAP, CCAG.Tous les points doivent tre
32、 abords. les fascicules CCTG ; P 18-011 ; NF P 18-305.Mmoire technique rdiger selon lannexe A.Supports graphiques de prsentation.( suivre)RESSOURCESMoyensNiveau de performanceattendub) remise de loffre : Dans le dlai prcisOffre administrative fournir les documents qui fixent les cadres administratif
33、 et juridique lis cette offre.Offre technique fournir une offre dtaille avec un mmoire technique ; produire les lments qui peuvent tre spcifiquement demands par le matre douvrage, afin de lui permettre de choisir loffreconomiquement la plus avantageuse.Le mmoire technique devra au minimum respecter
34、les points b, e et h de lannexe A.Offre financire Les lments devront permettre dapprcier, sur le plan technique et conomique, la prise en compte par lentreprise de gnie civil de leau de : lensemble des composantes de louvrage ; la complexit de leur ralisation.Devis quantitatif/estimatif comprenant :
35、 quantits ; prix unitaires ; dure de validit de loffre ; variation des prix ; date dtablissement des prix.c) audition orale ventuelle Lentreprise effectue une prsentation orale et/ou rpond aux questions crites.Selon la demande du client et si laudition est autorise par la procdure retenue.DROUL DE L
36、ACTIVITSERVICEEngagement service de lentreprise de gnie civil de leauNiveau de performanceattendu9NFP40-600-13 rch selon tion en vigueur exes.4 4.1 lments repre topo, l, agressivit ts et ciels .).4.2 4.2.1 lancement.( suivre)RESSOURCESyensNiveau de performanceattenduMise au point du march aprs dsign
37、ation de lentrepriseDisposer dun contrat de constructionFormaliser le contrat de construction en :1) arrtant les solutions retenues : variantes (marchs publics et privs) options prvues dans lappel doffre et modifications proposes par le client (marchs privs uniquement) ;2) contractualisation des acc
38、ords rciproques issues des phases prcdentes.Dossier marglementaet pices annRalisation des travauxPrparation du chantier Prparer et mettre en scurit le chantier (cltures, signalisation)Fournir les documents suivants :1) planning de production des documents dexcution ;2) planning dexcution dtaill ;3)
39、plan dinstallation de chantier ;4) plan dautocontrle.Le plan dautocontrle doit prendre en compte les points lists larticle 4 de la norme.Check-list des valider (tels que : tude de sodes effluengazeux, etcPAQ.Ralisation des travauxDmarrage des travaux informations donner :- au matre douvrage ;- et/ou
40、 au matre duvre ;- et au coordonnateur S.P.S.Conformment lannexe A, points f i.Runion de Documents.DROUL DE LACTIVITSERVICEEngagement service de lentreprise de gnie civil de leauNiveau de performanceattenduMoNFP40-600-110Runions de chantier.Visites priodiques du chantier.Liste des contrles et essais
41、 raliser.Liste des essais.Procs-verbal de prrception.Notamment par lobtention de certificats de capacit.RESSOURCESMoyensNiveau de performanceattendu4.2.2 Excution des travaux se coordonner avec les autres intervenants ; suivi de chantier.4.2.3 Ralisation dessais au cours du chantierContrles et essai
42、s raliser tels que dfinis dans le plan dautocontrle.Disposer de procs-verbaux dessais ou de fiches de contrle.4.3 Essais de prrception Raliser des essais de prrception essais dtanchit (aux liquides et aux gaz).Disposer de procs-verbaux dessais.5 Rception et mise en service raliser les finitions ; fa
43、ire une nouvelle visite de louvrage, si ncessaire ; faire lever les rserves ; fournir les documents prvus au contrat (plans de rcolement, notices de fonctionnement, etc.).Dans le dlai fix au PV de visitede prrception.6 Conseils, nettoyage, entretien fournir des documents sur :- contrles priodiques v
44、entuels ;- consignes dentretien ;- utilisation des ouvrages.Conformment au Tableau 1.7 Gestion de la satisfaction client faire un suivi de la satisfaction client ; rpondre aux courriers dinsatisfaction des clients.DROUL DE LACTIVITSERVICEEngagement service de lentreprise de gnie civil de leauNiveau
45、de performanceattendu 11 NF P 40-600-1Annexe A(informative) Aide la rdaction dun mmoire technique dans le cadre de la prsentation dune offreInit numrotation des tableaux dannexe A!Init numrotation des figures dannexe A!Init numrotation des quations dannexe A!Le mmoire technique constitue lune des pi
46、ces de loffre remise par lentreprise de gnie civil.a) documents de rfrence et rglements utiliss ;b) les limites de prestations ;c) les hypothses :1) sur le dimensionnement de louvrage ;2) sur lorganisation du chantier, louvrage provisoire ;d) descriptif des ouvrages de gnie civil (tous les ouvrages
47、concerns) ;e) solutions retenues pour les fondations des ouvrages et conditions de stabilit vide des ouvrageshydrauliques ;f) procds particuliers, modes de ralisation spcifiques ou prestations non courantes ventuelles, exemples :btons tanches dans un terrain agressif, produits architecturaux, oprations techniques spcifiques, fonage,soutnements, coffrages de grande hauteur, havages ;g) installations de chantier :- position des grues ;- baraque
