1、N285.0-12/N285.6 Srie-12Exigences gnrales relatives aux systmes et aux composants sous pression des centrales nuclaires CANDU/Normes sur les matriaux des composants de racteurs des centrales nuclaires CANDUAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses a
2、ctivits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processus consensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure la
3、dministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, il ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicit
4、e de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie rela
5、tive lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES
6、OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF,
7、TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON
8、QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES. En publiant et en offrant ce document, le Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements
9、que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon
10、que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.Le Groupe CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes
11、 et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire. Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA est propritaire ou titulaire de per
12、mis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans ce document, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets comm
13、erciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit i
14、ntellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellect
15、uelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil inco
16、mbe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par le Groupe CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur
17、 support lectronique, lutilisateur est autoris :sTLCHARGERCEDOCUMENTSURUNORDINATEURDANSLESEULBUTDELECONSULTERsCONSULTERETPARCOURIRCEDOCUMENTsIMPRIMERCEDOCUMENTSICESTUNEVERSION0$ consulter et parcourir ce document ; imprimer ce document si cest une version PDF. modifier ce document de quelque faon qu
18、e ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans lautorisation du Groupe CSA ; faire une copie lectronique de ce document.Mise jour no2N285.0-12/N285.6 Srie-12Novembre 2015Note : Pour plus de renseignements sur le service de mise jour des normes ou si vous na
19、vez pas toutes les mises jour, allez au shop.csa.ca ou envoyez un courriel au techsupportcsagroup.org.Titre : Exigences gnrales relatives aux systmes et aux composants sous pression des centrales nuclaires CANDU/Normes sur les matriaux des composants de racteurs des centrales nuclaires CANDU publie
20、initialement en janvier 2014Modifications publies ce jour : Mise jour n 1 Septembre 2013 (a t incorpore la norme franaise lors de la traduction)Les modifications qui suivent ont t officiellement approuves. Elles sont publies dans les feuilles rvises ci-jointes et sont indiques par le symbole delta (
21、) dans la marge :Modification N285.0-12: Articles 10.1.1, 10.2, 10.3.1, 12.4.1.2, 12.4.1.3, 12.4.1.6 12.4.1.12, 13.3, 13.4, tableaux 1, 3, G.2 et G.3, et figure G.2N285.6.6-12: Article 7.3.3Ajout N285.0-12: Figure 11N285.6.12-14N285.6.13-14Abrogation N285.0-12: Annexe FInsrez les feuilles rvises dan
22、s votre exemplaire de la norme pour la tenir jour.Conservez les pages primes titre de rfrence. 2015 Groupe CSAExigences gnrales relatives aux systmes et composants sous pression des centrales nuclaires CANDUNovembre 20159.2.2 Composants et accessoires non normaliss de classe 2Le titulaire de permis
23、doit faire fabriquer et installer les composants et accessoires non normaliss de classe 2, ainsi que leurs composants et accessoires non normaliss, conformment la division 1 de la section III du BPVC de lASME, NC-4000.9.2.3 Composants et accessoires non normaliss de classe 3Le titulaire de permis do
24、it faire fabriquer et installer les composants et accessoires non normaliss de classe 3, ainsi que leurs composants et accessoires non normaliss, conformment la division 1 de la section III du BPVC de lASME, ND-4000.9.2.4 Composants et accessoires non normaliss de classe 1C, 2C et 3CLe titulaire de
25、permis doit faire fabriquer et installer les composants et accessoires non normaliss de classe 1C, 2C et 3C conformment la division 1 de la section III du BPVC de lASME, NB-4000, NC-4000 ou ND-4000 respectivement, sauf lorsque lannexe H nonce des exigences particulires, auquel cas les composants et
26、accessoires non normaliss doivent tre fabriqus et installs conformment cette norme.9.2.5 Composants et accessoires non normaliss de classe 4Le titulaire de permis doit faire fabriquer et installer les articles de classe 4 conformment la division 1 de la section III du BPVC de lASME, NE-4000.9.2.6 Co
27、mposants et accessoires normaliss de classe 6Le titulaire de permis doit faire fabriquer et installer les systmes, composants et accessoires de classe 6 conformment la CSA B51.9.3 Soudage et brasage9.3.1 Le titulaire de permis doit, conformment larticle 12, conserver des registres dmontrant que le m
28、ode opratoire de soudage et de brasage excut au Canada sur tout composant sous pression de classe 1, 1C, 2, 2C, 3, 3C ou 4 est conforme la division 1 de la section III du BPVC de lASME, NB-, NC-, ND-, NE- ou NF-4300, et quil a t enregistr auprs de lagence dinspection agre, tel que lexige larticle 6.
29、1.11.1 de cette norme. Lannexe J nonce des lignes directrices qui peuvent tre utiles pour lobturation en service par fusion des orifices dans les tubes ou les plaques tubulaires des changeurs de chaleur de classe 1, 2 et 3 mesurant au plus 1 pouce de diamtre.9.3.2 Le titulaire de permis doit, confor
30、mment larticle 12, conserver des registres dmontrant que le mode opratoire de soudage et de brasage excut lextrieur du Canada sur tout composant sous pression de classe 1, 1C, 2, 2C, 3, 3C ou 4 est conforme la division 1 de la section III du BPVC de lASME, NB-, NC-, ND-, NE- ou NF-4300.9.3.3 Le titu
31、laire de permis doit, conformment larticle 12, conserver des registres dmontrant que, dans le cas du soudage ou du brasage effectu sur tous les composants de classe 1, 1C, 2, 2C, 3, 3C et 4, les soudeurs, braseurs et oprateurs de soudeuses possdent la qualification requise pour le type de mode oprat
32、oire conformment la section IX du BPVC de lASME, et que leur certificat valide attestant leur qualification a t accept ou dlivr par lagence dinspection agre. Lannexe J nonce des lignes directrices qui peuvent tre utiles pour lobturation en service par fusion des orifices dans les tubes ou les plaque
33、s tubulaires des changeurs de chaleur de classe 1, 2 et 3 mesurant au plus 1 pouce de diamtre.29(Remplace p. 29, janvier 2014) N285.0-12 2015 Groupe CSANovembre 20159.4 Supports pour les composants de classe 1, 1C, 2, 2C, 3, 3C et 49.4.1 Le titulaire de permis doit faire fabriquer et installer les s
34、upports conformment la division 1 de la section III du BPVC de lASME, NF-4000.9.4.2 Le titulaire de permis doit faire fabriquer et installer les supports intgrs conformment aux exigences de fabrication et dinstallation relatives au composant auquel ils sont fixs.10 Exigences gnrales relatives lassur
35、ance de la qualit10.1 Applicabilit10.1.1 Les composants des classes 1, 1C, 2, 2C, 3, 3C et 4 et leurs supports doivent tre soumis aux exigences en matire dassurance de la qualit du chapitre 10.10.1.2 Les composants de classe 6 ou les composants exempts de classification enregistrer doivent tre confo
36、rmes aux exigences en matire dassurance de la qualit de la CSA B51.10.2 Construction des composants des classes 1, 1C, 2, 2C, 3, 3C et 4La construction des composants des classes 1, 1C, 2, 2C, 3, 3C et 4 et leurs supports doit tre ralise en vertu dun programme dassurance de la qualit conforme lartic
37、le NCA-4000 de la section III du BPVC de lASME.10.3 Rparation, remplacement et modification des composants de classe 1, 1C, 2, 2C, 3, 3C et 410.3.1 La rparation, remplacement ou la modification des composants des classes 1, 1C, 2, 2C, 3, 3C et 4 et leurs supports doit tre ralise en vertu dun program
38、me dassurance de la qualit conforme larticle NCA-4000 de la section III du BPVC de lASME.10.3.2 Le titulaire de permis peut employer un programme dassurance de la qualit conforme au National Board Inspection Code de lANSI/NBBI pour effectuer des travaux de rparation, de remplacement et de modificati
39、on qui ne ncessitent pas une mise jour de lenregistrement si le titulaire obtient lautorisation de lorganisme de rglementation.10.4 Remise neuf des articles de classe 1, 1C, 2, 2C, 3, 3C et 4Les activits de remise neuf doivent tre ralises et contrles en conformit avec un programme dassurance de la q
40、ualit que le titulaire de permis juge acceptable.10.5 Entretien des soupapes de dcharge de classe 1, 2 et 3Un programme dassurance de la qualit pour lentretien des soupapes de dcharge de classe 1, 2 et 3 doit tre bas sur la section 1 de la partie 3 du National Board Inspection Code de lANSI/NBBI sou
41、s rserve des exceptions suivantes :(Remplace p. 30, janvier 2014) 30 2015 Groupe CSAExigences gnrales relatives aux systmes et composants sous pression des centrales nuclaires CANDUNovembre 201512.2.4 Une fois larticle produit, le titulaire de certificat doit runir tous les registres permanents viss
42、 par le tableau 3 pour un composant donn dans un dossier historique.12.2.5 Une fois le composant ou laccessoire produit, le titulaire de certificat qui est autre que le titulaire de permis doit transmettre le dossier historique au titulaire de permis ou un reprsentant dsign.12.2.6 Le titulaire de pe
43、rmis doit conserver le dossier historique dun lment dcrit larticle 12.2.4 jusqu ce que cet lment soit retir du service ou que la centrale complte soit mise hors service. lexception des radiogrammes finals dsigns par le titulaire de permis aux fins dinspections priodiques selon la CSA N285.4 et la CS
44、A-N285.5, les radiogrammes doivent demeurer dans le dossier historique pendant 10 ans suivant la date de mise en service.Note : Les radiogrammes de fabrication peuvent jouer un rle trs important dans lvaluation des dfauts dcouverts dans le cadre dune valuation de laptitude au service aprs une excurs
45、ion de puissance anormale ou pour une valuation du prolongement de dure. Le titulaire de permis peut souhaiter dsigner certains radiogrammes afin de les conserver ces fins de faon permanente.12.2.7 Les registres temporaires comprennent tous les documents non considrs comme permanents selon larticle
46、12.2.1 et qui sont ncessaires la vrification de la conformit avec cette norme.12.2.8 Le titulaire de certificat ou le titulaire de permis doit conserver les registres non permanents conformment la section III, tableau NCA-4134.17-2 du BPVC de lASME. Les enregistrements non permanents qui ne sont pas
47、 viss par le tableau NCA-4134.17-2 doivent tre conservs pendant au moins cinq ans.12.2.9 Les lots partiels ou autres que ceux qui sont destins au titulaire de permis doivent tre accompagns de la documentation tablie par le titulaire de certificat et prouvant le marquage et lapprobation. Des copies de ces documents doivent tre verses au dossier historique.12.3 Identification12.3.1 Chaque composant ( lexception dun systme de tuyauterie), accessoire*, pice, sous-
