1、N290.14-07(confirme en 2012)Qualification des logiciels prconus utiliss dans les applications dinstrumentation et de commande lies la sret des centrales nuclairesAvisjuridiqueconcernantlesnormesLes normes de lAssociation canadienne de normalisation (CSA) sont labores selon un processus consensuel ap
2、prouv par le Conseilcanadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre unconsensus et dlaborer une norme. Bien que la CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquitdans la recherche d
3、u consensus, elle ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non defaon limitative, les garanties ou c
4、onditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qulabsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. La CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outr
5、e, la CSA ne fait aucune assertion ni ne fournitaucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LA CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURSDIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS
6、TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OUDPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUTPRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTEOU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PR
7、JUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT,UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DEQUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LA CSA A T AVISE DE LVENTUALIT DETELS PRJUDICES.En publiant et
8、en offrant ce document, la CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personneou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignementsprsents dans ce document sont destins aux utilisateurs
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10、sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. La CSA nentend pasimposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour cefaire.Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre la CSA e
11、t les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), la CSA est propritaireou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans cedocument, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits da
12、uteur. La CSA est galement propritaire ou titulaire de permis detoutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par desbrevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modifi
13、cation, la copie ou ladivulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle de la CSA ou dautres parties etdonner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie oudivulgation.
14、Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, la CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs cedocument.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brevet. La CSA ne peut tre tenueresponsable didentifier tou
15、s les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier lavalidit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par la CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nesta
16、utoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :.tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ;.consulter et parcourir ce document ;.imprimer ce document.Un nombre limit dexemplaires imprims o
17、u lectroniques de ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises parla CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure sur chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes :.modi
18、fier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ;.vendre ce document sans lautorisation de la CSA ;.faire une copie lectronique de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autor
19、is tlcharger ou utiliser ce document, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document,vous confirmez que vous acceptez les dispositions du prsent avis juridique.Service de mise jour des normesN290.14-07Fvrier 2008Titre : Qualification des
20、 logiciels prconus utiliss dans les applications dinstrumentation et de commande lies la sret des centrales nuclairesNombre de pages : 24 pages (vii pages liminaires et 17 pages de texte) qui portent toutes la mention Fvrier 2008Vous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel a
21、u sujet des mises jour apportes ce document :allez au shop.csa.cacliquez sur Service de mises jourLe numro didentification dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce document est le 2019864.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcs
22、agroup.org ou par tlphone au 416-747-2233.Consultez la politique du Groupe CSA en matire de confidentialit au csagroup.org/legal pour savoir comment nous protgeons vos renseignements personnels.Page blanchedition franaise publie en fvrier 2008 par lAssociation canadienne de normalisation,un organism
23、e sans but lucratif du secteur priv.5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N61-800-463-6727 416-747-4044Visitez notre boutique en ligne au www.ShopCSA.caN290.14-07Qualification des logiciels prconus utiliss dans les applications dinstrumentation et de commande lies la sret
24、 des centrales nuclairesNorme CSA100 %ISBN 978-1-55436-657-6Rviseur technique de la version anglaise : Inga Hipsz Association canadienne de normalisation 2008Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelque moyen que ce soit sans la permission pralable de ldi
25、teur.Pour acheter des normes et autres publications de la CSA, cliquez www.ShopCSA.ca ou composez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.LAssociation canadienne de normalisation (CSA) imprime ses documents sur du papier Rolland Enviro100. Il sagit dun papier homologu co-Logo qui a t fabriqu 100 % avec
26、 des fibres postconsommation par un processus aliment au biogaz et trait selon un procd certifi sans chlore.Fvrier 2008 iiiTable des matires Association canadienne de normalisationQualification des logiciels prconus utiliss dans lesapplications dinstrumentation et de commandelies la sret des central
27、es nuclairesComit technique sur les systmes de conduite des racteurs, les systmes de sret et linstrumentation des centrales nuclaires ivSous-comit sur la qualification des logiciels prconus utiliss dans les applications dinstrumentation et de commande lies la sret des centrales nuclaires vPrface vii
28、1 Domaine dapplication 12 Ouvrages de rfrence 23 Dfinitions 44Exigences 54.1 Catgorisation 54.1.1 Gnralits 54.1.2 Applications de la catgorie 4 54.1.3 Composants individuels 64.2 Personnel charg de la qualification 64.3 Activits de qualification 64.3.1 Gnralits 64.3.2 valuation 64.3.3 lments de proc
29、cupation relatifs la qualification 84.3.4 Essais complmentaires 84.4 Preuves de qualification 94.5 Rsultats de la qualification 95Confirmation 106 Maintien de la qualification 10AnnexesA (normative) lments de proccupation relatifs la qualification 11B (normative) Calculs affrents la mthode base sur
30、lexprience avec le produit 16Tableaux1 Catgories de sret 62 Nombre minimal dannes dexploitation 7N290.14-07 Association canadienne de normalisationiv Fvrier 2008Comit technique sur les systmes de conduite des racteurs, les systmes de sret et linstrumentation des centrales nuclairesR. P. Lindsay RCM
31、Technologies Canada Corp.Mississauga (Ontario)prsidentJ. Grava Bruce Power L.P.Tiverton (Ontario)vice-prsidentR. K. Black Ontario Power Generation Inc.Pickering (Ontario)secrtaireQ. B. Chou Canadian Power Utility Services LtdToronto (Ontario)R. Colquhoun Roy Colquhoun AssociatesToronto (Ontario)G. D
32、avies Davies AssociatesCollingwood (Ontario)comembreM. Debly nergie NBLepreau (Nouveau-Brunswick)S. Desaulniers Hydro-QubecGentilly (Qubec)A. Faya Commission canadienne de sret nuclaire Ottawa (Ontario)M. Kotb Rgie du btiment du QubecMontral (Qubec)P. Lee nergie atomique du Canada limite Mississauga
33、 (Ontario)H. C. W. Leung HCL Inc.Toronto (Ontario)comembreL. C. Luckhardt Dresser Flow SolutionsBurlington (Ontario)G. Ridgway Gnrale lectrique du CanadaPeterborough (Ontario)B. A. Rolfe nergie atomique du Canada limite Mississauga (Ontario)I. Hipsz Association canadienne de normalisationMississauga
34、 (Ontario)charge de projet Association canadienne de normalisationQualification des logiciels prconus utiliss dans lesapplications dinstrumentation et de commandelies la sret des centrales nuclairesFvrier 2008 vSous-comit sur la qualification des logiciels prconus utiliss dans les applications dinst
35、rumentation et de commande lies la sret des centrales nuclairesJ. Grava Bruce Power L.P.Tiverton (Ontario)prsidentR. Long Bruce Power L.P.Tiverton (Ontario)secrtaireG. Chun Commission canadienne de sret nuclaire Ottawa (Ontario)J. de Grosbois nergie atomique du Canada limite Mississauga (Ontario)P.
36、Froebel Ontario Power Generation Inc.Pickering (Ontario)M. Gagn Hydro-QubecBcancour (Qubec)W. Goble exidaSellersville, Pennsylvanie, .-U.C. Irish Nuclear Logistics Inc.Fort Worth, Texas, .-U.J. McDougall Systemware Innovation CorporationToronto (Ontario)G. Raiskums nergie atomique du Canada limite M
37、ississauga (Ontario)D. Rayment Gnrale lectrique du CanadaPeterborough (Ontario)D. Tremaine Systemware Innovation CorporationToronto (Ontario)M. Viola Ontario Power Generation Inc.Pickering (Ontario)J. Vuong Canadian Power Utility Services LtdToronto (Ontario)N290.14-07 Association canadienne de norm
38、alisationvi Fvrier 2008Outre les membres du comit, les personnes suivantes ont apport leur prcieux concours llaboration de cette norme :G. Waterhouse Nuclear Logistics Inc.Bowmanville (Ontario)I. Hipsz Association canadienne de normalisationMississauga (Ontario)charge de projetD. Bruggeman Bruce Pow
39、er L.P.Tiverton (Ontario)N. Gour Hydro-QubecBcancour (Qubec) Association canadienne de normalisationQualification des logiciels prconus utiliss dans lesapplications dinstrumentation et de commandelies la sret des centrales nuclairesFvrier 2008 viiPrfaceCe document constitue la premire dition de la C
40、SA N290.14, Qualification des logiciels prconus utiliss dans les applications dinstrumentation et de commande lies la sret des centrales nuclaires. Ce document fait partie dune srie de normes visant lquipement li la sret des centrales nuclaires. Les exigences gnrales relatives lassurance de la quali
41、t du cycle de vie de ces centrales sont tablies dans la CSA N286.Cette norme tablit un processus de qualification visant les logiciels prconus utiliss pour lquipement li la sret des centrales nuclaires, en plus de fournir un cadre de rfrence permettant de maintenir cette qualification une fois quell
42、e a t tablie. Cette norme porte sur la qualification fonde sur lapplication : elle dcrit un ensemble dlments de proccupation relatifs la qualification et de modes de dfaillance qui permettent dvaluer des produits candidats dans le contexte de leur utilisation. Cette norme est destine aux titulaires
43、de permis de centrales nuclaires ainsi quaux concepteurs, et aux manufacturiers et aux fabricants de systmes et de composants de centrales nuclaires.Cette norme prconise ladoption dun processus de slection des catgories de sret tabli par dautres normes nationales et internationales ainsi que par des
44、 guides utiliss dans lindustrie. Dautres normes de la CSA et de la CEI fournissent galement un cadre de rfrence sur la qualification de lquipement.La version franaise de cette norme a t labore par lAssociation canadienne de normalisation daprs ldition anglaise publie en juillet 2007, laquelle a t pr
45、pare par le Sous-comit sur la qualification des logiciels prconus utiliss dans les applications dinstrumentation et de commande lies la sret des centrales nuclaires, sous lautorit du Comit technique sur les systmes de conduite des racteurs, les systmes de sret et linstrumentation des centrales nucla
46、ires et du Comit directeur stratgique sur les normes nuclaires, et a t approuve par le Comit technique.Fvrier 2008Notes : 1) Dans cette norme, lutilisation du masculin nexclut pas le fminin. De mme, lemploi du singulier nexclut pas le pluriel (et vice versa) lorsque le sens le permet.2) Bien que le
47、but premier vis par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domaine dapplication, il est important de retenir quil incombe lutilisateur de juger si la norme convient ses besoins particuliers.3) Cette publication a t labore selon le principe du consensus, lequel est dfini dans les Lignes directrices CSA concernant la normalisation Code de bonne pratique pour la normalisation comme tant un accord substantiel. Le consensus va beaucoup plus loin que la majorit simple, sans constituer ncessairement lunanimit. Par consquent, un membre peut siger au c
